Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 04 06 Election membres CDSP
Déliberation - D2026 04 08 Election membres CA du CCAS
Déliberation - D2026 13 CAO election des membres
Arrêté - D2026 04 07 Détermination nb de membres CA du CCAS
Déliberation - D2026 04 31 ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO JURY DE
Déliberation - D2026 23 COMMISSION DAPPEL DOFFRES CAO ELECTIONS D
Conseil Municipal - D2026 04 03 Délégations consenties au Maire
Procès Verbal - D2026 04 01 Indemnités élus municipaux
Conseil Municipal - D2026 04 04 Création commissions municipales
Conseil Municipal - D2026 06 05 Echange de parcelles quartier de la ga
unknown - D2026 04 05 Election membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (unknown - D2026 04 05 Election membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-22,
précisant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de la commission
d’appel d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;
Vu le CGCT et notamment son article L. 1414-2, précisant que les règles applicables à la
composition de la commission d’appel d’offres sont celles relatives à la commission intervenant
en matière de délégation de service public (CDSP) ;
Le Maire rappelle que la Commission d’appel d’offres (CAO) est compétente pour attribuer les
marchés publics passés selon une procédure formalisée au regard des seuils européens en
vigueur (tels que fixés par les textes applicables et leurs annexes), ainsi que pour rendre un avis
sur certains projets d’avenants, lorsqu’ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du
montant global du marché. En dehors de cette procédure, la CAO peut être sollicitée mais son
avis ne sera que consultatif.
Il précise également que lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO
est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil
municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et qu’il est
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 AVRIL 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
1 absent et représenté : Françoise BRUNET qui
donne procuration à Rémi ROUX
18 présents : Rémi ROUX, Benjamin
SÉMIOND, Marie-Laure MARFOURE,
Sébastien FERRUS MACHADO, Marie
GUIMBERT, Michel LAPALUS, Céline
BLANCHET, Denis FRASSIN, Cédric
MIGLIACCIO, Marion NICOLAS, Stéphanie
PERSICOT, Alice PRUD’HOMME, Loïc
RICHARD, Jean-Pierre RIPPERT, Alain
SANCHEZ, Grégory TARDY, Laurent
THOUVENOT, Sylvia VIGNE
Soit 19 votants
Délibération n° 2026-04-05
Objet de la Délibération :
Election des membres de la
Commission d’Appel d’Offres.
Date de convocation : Secrétaire de séance : Denis FRASSIN 30 MARS 2026 2
procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des
titulaires.
Il ajoute que lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la
collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec
voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au
procès-verbal. Peuvent également participer, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de
la collectivité territoriale désigné(s) par le président de la commission, en raison de leur
compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.
Enfin, il précise que les listes peuvent comporter moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires
et de suppléants à pouvoir, conformément à l’article D. 1411-4 du CGCT.
Le Maire appelle aux candidatures.
Plusieurs listes sont présentées
➢ Liste A :
• Sont candidats au poste de titulaire : Monsieur Benjamin SEMIOND, Monsieur Michel
LAPALUS, Monsieur Sébastien FERRUS MACHADO.
• Sont candidats au poste de suppléant : Madame Marie-Laure MARFOURE, Madame
Marie GUIMBERT, Monsieur Loïc RICHARD.
➢ Liste B :
• Est candidat au poste de titulaire : Monsieur Laurent THOUVENOT.
• Est candidat au poste de suppléant : Monsieur Alain SANCHEZ.
Il est procédé à l’élection des membres titulaires.
Nombre de votants 19
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 19
Sièges à pourvoir 3
Quotient électoral (QE) : suffrages exprimés/nombre total de sièges à pourvoir 6,33
Après avoir voté au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, les résultats
sont les suivants :
Liste Nbre de voix
obtenues
Attribution au
QE (nbre de
voix/QE)
Attribution au
plus fort reste
Total des sièges
obtenus
Liste A 15 2 0 2 Liste B 4 0 1 1 3
Sont proclamés élus en qualité de titulaires : Messieurs Benjamin SEMIOND, Michel LAPALUS et Laurent THOUVENOT.
Il est ensuite procédé à l’élection des membres suppléants
Nombre de votants 19
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 19
Sièges à pourvoir 3
Quotient électoral (QE) : suffrages exprimés/nombre total de sièges à pourvoir 6,33
Après avoir voté au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, les résultats
sont les suivants :
Liste Nbre de voix
obtenues
Attribution au
QE (nbre de
voix/QE)
Attribution au
plus fort reste
Total des sièges
obtenus
Liste A 15 2 0 2 Liste B 4 0 1 1
Sont proclamés élus en qualité de suppléants : Mesdames Marie-Laure MARFOURE et Marie GUIMBERT, et Monsieur Alain SANCHEZ.
Sont donc déclarés élus à la commission d’appel d’offre :
Membres titulaires Membres suppléants
Benjamin SEMIOND Marie-Laure MARFOURE
Michel LAPALUS Marie GUIMBERT
Laurent THOUVENOT Alain SANCHEZ
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 7 AVRIL 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX