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Déliberation - 16 site patrimonial remarquable s.p.r. proposition dadoption dun nouveau perimetre
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 16 site patrimonial remarquable s.p.r. proposition dadoption dun nouveau perimetre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Ref.
2563
Berger-Levrault
(I0I7}
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en orétecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : 0629-212900060-20220310-2208100ELIB16-DE
" : DEPARTEMENT DU FINISTERE
ateaulin Gare mr VILLE VERTE ET VIVANTÉ #nu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, Le dix mars à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué le quatre mars deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON,
Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE
M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS |
M, Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s : Mme Sylvie CHASSEREZ, M, Daniel LE FUR
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient_ également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOARESC, Secrétaire de la Direction Générale des
Services, Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service financier : Mme Muriel LE GUERN, Directrice des ressources humaines: Mme Hélène
MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : G29-212900260-20220310-220310DELIB16-DE
N°16 OBJET : Site patrimonial remarquable (SPR): proposition d'adoption d'un nouveau périmètre
Rapporteur : Sylviane TOUFFAIT
Vu la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2017 décidant de s'engager dans une démarche de création du site patrimonial remarquable
(S.P.R),
Vu la délibération du conseil municipal du 22 février 2018 décidant de saisir La C.C.P.C.P. afin que La commune de Châteaulin poursuive Les démarches visant à la création d'un site patrimonial remarquable (phase 1) et décidant que la commune de Châteaulin finance et élabore l'étude préalable en qualité de porteur de projet,
Vu la délibération du conseil municipal du 06 décembre 2018 approuvant le plan de financement de l'étude,
Vu La délibération du conseil municipal du 25 avril 2019 créant La commission locale du site patrimonial remarquable,
Vu l'élaboration du diagnostic patrimonial réalisé par Le cabinet GHECO, Vu la visite de l'inspecteur des S.PR. en date du 07 novembre 2019 afin de lui présenter Le diagnostic patrimonial et un périmètre potentiel,
Vu la réunion de La commission locale pour la création du site patrimonial remarquable en date du 29 janvier 2020 en présence des représentants de la DRAC et de l'Architecte des bâtiments de France,
Vu la délibération du 5 mars 2020 validant La proposition de périmètre d'instauration du site patrimonial remarquable,
Vu le rapport « 1-b-Châteaulin quel patrimoine pour un S.PR. > modifié et notamment Le chapitre relatif au mode de gestion proposé (page 40-41), La notice de présentation propose Le choix du Plan de Valorisation de
l'Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P.) comme mode de gestion du S.PR,
Vu la délibération du 21 janvier 2021 validant la proposition de périmètre d'instauration du S.PR,
Vu Le courrier de Mme la Directrice régionale des affaires culturelles, en date du 23 février 2022, informant d'un avis défavorable sur Le périmètre par Les services de l'Etat arguant que Le secteur du canal, intégré à la proposition de périmètre, ne répond pas aux critères de « remarquabilité » exigés par la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (C.N.P.A), Ref.
207
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : G29-212900260-20220310-220310DELIB16-DE
Après étude en commission Environnement et urbanisme Le 23 février 2022, il est
proposé au conseil municipal de valider un nouveau périmètre d'instauration du
site patrimonial remarquable tel qu'il figure sur La carte en annexe.
Oui l'exposé de Sylviane TOUFFAIT, et après en avoir délibéré, Le conseil
municipal avec 5 voix contre et 22 voix pour :
e adopte la délibération jointe en annexe afin de déposer un nouveau dossier auprès de la Commission Nationale du Patrimoine et de
l'Architecture.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 10 MARS 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS Finistère nr
En