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Déliberation - 210121 site parimonial remarquable perimetre
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 210121 site parimonial remarquable perimetre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210121-210121DELIB06-DE DEPARTEMENT du FINISTERE
01/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze janvier deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie
CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme
Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, Mme Marie-
Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme RÉALÉ
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s M. Hugues COËNT
Secrétaire de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Margareth CUSSON-DUARTE
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Monsieur Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources humaines ; Monsieur Daniel GUIGOURES, Responsable des affaires scolaires ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210121-210121DELIB06-DE
N° 06 OBJET : Site patrimonial remarquable (SPR) : proposition de périmètre
Rapporteur : Sylviane TOUFFAIT
Vu la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2017 décidant de s'engager dans une démarche de création du site patrimonial remarquable (SPR),
Vu la délibération du conseil municipal du 22 février 2018 décidant de saisir la C.C.P.C.P. afin que la commune de Châteaulin poursuive les démarches visant à la création d'un site
patrimonial remarquable (phase 1) et décidant que la commune de Châteaulin finance et élabore l'étude préalable en qualité de porteur de projet,
Vu la délibération du conseil municipal du 06 décembre 2018 approuvant le plan de financement de l'étude,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 avril 2019 créant la commission locale du site
patrimonial remarquable,
Vu l'élaboration du diagnostic patrimonial réalisé par le cabinet GHECO,
Vu la visite de l'inspecteur des SPR en date du 07 novembre 2019 afin de lui présenter le diagnostic patrimonial et un périmètre potentiel,
Vu la réunion de la commission locale pour la création du Site patrimonial remarquable en
date du 29 janvier 2020 en présence des représentants de la DRAC et de l'Architecte des
bâtiments de France,
Vu la délibération du 5 mars 2020 validant la proposition de périmètre d'instauration du site patrimonial remarquable,
Vu le rapport « 1-b-Châteaulin quel patrimoine pour un SPR » modifié et notamment le
chapitre relatif au mode de gestion proposé (page 40-41),
La notice de présentation propose le choix du Plan de Valorisation de l'Architecture et du
Patrimoine (P.V.A.P.) comme mode de gestion du SPR.
Ce point a été étudié en commission Travaux et Sécurité/Urbanisme et Environnement les 24 novembre 2020 et 14 janvier 2021.
Ouï l'exposé de Mme Sylviane TOUFFAIT, et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 6 abstentions et 22 voix pour :
+ valide la proposition de périmètre d'instauration du Site patrimonial remarquable jointe en annexe.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 21 JANVIER 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS