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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 Compte de gestion 2022 tri
Document publié le Mercredi 15 février 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En
EXERCICE
60
PRESENTS 40
VOTANTS 40
15 février 2023
Délibération N° 2023-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 22 février 2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt deux février à vingt heures, les membres du
comité syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint Evroult Notre Dame du
Bois sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mmes et Mrs FLEURIEL, RODRIGUEZ, NETZER, ROTH LE
GENTIL, LELIEVRE D, BOUILLAULT, JUSZEZAK, PREVOST, SAUNOIS,
PAUTHONNIER, HEBERT, LANGEVIN, COTTENCEAU, CAILLOT,
GOUSSIN, BITTARD, MONTHINO, BIGNON, BOURCET, POUSSET, PETIT,
POISSON, BERNARD, BOURRIER, LEBRETON, MATHIAS, GANDAIS,
DELARUE, PAULHIAC, BRUNET, PINART, RAMMELAERE, COLLET,
HARDUIN, FARAULT, NOUAIL.
Suppléants : Mmes et Mrs FLAIRE, LELIEVRE C, KLYMKO, PORTE.
Membres consultatifs : Mme, M. BRARD, PAUVERT.
Etaient absents excusés : Mrs GOUEDARD, GONDOUIN, LHESSANI,
VERHALLE,
Également présents : M. ROUSSEAU (Directeur), Mmes DELASALLE
(Ambassadrice du tri), et MERCIER (Secrétaire).
Monsieur PREVOST Jean Pierre a été nommé secrétaire de séance.
Le comité syndical :
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée déclare que le compte de gestion
dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Dominique NETZER.
NOMBRE DE MEMBRES
DATE DE LA CONVOCATION
OBJET
VOTE
DU COMPTE
DE
GESTION 2022
TRI