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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 05 Engagement Depense investissement tri)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L'AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En 59
EXERCICE
PRESENTS 36
VOTANTS 37
DATE DE LA CONVOCATION
19 janvier 2022
OBJET
Délibération N°2022-05
AUTORISATION
D'ENGAGER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture 061-256102179-20220 126-2022-05-DE
Date de télétransmission : 03/02/2022 Date de réception préfecture : 03/02/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
Séance du 26 janvier 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt six janvier à vingt heures, les membres du
comité syndical légalement convoqués, se sont réunis à Normandel sous la
présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mmes et Mrs , FLEURIEL, RODRIGUEZ, NETZER, ROTH LE
GENTIL, BEAUCHAMP, LELIEVRE, BOUILLAUTLT, JUSZEZAK, PREVOST, GOUEDARD, GALOT, PAUTHONNIER, ROBIN, GEGU, HEBERT,
LANGEVIN, BRIANCEAU, GONDOUIN, GOUSSIN, VERHALLE,
BOURCET, POUSSET, PETIT, POISSON, GANDAIS, DELARUE (pouvoir de
M. PAULHIAC), BRUNET, PINART, CHAUVIN, GOALES, RAMMELAERE,
COLLET, HARDUIN.
Suppléants : Mmes et Mrs FLAIRE, TAVERNIER, BIGNON, POUSSIN (sans
droit de vote).
Membres consultatifs : Mmes BRARD, DJENNADI-MENEGHINI et Mr
STORTI.
Etaient absents excusés : Mrs BOURGES, BITTARD, LELIEVRE, SAUNOSS,
BERNARD, PAULHIAC, LE GLAUNEC
Également _ présents: M. ROUSSEAU (Directeur), M. DUTERTRE
(Ambassadeur du tri) Mmes DELASALLE (Ambassadrice du tri}, et
MERCIER (Secrétaire).
Monsieur PREVOST Jean Pierre a été nommé secrétaire de séance.
Il est possible d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du
budget, dans la limite du quart des crédits votés au budget de l'année
précédente.
Afin de régler les premiers appels de fond de la SHEMA, le Président
demande l'autorisation d'engager des dépenses d'investissement au
budget annexe Tri, Chapitre 21, compte 2131 à hauteur de 200 000 €.
Pour rappel, le montant voté en 2021 était de 2 694 160 €.
Après délibération, les membres du Comité Syndical à l'unanimité,
acceptent d'engager les dépenses d'investissement au budget annexe Tri,
Chapitre 21, compte 2131, à hauteur de 200 000 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Dominique NETZER. | 1]