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Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 72 DM04 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2013-72 en date du 12/12/2013 portant décision modificative n°04 au budget principal :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 12 Décembre 2013, à
20H30, suivant convocation en date du 05 Décembre 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. BABAUDOU Pascal a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 10 2 10 12 12 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, PASQUET Christophe, HARGÉ Andrée, GILLES Dominique, ALAMARGOT Sylvie.
Représentés: MM. PAGO Corinne procuration à BABAUDOU Pascal, DUFOUR Aurore
procuration à ALAMARGOT Syivie.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant qu'une erreur a été commise dans la rédaction du Budget Primitif principal,
DECIDE d'apporter au budget principal les modifications ci-après.
SECTION | DEP-REC | CHAPITRE INTITULE MONTANT (€)
Inv D 21-21531 |Autres constructions - 868,84
Inv D 041-2138 |Dépenses imprévues + 868,84
Inv R 21-2138 Autres constructions - 868,84
Inv R 041-21531 |Immobilisations corporelles + 868,84
A La Geneytouse, le 16 Décembre 2013
: es
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 16 Décembre 2013 et transmise à la Préfecture.