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Déliberation - 2013 25 Clôture Budget lotissement
Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 25 Clôture Budget lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2013-25 en date du 05/06/2013 concernant la clôture définitive du Budget du Lotissement :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 05 Juin 2013, à 20H30,
suivant convocation en date du 29 Mai 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Melle Aurore DUFOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 10 2 10 12 12 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, BERGER Thierry, BABAUDOU Pascal, PAGO Corinne, DUCHEZ Michel, DUFOUR Aurore.
Représentés: MM. PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger, DUTHEIL
Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Le Conseil Municipal :
Considérant sa délibération n°2013-10 en date du 05/03/2013 approuvant le compte administratif du budget lotissement,
Considérant sa délibération n°2013-09 en date du 05/03/2013 approuvant le compte de gestion 2012 du budget lotissement dressé par le Receveur Municipal,
CONSTATE la clôture définitive du budget du lotissement au 31/12/2012.
Pour le Maire,
A La Geneytouse, le 1 204% djoint délégué
REÇU A LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
le 13 JUIN 2013
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 11 Juin 2013 et transmise à la Préfecture.