Conseil Municipal - CM 2015 07 01

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2015 09 16

Conseil Municipal - CM 2015 11 25

Conseil Municipal - CM 2016 07 06

Conseil Municipal - CM 2016 01 13

Conseil Municipal - CM 2016 06 01

Conseil Municipal - CM 2019 01 23

Conseil Municipal - CM 2018 01 28

Procès Verbal - PV 06 11 2023

Conseil Municipal - CM 2015 02 25

Conseil Municipal - CM 2015 04 15

Conseil Municipal - CM 2015 07 01 Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 07 01)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2015

Page 1/10

Présents: Mmes, Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD- ANDERSON, Nelly OWALLER, Anne-Marie PERROT, Béatrice PETERLINI, Martine SAS-BARONDEAU,

MM Jean-Marie COLLIN, Roland DUMONT, Alain GERARD, François HOSSANN, Simon PLIGOT, Pierre PROVOT, Gilles SOULIER.

Absents excusés: Jean-François COUROUVE

Procuration: de Jean-François COUROUVE à Pascale DIDAOUI

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Délégation au 1er Adjoint pour la signature du Bail de location de locaux techniques situé 48 rue des Quarrés et de la convention de sous location à la CCVM et d’un avenant concernant la location de l’ancienne gare à cette même CCVM.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

Madame Pascale DIDAOUI est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS.

Le maire présente les demandes de subvention déposées par les associations. Il précise que Améthyste, Comité de pêche sportive, Art Ancy et Graine d’Ortie ne sollicitent pas de subvention. Ancy Clic, Jeunesse sportive d’Ancy, n’ont pas déposée de demande. Il rappelle les critères d’attribution qui sont : - la situation financière

- la part prise dans l’animation du village

- les projets

ASSOCIATION Montant 2014 Avoir Excéden t Déficit Demand

e

2015

AMETHYSTE x x x x x

AMICALE DU FORT DRIANT 150 3464,67 2622,27 ?

AMICALE PECHEURS ETANG

DU SAUSSAIE 300 3654,00 517,97 300

ANCIENS COMBATTANTS 150 3298,87 145,01 150

ANCY TENNIS DE TABLE 742,50 2951,00 459 400

ANCY-CLIC

ANIMATION ANCEENNE 600 7836,98 3894,60 7000

APE 300 300

ART ANCY

CLUB JOIE D'AUTOMNE 300 2933,60 642,26 300

COMITE DE PECHE SPORTIVE x

GRAINE D'ORTIE x

GYM ANCY 150 5150,80 308,15 150

JEUNESSE SPORTIVE D'ANCY AvanceREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2015

Page 2/10

SOCIETE MUSIQUE L'UNION 1500 1500

SOUVENIR Français 150 2034,42 31,81 150

TORCOL x 2905,27 874,85 500

MAN MOSELLE 400

Roland DUMONT demande que le vote des subventions soit réalisé association par association. Pour lui une association qui dispose d’un avoir de 4 000 à 5 000€ ne devrait obtenir de subvention que pour un projet précis.

Le Maire demande que soit rappelé aux associations organisant des évènements qu’elles peuvent être soutenues par la CCVM pour un montant de 150€ jusqu’à 6 fois dans l’année. Andrée DEPULLE rappelle qu’une avance d’un montant de 2000€ à l’association JSA a été attribuée lors de la dernière séance du conseil.

Le Conseil Municipal, a délibéré association par association pour l’attribution des montants des subventions et décide d’allouer à:

Amicale du fort Driant : 150€, à l’unanimité,

Amicale des pêcheurs étang du Saussaie: (entretien des abords de l’étang, investissement dans les TAP) reconduction de 300€, Alain GERARD ne participe pas au vote, à l’unanimité, Anciens Combattants: (adhésion au mouvement national et gerbes) 150€, à l’unanimité, Ancy tennis de table: (742,50 € achat d’une table en 2014) pour cette année retour à la subvention forfaitaire 150€, à l’unanimité,

Animation Ancéenne: proposition d’une subvention de 7 000€ incluant le montant de location du chapiteau pour la fête du canard, à l’unanimité,

Club Joie d’Automne: François HOSSANN demande quel est l’apport de cette association pour la commune? Le Maire rappelle qu’en proposant aux personnes âgées de pouvoir se rencontrer une fois par semaine permet d’entretenir des relations d’amitié et de maintenir le lien social. L’association participe plusieurs fois par an à des rencontres intergénérationnelles avec les enfants des écoles. Il propose la reconduction 300€, par 12 voix pour, 3 contre (Roland DUMONT, François HOSSANN et Martine SAS-BARONDEAU), Gym Ancy: 150€, par 13 voix pour, 2 abstentions (Roland DUMONT et François HOSSANN),

Société Musique Union: 1 200€, 13 voix pour et 2 abstentions Roland DUMONT et François HOSSANN),

Souvenir français: 150€, à l’unanimité,

Torcol: Le Conseil Municipal s’interroge sur les objectifs du chantier organisé l’an passé par l’association et souhaite rediscuter la convention qui lie Torcol avec la commune. Le Conseil propose l’attribution du rattrapage de la subvention 2014 soit 500€ et 150€ pour 2015 en attente d’une rencontre avec le bureau de l’association. Cette proposition est adoptée par13 voix pour, une contre (François HOSSANN), une abstention (Roland DUMONT), MAN: Mouvement pour une Alternative Non violente association qui vient de se créer à Ancy et qui est une antenne de l’association nationale. Elle propose d’organiser des conférences et des interventions auprès de différent publics sur la non-violence. La municipalité mettra à disposition les salles nécessaires à ces manifestations et examinera la demande de subvention au vu d’un calendrier et d’un programme d’activités précis. Pas de subvention accordée dans l’immédiat.

III. SUBVENTION ANIMATION VACANCES ADOS.

Pour permettre le fonctionnement du séjour des enfants au mois de juillet, organisé par la structure périscolaire, et notamment le règlement des achats de nourriture et de divers activités, l’association animation vacances ados sollicite une subvention de 980 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2015

Page 3/10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord au versement d’une subvention de 980 € à l’association animation vacances ados.

IV. REALISATION D’UN EMPRUNT INSCRIT AU BUDGET 2015.

Lors du vote du budget général 2015 un emprunt de 166 000€ en investissement a été adopté.

Alain GERARD présente l’offre de prêt du Crédit mutuel :

Pour 166 000€ à taux fixe

Sur une période de 10 ans taux de 1,50% soit des trimestrialités constantes de 4 476,79€ Sur une période de 13 ans taux de 1,55% soit des trimestrialités constantes de 3 530,89€ Sur une période de 15 ans taux de 1,60% soit des trimestrialités constantes de 3 117,44€

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition d’un emprunt de 166 000€ Sur une période de 15 ans au taux fixe de 1,60% soit des trimestrialités constantes de 3 117,44€. Il charge le Maire de faire les démarches nécessaires et l’autorise à signer le contrat de prêt. Dans le cas de l’absence du Maire, il autorise Roland DUMONT, 1er Adjoint, à signer le contrat dudit prêt.

V. ACCEPTATION DU LEG DE MADAME MONDON

Le Maire rappelle le courrier de Maître Nicole LEMOINE-THOMAS, notaire en charge de la succession de Madame Lucienne HOUPERT, Veuve de Monsieur Raymond MONDON, dans lequel il annonce que par testament authentique Madame MONDON a légué à la commune une partie de ses biens, dont lecture a été faite en séance le 25 octobre 2010. Il informe le conseil du complément concernant l’actif et le passif de la succession, qui fait apparaitre une situation positive donnant lieu à un legs entre 100 et 150 000 euros.

Le Maire propose que soit accepté ce legs quel et rappelle que par délibération en date du 9 avril 2014 et conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal lui a délégué pouvoir pour :

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et accepte le legs de Madame Lucienne HOUPERT, Veuve de Monsieur Raymond MONDON, quel qu’en soit la valeur.

VI. APPROBATION DU PEDT (Projet éducatif territorial).

Pascale DIDAOUI rappelle à l'assemblée que la collectivité s'est engagée dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires depuis la rentrée de septembre 2014.

Elle indique que la commune doit maintenant se doter d'un PEDT (Projet Educatif Territorial) afin de disposer d'un cadre de collaboration qui rassemblera tous les acteurs du domaine de l'éducation ; de la commune.

Il s'agit de formaliser une démarche partenariale et évolutive qui propose à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

Il s'agit également de garantir la cohérence et la continuité entre les projets de tous les partenaires.

Le PEDT se décline à partir :

➢ d’une ambition : participer à la réussite scolaire des élèves en aménageant les différents temps de la journée dans le respect du rythme de l’enfant.

➢ d’une méthode : proposer, suivre et évaluer des activités à partir des objectifs éducatifs définis en concertation avec les élus, la communauté éducative, les familles, les équipes d’animation.

➢ d’un principe : accueillir l’enfant sur un temps périscolaire en proposant des activités variées, en articulation avec le temps scolaire.

Le Maire précise que la signature du PEDT permet en outre de bénéficier de l'aide financière accordée par l'Etat et la CAF aux collectivités s'engageant dans la réforme des rythmes scolaires, ainsi que d'un taux d'encadrement des activités périscolaires moins contraignant.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2015

Page 4/10

Le document est signé conjointement par la collectivité, le Préfet, le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Education Nationale) et le Directeur de la CAF. Le Maire demande à l'assemblée d'approuver le projet de PEDT joint à la présente et de procéder à sa signature.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de PEDT joint à la présente et autorise le Maire à signer le PEDT et tous documents afférents à ce dossier.

VII. TRANSFERT AU BUDGET PRINCIPAL DES MARES.

Lors des réhabilitions des mares, les opérations ont été réalisées au travers du budget M49 eau, qui regroupait également l’assainissement. A la suite du transfert eau au SIEGVO en 2014, ces immobilisations n’ont pas été remises au syndicat.

Le budget M49 n’enregistrant plus que des écritures assainissement et les mares ne relevant pas de cette activité, celles-ci doivent être transférées par le comptable des finances publiques au budget principal : mare de Bergivaux 7700€, mare de l’Ile 5889€.

En outre à la demande du receveur, elles feront l’objet d’un amortissement sur le budget principal, qui normalement ne comporte pas d’amortissement.

Bien évidemment les amortissements réalisés antérieurement à l’exercice 2015 seront également transférés du budget assainissement au budget principal pour 4620€.

Après ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le transfert définitif des mares du budget m49 assainissement vers le budget principal.

Il demande au comptable des finances publiques de régulariser cette situation par les écritures nécessaires.

VIII. CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur Georges OLLAND, propriétaire de nombreuses parcelles regroupées en ῝Jarnivaux”, ῝Babylonnes” et ῝Sorbier”, propose de faire l’acquisition de terrains, qui sont surtout des pierriers, propriétés de la commune suivants :

en section 16

parcelle 425 Babylonnes surface de 2a 13ca

parcelle 450 Jarnivaux 1a 45 ca

parcelle 459 Jarnivaux 1a 36ca

parcelle 462 Jarnivaux 2a 38ca

parcelle 487 Babylonnes 3a 29ca

soit un total de 10a 61 ca

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte des vendre à M OLLAND Georges, demeurant 2 rue Chabert, 5707 Metz, les terrains considérés ci-dessus, il fixe le prix de vente à 50€/ par are et décide que les actes de vente seront rédigés en la forme administrative.

IX. LISTE ANNUELLE DES JURYS CRIMINELS

Sont désignés par tirage au sort sur la liste électorale en vue de préparer la liste annuelle du jury criminel 2016:

• Madame CERESER Amandine, 6 rue de Lorraine,

• Madame WELFRINGER Chloée37 rue de la Croix Rouge,

• Monsieur KNORST André, 49 rue des Quarrés.

X. NOMINATION COMMISSION COMMUNICATION

Pour renforcer la commission communication, Anne-Marie PERROT présente sa candidature.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2015

Page 5/10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Anne-Marie PERROT, ainsi la commission information et communication sera composée de: Gilles SOULIER, Anne-Marie PERROT, Nelly OWALLER, Martine SAS-BARONDEAU.

XI. REGIME INDEMNITAIRE REGISSEUR AVANCE DU PERISCOLAIRE.

Pour assurer les menues dépenses de matériel et de fonctionnement du périscolaire, en numéraire ou en chèque, une régie d’avance dont le montant maximum est de 1 200€ a été créé.

Pour assurer cette régie, un régisseur, en l’occurrence la directrice de ce service, va être nommée, une indemnité de responsabilité peut être versée. Pour information le mandataire du régisseur, la directrice adjointe ne percevra elle aucune indemnité. Le Maire propose de fixé le montant de cette indemnité à 80€ annuellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer une indemnité de responsabilité pour le régisseur d’avance du service périscolaire, fixée à 80€ par an.

XII. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Point reporté au prochain conseil municipal en attente de du décret attribuant la nouvelle indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise.

XIII. ATTRIBUTION PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT

Point reporté au prochain conseil municipal en attente de du décret attribuant la nouvelle indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise.

XIV. MODIFICATION DE LA LISTE DES DOCUMENTS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME CONFIES A LA CCVM

Lors de la séance du 25 février 2015 le conseil décidait d’adhérer au service de la CCVM de gestion technique des services d’instruction des dossiers d’urbanisme par le biais de services communs pour le compte des Maires des communes membres ;

La liste des documents d’urbanisme dont l’examen technique était confié à la CCVM était la suivante - DP Déclaration Préalable - PC Permis de Construire - PA Permis d’Aménager - PD Permis de Démolir - CU Certificat d’Urbanisme (information ou opérationnel) - RU Renseignement d’Urbanisme - LT Autorisation de Lotir

Le Maire pour des raisons pratiques propose que soit modifier cette liste en retirant les documents suivants : DP Déclaration Préalable - CU Certificat d’Urbanisme information - RU

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la liste des documents urbanismes dont l’étude sera confiée à le CCVM et que la liste s’établit ainsi : CU Certificat d’Urbanisme opérationnel - PC Permis de Construire - PA Permis d’Aménager - PD Permis de Démolir - - LT Autorisation de Lotir

Il autorise le 1er adjoint, Roland DUMONT, à signer tous documents se rapportant à cette décision, et donne délégation au 1er adjoint pour signer avec la CCVM la convention à intervenir.

XV. ADHESION A MOSELLE AGENCE TECHNIQUE (MATEC).

"Moselle Agence Technique", en abrégé "MATEC", vise trois objectifs :

• compenser le retrait des services de l'État qui apportaient, par le passé, leur ingénierie technique aux communes et intercommunalités

• répondre à la complexité technique et juridique toujours croissante des projets, • pallier le manque d'assistance à maîtrise d'ouvrage sans multiplier les embauches, en mutualisant les ressources humaines et techniques utiles aux communes et intercommunalités.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2015

Page 6/10

Juridiquement, Moselle Agence Technique n'est pas un service du Département. C'est un établissement public administratif, dont la gouvernance est partagée entre le Département et les collectivités membres.

Logiquement, 12 Conseillers Départementaux et 12 représentants des Maires ou Présidents d'Intercommunalités forment le Conseil d'Administration.

Le montant de cette adhésion est 0,50€ par habitant et par an soit environ 724,50€.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’Agence Technique Départementale intitulée "Moselle Agence Technique", de mandater Madame Marie-France GAUNARD- ANDERSON, pour représenter la commune avec voix délibérative, aux Assemblées Générales de "Moselle Agence Technique" selon les conditions de mandats fixées par l’article 5 des statuts

XVI. COTISATION MISSION DE BASE «conseils en économies partagées» A ALEC (agence locale de l’énergie et du climat) DANS LE CADRE DE L’ADHESION PAR LA CCVM POUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES.

Dans le cadre de l’adhésion de la Communauté de Communes du Val de Moselle à l’ALEC, délibération 2013-323 portant adhésion de la CCVM au 1er janvier 2014, il est prévu, par cotisation de la CCVM, l’autorisation d’engagement des missions de « Conseil en Economie Partagé » pour ses communes membres.

Afin de permettre l’engagement de ces prestations, une convention tripartite doit être signée entre la commune, la CCVM et l’ALEC, répartissant les missions et rôles de chacune des parties.

Pour renforcer son animation auprès des collectivités et être au plus près des préoccupations des élus, l’ALEC du Pays Messin lance une nouvelle mission : le Conseil en Énergie Partagé. A travers un « homme énergie », technicien spécialisé et mutualisé entre les communes, l’ALEC du Pays Messin propose aux collectivités locales de les aider à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques.

Les objectifs de l’ALEC du Pays Messin sont à la fois de diminuer la dépendance aux énergies fossiles non durables, de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques, et de favoriser la production d’énergies renouvelables locales.

La mise en place d’un Conseiller en Énergie Partagé (CEP) apparaît comme un moyen d’apporter des solutions adaptées à des collectivités locales insuffisamment structurées pour répondre efficacement aux enjeux énergétiques. Il correspond aussi aux conclusions de l’actualisation du Plan climat national de 2006, qui cite explicitement le développement d’un « service de conseil en énergie partagé, (…) au profit des communes les plus petites», ainsi qu’aux engagements pris actuellement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

L’objectif de cette mission est de proposer une sensibilisation et une information personnalisée aux collectivités locales pour leur permettre de faire des choix pertinents en matière d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage des voiries,…). Plusieurs communes mutualisent ainsi les compétences d’un conseiller qu’elles ne pourraient pas embaucher seules et bénéficient de l’expérience des autres collectivités. Le CEP agit en complément de l’intervention d’éventuels bureaux d’études.

De nombreuses actions sont réalisables immédiatement, accessibles à tous, et adaptées aux capacités d’investissement de chaque collectivité

Le calendrier d’exécution de la mission de base est le suivant :

- Délibération – 2 semaines : La Commune s’engage à informer l’ALEC du Pays Messin et la Communauté de Communes de sa délibération en Conseil Municipal dans un délai de deux semaines.

- Signature – 6 semaines : L’ALEC du Pays Messin organise la signature de la charte d’engagement tripartite. Un délai de six semaines après l’information de la délibération doit être respecté.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2015

Page 7/10

- Rendez-vous de lancement – 1 mois : L’ALEC du Pays Messin organise un rendez- vous de lancement de la mission de base. Seront obligatoirement présents le CEP, l’élu référent et l’agent administratif référent désignés par la Commune dans l’article 4 de la présente charte d’engagement.

- Transmission des données et visite – 5 mois : Suite à cette réunion de lancement, la Commune dispose de cinq mois pour réunir les différentes données demandées et les envoyer au CEP. Dans le même temps, le CEP visitera les bâtiments communaux en compagnie de l’élu référent et/ou de l’agent technique référent (désignés par la Commune dans l’article 4 de la présente charte d’engagement).

- Rapport – 2 mois : Une fois l’ensemble des données collectées, le CEP a deux mois pour produire son rapport et l’envoyer sous format informatique à la Commune.

- Restitution – 6 semaines : La Commune se doit de trouver une date de présentation orale du rapport par le CEP (devant une commission dédiée ou le Conseil Municipal) dans les deux mois suivants l’envoi du rapport.

- Rapport définitif – 2 semaines : Suite à cette présentation, le CEP dispose de deux semaines pour envoyer à la Commune la version définitive du rapport en deux exemplaires papiers et en version informatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de signer et mettre en œuvre cette convention tripartite et de contracté auprès de l’ALEC la mission « Conseil en Economie Partagé ».Il désigne Pascale DIDAOUI pour représenter la commune auprès de l’Alec et le maire lui donne délégation pour signer la dite-convention.

XVII. AVIS MISE A JOUR DES SCHEMAS DIRECTEURS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) ET DES PROJETS DE PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATIONS (PGRI).

Faisant suite à la séance du 15 avril 2015 concernant l’avis sur les plans de gestion portant sur l’eau et sur les projets de mise à jour des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesure Rhin et Meuse ainsi que sur les projets de plans de gestion des risques d’inondations (PGRI)., le Conseil Municipal souhaitait rencontrer des agents de la DREAL et attendre la concertation avec la CCVM.

Le Maire rappelle que l’ensemble des documents sont consultables sur le site http://consultation.eau-rhin-meuse.fr/ et que cette information a été reliée auprès de tous les conseillers, qui ont ainsi pu prendre connaissance du dossier. Il en est de même pour la présentation réalisée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la DREAL vendredi 19 juin à la CCVM,

Il fait une présentation des objectifs et des orientations des SDAGE et PGRI. Le Maire demande aux conseillers municipaux de donner leur avis sur ces projets.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne formule aucune remarque particulière concernant le SDAGE.

Par contre au sujet du au sujet du PGRI, il est demandé instamment que la nouvelle modélisation soit basée sur des relevés topographiques précis, complets et actualisés représentant la réalité du terrain.

XVIII. POINT SUR LE PPBE (plan de prévention du bruit dans l'environnement)

Marie-France GAUNARD fait un point sur le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement. Elle présente une première carte du bureau d’étude. Ce document doit être discuté avec le bureau d’étude, lors d’une prochaine réunion de concertation, et avant l’enquête publique prévue en fin d’année.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2015

Page 8/10

XIX. MOTION AUTOROUTE A31BIS.

Le conseil Municipal d’Ancy sur Moselle déplore que la solution d’une A31bis empruntant un trajet plus à l’ouest n’ait pas été retenu. Concernant le projet présenté, il est regrettable ➢ que la section Fey-Augny ne soit pas élargie à 2 X 3 voies et que le projet se borne à préconiser un report du trafic Nord-Sud sur le contournement Sud-Est de Metz. Il est, également, inacceptable

➢ qu’entre Toul et la frontière et hors traversée des villes, on laisse une seule section à 2 X 2 voies, celle de Fey-Augny. Ce sera un véritable goulot d’étranglement;

➢ que le projet ne prenne pas en compte les problèmes de circulation de la zone ACTISUD qui s’aggraveront après aménagement de l’ancienne base aérienne 128. Il est impératif de prévoir un nouvel échangeur au sud de la zone, permettant une remontée sur l’A 31 en direction de Metz;

➢ Enfin, il est tout à fait inconcevable de rendre cette autoroute payante pour les véhicules légers. Par contre nous sommes favorables à la mise en place d’une écotaxe poids-lourds. En marge de ce projet, il faut aussi prévoir l’inscription de travaux de sécurisation et d’élargissement d’une manière ou d’une autre pour le franchissement de la Moselle entre Novéant et Corny.

XX. DELEGATION AU 1ER ADJOINT POUR LA SIGNATURE DU BAIL DE LOCATION DE LOCAUX TECHNIQUES SITUES 48 RUE DES QUARRES ET DE LA CONVENTION DE SOUS LOCATION A LA CCVM ET D’UN AVENANT CONCERNANT LA LOCATION DE L’ANCIENNE GARE A CETTE MEME CCVM.

Un local commercial situé 48 rue des Quarrés est disponible en location, il est composé de : un entrepôt de 307 m² ainsi qu’un bureau de 25.40 m², un couloir de 5,50 m², sanitaire, vestiaire, débarras 6,40m pour un loyer mensuel de 1400€ + les avances de charges de 16€. Ce local permettrait d’installer les services techniques et serait utilisé en tant que dépôt de matériel, il libérerait le local situé dans l’ancienne gare. Après contact avec le bureau de la Communauté de Communes du Val de Moselle, ce dernier a donné son accord pour un sous- location du 1/3 de la surface du dit local ainsi que d’un loyer de 200€ mensuel pour le local d’environ 19 m², situé à gauche, face au bâtiment, des bureaux de la communauté dans l’ancienne gare.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la location du local technique sis 48 rue des Quarrés pour une durée de 3 ans pour un loyer mensuel de 1400€ + les charges inhérentes à ce bâtiment.

Le maire étant le Président de la Communauté de Communes du Val de Moselle, le Conseil Municipal désigne Roland DUMONT, 1er adjoint pour représenter la commune dans cette affaire et lui donne délégation pour signer l’ensemble des documents nécessaires à la location, sous location du local technique et de l’avenant de location de l’ancienne gare.

XXI. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Budget général :

Dans l’affaire COMMUNE ANCY SUR MOSELLE/STABARIN, la commune a été condamnée, le 24 novembre 2014, à verser 1000€ au consort CRASNISCH auxquels il convient d’ajouter les intérêts de retard de 40€ (au 10 juillet 27,93€).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, afin de régulariser cette situation, décide les virements de crédits suivants:

Compte 678 charges exceptionnelles + 640,00 € en dépense

Compte 022 dépense imprévues - 240,00 € en dépense

Compte 61523 voies et réseaux - 400,00 € en dépenseREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2015

Page 9/10

Pour le transfert de l’amortissement des mares au budget général, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les virements de crédits suivants:

Fonctionnement :

Compte 023 virement section invest. -5 435,60 € en dépense Compte 042- 6811 dotation aux amortissements + 5 435,60€ en dépense Investissement

Opérations financières

Compte 021 virement section exploit. -5 435,60 € en recette

Compte 040- 28128 autres aménagements terrain + 5 435,60€ en recette

La commune va signer prochainement un bail de location d’un local commercial qui permettra le stockage du matériel et de loger convenablement les services techniques pour se faire le Conseil Municipal décide les modifications de crédits suivantes

Compte 7713 libéralités reçues +11 300,00 € en recette

Compte 6226 honoraires +1 400,00 € en dépense

Compte 614 charges locatives +100,00 € en dépense

Compte 6132 location immobilière +8 400,00€ en dépense

Compte 023 virement section invest. +1 400,00 € en dépense

OPFI

Compte 275 cautionnements versés +1 400,00€ en dépense

Compte 021 virement section exploit.-+1 400,00 € en recette

La Location du chapiteau pour la fête du canard était pris en charge par le budget communal, cette année le Conseil Municipal a décidé de transférer cette charge sous la forme d’une subvention à l’association Animation Anceéenne en conséquence le Conseil Municipal décide les modifications de crédits suivantes :

Compte 6135 location mobilière. - 6 400,00 € en dépense

Compte 6574 subvention faux associations + 6 400,00 € en dépense

Budget assainissement :

Suite à une erreur de saisie au budget assainissement 2015, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide du virement de crédit suivant :

OPFI

Compte 020 dépenses imprévues - 0,50€ en dépense

Compte 040-1391 subvention équipement- + 0,50 € en recette

Pour permettre le règlement de la part de la taxe d’assainissement 2014 à Haganis, le Conseil Municipal décide de procéder au virement de crédit suivant :

Compte 678 autres taxes +1 500,00€ en dépense

Compte 621 personnel. - 1 500,00 en dépense

XXII. DPU.

Le Maire rend compte des décisions de ne pas exercer le DPU communal sur les transactions suivantes :

- section 1 parcelle 500, 2 rte de Novéant, de 15 ares 35 centiares

- section 1 parcelle 587/141, 1 pl général de Gaulle, de 1 are 43 centiare

XXIII. DIVERS

Acquisition parcelle ROYER impasse St Vincent : signature de l’acte jeudi 2 juillet Acquisition parcelles LAMPARIELLO rue B. Toussaint : signature de l’acte prévue avant le 14 juillet 2015REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2015

Page 10/10

Plan canicule: Andrée DEPULLE et Martine SAS-Barondeau, ont commencé la visite aux personnes âgées inscrites en leur remettant un brumisateur.

Modification du personnel: Axel LORELLI, employé aux services techniques, d’un commun accord a mis fin à son contrat le 30 juin. Pour le remplacer Stéphanie SCHNEIDER a été embauchée en contrat avenir, possédant 2 CAP en espace vert, elle assurera en priorité l’entretien de ces espaces ainsi que des travaux de ménage de bâtiments communaux, La répartition des tâches se fera officiellement à la rentrée de septembre.

A cette même date le protocole d’accord sur le temps de travail qui date de quelques années sera au cœur d’une réunion avec le personnel pour une redéfinition des tâches et des horaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heures 25 minutes