Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 059 recueil du 7 mars

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 059 recueil du 7 mars Document publié le Vendredi 7 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 059 recueil du 7 mars)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2025-059

PUBLIÉ LE 7 MARS 2025Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche /

07_DDT_ secrétariat de la Direction

07-2025-02-28-00004 - AP certificats conformité (2 pages) Page 3

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2025-03-05-00008 - AP agrément garde chasse BETTON Kevin (2

pages) Page 6

07-2025-03-05-00001 - AP agrement garde chasse DECAIX Benjamin (2

pages) Page 9

07-2025-03-05-00002 - AP agrément WILFRID Julien (2 pages) Page 12

07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER Guillaume Cnes

LA ROCHETTE (5 pages) Page 15

07-2025-03-05-00009 - AP destruction

Sangliers_LES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_SAINT_SAUVEUR_DE_MONTAGUT

(2 pages) Page 21

07-2025-03-05-00004 - AP destruction Sangliers_PRANLES (2 pages) Page 24

07-2025-03-05-00005 - AP destruction Sangliers_TEIL (2 pages) Page 27

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Ingénierie et Habitat

07-2025-02-25-00004 - 2025 - ARR PORTANT MODIF AGREMENT AJOUT 2

PERSONNELS GTA (2 pages) Page 30

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités

07-2025-03-05-00003 - renouvellement commission 27 02

2025 vidéoprotection (2 pages) Page 33

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Tournon-sur-Rhône

07-2025-03-07-00001 - SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE (4

pages) Page 36

207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-02-28-00004

AP certificats conformité

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-28-00004 - AP certificats conformité 307_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-28-00004 - AP certificats conformité 407_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-28-00004 - AP certificats conformité 507_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-03-05-00008

AP agrément garde chasse BETTON Kevin

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00008 - AP agrément garde chasse BETTON Kevin 6

Arrêté préfectoral n°

Portant agrément de monsieur Kévin BETTON

en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de l’ACCA de SAINT-JEURE-D’AY

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de procédure pénale, notamment son article L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;

VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;

VU le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départemental des territoires par intérim de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de signature ;

CONSIDERANT l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 07-2025-01-13-00005 en date du 13 janvier 2025 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Kévin BETTON ;

CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Alban DEGOT, président de l’ACCA de SAINT-JEURE-D’AY, à monsieur Kévin BETTON par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse sur toute l'étendue du territoire de chasse de l’ACCA SAINT-JEURE-D’AY ;

SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Kévin BETTON, né le 02 novembre 1989 à SAINT-VALLIER (26) et demeurant 480 route de Marsan – 07290 SAINT-JEURE-D’AY est agréé dans la qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.

Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Kévin BETTON doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, monsieur Kévin BETTON doit prêter serment devant le tribunal de proximité d’ANNONAY.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00008 - AP agrément garde chasse BETTON Kevin 7Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à monsieur Alban DEGOT et dont copie sera adressée à monsieur Kévin BETTON, à l'office français de la biodiversité, à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche et au groupement de gendarmerie de Privas.

Privas, le 05 mars 2025

Pour la préfète de l’Ardèche et par délégation,

pour la directrice départementale des territoires,

L’adjoint au chef du Service environnement,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00008 - AP agrément garde chasse BETTON Kevin 807_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-03-05-00001

AP agrement garde chasse DECAIX Benjamin

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00001 - AP agrement garde chasse DECAIX Benjamin 9

Arrêté préfectoral n°

Portant agrément de monsieur Benjamin DECAIX

en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de l’ACCA d’ARCENS

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de procédure pénale, notamment son article L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;

VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;

VU le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départemental des territoires par intérim de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de signature ;

CONSIDERANT l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 07-2025-01-13-00002 en date du 13 janvier 2025 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Benjamin DECAIX ;

CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Jérôme VIGNAL, président de l’ACCA d’ARCENS, à monsieur Benjamin DECAIX par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse sur toute l'étendue du territoire de chasse de l’ACCA d’ARCENS ;

SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Benjamin DECAIX, né le 27 novembre 1987 à GRANDE SYNTHE (59) et demeurant 65 rue de l’Ascourt – 07310 ARCENS est agréé dans la qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.

Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Benjamin DECAIX doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, monsieur Benjamin DECAIX doit prêter serment devant le tribunal de proximité d'ANNONAY.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00001 - AP agrement garde chasse DECAIX Benjamin 10Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à monsieur Jérôme VIGNAL et dont copie sera adressée à monsieur Benjamin DECAIX, à l'office français de la biodiversité, à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche et au groupement de gendarmerie de Privas.

Privas, le 05 mars 2025

Pour la préfète de l’Ardèche et par délégation,

pour la directrice départementale des territoires,

L’adjoint au chef du Service environnement,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00001 - AP agrement garde chasse DECAIX Benjamin 1107_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-03-05-00002

AP agrément WILFRID Julien

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00002 - AP agrément WILFRID Julien 12

Arrêté préfectoral n°

Portant agrément de monsieur Wilfrid JULIEN

en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de l’ACCA de BEAUCHASTEL

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de procédure pénale, notamment son article L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;

VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;

VU le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départemental des territoires par intérim de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de signature ;

CONSIDERANT l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 07-2024-11-27-00005 en date du 27 novembre 2024 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Wilfrid JULIEN ;

CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Franck CHALAS, président de l’ACCA de BEAUCHASTEL, à monsieur Wilfrid JULIEN par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse sur toute l'étendue du territoire de chasse de l’ACCA BEAUCHASTEL ;

SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Wilfrid JULIEN, né le 15 janvier 1965 à VALENCE (26) et demeurant 3 rue des écoles – 07 800 LA-VOULTE-SUR-RHONE est agréé dans la qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.

Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Wilfrid JULIEN doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, monsieur Wilfrid JULIEN doit prêter serment devant le tribunal de proximité de PRIVAS.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00002 - AP agrément WILFRID Julien 13Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à monsieur Franck CHALAS et dont copie sera adressée à monsieur Wilfrid JULIEN, à l'office français de la biodiversité, à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche et au groupement de gendarmerie de Privas.

Privas, le 05 mars 2025

Pour la préfète de l’Ardèche et par délégation,

pour la directrice départementale des territoires,

L’adjoint au chef de Service environnement,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00002 - AP agrément WILFRID Julien 1407_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-03-06-00001

AP Concours de meute BERTONNIER Guillaume

Cnes LA ROCHETTE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER Guillaume Cnes LA ROCHETTE 15

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Autorisant l’organisation d’un concours de meutes dans la voie du sanglier par M. Guillaume BERTONNIER sur les territoires de chasse des associations communales de chasse agréées de LA ROCHETTE, BORÉE et SAINT-CLÉMENT

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, titre II, Chasse et notamment les articles L 420.3 et L 424.1 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départementale des territoires par intérim de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de signature;

CONSIDÉRANT la demande du 24 janvier 2025, présentée par monsieur Guillaume BERTONNIER demeurant 160 rue du rapot sur la commune d’ARDOIX (07290) sollicitant l’autorisation d’organiser un concours de meutes dans la voie du sanglier ;

CONSIDÉRANT l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n°07-2024-06-25-00003 interdisant toute action de chasse en battue aux sangliers au nord est de la route D 410 et à l’ouest de la route D 278 sur la commune de BORÉE, à l’est de la route de la Graillouse puis au nord est du Gauthier des Rnes sur la commune de LA ROCHETTE et au sud de la D 247 sur la commune de SAINT-CLÉMENT ;

CONSIDÉRANT que durant leur cycle de reproduction les rapaces sont particulièrement sensibles au dérangement ce qui peut entraîner d'une part un échec de reproduction chez des espèces rares telles que l’Aigle de Bonelli, le Vautour percnoptère ou le Faucon Pélerin et d'autre part avoir un effet direct sur la population nationale ;

CONSIDERANT qu'un concours de meutes dans la voie sangliers avec une cinquantaine de chiens courants sur une durée de 2 jours est de nature à déranger les rapaces durant la période de nidification au même titre qu'une chasse aux sangliers en battue ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de préserver du dérangement et de maintenir la tranquillité et la quiétude des rapaces au nord est de la route D 410 et à l’ouest de la route D 278 sur la commune de BORÉE, à l’est de la route de la Graillouse puis au nord est du Gauthier des Rnes sur la commune de LA ROCHETTE et au sud de la D 247 sur la commune de SAINT-CLÉMENT ;

CONSIDÉRANT l’avis de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche en date du 20 février 2025 ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires.

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER Guillaume Cnes LA ROCHETTE 16ARTICLE 1 : Monsieur Guillaume BERTONNIER, responsable de la manifestation de chasse, est autorisé à organiser, sur les terrains où les ACCA de LA ROCHETTE , BORÉE et SAINT-CLÉMENT exercent leurs droits de chasse, un concours de meutes dans la voie du sanglier les 22 et 23 mars 2025.

Le secteur au nord de la route D 410 et à l’ouest de la route D 278 sur la commune de BORÉE, le secteur à l’est de la route de la Graillouse puis au nord-est du Gauthier des Rnes sur la commune de LA ROCHETTE, ainsi que le secteur au sud de la D 247 sur la commune de SAINT-CLÉMENT présentent un fort enjeu de nidification des rapaces. Par conséquent, il est interdit de faire évoluer les chiens dans ces secteurs.

Une cartographie de ces zones de quiétude est annexée au présent arrêté.

Le nombre de chiens qui participeront à cette épreuve sera au plus égal à cinquante-quatre (54).

Huit jours avant la tenue de la manifestation, l’organisateur doit transmettre à la direction départementale des territoires ainsi qu’à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du lieu de la manifestation la liste et le numéro d’identification des chiens qui participent. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.

En cas d’accident les dispositions suivantes devront être scrupuleusement respectées : le gibier tué accidentellement au cours des épreuves sera détruit conformément à la réglementation (code rural et de la pêche maritime) : « il est interdit de jeter en tous lieux les animaux morts dont la livraison à la personne chargée de l’exécution du service public de l’équarrissage n’est pas rendue obligatoire (cadavre ou lots de cadavres de moins de 40 kg), leur destruction doit être assurée par enfouissement, incinération ou procédé autorisé et dans les conditions déterminées par voie réglementaire). »

La surveillance sanitaire sera assurée sur place par le docteur Élodie MAGNIEN, vétérinaire à LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE.

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne préjuge en rien des autres autorisations administratives susceptibles d’être requises pour ce genre de manifestation, ni de l’accord des propriétaires des terrains concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d’un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée de la transition écologique, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Guillaume BERTONNIER. Une ampliation du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche sera adressée à monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations , monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, madame la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité de l’Ardèche, monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche, monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche, messieurs les présidents des ACCA LA ROCHETTE , BORÉE et SAINT-CLÉMENT et aux mairies concernées par le concours de meutes pour être affiché en mairie.

Privas, le 06 mars 2025

Pour la préfète et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires,

L’adjoint au chef du Service environnement

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER Guillaume Cnes LA ROCHETTE 17Annexe 1 : zone de quiétude – BORÉE

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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER Guillaume Cnes LA ROCHETTE 18Annexe 2 : zone de quiétude – LA ROCHETTE

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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER Guillaume Cnes LA ROCHETTE 19Annexe 3 : SAINT-CLÉMENT

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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER Guillaume Cnes LA ROCHETTE 2007_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-03-05-00009

AP destruction

Sangliers_LES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_SAINT

_SAUVEUR_DE_MONTAGUT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00009 - AP destruction Sangliers_LES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_SAINT_SAUVEUR_DE_MONTAGUT 21

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. PHILIPPOT Jean-François et M. VERNET Jacques

de détruire les sangliers

sur les territoires communaux, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE- MONTAGUT

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départementale des territoires par intérim de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA de la commune de PRANLES pour les communes, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche ;

CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire des communes, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT, que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même

code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00009 - AP destruction Sangliers_LES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_SAINT_SAUVEUR_DE_MONTAGUT 22Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1er : M. PHILIPPOT Jean-François et M. VERNET Jacques , lieutenants de louveterie du département de l'Ardèche sont chargés de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire des communes, LES- OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT.

Ces opérations auront lieu du 5 mars 2025 au 07 avril 2025.

Article 2 : Les lieutenants de louveterie susnommés détermineront les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. PHILIPPOT Jean-

François et M. VERNET Jacques

, lieutenants de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, aux maires, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTet aux présidents des ACCA, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT.

Privas, le 5 mars 2025

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires,

L’adjoint au Chef du Service environnement,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00009 - AP destruction Sangliers_LES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_SAINT_SAUVEUR_DE_MONTAGUT 2307_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-03-05-00004

AP destruction Sangliers_PRANLES

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00004 - AP destruction Sangliers_PRANLES 24

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. VERNET Jacques de détruire

les sangliers sur le territoire communal de PRANLES

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départementale des territoires par intérim de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA de PRANLES ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de PRANLES ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00004 - AP destruction Sangliers_PRANLES 25Arrête

Article 1er : M. VERNET Jacques, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de PRANLES.

Ces opérations auront lieu du 5 mars 2025 au 07 avril 2025.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. VERNET Jacques, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de PRANLES et au président de l’ ACCA de PRANLES .

Privas, le 5 mars 2025

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires,

L’adjoint au chef du Service environnement,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00004 - AP destruction Sangliers_PRANLES 2607_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-03-05-00005

AP destruction Sangliers_TEIL

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00005 - AP destruction Sangliers_TEIL 27

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. LAUNAY Marcel de détruire

les sangliers sur le territoire communal de TEIL

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départementale des territoires par intérim de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA de TEIL ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de TEIL ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00005 - AP destruction Sangliers_TEIL 28Article 1er : M. LAUNAY Marcel, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de TEIL.

Ces opérations auront lieu du 5 mars 2025 au 07 avril 2025.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. LAUNAY Marcel, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de TEIL et au président de l’ ACCA de TEIL .

Privas, le 5 mars 2025

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires,

L’adjoint au chef du Service environnement,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00005 - AP destruction Sangliers_TEIL 2907_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-02-25-00004

2025 - ARR PORTANT MODIF AGREMENT AJOUT

2 PERSONNELS GTA

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-25-00004 - 2025 - ARR PORTANT MODIF AGREMENT AJOUT 2 PERSONNELS GTA 30

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant modification d’agrément à un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n°07-2023-11-23-00003 du 23 novembre 2023, autorisant Monsieur Hugo SPORTICH gérant de « FRANCE STAGE PERMIS » SAS, sis ZA de Fontvieille – Emplacement 123 – 13190 ALLAUCH, à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l’Ardèche ;

Vu les demandes de modifications d’agrément suite à l’ajout sur la liste des personnes désignées pour l’accueil et l’encadrement technique et administratif des stages de Mme PONCE Nadège et de Monsieur Alain HARNOIS.

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-29-00004 du 29 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Sophie BARTHELON, Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche par intérim;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-31-00004 du 31 janvier 2025 portant subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche par intérim ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche par intérim ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

L’article 3 de n°07-2023-11-23-00003 du 23 novembre 2023 autorisant la société « FRANCE STAGE PERMIS » SAS représentée par Monsieur Hugo SPORTICH en sa qualité de gérant, à effectuer des formations spécifiques pour les conducteurs responsables d'infractions, sous le n° R 18 007 0002 0, est modifié comme suit :

Monsieur Hugo SPORTICH exploitant, désigne par convention de délégation, pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages :

• BOISSY Josiane, née le 28/06/1968 + animateur psychologue • DUBICKI Marie-Ange née le 03/04/1991,

• FARNAUD Delphine, née le 11/06/1972

• GRAS Vincent né le 06/11/1985

• HARNOIS Alain né le 20 novembre 1955

• LOUIS Christelle, née le 04/03/1969

• AVIT épouse MARIJON Marie-Line, née le 22/03/1977 + animateur BAFM • PEREZ Paul né le 21/08/1959

• PONCE Nadège née le 02/06/1972

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-25-00004 - 2025 - ARR PORTANT MODIF AGREMENT AJOUT 2 PERSONNELS GTA 31ARTICLE 2 :

Cette modification prend effet à la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Les dispositions des autres articles sont inchangées.

ARTICLE 4 :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 :

La directrice départementale des territoires par intérim, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Privas, le 25 février 2025

Pour la préfète, et par délégation

La directrice départementale des territoires par intérim,

et par subdélégation

Le délégué Education Routière Drôme/Ardèche

signé

Vincent GRIERE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-25-00004 - 2025 - ARR PORTANT MODIF AGREMENT AJOUT 2 PERSONNELS GTA 3207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-03-05-00003

renouvellement commission 27 02 2025

vidéoprotection

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00003 - renouvellement commission 27 02 2025 vidéoprotection 33Cabinet

Direction des sécurités

Arrêté préfectoral n°

portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 relatifs à la mise en œuvre de la vidéoprotection ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.211-2 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00004 du 10 octobre 2023 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;

Considérant que le mandat des représentants actuels de l’association départementale des maires de l’Ardèche au sein de ladite commission est arrivé à expiration le 24 février 2025;

Vu les désignations de l’association départementale des maires de l’Ardèche en date du 27 février 2025;

SUR proposition du directeur de cabinet de l’Ardèche;

ARRÊTE

Article 1er: L’arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00004 du 10 octobre 2023 susvisé est abrogé.

Article 2: La commission départementale des systèmes de vidéoprotection est composée comme suit :

Présidents de la commission:

- Titulaire: Monsieur Jean-Marc THIEBAULT, commandant de police en retraite (désigné le 15 septembre 2022)

- Suppléante: Madame Pascale THIEBAULT, commandante de police en retraite (désignée le 10 octobre 2023)

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00003 - renouvellement commission 27 02 2025 vidéoprotection 34Représentants de l’association départementale des maires:

- Titulaire: Monsieur Yann VIVAT, maire de ROMPON (désigné le 27 février 2025) - Suppléant: Monsieur Hugo BIOLLEY, maire de VINZIEUX (désigné le 27 février 2025)

Représentants de la chambre de commerce et d’industrie de l’Ardèche: - Titulaire: Monsieur Claude VEYRENCHE, directeur des relations institutionnelles de la C.C.I (désigné le 10 octobre 2023)

- Suppléante: Madame Catherine CHAUDET, membre élue de la C.C.I (désignée le 10 octobre 2023)

Personnalités qualifiées désignées par le Préfet :

- Titulaire: Monsieur Pierre-Nicolas JUVEN, capitaine réserviste du groupement de gendarmerie de l’Ardèche (désigné le 15 septembre 2022)

- Suppléant: poste vacant

Article 3: Les membres de la commission sont désignés pour 3 ans. Le mandat est renouvelable une fois.

Article 4: En cas du partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 5: Le secrétariat est assuré par un agent du Bureau de l’Ordre Public et de la Sécurité Intérieure de la préfecture, qui assiste aux travaux et aux délibérations de la commission.

Article 6: Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifié aux membres de la commission, à la directrice départementale de la police nationale, au commandant du groupement de gendarmerie départementale ainsi qu’à l’association des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche.

Fait à Privas, le

Pour la Préfète,

Le directeur de cabinet,

Guillem GERVILLA

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00003 - renouvellement commission 27 02 2025 vidéoprotection 3507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-03-07-00001

SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-07-00001 - SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE 36

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant le Moto Club les Groupirs de Roiffieux

à organiser « l’ Ardécho Enduro », une journée de roulage libre sur le terrain privé de La Gorre, le samedi 8 mars 2025

LA PRÉFÈTE DE L’ARDÈCHE

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la Route,

VU le Code du Sport,

VU le Code de l’Environnement,

VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocylisme,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00005 du 02 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

VU la demande du 2 janvier 2025 présentée par Mr Jérôme TEIL, Trésorier du Moto Club Les Groupirs,

VU le règlement de l’épreuve,

VU l’attestation d’assurance du 17 février 2025,

VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière émis en séance du 21 février 2025, sous réserve du respect des règles techniques et de sécurité de la discipline endurance tout terrain,

VU les avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, du Directeur Départemental des Territoires, du Maire de Roiffieux, du Président de la Fédération Française de Motocyclisme Rhône-Alpes,

Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-07-00001 - SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE 37A R R Ê T E

Article 1er: M. Jérôme BONNET est autorisé à organiser une journée de roulage libre en moto d’enduro homologuée le samedi 08 mars 2025 sur le terrain privé du Centre Tout Terrain de la Gorre à Roiffieux dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon le parcours joint au dossier.

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.

Organisateur Technique : Jérôme BONNET 0660280821

La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.

Article 2 : Modalités

Cette épreuve se déroule sur un terrain privé sis sur la commune de Roiffieux de 10H à 18H.

Cette manifestation est une journée de roulage libre en moto enduro homologuée ouverte aux amateurs sans nécessité d’être licenciés. Le nombre de participants est d’environ cent cinquante.

Le départ est échelonné sur les différentes zones.

La manifestation n’accueillera de public.

Article 3 : Mesures environnementales

Les organisateurs devront veiller et appeler l’attention des pilotes à ce qu’aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels hors terrain dont le propriétaire aura donné son accord avant, pendant et après la manifestation.

Article 4 : Dispositif de sécurité et d’ordre

Délimitation matérialisée et visible entre les zones d’évolution des motos. Toutes les zones non stop et les terrains fermés devront posséder un extincteur (article 3 du règlement de la FFM)

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-07-00001 - SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE 38Article 5 : Dispositif de secours

- faire respecter et appliquer les règles techniques et de sécurité complémentaires dans la discipline endurance édictées par la Fédération Française de Motocyclisme,

- présence d’un médecin et d’un dispositif prévisionnel de secours AMIS,

- répartir des secouristes sur le parcours muni d’un équipement adéquat et d’extincteurs en nombre suffisant,

- disposer d’un système de transmission d’alerte vers les secours publics fiable en tout point de l’épreuve,

Les numéros de téléphone des responsables en cas d’incident :

Organisateur Technique: M. Jérôme BONNET : tél : 06.60.28.08.21

Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc…) sont rigoureusement interdits.

Tout feu, notamment l’utilisation de barbecue, est interdit.

Article 7: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Article 8 : Les organisateurs sont responsables tant vis-à-vis de l’État, du Conseil Départemental, des Communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve.

L’État, le Conseil Départemental, les communes et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 10 : Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-07-00001 - SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE 39Article 11 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Maire de Roiffieux, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, le Président du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le président du Moto Club des Groupirs ainsi qu’à M. le propriétaire du centre tout terrain de la Gorre. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Tournon Sur Rhône, le 7 mars 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône

Signé

François PAYEBIEN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-07-00001 - SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE 40