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Arrêté - 2025.06.702 fermeture temporaire de la voie verte des gaves pour travaux de fauchage du 16 juin au 04 juillet 2025 inclus
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.702 fermeture temporaire de la voie verte des gaves pour travaux de fauchage du 16 juin au 04 juillet 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES VILLE DE LOURDES — RIPUSCIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 702
Mis en ligne le A4. m£ RS
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA VOIE VERTE DES GAVES POUR TRAVAUX DE FAUCHAGE DU 16 JUIN AU 04 JUILLET 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du PLVG sis 4 rue Edmond Michelet, relative à des travaux de fauchage sur la Voie Verte des
Gaves du 16 juin au 04 juillet 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 16 juin au 04 juillet 2025 inclus, Le PLVG est autorisé à occuper Le domaine public dans la portion de la Voie Verte des Gaves située sur le territoire communal.
Article 2 - Interdiction
Durant la période visée à l’article 1 l’accès sera interdit dans la portion de la Voie Verte des Gaves située sur le territoire de la commune.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
ll doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 16 juin 2025
Thierry LAVIT
Notifié Le ................,...............,.....
o Par courrier recommandé envoyé Le ...................
a Par remise en main propre
(Par mail envoyé Le À +. e6.lL2R2S
Je soussigné(e)........................,.............
Signature : esse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.