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Arrêté - 2023.05.430 Fermeture temporaire voie verte des gaves
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.430 Fermeture temporaire voie verte des gaves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES (LE C0 T des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 05 430
Mis en ligne le .,4€..05..2022
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA VOIE VERTE DES GAVES POUR TRAVAUX DE FAUCHAGE DU 30 MAI AU 16 JUIN 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du PLVG sis 4 rue Edmond Michelet, relative à des travaux de fauchage sur la Voie Verte des Gaves du 30 maï au 16 juin 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 30 mai au 16 juin 2023, Le PLVG est autorisé à occuper Le domaine public dans La portion de la Voie Verte des Gaves située sur le territoire communal.
Article 2 - Interdiction
Durant la période visée à l’article 1 l’accès sera interdit dans La portion de La Voie Verte des Gaves située sur le territoire de la commune.
Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
: Uinstruction interministériclle citée ci dessus :
- la Police Municipale ou la Police Nationale :
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l'arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu’ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait ES Le 1 mai 2023
|
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
c Par courrier recommandé envoyé Le ................ AC
C Par remise en main propre
"Par mail envoyé le . | : JC. s| os
Je soussigné(e)...............................1....
Signature : .......................,.........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de | cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.