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Arrêté - arrete de police 078 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 078 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ms Arrêté
de
Police
n°
078-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
autorisation
temporaire
de
stationnement
rue
Audonnet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,R
411-21-1,R.411-18,
e
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
19 juin
2023,
reçue
de
Monsieur
Patrice
MABEAU,
représentant
la
société
CHARPENET+,
domiciliée
13
Bis
Boulevard
Camille
Dagonneau
58640
VARENNES
VAUZELLES.
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
personnes
effectuant
les
travaux
de
soufflage
d'isolation
au
1 rue
Audonnet, ARRETE
Article
1
: Du
jeudi
29
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023,
le
stationnement
devant
le
1
rue
Audonnet
sera
réservé
au
camion
et à une
remorque
de
l'entreprise
CHARPENET+.
Article
2 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l'entreprise
CHARPENET+,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
Patrice
MABEAU,
représentant
la société
CHARPENET+.
Ils sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 20 juin
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR