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Arrêté - arrete de police no 078 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 078 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté de Police n° 078-2026
TEMPORAIRE
Article 1
:
Article
2
:
Article 3 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement rue des Blanchisseuses
Le Maire de la Commune de SAINT-SATUR (Cher),
L.2213-1, régions, R411-28, R413-1, R413-14, R414-14, de Sologne — Hôtel d’entreprises — Allée Georges Charpak — 18100 VIERZON, Blanchisseuses.
ARRETE
une voie à l’aide de panneaux B15 C18, rue des Blanchisseuses. véhicule sera interdit au droit des travaux. interministériel du 06 novembre 1992.
Article 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 :
conformément aux lois.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif d'Orléans
dans un délai de 2
mois à compter de la présente notification et réception par le Préfet.
-
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de SANCERRE,
-
Monsieur l'Agent de Police Municipale de SAINT-SATUR,
-
Monsieur le Directeur de la société RTP.
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-SATUR, le 13 juillet 2026
Christian DELES
UES
Maire de SAINT
Se
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
La loi n°
82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
Le
Code
de
la Route
et notamment ses
articles
L 411-1
et L 411-21-1,
R417-6, R411-25,
R411-26,
La demande d’arrêté, reçus le
13 juillet 2026, de la société RTP, domiciliée, Parc Technologique
Qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des ouvriers de la société
RTP,
pendant
les
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
de
fibre
optique
rue
des
A partir du lundi 20 juillet 2026, jusqu’au vendredi 24 juillet 2026, la circulation sera régulée sur A partir
du lundi
20 juillet
2026, jusqu’au vendredi
24 juillet 2026,
le
stationnement
de
tout
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
société
RTP,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies