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Procès Verbal - 2006 12 21 pv succinct Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2006 12 21 pv succinct)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

70e SÉANCE ORDINAIRE DU 21 DECEMBRE 2006 A 18 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Eric CONRAD, Gaby KARL- SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absent excusée :

Madame Odile WEISS qui donne procuration au Maire

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING2

Sélestat, le 14 décembre 2006

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

70e SÉANCE ORDINAIRE DU 21 DECEMBRE 2006 A 18H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2006

C. Décisions du Maire n°65, 67 à 105 /2006

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Orientations budgétaires pour 2007

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

2. Projet de construction du nouveau commissariat de police – Election des membres de la Commission ad hoc chargée d'analyser les candidatures et les offres dans le cadre de la procédure de passation du bail emphytéotique administratif

3. Dénomination de l'espace situé devant l'Hôtel d'Ebersmunster

4. Dénomination des abords de l'Eglise Saint-Georges3

5. Adhésion de la Ville à l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) du « Giessen »

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux en forêt communale – Travaux dans la pépinière municipale et les milieux naturels

7. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2008

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Modification du plan des effectifs

E. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

9. Acquisition d'une collection de 13 tableaux des artistes Jean- Claude KLINGER et Daniel GERHARDT

F. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Dominique EGELE est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2006

Monsieur André KLETHI précise que son intervention, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, n'est pas complète.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite savoir ce qui manque.

Monsieur André KLETHI rappelle qu'il avait dit que d'un côté la Ville soutient le Contrat Local contre la Prévention de la Délinquance avec la mise en place de stades de proximité mais que quand il s'agit de soutenir le CAKCIS qui oeuvre pour la jeunesse rien n'est fait.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, lui indique que cela sera régularisé.

Le procès-verbal est adopté – 1 ABSTENTION : M. André KLETHI

C. Décisions du Maire n°65, 67 à 105 /2006

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Orientations budgétaires pour 2007

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Mes Chers collègues, Les orientations budgétaires 2007 – qui vont vous être détaillées tout à l'heure par Jean-Pierre WURCH – présentent des caractéristiques extrêmement positives :

Qu'on en juge :

1. une progression maîtrisée des dépenses de fonctionnement (+3% seulement, y compris les dépenses nouvelles et exceptionnelles) ... tout en renforçant la qualité des services5

2. en corollaire, et grâce à un niveau d'épargne exceptionnel, des investissements en progression de 30%, atteignant un niveau historique

3. un renforcement sensible des subventions aux associations (+6%) 4. ... et malgré cet important effort d'équipement et de soutien au service public et au monde associatif : la poursuite de la pause fiscale ... (et pour que les choses soient claires, notamment par rapport à ce que j'ai pu lire dans un journal local : NON, la Ville n'est pour rien, depuis 5 ans, dans l'augmentation des taxes locales payées par les contribuables !)

5. ... et la non augmentation de l'appel à l'emprunt

6. une dynamique de modernisation des équipements publics sans précédent, dans tous les domaines intéressant la vie quotidienne des habitants

7. une vision à long terme (traduite dans une programmation budgétaire pluriannuelle rigoureuse), preuve d'une réelle ambition pour notre ville et d'une prise en compte de nos capacités financières

8. enfin, une complémentarité évidente avec l'action conduite par la Communauté de Communes.

Les orientations budgétaires 2007, et ce qu'elles annoncent, sont un cadeau de Noël pour nos concitoyens. Parce qu'ils le méritent !

Le monde associatif, d'abord, méritait qu'on l'entende et qu'on lui propose une perspective sérieuse de modernisation des équipements mis à sa disposition. Je pense évidemment au projet de nouvelle piscine, mais également à d'autres opérations, telle la création de nouvelles installations sportives au stade et au Grubfeld.

Les parents d'élèves tout autant, qui, en-dehors de la poursuite des efforts de rénovation des écoles existantes, verront bientôt se réaliser une nouvelle école au quartier Ouest. Ce pas que nous franchissons est essentiel pour l'avenir de la communauté scolaire. L'impact budgétaire est évidemment énorme, mais il est rendu nécessaire par l'inadaptation et l'état d'inconfort dans lesquels se trouvent aujourd'hui – et depuis fort longtemps, malheureusement – certains équipements.

Le personnel municipal, lui aussi, a assurément mérité qu'on l'écoute et qu'on réponde à des besoins criants, notamment en termes de locaux, et surtout après l'incendie qui a ravagé les Ateliers Municipaux. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité impérativement inscrire dans les priorités des prochains budgets la réalisation d'un nouveau centre technique, couplé d'ailleurs avec une réorganisation plus efficace des équipes.

Je n'oublie pas les usagers de la route et les attentes légitimes des habitants en matière d'amélioration du cadre de vie. Dans ce domaine aussi, et même si les besoins sont immenses en comparaison des moyens financiers de la Ville, nous exhausserons un grand nombre de leurs voeux. Je ne citerai que la restructuration du quartier du Heyden, l'amélioration du stationnement en centre ville, l'accessibilité de la zone piétonne ou encore l'amélioration de l'éclairage public.6

Quant aux contribuables, je pense que le plus beau cadeau que l'on puisse leur faire ... c'est, comme je m'y étais engagé et comme nous le faisons depuis maintenant 5 ans, de ne pas alourdir la pression fiscale communale.

Enfin, pour les administrés dans leur ensemble, la construction d'un nouveau commissariat de police symbolise, d'une part, le prix que la municipalité attache à la qualité des services publics en général, d'autre part l'attention que nous portons à une police mieux logée et mieux équipée, donc plus performante, qui plus est, installée au centre névralgique de la Ville, sur le site de l'ancienne SEITA.

Et bien que l'effort d'investissement dont je viens de donner quelques illustrations suffirait largement à rendre envieux n'importe quel habitant d'une ville moyenne ... nous n'excluons nullement de poursuivre dans la voie de la modernisation des équipements, notamment dans le domaine culturel (avec, en particulier, l'approfondissement de la réflexion portant sur le projet de revalorisation de la Bibliothèque Humaniste) et dans le domaine sportif (avec l'implication de la Ville dans l'étude de faisabilité financière du projet de base nautique pour le CAKCIS).

Je n'oublie pas non plus (même s'il s'agit souvent d'interventions « immatérielles », qui plus est parfois assurées par l'intermédiaire d'associations subventionnées par la Ville) les sommes très importantes qui seront consacrées, comme par le passé, aux secteurs de la culture, de la jeunesse, du patrimoine, de la solidarité, de l'environnement ou encore de la voirie.

Évidemment, je n'espère pas convaincre les opposants à la municipalité de la pertinence et de la qualité de nos choix. Je sais qu'on nous parlera – de dette prétendument élevée,

– de projets prétendument trop coûteux,

– de montages juridiques prétendument hasardeux,

– de prétendue contradiction avec la stratégie ou les capacités budgétaires

intercommunales,

– etc ...

J'écouterai ces critiques ... mais avec la conscience tranquille, avec la conscience qu'avec mon équipe nous avons arrêté les axes directeurs, les orientations, les priorités – tant politiques que financières – qui s'imposaient et qui seuls permettent d'aller de l'avant.

J'observe d'ailleurs que toutes les objections qui me seront adressées (et dont la plupart ont déjà été énoncées dans cette enceinte) reposent sur des présupposés, de vagues hypothèses, d'éventuels risques ou menaces à longue échéance. Bref, rien de tangible, rien d'objectif, rien que des plans tirés sur la comète ... ou (pour rester dans l'air du temps) de plans tirés sur l'étoile du berger !

On nous parlera sans doute, dans les rangs de l'opposition : – d'endettement qui « risque » d'évoluer à la hausse,

– de fiscalité qui « risque » de peser plus lourdement sur le contribuable

local7

– de montage juridique (pour le projet de nouveau Commissariat) qui

« risque » de coûter plus cher à la Ville que prévu,

– de réalisation (je pense à la nouvelle piscine) qui « risque » d'être

incohérente avec la logique intercommunale,

– de telle attente (je pense à la base nautique CAKCIS) qui « risque » de ne

pas se réaliser aussi vite que certains le souhaiteraient,

– de projets-phares (je pense à la Bibliothèque Humaniste) qui « risquent »

de ne pas voir le jour prochainement,

– etc ...

Mais on ne construit pas un projet municipal, une politique de Ville et une gestion, sur des supputations, de l'alarmisme et sur de l'indécision. Etudier le contexte, vérifier la pertinence en termes de besoins à satisfaire, mesurer la faisabilité technique, évaluer la supportabilité financière ... oui, bien sûr. Et c'est ce que nous faisons en permanence.

Mais certainement pas se cantonner dans l'immobilisme et renoncer de mettre en oeuvre les projets dont la Ville et ses habitants ont vraiment besoin ... n'en déplaise aux calculateurs politiciens !

Telle est ma conception de la responsabilité.

Et ce sens des responsabilités, mon équipe et moi nous l'exprimons, une nouvelle fois ce soir, à travers des orientations budgétaires – solides et ambitieuses – pour l'année 2007 ... et d'ailleurs bien au-delà.

Je laisse maintenant la parole à Jean-Pierre WURCH. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre WURCH300 -

250

200

150

100

N

Orientations budgétaires

2007

Le débat d'orientation budgétaire occupe une large part dans la préparation du budget. Il permet de présenter les principales orientations qui préfigurent le budget primitif de l'année à venir et d'annoncer les objectifs et choix majeurs à plus long terme notamment en ce qui concerne les grands équipements.

A l'exemple du budget précédent, je vous propose de présenter les orientations pour 2007 en trois étapes :

1) le contexte budgétaire

2) les grandes options proposées,

3) la traduction budgétaire des choix.

1) le contexte budgétaire

LES FISCALITE LOCALE :

Source de financement la plus importante du budget, elle assure

60% des recettes courantes

Les taux des quatre taxes sont inférieurs aux moyennes

nationales et se situent globalement dans les moyennes

régionales des Communes de la strate (taux globaux : Commune +

groupement). Ils sont stables depuis 4 ans alors que la tendance

générale est plutôt à la hausse.

Les bases ont évolué favorablement au cours des dernières

années (entre 2% et 4%). Les hausses proviennent évidemment de

l'actualisation annuelle des bases (+1,5% et +1,8% respectivement

pour 2005 et 2006) mais elles résultent également de l'évolution

physique de la matière taxable (dynamisme des entreprises,

constructions nouvelles).

Le taux d'actualisation des bases est fixé par l'Etat à +1,8% soit

le même taux qu'en 2006 et un taux correspondant au taux de hausse

des prix pour 2007

Le projet de loi de finances pour 2007 ne prévoit pas de

mesures fiscales significatives concernant les Collectivités

La décision du Conseil municipal de soumettre à la TH les

logements vacants devrait assurer un complément de recettes ;

toutefois les informations disponibles ne permettent pas d'évaluer ce

complément avec précision

Evolution du produit retenue pour 2007 hors modification des

taux des quatre taxes : +2,5%

Le graphe montre

Evolution taux et bases l'évolution favorable

indice 100 en 1988 295 des contributions

fiscales

— Taux æ les taux ont évolué

—— Bases fortement en 1990 et

æ les bases ont pro-

161 gressé favorablement

malgré la suppression

+5% des “bases salariales"

+4% Inflation : 138 etre 1999 et 2003

æ le produit fiscal à

PPSIPEPÉSE SES SI E SES quasiment triplé

depuis 1988

8Les AUTRES IMPÔTS ET TAXES

Il s'agit essentiellement de la Taxe locale d'équipement, de la taxe sur

l'électricité, de la taxe additionnelle aux droits de mutations, de la taxe

de séjour et de la taxe sur les emplacements publicitaires

Hormis une modification et une majoration des bases de calcul de la

Taxe locale d'équipement (hausse des bases de 8%), les

dispositifs fiscaux correspondant à ces diverses taxes restent

inchangés

On relèvera cependant, un rendement élevé et en augmentation

de la taxe additionnelle aux droits de mutations (468K€ en 2007

à ce jour contre 235 en 2003) lié au volume croissant des transactions

intervenues au cours des dernières années

Les taux et tarifs relevant de la décision de la Ville ne seront

pas modifiés (ni pour la TLE, ni pour la taxe sur l'électricité, ni pour la

taxe de séjour)

Les CONCOURS DE L'ETAT

Le contrat de croissance et de solidarité est reconduit. L'évolution

des concours financiers de l'Etat reste sensiblement égale à

2006 (+2,54%).

L'enveloppe globale consacrée à la DGF devrait évoluer de près

de 3% mais la répartition entre les collectivité n'est pas encore

fixée par le Comité des finances locales. Dans ces conditions, une

progression de la DGF de 1,5% (idem à 2006) est retenue

Pour les autres concours de l'Etat (Fc TVA, produit des amendes de

police, compensations fiscales, dotation de solidarité rurale) aucune

modification majeure n'est annoncée. Les évolutions

résulteront par conséquent uniquement des variations des

bases de calcul de ces concours (ex. : volume des dépenses pour le

Fc TVA, nombre de contraventions pour le produit des amendes de

police, masse des exonérations pour les compensations fiscales...)

Les DEPENSES DE PERSONNEL

Il s'agit du principal poste de dépenses de fonctionnement

(57% des charges de gestion)

L'évolution de ces dépenses s'est un peu accentuée en 2005 et

2006 (+4,4% en 2005 et vraisemblablement +4,1% en 2006) du fait

notamment des revalorisations indiciaires et de reclassements

catégoriels, de l'instauration de la prime au mérite et de la création de

nouveaux emplois (2 agents en 2005 et 1 en 2006)

Pour 2007, l'augmentation s'établit, avant création d'emplois et

mesures facultatives, à 1,6%. Ce taux tient compte des facteurs

habituels de progression (augmentation « ordinaire » des traitements

évaluée à 1% sur l’année, avancements, titularisations, promotions,

incidence en année pleine des décisions prises en 2006)

Avec les nouvelles dépenses proposées pour l'année à venir

(pérennisation de 2 postes au service serv, Bâtiment et Architecture

et pour le local rock, création d'un poste d'apprentie pour les

ateliers, revalorisation des rémunérations des personnels

vacataires en charge des activités scolaires et revalorisation du

régime indemnitaire), l'augmentation s'établit globalement à

2,9%

9150

145

140

135

130

125

120

105

100

Frais de Personnel - Evolutions comparées Le graphe montre :

(indice 100 en 1997) 29% à une évolution des

dépenses de personnel

+3,1% contrôlée et conforme

aux moyennes nation-

ales malgré des hausses

un peu plus marquées

pour 2005 et 2006 (liées

“18% Principalement à des

facteurs non maïitrisés

par la Ville (aug. des

traitements, revalorisa-

tion catégorielles et

#4,1%

——Sélestat 44,4%

Dép, réelles fonct. +25%

= Moy. nationale +2,3%

—— Inflation

indiciaires …)

NS 4 RSS ES é

Note : les données pour 2006 sont provisoires

D.Pers. = évolution des dépenses de personnel à Sélestat

DRF = évolution des dépenses réelles de fonctionnement à Sélestat

Moy. nat. = évolution de la moyenne des dépenses de personnel pour les

communes de + de 10000 hab. (prévisions pour 2004 et 2005)

Les PRIX À LA CONSOMMATION

L'hypothèse d'augmentation des prix retenue par l'Etat pour le

Projet de loi de finances est de 1,8% (idem à la prévision pour

2006 et supérieure à la constatation pour 2005 : 1,5%)

Une évolution plus importante devra cependant être prise en

compte notamment pour les fluides (gaz, fuel, caburants) et

pour les primes d'assurances compte tenu des hausses

conséquentes intervenues en 2005 et 2006 pour ces produits et

services.

Les FACTEURS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

Il convient de tenir compte de la remontée importante des taux

d'intérêts; Ainsi l'indice Euribor (qui sert à la fixation des taux de

la plupart des emprunts à taux variable) est passé d'un niveau

moyen de 2 à 2,5% avant le 3e trimestre 2005 à près de 4%

en décembre 2006

Evolution Euribor 12 mois 4,1

3,8

3,5

3,2

2,9

2,6

2,3 -

2

1,7 Se RSR es ssraranisesé ns 9 À + + + ln 9 9 M9 «© F2 25 SiLL2LezS g £ #

BRRSSSSSSSSSSSS ss. SSE2SSESsSUSSSNSSsLUSSE

SSL SSESLSSS SE2SSSSE BRAS SIT SSRESSSARNESS

10+ Toutefois, en dépit de cette remontée des taux, les charges de

remboursement de la dette vont baisser en 2007 par rapport au

BP 2006. Cette évolution est liée au moindre recours à

l'emprunt en 2005 et 2006.

Remboursement de la dette (hors réaménagements) au 01.01.

Le graphe montre :

æ la baisse des

annuités d'emprunts

æ la remontée de la

part des intérêts sous

l'effet de la hausse

des taux

3ME

OB 2007

1,40 M€

re BP 200 Remb. emprunt de .

préfinan. aménag. LPE 1,62 M€(*)

2M€ Koeberle

1M€

1me — Remboursements

— Part "intérêts" —

ke —— Part "Amortissement" (*) prévisibles 2006 : 1,36M€ 0 pr

18 M€

15 M€

12M€

SME

6 ME

3ME

0ME

LÉSSSÉESE SE PEPSSE IS ES

Il n'en reste pas moins qu'un accroissement des remboursements d'emprunts doit être prise en compte pour les années à venir en raison des emprunts prévus et non encore mobilisés

Evolution de l'endettement au 1.01

(€ courants)

14,5 M€

ee" ins #

9,3 M€

IA Soit dette du budget ppal parhabitant au : 1012003: 386€ - 1012004:4H€ 1012005: 547€6- 1012006 :532€ Moyenne nationale au 31 12.2004 : 831€ —— Emprunts réalisés

—— Emprunts réalisés + prévus

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Le graphe montre :

æ la stabilité de

l'endettement réel à

un niveau très

modéré (nettement

inférieur aux moyen-

nes nationales et

régionales)

æ la tendance à la

hausse de la dette

s'il est tenu compte

des emprunts prévus

non encore réalisés

* Côté recettes, le budget 2007 tiendra également compte

-

d'une part, de l'indemnisation du sinistre par incendie des

ateliers route de Marckolsheim pour un montant de 845K€

(indemnité totale 1,245M€ diminuée des avances versées)

d'autre part, d’une prévision de cessions immobilières pour

0,5M€ par rapport à un potentiel d'aliénations évalué à

1,25MC

112) Les grandes options proposées

Non augmentation de la pression fiscale.

Les taux des quatre taxes locales restent inchangés pour la 5ème année consécutive alors que la tendance générale observée pour les dernières années est plutôt à l'augmentation de la

pression fiscale

Par conséquent, l'évolution du produit fiscal proviendra

exclusivement de l’actualisation et de la variation physique des bases

L'augmentation correspondante est estimée à 2,5% assurant

un produit global de 11,7ME€.

* Recours à l'emprunt stable.

Un recours à l'emprunt pour 2,4ME€ est proposé.

Comme nous l'avons vu précédemment ce recours doit s'apprécier

en tenant compte de l'endettement modéré de la Ville sachant

néanmoins qu'une hausse de la dette est attendue avec la

mobilisation des emprunts restant à réaliser,

On notera que la dette par habitant s'établira à 481€ au

01.01.2007 soit un niveau nettement en-dessous des moyennes

nationale (831€) et régionale (714€) constatées fin 2004

Evolution contrôlée des charges de personnel et des charges

courantes

ÿ L'augmentation des dépenses de personnel est égale à

1,6% hors dépenses optionnelles et à 2,9% avec ces

dernières. Comme précisé précédemment, outre les dépenses

« incompressibles », le budget 2007 tiendra compte de 2

pérennisations de postes (au service Bâtiment et architecture et au

local rock), de la création d'un poste d'apprentie pour les ateliers

et de la revalorisation de la rémunération du personnel vacataire

affecté aux activités périscolaires et du régime indemnitaire.

La progression des charges courantes est de 1,5% avant

dépenses nouvelles et exceptionnelles; cette moindre

évolution, malgré le renchérissement du prix des fluides et des

assurances, est liée aux économies réalisées grâce à la

rationalisation et globalisation des achats (multiplication des

marchés à bons de commandes) et aux efforts de maîtrise des

charges demandés à l'ensemble des services.

Maintien de l'effort de soutien en faveur des organismes et

associations partenaires de l’action municipale

“ _ L'enveloppe prévue permet de maintenir le niveau élevé des

aides consenties et de majorer certaines d'entre-elles en

particulier les subventions pour la Farandole confrontée à des

charges supplémentaires avec le fonctionnement en année pleine

de la structure multi-accueil, pour l'OCSR du fait de l'organisation

de la Biennale du Sélest'Art, de l'OMS en raison du recrutement

d'un agent partagé avec le service sport de la Ville, l'association St

Charles avec l'extension du service de restauration à l'école

Pestalozzi et Zone 51 avec la création du Centre de Ressources

pour les Musiques Actuelles

Maintien des moyens consacrés aux Tanzmatten et à la gestion

des forêts

La subvention d'équilibre aux Tanzmatten est majorée de

2,9% sachant que, par ailleurs, les recettes propres de

l'équipement progressent de près de 16% permettant ainsi

un développement des activités.

127,0 M€

6,0 ME -

5,0 M€

4,0 ME

3,0 M€

2,0 M€

1,0 M€ -

0,0 ME -

“ l'aide prévue pour le budget annexe « Forêts » ajoutée aux

recettes à la hausse des coupes forestières (grâce au marché

du bois orienté favorablement) et à une gestion plus

rigoureuse permet à la fois de tenir le cap des

reconstitutions des peuplements fixé par les plans

d'aménagement et d'assurer durablement la gestion des

forêts communales

+ Relèvement des tarifs des services publics

“ Une mise à niveau des tarifs des services de 2% est

proposée. Cet ajustement est proche de la hausse des prix

prévue pour 2007 (+1,8%).

+ Progression forte des niveaux d'épargne et de la marge de financement

“ Un objectif majeur de la préparation du budget est de

dégager des moyens de financement pour permettre le

développement des services publics et des équipements

communaux. Les épargnes et la marge de financement du

budget 2007 répondent pleinement à cet objectif puisque

les épargnes et la marge de financement, comme nous le

verrons dans un instant, progressent fortement.

3) La traduction budgétaire de ces choix

La traduction chiffrée de ces options aboutit à :

“

“

Un volume de recettes « assurées » de 20,98M€ avec une

progression des recettes de fonctionnement de 7,5%

Un volume de dépenses « certaines » de 16,95M€ avec une

évolution des dépenses de fonctionnement (hors DNE) de

0,7%

Des épargnes en forte hausse (+50% pour l'épargne brute

et +104% pour l'épargne nette)

Une marge de financement particulièrement élevée de

6,6ME€ (+31% par rapport à 2006).

Evolution des épargnes

et de la marge de financement

(avant dépenses nouvelles et exceptionnelles)

. .. am 6

ousotrnse

6,62 M€

+31%

.…" 403ME +50%

c—; MOME +7%

3,06 M€ +104%

BP 2002 BP 2003 BP 2004 BP 2005 BP 2006 OB 2007

— + — Epargne de gestion 7 Epargne brute

m3 - Epargne nette = Marge de financement

Le graphe montre :

© la forte hausse des

| épargnes et de la

marge de financement

liées notamment :

œ aux efforts de

maîtrise des dépenses

de gestion

aux recettes excep-

tionnelles (indemni-

sation sinistre ate-

liers, prévisions de

cessions immobilières

plus élevées)

© à la baisse des

| charges de rembour-

| sements des emprunts

13Proposition de répartition de la marge de financement

Il est proposé de répartir cette marge de financement de 6,6M€ comme suit :

1) Dépenses nouvelles et exceptionnelles : 0,39 M€

Elles comprennent notamment :

“ Des renforcements des services et des mesures salariales :

pérennisation de 2 emplois précaires, recrutement d'une

apprentie, revalorisation du régime indemnitaire, révalorisation

des rémunérations de vacataires (123K€)

Des mesures de protection contre l'incendie et de sécurisation de

la circulation, de maîtrise du développement urbain,

d'optimisation des pratiques d'entretien des espaces communaux,

de renforcement de l'entretien des cours d'eau, des espaces

verts , des chemins ruraux (96K€)

Des mesures pour préserver et sécuriser les ouvrages de la

bibliothèque et y développer les expositions, des mesures pour

améliorer l'image de la Ville (36K€)

Des interventions pour sécuriser les équipements sportifs (16K€)

Des moyens supplémentaires pour le fonctionnement des

services municipaux prenant notamment en compte l'accueil

provisoire des équipes techniques et du chantier corso après le

sinistre des ateliers (123K€)

On notera que la prise en compte de ces charges nouvelles et

exceptionnelles induit une hausse complémentaire des

dépenses de fonctionnement qui progresseront en définitive

de 3,1% (à comparer à l'évolution de 0,7% avant DNE). Cette

évolution reste modérée au regard de la hausse des prix

prévues pour 2007 (+1,8%) et des charges non maîtrisables

par la Ville (mesures salaires décidées au niveau national, fluides,

assurances).

2) Réserve pour dépenses imprévues : 0,30 M€

Son montant est inchangé par rapport à 2006. Cette réserve de

précaution doit notamment permettre de financer les subventions

pour le sport de haut niveau, saison 2007/2008 (environ 110KE€).

3) Le financement des Investissements : 5,93MC

La marge de financement disponible pour investir s'élève à 5,93ME,

En ajoutant à cette marge, les subventions attendues au titre du

programme d'équipement, soit 2M€, l'enveloppe d'investissement

s'établit à 7,93M€ et atteint un niveau record (+41%).

Evolution des dépenses d'équipement communal

7,93M€ — ]

8 me | dt 3,82 pour

7M€ | la Piscine

6 M€.

5ME€ |

4 ME |

3ME

2 ME:

1ME +

0 ME

14Répartition sectorielle des Investissements

La proposition de répartition sectorielle de l'enveloppe d'investissement

(7,93ME€) prend en compte :

ÿ la réalisation de la Nouvelle Piscine avec une première

tranche de crédits de 3,9ME€,

“ l'engagement du projet des Nouveaux ateliers,

“ La préparation du site Seita qui accueillera le Nouveau

Commissariat

“ Une enveloppe de 3ME pour les investissements « courants »

dans les différents domaines d'intervention de la Ville

Par ailleurs, l'année 2007 sera une année charnière pour d’autres

projets en particulier la restructuration du site Wimpfeling

(dont le programme sera présenté au CM en début d'année) et

la réalisation du Nouveau Commissariat avec la désignation de

l'opérateur-emphytéote. Les travaux correspondants à ces

opérations devraient être engagés dès 2008.

En volume, la répartion par secteur d'intervention se présente

comme suit :

Montant Part

+ Urbanisme, Voirie & Environnement : 1,992M€ 24%

+ Culture & Tourisme : 0,41 M€ 5%

+ Sport: 4,24M€ 54%

s dont nouvelle piscine 3,82M€

+ Education & Solidarité : 0,46M€ 6%

+ Service public : 0,90 M€ 11%

Enveloppes d'investissement

4,24ME€ / Voirie

p 54% Environnement Te Ni

ERNE 7 E Piscine 3,82M€

Culture

: __—— Tourisme

Service Public | \ O,41ME / 5%

0,90ME / 11% Education

Solidarité

0,46ME€ / 6%

15Les orientations en matière de grands équipements / programmation

pluriannuelle

Avec le budget 2007 et les dotations votées antérieurement, plusieurs équipements structurants entreront dans une phase de réalisation ou seront techniquement et financièrement finalisés dans la perspective d'une mise en chantier dans les prochaines années (Piscine, Ateliers, Commissariat, site Wimfpeling, Parc urbain des Remparts, Passerelle SNCF), D'autres projets devront encore faire l'objet d'études approfondies permettant une validation définitive au regard notamment des moyens de financement de la Ville. Le tableau suivant présente ces projets ainsi que les enveloppes budgétaires et les calendriers correspondants.

Enveloppe Programmation

budgétaire ttc 2007 2008 2009 2010 2011 2012

NOUVELLE PISCINE | 13,5 M€ + + | | | Construction de l'équipement : 12,85ME et travaux connexes (nouvelle voie, transfert roller park, VRD) : 0,8M€

SITE WIMPFELING, Restructuration et modernisation | 6,0 ME | 4 + +—— t > 3tranches tranche ! : école maternelle, restauration scolaire, locaux communs CLSH et maternelle, chaufferie centrale bois

tranche 2 : CLSH

tranche 3 : école élémentaire, RASED, locaux communs RASED et école, espaces extérieurs

NOUVEAU COMMISSARIAT | 0,6 M€ res {maltrise foncière, VRD) | Construction : Procédure BEA (pas de dépenses d'investissement pour la Ville PM:3,7 M€ | (construction par emphytéote) Emprise: maitrise foncire et VRD du secteur Seita, à charge de la Ville

NOUVEAUX ATELIERS | Entre 2,5 M€ et 5 ME | pepe ge] | Programme précis et calendrier à finaliser

PARC URBAIN DES REMPARTS | 1,6 M€ | | | —+ |

PASSERELLE SNCF, Démolition et reconstruction | 14ME€ | | | | | —+ |

BASE CAKCIS | 1,3 M€ | Programme précis et calendrier à finaliser

BIBLIOTHEQUE HUMANISTE | 130M€ | Programme précis et calendrier à finaliser

[rOTAUX | Entre 40 M€ et 43 ME

En définitive, le Budget 2007, dont les éléments constitutifs viennent d'être présentés :

° permet de préserver et de développer les services rendus à la population,

so dégage des crédits pour investir dans l'amélioration des équipements communaux existants (voirie, écoles, sport,

culture, habitat, environnement),

e prévoit des enveloppes pour la mise en chantier et la préparation de projets structurants,

et cela dans un contexte d'évolution limitée des ressources et sans

augmentation de la fiscalité et du recours à l'emprunt.

Ce budget s'incrit ainsi dans la logique de gestion souhaitée par la Municipalité et mise en œuvre depuis 2001,

16| BUDGETS ANNEXES

Données essentielles concernant les budgets annexes.

1) Budget annexe des Tanzmatten

C Volume des dépenses courantes: 900K€, +9,6% compte tenu

de la progression des dépenses de personnel de 7% (incidence en

année pleine du recrutement du régisseur général) et des achats de

spectacles de 21% (220KE€),

c Masse des recettes hors subvention d'équilibre : 320KE€,

+16%, avec une hausse des recettes de spectacles (150KE,

+15%), de locations (52K€, +4%) et de la participation attendue

du Conseil Général (90K€ pour 70K€ prévus en 2006)

C Subvention d'équilibre du budget principal: 590K€, soit

+2,9%, sachant que cette aide n'est plus soumise à la TVA depuis

l'adoption par la France des règles européennes en matière

d'assujettissement des subventions à cette taxe ; on notera qu'il en

résulte une économie pour le budget principal représentant environ

40Kk€.

2) Budget annexe des Forêts

Le projet de budget tient notamment compte :

>

>

»

des plans d'aménagement des forêts approuvés par la Ville,

des principes de gestion issus de l'écocertification des forêts en vigueur

depuis 2003

de l'engagement de la Ville à l'égard du SIVU en terme de garantie

d'emploi des bücherons,

de l'orientation favorable du marché du bois (augmentation confirmée

en 2006 de la demande et des prix du bois : entre +10% et +15%)

d'un programme de reconstitution des peuplements portant sur 4 ha

en plaine et 6,7 ha en montagne

de travaux d'exploitation et de gestion récurrents (coupes,

maintenance parcellaire, sylvicole, protection contre les dégâts de

gibier, pépinière...)

de l'entretien de chemins confiés en partie à l'entreprise (réalisation

totale Sivu jusqu'à présent)

d'actions pour l'accueil du public et la protection des milieux naturels

(suppression des poubelles, mise en place de panneaux de

sensibilisation, collecte des détritus résultant de dépôts sauvages,

plantation d'une haie de protection des cours d'eau pour limiter les

embâcles liés aux crues)

Les options proposées pour 2007 permettent de poursuivre la reconstitution

des peuplements en plaine et en montagne et d'assurer durablement la gestion des forêts communales, Au plan budgétaire, elles se traduisent par :

> un volume global de dépenses de 605K€ dont 15K€ en investissement pour la réalisation de travaux de grosses réparations des maisons forestières,

> un montant de recettes hors subvention d'équilibre de 495K€

incluant 363 K€ de produits des coupes forestières (+14%) et 99K€ de location des droits de chasse

> une subvention d'équilibre à verser par le budget principal de

110KE€, soit une diminution de 42% par rapport à la prévision 2006 ; A noter que cette aide n'est plus soumise à TVA ce qui représente une économie de 6K€ pour le budget principal

173)

4 —

5)

Budget annexe « Seita »

Il convient de supprimer ce budget compte tenu de l'orientation retenue

pour l'aménagement sur le site d'un pôle de services incluant notamment l'implantation du nouveau Commissariat, Toutefois, en l'absence de certains éléments, les opérations de clôture de ce budget ne peuvent être proposées pour l'heure, Sous réserve de la production prochaine des informations indispensables, l'inscription des opérations de clôture sera proposée pour le budget primitif. Dans le cas contraire, ces dernières seront prévues en cours d'année 2007.

Budget annexe « Eau »

Le budget s'élève globalement à 350K€ dont 250K€C en investissement. Il est équilibré essentiellement par le produit de la surtaxe et par les facturations de travaux. Il se caractérise principalement par l'inscription :

> d'une enveloppe d'investissement concernant les branchements et canalisations de 150K€ complétée par une réserve pour dépenses

imprévues de 50KE€

> d'un crédit de 12K€ destiné à compléter les ouvrages existants avec des équipements de sécurité (protection des agents)

> du remboursement des emprunts pour 50K€

> d'une dotation de 40K€ pour la réalisation d'une étude de modélisation du réseau (prévue et non réalisée en 2006)

> de la rémunération d'un intervenant (maximum 13K€) pour le contrôle de l'application des dispositions du nouveau contrat d'affermage

(dépense compensée par une participation spécifique versée par le

fermier)

> d'une prévision de recettes au titre de la surtaxe de 265K€ (montant identique à 2006) correspondant au maintien du taux de la surtaxe,

soit 0,2413 ttc par m3 d'eau (inchangé depuis 1997)

> du produit des interventions facturées (réalisation de nouveaux branchements et canalisations) évalué à 50K€

Budget annexe « Cimetière »

Le budget 2007 devrait s'élever à 33K€ incluant 6K€ en investissement au titre du remboursement de l'avance consenti par le budget principal pour l'acquisition de la nouvelle pelle mécanique. Son financement est assuré par les recettes provenant de la facturation des inhumations et exhumations (environ 100 par an). Une majoration des tarifs de 2% est prise en compte,

1819

Intervention de Monsieur Marcel BRUNSTEIN

« A la lecture des documents de présentation de ces orientations budgétaires 2007, on pourrait avoir tendance, dans un premier temps et après une lecture rapide, à se montrer admiratif tellement les perspectives sont présentées de façon enthousiasmantes : +50% d'épargne nette, + 31% d'augmentation de la marge de financement, +41% au niveau des prévisions de dépenses d'investissement. Mais grâce à la clarté et la précision des documents élaborés par le service des Finances que je voudrai remercier pour la qualité du travail fourni, on comprend vite, en analysant les chiffres en détail, qu'en réalité les prévisions réelles sont loin d'être aussi enthousiasmantes, bien au contraire. Pour comparer les chiffres d'une année sur l'autre, il faut en effet prendre en compte les mêmes données. Ce n'est pas le cas ici, puisqu'en 2006 sont intégrées les dépenses nouvelles en fonctionnement, alors que ces mêmes dépenses (0,394 M€) ne figurent pas en 2007. Ceci change considérablement les comparaisons d'une année sur l'autre.

Prenons pour commencer les dépenses de personnel. En comparant leur évolution d'une année sur l'autre, on oublie de rajouter aux dépenses 2007 le renforcement des services et mesures salariales 2007 (en particulier le régime indemnitaire pourtant délibéré en novembre 2006). Ceci représente 123 000 euros. L'évolution réelle est donc

BP 2006 OB 2006 OB 2006 corrigée

Frais de personnel en M€ 9,237 9,420 9,543

Evolution 2007/2006 +1,6% + 2,9%

Sur les 6 dernières années les frais de personnel ont augmenté de 24,8% (7,646 M€ en 2001, 9,543 M€ en 2007) soit +4% en moyenne annuelle. Durant la même période l'inflation a été en moyenne de 1,9% et certains services (nettoyage des WC publics, une partie de la signalisation horizontale) ont été confiés au secteur privé.

Evolution de l'inflation et des dépenses de personnel (base 100 en 2001)

95

100

105

110

115

120

125

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Année

Inflation et dépenses de personnel

frais depersonnel (base

100 en 2001)

inflation base 100 en

2001

Plus globalement, en tenant compte des mesures nouvelles en fonctionnement, les frais de gestion des services seront en réalité en 2007 de 16,884 M€, soit une augmentation de 3,5% par rapport à 2006 et non les 1,2% annoncés. On n'est pas exactement dans ce qui est annoncé dans les documents, à savoir la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Leur niveau d'augmentation (+3,5%) étant plus élevé que la progression des recettes de gestion des services (+2,1%), l'épargne de gestion diminue en réalité de 6,1% au lieu des 7,2% de hausse annoncée dans les documents. De-même les soi-disant bons chiffres de l'épargne brute, de l'épargne nette et de la marge d'orientation proviennent des recettes en hausse des aliénations (0,550 M€ en 2007 contre 0,32 M€ en 2006 et surtout de l'indemnité20

d'assurance de l'incendie des ateliers municipaux (1,24 M€ en tout dont 0,84 M€ comptabilisés au BP 2007). Sachant que la reconstruction des ateliers municipaux va coûter à la ville entre 2,5 et 5 M€, cet argent sera vite dépensé sans que le sélestadien ne bénéficie réellement d'équipements nouveaux. Pour avoir une vision plus juste au niveau des comparaisons 2006/2007, il est plus logique de faire les comparaisons en :

– tenant compte des dépenses nouvelles en fonctionnement (0,394 M€)

– ne comptabilisant pas l'indemnité d'assurance (0,845 M€)

– maintenant le niveau des aliénations à celui de 2006 (0,32 M€)

Dans ces conditions on obtient :

Année 2006 2007 Pourcentage

d'évolution

annoncée

2007

corrigé

Pourcentage

d'évolution

corrigé

Epargne brute en M€ 2,679 4,030 +50,4% 2,561 -4,4%

Epargne nette en M€ 1,499 3,060 +104,1% 1,591 +6%

Marge d'orientation en

M€

5,056 6,620 +30,9% 5,151 +1,8%

Voici donc des chiffres bien plus proches de la réalité.

Le recours à l'emprunt est certes identique à celui de l'an dernier, mais son niveau reste trop élevé. De ce fait, la dette virtuelle grimpe allégrement d'année en année. Ceci n'est pas sans risques pour le futur, surtout avec la hausse des taux d'intérêts constatée ces derniers temps. On n'est donc pas dans un contexte de préservation des marges de manoeuvre futures comme on l'affirme dans la délibération.

Dette virtuelle au 1er janvier

11,5

12

12,5

13

13,5

14

14,5

15

15,5

16

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Année

Dette en MEuros

valeur

Le montant de 7,93 M€ pour les dépenses d'investissement est artificiellement élevé. En effet, il est amplifié par des prévisions de subventions de 2 M€ (contre 0,870 M€ en 2006) provenant essentiellement du projet piscine. On en verra plus loin les conséquences.

Comment cet argent est-il utilisé?

Sur les 7,93 M€ d'investissements annoncés, bien que ce montant soit atteint en partie grâce aux 845 000 euros d'indemnité d'assurance, seuls 400 000 euros sont prévus pour la reconstruction des ateliers.21

Mais surtout, 3,9 M€ sont prévus pour la nouvelle piscine (coût global 13,5 M€) ce qui consomme la moitié des crédits d'investissement. Bien que soient inscrits au budget un crédit de recettes de 30% du coût de l'équipement espéré de la Communauté de Communes (décision pas encore prise à ce jour par cette instance), ce projet plombe toutes les possibilités d'investissement de la commune et ceci pour plusieurs années. Voilà un projet d'essence qui était intercommunal en 2001 et qui aurait du le rester. Le maire avait écrit « Sélestat jouera un rôle moteur dans la réalisation du stade nautique intercommunal ». Le Ministre des Sports lui-même a déclaré qu'il faut tendre vers l'intercommunalité en matière d'équipements sportifs (Monde du 30 mai 2006).

Pourquoi ce qui a été possible par l'intercommunalité à Saverne (construction de l'Océanide en 2005 pour 9,5 M€ HT par la Communauté de Communes de la région de Saverne) et est en projet pour une ouverture en 2008 à Obernai (construction d'un équipement nautique pour 12 M€ HT par la Communauté des Communes Sainte Odile) ne l'est-il pas à Sélestat?

Malgré l'aide financière espérée de la communauté des communes, le contribuable de notre ville devra supporter à 90% le coût d'une réalisation qui bénéficiera largement aux habitants, mais aussi aux scolaires des autres communes du secteur? En effet sur les 30% de l'intercommunalité, les 2/3 sont payés par les contribuables de Sélestat. Du fait de ce projet, on devra se contenter pendant 3 ou 4 ans de parer au plus pressé.

Il en résulte en particulier une diminution des crédits d'investissement de 58% dans le secteur Education, Solidarité et 51% dans le secteur Service public (malgré 400 000 euros pour les ateliers municipaux). Et d'autres réalisations pourtant promises en 2001 sont reportées aux calendes grecques. Pour la bibliothèque humaniste on avait écrit dans la plaquette électorale « Nous ferons de la Halle aux Blés un véritable Musée des Humanistes et la Place Gambetta sera réaménagée ». Pour le stade Grubfeld on a promis « Le Grubfeld sera doté d'un nouveau stade de football équipé d'une piste d'athlétisme, une tribune sera construite. Une nouvelle route menant à l'ensemble de la zone de loisirs sera réalisée ». Pour le moment on a installé à grands frais un portique d'accès encore jamais utilisé à ce jour. Dans le domaine de l'affichage publicitaire, aucun effort n'est fait et les entrées de ville, particulièrement au nord, sont défigurées.

Nous n'adhérons pas à ses orientations :

– des frais de fonctionnement qui progressent plus vite que les recettes,

– des emprunts trop élevés,

– le projet de piscine qui devrait être intercommunal,

– des priorités que nous en partageons pas.

Je ne suis pas le père fouettard, mais l’écureuil qui veille au grain. »

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET estime que l'opposition pourrait faire le même exercice de présentation que la municipalité mais elle n'a pas la parole en premier. Il rappelle que comme chaque année la présentation est idyllique mais que la réalité l'est beaucoup moins car la situation sociale est dégradée, des difficultés économiques persistent, l'insécurité financière s'installe et augmente. Il observe tous les jours les difficultés croissantes des citoyens qui ont des désirs d'avenir et les difficultés qu'ils ont à payer les différentes traites. La pause fiscale faite par la municipalité n'empêche pas l'augmentation permanente des charges des foyers ; par ailleurs, d'autres collectivités augmentent les impôts.22

Il souhaiterait par ailleurs qu'on lui précise, dans les orientations budgétaires, quel budget sera consacré pour la publication municipale qui se multiplie, quel budget sera consacré aux invitations de plus en plus nombreuses et qu'il estime trop luxueuses. Il estime que les collectivités vivent en grande majorité au-dessus de leur moyen et peu d'entreprises du secteur privé ont encore les moyens de se payer une telle communication. Jean-Jacques RENAUDET ajoute que certaines des grandes enveloppes financières présentées entraînent des difficultés quant à leur affichage notamment pour le sport car il est affiché 54% du budget total d'investissement, mais il faut savoir que 3,9 millions d'euros seront exclusivement consacrés à la piscine. Dans le domaine de l'urbanisme, ¼ de l'enveloppe sera prévu pour préparer le terrain destiné à accueillir le commissariat de Police ce qui a pour conséquence que l'opération qui devait être blanche a tendance à s'assombrir. Cela, de son point de vue, démontre que les choix financiers pris ne sont pas les bons et qu'ils bloqueront toute possibilité de financer d'autres projets dans les années à venir et seront ainsi reportés à long terme. Il estime également qu'en matière d'environnement, il serait souhaitable de préciser les directions prises par la Ville. Pour lui, les orientations ressemblent plus à des orientations budgétaires à caractère électoraliste que programmatique. Il estime que la politique de la Ville ne change pas et ne reflète ni la réalité de la situation économique, ni la situation sociale, ni la réalité de la situation environnementale, et les choix ne reflètent pas l'ambition de la Ville a être la capitale de l'Alsace Centrale.

Monsieur André KLETHI rappelle que la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes ont théoriquement des compétences complémentaires. Il trouve ainsi inadmissible que les deux débats d'orientations budgétaires n'ont pas lieu pratiquement en concomitance. Il estime que les décisions prises par une instance ne peuvent être prises sans connaître les choix de l'autre ; cela a pour conséquence qu'il est impossible de discuter sérieusement et sereinement des orientations budgétaires. C'est le cas pour la piscine, car la Ville ne connaît rien de l'accord de participation de la Communauté de Communes. Il exprime également de sérieuses inquiétudes quant à la crédibilité des chiffres annoncés pour les grands équipements, car si les coûts de la nouvelle piscine, du site Wimpfeling et de la bibliothèque humaniste sont additionnés cela représente 32,5 millions d'euros alors que l'an passé cela représentait entre 16 et 22 millions d'euros.

Il estime que même si les débats d'orientations budgétaires sont annuels, les engagements passés et présents sont pour beaucoup dans les possibilités et les capacités futures. Il regrette qu'à Sélestat il est référé aux difficultés des mécanismes budgétaires pour faire croire n'importe quoi aux citoyens. Il précise que le niveau de la marge de financement est circonstanciel et n'a rien à voir avec la politique mise en place par la Ville, car cela est dû en grande partie à la fiscalité, aux aliénations prévues et à l'indemnisation des assurances. Par ailleurs, il a été abordé la non augmentation de la pression fiscale mais en 6 ans les impôts additionnés pour la Ville et la Communauté de Communes ont augmenté de 21% alors que l'inflation cumulée est légèrement inférieure à 10%. Mais si les schémas actuels de décisions sont maintenus cela entraînera un étranglement car il faudra financer le cumul des investissements basiques et ceux de la piscine ce qui devrait avoir pour conséquence une hausse de la fiscalité.

André KLETHI ajoute qu'une des raisons essentielles des difficultés futures est l'inflation quasi exponentielle des dépenses de fonctionnement en prenant23

pour référence le compte administratif de 2002. Les dépenses de fonctionnement étaient de 14 190 000 euros alors qu'en 2007, en incluant les dépenses nouvelles et exceptionnelles, elles s'élèvent à 17 344 000 euros soit une augmentation de plus de 22% en 5 ans alors que l'inflation cumulée est inférieure à 9%, soit, après intégration des 9%, une dépense annuelle supplémentaire de 1 877 000 euros.

Il admet qu'il y ait des circonstances atténuantes mais il estime que le rôle des élus décideurs est d'innover, de proposer de nouvelles approches pour répondre de manière rationnelle et économe aux besoins. Il estime qu'il est temps de stopper la juxtaposition Ville et Communauté de Communes. Il propose ainsi la mutualisation progressive des moyens humains et techniques entre la Communauté de Communes, la Ville et les autres communes car cela permettra rapidement une première économie globale correspondant au remboursement annuel des emprunts du financement de la piscine, ainsi que le transfert fiscal de ces économies à la Communauté de Communes pour la prise en charge de la piscine ou du transfert de la piscine. Cela permettra la prise de conscience d'appartenance à un même territoire et la création des synergies. Il propose également de transférer rapidement la compétence petite enfance à la Communauté de Communes, une réflexion pour la mise en place d'un corso « light » avec un déficit maximum de 150 ou 200 000 euros ou organiser 5 ou 6 grandes manifestations annuelles, et que les sommes économisées au déficit du corso servent à soutenir les bénévoles des associations. Il propose également la réalisation de la base CAKCIS pour environ 1 300 000 euros dont la moitié financée par subventions ainsi que la mise en réserve de 2 600 000 euros pour la programmation d'un espace permettant la pratique des sports en plein air dans des conditions optimales. Il estime que les citoyens payent pour que les collectivités répondent avec imagination et ambition à leurs attentes et besoins, et ceci dans un souci d'efficacité et d'économie.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que l'élu de l'opposition vient de se livrer à une intervention électoraliste. Il estime que lorsqu'on compare l'augmentation de l'inflation par rapport à l'augmentation des frais de fonctionnement, il est clair qu'il y a des augmentations ; mais des efforts ont été consentis en faveur des associations et des organismes et des subventions importantes ont été allouées pour aider les bénévoles des associations. La comparaison n'est donc pas la meilleure car il est possible de faire dire aux chiffres ce que l'on a envie.

La juxtaposition des orientations budgétaires de la Ville et de la Communauté de Communes n'est certainement pas une attente de toutes les communes. Quant à la mutualisation des services, Monsieur le Maire n'y est pas opposé ; d'ailleurs certaines réflexions sont en cours d'étude comme le périscolaire et la crèche.

Concernant les chiffres annoncés, il souligne que ce sont des chiffres réels et crédibles.

Monsieur le Maire souhaite préciser que la municipalité est tout à fait consciente que certains citoyens ont de grandes difficultés. S'agissant de la restauration scolaire, il rappelle que la plupart des frais de cantine ne sont pas payés par les parents (et les sandwichs sont certainement plus chers). Concernant le commissariat, le terrain restera propriété de la Ville. Mais, s'agissant de l'équipement proprement dit, l'opération sera effectivement blanche pour la Ville.24

Le domaine de l'environnement, quant à lui, même s'il a été intégré à l'urbanisme est toujours présent et des montants importants lui ont été affectés.

Il est parfois reproché à Sélestat de ne pas jouer son rôle de capitale de l'Alsace centrale, mais avec les différentes manifestations et publications qui sont faites, cela permet à la Ville de sortir du lot et montrer qu'elle est dynamique et qu'elle joue son rôle.

Concernant l'utilisation de l'argent public, Monsieur le Maire rappelle qu'il y est très sensible et c'est pourquoi la municipalité fait de gros efforts pour limiter les dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire souligne que les propositions qui ont été faites lors de la campagne électorale sont maintenues ; en 6 ans tout n'est pas réalisable mais à plus long terme oui. Certains montants inscrits sont pour l'instant, il est vrai, approximatifs en fonction des ratios évalués par les services mais ces montants sont réels. De plus, la création d'une piscine communale ne revient pas plus cher que la création de la piscine intercommunale, bien au contraire. D'ailleurs, la Communauté de Communes ne peut pas tout réaliser et elle a voté un investissement important pour la réhabilitation du COSEC.

Adopté – 8 ABSTENTIONS : Mmes, MM. André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

2. Projet de construction du nouveau commissariat de police – Election des membres de la Commission ad hoc chargée procédure de passation du bail emphytéotique administratif

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'il faut passer dans la phase d'élection des membres de la commission qui sera chargée de la passation du bail emphytéotique. Il précise que le vote se fera par scrutin de liste. Il donne le détail des listes. Il rappelle que le Maire fait partie d'office de la commission car il l'a préside. Il fait part également des modalités de vote.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, proclame le résultat des votes.

Adopté à l'unanimité

3. Dénomination de l'espace situé devant l'Hôtel d'Ebersmunster

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de dédier la place située devant l'Hôtel d'Ebersmunster au Dr Maurice KUBLER, né en 1923 et décédé en 2003, qui a été Maire pendant 18 ans. Le Dr KUBLER a laissé beaucoup de traces en tant que chirurgien et homme politique, mais également en tant qu'historien, en particulier de la Ville de Sélestat. Il a réalisé de nombreux livrets, écrit beaucoup d'articles dans l'annuaire des Amis de la Bibliothèque. En tant que Maire, il a participé à la création de nombreux équipements notamment d'établissements scolaires.25

Monsieur André KLETHI est favorable à cette proposition, suppose qu'il y aura une inauguration avec une réception comme cela a été fait pour l'espace Gilbert ESTEVE mais il précise, qu'à sa connaissance, pour le Square EHM, il n'y a eu aucune manifestation et suggère, par souci d'équité, que cette place soit inaugurée également.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'inauguration du Square EHM est prévue et qu'un travail est en cours en relation avec André EHM afin de trouver le moment opportun pour l'inauguration.

Adopté à l'unanimité

4. Dénomination des abords de l'Eglise Saint-Georges

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de donner le nom du Commandant Paul Louis WEILLER au square derrière l'Eglise Saint Georges. Paul Louis WEILLER était très attaché à la Ville de Sélestat. Nommé citoyen d'honneur par le Dr KUBLER, il a été un des pionniers de l'aviation civile dans les années 30, il était engagé au sein de la France Libre durant la 2ème Guerre Mondiale. Il entra en 1965 à l'académie des Beaux Arts. Paul Louis WEILLER était également Grand Croix de la Légion d'Honneur et aimait séjourner dans sa demeure à Sélestat. Il est proposé que le Square Saint Georges soit appelé Square Commandant Paul Louis WEILLER, sachant que le parvis Saint Georges sera dénommé officiellement Parvis Saint Georges, et l'allée entre le Square et le Parvis Saint Georges sera appelé Allée Saint Georges, afin qu'il n'y ait pas de confusion.

Adopté à l'unanimité

5. Adhésion de la Ville à l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) du « Giessen »

Monsieur Jacques MEYER fait savoir qu'au niveau du Petit Muhlweg existe une emprise foncière assez importante de 21 000 m² dont 12 000 m² sont en zone INA1 qui permettent d'y créer un lotissement. L'ensemble des propriétaires ont pris l'attache de la Ville afin de savoir quand cette zone sera urbanisée, sachant que la Ville est propriétaire de 2085 m² constructibles, desquels il faudra soustraire la création de voiries, ce qui entraîne, au final, une propriété de 1 798 m² soit environ 18 ares. La viabilisation se fera au prorata des différentes superficies des terrains et le coût de viabilisation est estimé à 90 000 euros. Par ailleurs, il convient de faire une acquisition de terrain pour la somme de 1 000 euros, ce qui permettra la création du lotissement sans qu'aucun terrain ne soit inaccessible.

Adopté à l'unanimité26

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux en forêt communale – Travaux dans la pépinière municipale et les milieux naturels

Madame Marie-Anne KOENIG souhaite que le patrimoine qui a été transmis par les ancêtres soit transmis aux générations futures dans un aussi bon état de conservation. Le bilan d'exécution des coupes et travaux sylvicoles est donné à savoir que les recettes ont été réalisées à hauteur de 146 % grâce au bois de chauffage et la reprise du marché du bois. Pour la forêt de montagne, la réalisation est de 90% en terme de volume de bois exploité et vendus, et les recettes à hauteur de 119%. La gestion de la forêt de montagne est excédentaire de 18 464 euros.

Madame KOENIG indique que l'inscription des crédits doit tenir compte de plusieurs orientations et engagements à savoir du plan d'aménagement des forêts communales plaine et montagne, ainsi que de l'engagement de la Commune à l'égard du SIVU des communes forestières. Elle souhaite attirer l'attention sur le fait que Sélestat doit être la locomotive du SIVU. Elle rappelle également que des contrôles peuvent être effectués par le PEFC (Programme Européen des Forêts certifiés).

Elle précise que les nouveaux règlements des ventes de l'ONF sont applicables depuis le 25 novembre 2005 ce qui a pour conséquences que les ventes de gré à gré sont mises à égalité avec les ventes sous forme d'adjudication et d'appel d'offres. Les ventes de bois mutualisées permettent à l'ONF de vendre, après accord des propriétaires forestiers, des lots regroupés bénéficiant du régime forestier.

Le détail du programme prévisionnel des coupes et devis des travaux en forêt communale est donné. Madame KOENIG énonce également les différentes mesures entreprises pour effectuer des économies, ainsi que des mesures de sensibilisation du public à l'environnement.

Les différents travaux et les crédits à inscrire dans les forêts de plaine et de montagne sont détaillés ainsi que ceux de la pépinière municipale et des différents milieux naturels.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN souhaite faire remarquer que dans les années 56-57 les travaux de la piscine d'été des remparts avaient été partiellement financés par les recettes des coupes intenses dans les forêts communales mais que là, avec le déficit prévisionnel de 103 000 euros prévus en 2007, cela ne sera plus du tout possible.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que c'était un autre temps et d'autres finances publiques et que, d'ailleurs, les premiers coups de pelle pour la construction de la piscine avaient été donnés avant que le conseil municipal n'ait délibéré.

Adopté à l'unanimité

7. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2008

Madame Marie-Anne KOENIG rappelle que l'ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier un état d'assiette des coupes27

permettant d'arrêter la prochaine campagne de martelage. Ce dernier est élaboré en application de l'aménagement forestier et prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d'amélioration de peuplement, ainsi que les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels dans les groupes de régénération. L'article 12 de la charte de la Forêt communale prévoit que les propositions d'état d'assiette soient dorénavant approuvées par délibération du Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose plusieurs modifications du plan des effectifs.

Adopté à l'unanimité

E. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

9. Acquisition d'une collection de 13 tableaux des artistes Jean- Claude KLINGER et Daniel GERHARDT

Monsieur Jean-Claude DONIUS précise qu'à l'occasion des journées du Patrimoine 2006 mais également dans le cadre des dernières cérémonies de jumelage les deux artistes avaient réalisé une série de 13 tableaux contemporains en hommage à Sélestat et à son riche patrimoine historique. Ces oeuvres ont été saluées pour leur qualité et leur originalité. Les artistes ont proposé à la Ville de les acquérir afin qu'elles puissent être conservées dans le patrimoine de la Ville. Ces 13 oeuvres seront achetées par la Ville pour un montant de 7 000 euros sachant que la valeur réelle se situe pratiquement au double. Cette dépense peut être financée par l'utilisation de la réserve pour dépenses imprévues.

En réponse à Madame Janine FRIEDEL, qui souhaite connaître la destination de ses oeuvres, Monsieur Jean-Claude DONIUS précise que les endroits proposés, étudiés avec Messieurs KLINGER et GERHARDT, sont la Banque de France, l'Office de Tourisme de Sélestat, la salle de Lecture de la Bibliothèque Humaniste, les bureaux de l'Office de la Culture, dans le hall du 2ème étage de la cour des Prélats, dans le Hall d'entrée de la Mairie, dans le Hall d'attente du 1er étage de la Mairie, au 1er étage de l'hôtel de Ville, au 2ème étage de la commanderie.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET est favorable à l'acquisition d'oeuvres par la Ville et rappelle qu'il avait fait faire un inventaire des oeuvres appartenant à la Ville ou à l'Etat ou des organismes de l'Etat. Il estime qu'il est vraiment28

important que l'inventaire se poursuive car, selon lui, certaines oeuvres ont tendance à disparaître.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'Etat avait effectué un recollement de ses oeuvres il y a 2 ou 3 ans. Il s'est avéré qu'il était impossible de retrouver certaines oeuvres qui avaient été prêtées, mais la quasi-totalité d'entre elles ont été localisées.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

Fin de la séance à 20 H 30

DGS/V/I

SCB

PV provisoire 70

05/01/2007

Le secrétaire de séance

Dominique EGELE