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Document publié le Mardi 20 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Proces verbal conseil communautaire 20.09.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Au:
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
if.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
DU
20
SEPTEMBRE
2022
Ma
Communauté
de
Communes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
jean
GORIOUX.
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Votants
Quorum
50
30
puis
33
puis
34
35
puis
39
puis
40
26
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
- Gilles
GAY
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Christian
BRUNIER
- Walter
GARCIA
(a
reçu
pouvoir
de
Martine
LLEU)
- Christophe
RAULT
-
Pascal
TARDY
-
Barbara
GAUTIER
—
Pascale
GRKS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Joël
LALOYAUX
- Marie-
France
MORANT
{a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS)
- François
PELLETIER
—
Baptiste
PAIN
-
Florence
VILLAIN
- Éric
BERNARDIN
-
Nadia
AUDEBERT
- Éric
GUINOISEAU
—
Lydia
BERETTI
- Emmanuel
NICOLAS
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
— Christelle
GRASSO
- David
CHAMARD
[ a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET
} - Pascale
BERTEAU
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Didier
BARREAU
-
Maryiise
BOCHE
—
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE}
- Laurent
ROUFFET-
Danielle
BALLANGER
— Fhierry
PILLAUD
Madame
Françoise
DURRIEU
et Monsieur
Baptiste
PAIN
sont
arrivés
à
18h
10
ef n'ont
pas
participé
à
la première
délibération.
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
{porteur
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN]
est
arrivé
à
18h
20
et
n'a
pas
participé
à
la
première
délibération.
Monsieur
Éric
GUINOISEAU
est
arrivé
à
18h
45
ef n'a
pas
participé
aux
8 premières
délibérations.
Présents
/ Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
non
représentés
Olivier
DENECHAUD
(excusé},
Philippe
BARITEAU
(excusé},
Matihieu
CADOT
{excusé},
Jean
Yves
ROUSSEAU
(excusé}),
Jean-Pierre
SECQ
(excusé),
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
{excusé),
Thierry
BLASZEZYK Angélique
PEINTRE
{excusée},
Alisson
CURTY
{excusée}
Également
présents
à
la
réunion
: Cédric
BOIZEAU,
Marc
BOUSSION,
Clément
BERNARD,
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE,
Cécile
Philippot,
Gaëlle
ZIMMER,
isabelle
DESCHAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
GRASSO
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le
:
Arrêté
par
le
conseil
communautaire
le
:
14
septembre
2022
18
octobre
2022
Affichage
de
la
convocation
le :
14
septembre
2022
Date
de
publication
sur
le‘site
internet
de
la
CdC
Aunis
Sud
:
2 5
OCT. 2022 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Ordre
du
jour
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
26
juillet
2022
1.2
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
de
l'année
2021
- Approbation
1.3
Petites
Villes
de
Demain
-— Ville
de
Surgères
/ Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Signaiure
de
la
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
2.
ENVIRONNEMENT
2.1
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d'Aunis
{SYRIMA}
-
Modification
statutaire
2.2
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise
(SMBVSN)
- Modification
statutaire
2.3
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA)
-
Modification
statutaire
3.
FINANCES
8.1
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
2022 :
Modalités
de
répartition
du
reversement
entre
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
les
communes
membres
3.2
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
3.3
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
:
Exonération
pour
les
locaux
indusiriels
et
commerciaux 3.4
Taxe
d'Aménagement
communautaire
- Modification
de
secteur
4.
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
41
Volet
enfance
jeunesse
famille
&
développement
social
-
Soldes
des
subventions
allouées
au
titre
de
l'année
2022
5.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
5.1
Pépinière
d'entreprises
Indigo
- Modification
des
documents
contractuels
-__
convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
-__
règlement
intérieur
-__
grile
tarifaire
-__
dossier
de
candidature
des
entreprises
5.2
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
Charente-Maritime
[CMA
17)
—
Projet
de
convention
de
partenariat
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
5.3
Syndicat
mixte
CYCLAD
&
Couveuse
d'entrepreneurs
de
Charente
- Maritime
[(ODACIO)}
- Projet
de
convention
de
partenariat
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
suite
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
— article
L.332-23-1°
du
CGFP
6.2
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
-—
article
L.332-13
du
CGFP
7.
URBANISME
7.1
Modification
simplifiée
n°1
du
PLUI-H
8.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
9.
REMERCIEMENTS Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Monsieur
le
Président
informe
que
le
point
urbanisme
portant
sur
la
modification
simplifiée
du
PLUï-H
a
été
retiré.
il
rappelle
que
les
mesures
dérogatoires
Covid
ne
sont
plus
en
vigueur.
Aussi
le
quorum
correspond
à
la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice.
Un
conseiller
ne
peut
être
détenteur
que
d'un
seul
pouvoir.
De
plis,
if informe
de
l'envoi
d'un
mail
cette
après-midi
émanant
du
service
environnement
ei
adressé
aux
maires
des
commune
membres.
Il
s'agit
du
rappel
de
l'enquête
en
cours
sur
le
recensement
des
bâtiments
communaux
et
de
la
demande
d'une
lettre
d'intention
des
communes
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
CEP
{Conseiller
en
Energie
Partagée).
Enfin,
il indique
que
le
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
flyer
pour
l'annonce
du
Cycle
and
Sound
du
25
septembre
à
Genouillé
ont
été
déposés
sur
table.
1. ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
24
juillet 2022
Délibération
n°2022-09-01
Vue
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
A
l'unanimité
-__
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
26
juillet
2022
qui
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
Arrivée
de
Madame
Françoise
DURRIEU
et
de
Monsieur
Baptiste
PAIN
à
18h
10
1.2
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
de
l'année
2021
- Approbation
Délibération
n°2022-09-02
Vu
l'article
L.5211-39
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
introduit
par
article
40
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
que
le
Président
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
d'adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement,
Considérant
le
rapport
d'activité
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
titre
de
l'année
2021,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
rapport
a
pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
le
bilan
de
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes,
ventilée
par
grands
domaines
de
compétences.
1
est
aussi
le
reflet
du
travail
accompli
par
les
services
conformément
aux
orientations
arrêtées
par
les
élus.
ll
ajoute
que
ce
rapport
d'activité
devra
être
présenté
devant
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
faire
l'objet
d'une
décision
afin
de
prendre
acte
de
cette
démarche. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
porter
à
la
connaissance
des
conseillers
communautaires
le
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
sud
de
l'année
2021
et
demande
à
Madame
Gaëlle
ZIMMER
de
présenter
ce
document.
AU
préalable,
Madame
Gaëlle
ZIMMER
informe
de
son
départ
de
la
Communauté
de
Communes
à
la
fin du
mois
de
septembre.
Elle
quitte
la structure
pour
d'autres
horizons
professionnels,
plus
proches
de
son
domicile.
Elle remercie
les
élus
avec
lesquels
elle
a
travaillé
pendant
ces
2 années.
Le
recrutement
pour
son
remplacement
est
en
cours.
Rapport Rte
I
A0 PME
Sur
autorisation
de
Monsieur
le
Président,
Madame
Gaëlle
ZIMMER
informe
que
pour
des
questions
budgétaires
et
environnementales,
la
décision
a
été
prise
de
réduire
le
nombre
d'exemplaires
du
rapport
d'activité.
De
plus,
le
grammage
du
papier
a
également
été
minoré.
Elle
ajoute
que
ce
document
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commuanauté
de
Communes
Aunis
Sud. ESRI
RISaNES
el
ETES
Sur
autorisation
de
Monsieur
le
Président,
Madame
Gaëlle
ZIMMER
expose
que
l'année
2021
a
été
moins
impactée
par
la
crise
sanitaire
que
l'année
2020.
Cependant,
certains
évènements
ont
été
touchés
et
l'organisation
de
travail
au
sein
de
la
structure
en
partie
adaptée
avec
le
développement
du
télétravail.
Elle
poursuit
avec
l'énumération
d'une
sélection
d'évènements
marquants
de
l'année
2021. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Après
Un
2
reports,
le
Cycle
and
Sound
à
Landrais
a
eu
lieu
en
partenariat
avec
Eaul7
autour
de
la
thématique
de
l'eau
et
de
la
protection
des
ressources.
Près
de
cent
participants
ont
été
accueillis
sur
cette
journée.
L'Épicerie
Solidaire
du
CIAS
a
été
mise
à
l'honneur
dans
l'émission
“Le
goût
des
rencontres”
diffusée
sur
France
3
Nouvelle-Aquitaine.
Un
bénévole
très
actif
a
été
interviewé
et
ce
fut
l'occasion
de
mettre
en
avant
le
travail
du
CIAS. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Le
site
archéo
a
fêté
les
10
ans
des
fouilles
programmées
pendant
toute
la
saison
2021
à
travers
des
ateliers,
visites
guidées,
spectacles,
apéro-fouilles
ou
encore
séances
de
lecture
de
contes.
Une
interview
a
été
réalisée
auprès
de
10
personnes
qui
ont
animé
le
site
archéologique
pendant
ces
10
années.
Ces
vidéos
ont
été
diffusées
sur
les
réseaux
sociaux.
Des
rencontres
et des
conférences
autour
de
l'alimentation,
de
la santé
et de
l'environnement
ont
été
proposées
par
le
réseau
des
bibliothèques
dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Territorial.
Ce
fut
l'occasion
d'accueillir
de
grands
noms
dans
le
domaine
de
l'alimentation,
de
l'histoire
de
l'alimentation
et
des
circuits
courts.
Un
spectacle
de
qualité
a
fait
salle
comble
et
a
mis
fin
à
ces
évènements.
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
RELAN
ET
DE
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
A
Mardi
30
novembre
2021
Surgères
nn
la
\
Charente
Le
CRTE
a
été
signé
en
novembre
par
Monsieur
BASSELIER,
Préfet
de
Charente-Maritime,
Madame
Sylvie
MARCILLY,
Présidente
du
Département
de
la
Charente-
Maritime,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Madame
Catherine
DESPREZ,
Vice-
Présidente
de
la
CdC
Aunis
Sud
et
Maire
de
Surgères
et
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-
Présidente
de
Cyclad. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
France
La
Maison
France
services,
installée
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
l'Emploi
à
Surgères,
a
été
inaugurée
en
novembre
en
présence
de
Monsieur
le
Préfet
et
de
Madame
la
Présidente
du
Département.
France services Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
3
CTs
+35%
personnes
ont
sollicité
les
services
de
La MDE
- France
services
entreprises
accueillies
en
longue
durée
à la Pépinière
Indigo
d'occupation
des
ateliers
relais
La
fréquentation
à
la Maison
de
l'Emploi
et de
l'espace
France
Services
continue
d'augmenter
compte
tenu
du
très
bon
accueil
des
habitants.
S'agissant
de
l'occupation
des
ateliers
relais,
elle
est
similaire
à
celle
de
l'année
2020.
Tourisme
participants
à l'édition
de
Cycle
&
Sound
sur
le thème
de
l’eau
(CHRIS)
visiteurs
sur
Le site
Internet
du
Comptoir
Local
- Destination
Aunis
Marais
Poitevin Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Une
nouvelle
stratégie
a
été
mise
en
place
par
l'office
de
tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
en
2021.
Celle-ci
sera
poursuivie
en
2022.
Une
comparaison
permettra
de
mesurer
l'augmentation
du
nombre
de
visiteurs
sur
le
site,
indicateur
de
l'attrait
touristique
des
territoires
et
de
la
bonne
configuration
du
site.
archéologique
Ur
.
visiteurs
sur
le site
archéologique
jours
d'ouverture
au
public
L'augmentation
du
nombre
de
visiteurs
est
à
pondérer
avec
la
crise
sanitaire
de
2020.
Réseau
des
bibliothèques Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Lancement
du
projet
Entre
Les
lignes
avec
Thomas
Duranteau
et
Olivier
Grosset
Conférences
et
rencontres
autour
de
l'alimentation
en
partenariat
avec
le
PAT
Le
projet
Entre
les
lignes
a
été
lancé
en
2021
et
la
projection
de
ce
spectacle
interactif
a
eu
lieu
en
2022.
de
musique
+5,5%
élèves
inscrits
en
2021
heures
de
cours
et
pratiques
collectives
proposées
chaque
semaine Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
20
septembre
2022
Une
CdC
garante
d'un
aménagement
équilibré
et
cohérent +
&
,
” EC
BERNIE:
Res.
mobilité
à
PL
+21%
dossiers
instruits nouvel
outil
SIG
: GEO
Le
service
continue
de
développer
l'outil
GEO
avec
un
projet
d'ouverture
au
grand
public
pour
avoir
accès
à
des
données
du
territoire. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
m2
de
bâtiments
communautaires
euros
de
travaux
pour
l'extension
du
siège
social
Une
CdC
solidaire
et
à
l'écoute Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
ménages
bénéficiaires
de
l’épicerie
solidaire
+50%
bons
d'urgence
accordés Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Développement social
assistantes
maternelles
sur
le territoire
communes
pour
l'expérimentation
TZCLD
Les
4
communes
concernées
par
l'expérimentation
TZCLD
sont:
Marsais,
Saint
Mard,
Saint
Saturnin
du
Bois
et
Surgères.
LILI O need
dt
D} Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
20
septembre
2022
personnes
ont
fréquenté
les
piscines
de
La CdC
enfants
inscrits
à Vac'en
Sport
Arrivée
de
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
à
18h20 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
SNS
+36%
CES) rdv et conseils
assurés
par la conseillère
Info-énergie
Ma
»2epx
signature
de
La convention
de
partenariat
et de
financement
du
PAT
BEN
erIeNore ET Ne ETAT
EE ln
ete ae
tel alt lé Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
3
770
000
euros
investis
dans
des
opérations
d'équipement
(siège
social,
Pôle
Enfance,
salle
multisports)
%
des
recettes
viennent
de
la fiscalité
des
ménages
et entreprises
MESTeNTreEES Humaines
agents
donc
84
fonctionnaires arrivées
et
6 départs
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Gaëlle
ZIMMER
pour
cette
présentation.
Ce
rapport
d'activité
renseigne
sur
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
et
sa
relation
avec
les
partenariats.
Il
indique
que
le
Président,
les
vice-présidents
et
vice-présidentes
de
la
Communauté
de
Communes
se
tiennent
à
la
disposition
des
élus
municipaux
pour
intervenir
lors
de
la
présentation
du
rapport
aux
conseils
municipaux.
17 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Sur
autorisation
de
Monsieur
le
Président,
Madame
Gaëlle
ZIMMER
indique
envoyer
le lien
dans
les
mairies
pour
permettre
un
accès
à
la
version
numérique
du
rapport
d'activité.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
ls
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
établi
au
titre
de
l'année
2021,
-_
DIT
QUE
le
rapport
d'activités
2021
sera
adressé
aux
maires
des
communes
membres
afin
que
la
communication
puisse
en
être
effectuée
conformément
aux
textes
en
vigueur
au
sein
de
chacun
des
conseils
municipaux,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
1.3
Petites
Villes
de
Demain
-
Ville
de
Surgères
/
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Signature
de
la
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
Délibération
n°2022-09-03
Vu
ia
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
{dite
loi
Elan}
du
23
novembre
2018,
Vu
l'article
1303-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Considérant
l'adhésion
de
la ville de
Surgères
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
n (PVD),
Vu
la
délibération
2021-03-19
du
30
mars
2021
autorisant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
signer
la
convention
PVD,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
26
juillet
2022
validant
le
périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
Territoriale
(ORT),
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
PVD
a
été
signée
le
20
avril
2021
par
Monsieur
le
Préfet
de
Charente-Maritime,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
ei
Madame
le
Maire
de
Surgères.
Cette
convention
d'adhésion
au
programme
«Petites
Villes
de
Demain»
précisait
les
engagements
réciproques
des
parties,
exposait
leurs
intentions
dans
l'exécution
du
programme,
indiquait
les
principes
d'organisation
des
collectivités
bénéficiaires,
laissait
apparaitre
les
moyens
dédiés
par
les
collectivités
bénéficiaires,
présentait
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
définissait
les
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à
engager
pouvant
concourir
à
la
revitalisation
et
identifiait
les
aides
du
programme
nécessaires
à
l'élaboration,
la
consolidation
ou
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Madame
Catherine
DESPREZ,
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
ajoute
que
dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
signature
de
cette
convention
d'adhésion,
soit
au
plus
tard
le
20
octobre
2022,
une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
doit
être
signée.
Celle-ci
est
établie
entre
la
Commune
Surgères,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
L'Etat,
le
Département
de
Charente-Maritime,
et
la
Banque
des
Territoires.
Un
comité
de
pilotage
regroupant
les
différents
partenaires
engagés
pour
la
période
2021-
2026,
dans
le
programme
«Pelites
Villes
de
Demain»
a
validé
le
diagnostic,
les
orientations
stratégiques
et
le
périmètre
délimitant
I'ORT.
Le
périmètre
de
cette
ORT
correspond
au
périmètre
actuel
de
la
ZPPAUP
de
la
Commune
de
Surgères
avec
un
ajustement
pour
inclure
l'emprise
de
projets
emblématiques
portés
par
la
ville
de
Surgères
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Madame
Catherine
DESPREZ
indique
que
la
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
précise
les
ambitions
retenues
pour
le
territoire,
son
articulation
avec
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
([CRTE)
Aunis
Sud
signé
le
30
novembre
2021,
18 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
etl'ensembie
des
moyens
d'accompagnement
existants
au
profit
des
collectivités
locales,
entreprises
et
populations
des
territoires
engagés.
Elle
énonce
les
orientations
stratégiques
de
cette
convention :
e
Orientation
1:
Adapier
l'offre
de
logement
aux
besoins
et
aux
nouveaux
enjeux
sociaux
et
environnementaux,
e__
Orientation
2:
Conforter
la
dynamique
commerciale
et
développer
l'attractivié
du
cenire-
ville,
+
Orientation
8
: Renforcer
et
diversifier
l'offre
culiurelle,
e
Orientation
4
: Valoriser
le
patrimoine
afin
d'accroitre
l'attractivité
touristique
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie,
e
Orientation
5:
Favoriser
l'accessibilité
et
diversifier
les
mobilités
à
l'échelle
de
la
Ville
et
du
territoire. Madame
Catherine
DESPREZ
ajoute
que
les
actions
du
programme
ainsi
qu'une
maquette
budgétaire
sont
annexées
à
la
convention.
Un
comité
de
pilotage
se
réunira
une
fois
par
an
pour
valider
celte
maquette
budgétaire
ainsi
que
les
actions
réactualisées
du
plan
d'action.
Un
suivi
sera
réalisé
annuellement,
ainsi
qu'un
bilan
globai
à
l'issue
du
programme
en
2026.
Madame
Catherine
DESPREZ
propose
donc
au
conseil
communautaire
de
valider
les
termes
de
la
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
ce
document.
Le
périmètre
de
l'ORT
est
déterminé
mais
celui-ci
peut
évoluer
si
de
nouveaux
éléments
de
cette
opération
venaient
à
être
ajoutés.
Il est
également
possible
d'ajouter
des
fiches
action,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_
Valide
dans
le
cadre
du
programme
« pelites
Ville
de
Demain
»,
les
termes
de
la
convention-
cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
établie
entre
la
Ville
de
Surgères,
ta
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
l'Etat,
le
Département
de
la
Charente-Maritime
et
la
banque
des
Territoire
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention-cadre
valant
ORT,
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.
ENVIRONNEMENT
2.1
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d'Aunis
(SYRIMA)
-
Modification
statutaire
Délibération
n°2022-09-04
Vu
la
joi
du
27
janvier
20214
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{NOTRe])
créant
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAP,
Vu
l'article
L.
5211-61
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
vers
un
syndicat
mixte
et
à
la
sécabilité
de
cette
dernière,
19 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
Vu
les
statuis
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
GEMAPI,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
mai
2020
portant
modification
statutaire
du
SIEAGH
du
bassin
versant
du
Curé
et
par
là
création
du
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Maraïs
d'Aunis
(SYRIMA),
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SYRIMA
du
11
juillet
2022
portant
modification
des
statuts
du
syndicat,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
septembre
2022,
Considérant
que
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
membre
du
SYRIMA,
doit
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
dudit
syndicat,
Madame
Micheline
BERNARD,
vice-Présidente
en
charge
de
l'environnement
expose
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
SYRIMA
({souiignées)
:
.
La
lufte
contre
les
rongeurs
aquatiques
nuisibles
Cette
mission
comprend
ia
lutte
coordonnée
contre
les
rongeurs
aquatiques
nuisibles
dans
le
but
de
protéger
les
berges
du
réseau
hydrographique,
sa
ripisyive
et
les
habitats
associés
qu'ils
fragilisent.
.
La
lutte
contre
les
espèces
végétales
envahissant
les
cours
d'eau
et
voies
d'eau
Cette
mission
comprend
la
lutte
contre
les
espèces
végétales
envahissani
les
lits
mineurs
et
majeurs
ainsi
que
les
rives
des
cours
d'eau
et
voies
d'eau
(marais),
les
zones
humides
associées,
pour
en
protéger
la
biodiversité
ef
le
bon
fonctionnement
hydraulique.
e
Ajouter
d'un
point
supplémentaire
aux
compétences
obligatoires
Exploitation,
entretien
et
aménagement
des
ouvrages
hydrauliques
dont
le
Syndicat
a
la
propriété
sur
le
cours
du
Curé,
de
ses
affluents
et
des
ouvrages
à
la
mer
identifiés.
.
Modification
de
périmètre
D'un
commun
accord
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise
{SMBVSN)
les
imites
actuelles
de
ces
deux
syndicals
sont
revues
de
façon
à
correspondre
aux
limites
de
bassins
versants
telles
que
définies
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
La
carte
du
périmètre
du
SYRIMA
verra
donc
sa
limite
à
l'EST
modifiée,
certaines
communes
bascuiant
dans
le
périmètre
du
SMBVSN
{La
Laigne,
Cram-Chaban
et
la
Grève
sur
Mignon).
La
nouvelle
rédaction
du
texte
est
la
suivante :
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
pour
tout
ou
partie
du
territoire
des
communes
{17)
d'Andilly,
Angliers,
Benon,
Charron,
Courçon,
Ferrières,
Longèves,
Le
Gué-d'Alleré,
Marans,
Nuaillé-d'Aunis,
Saint-Cyr-du-Doret,
Saint-Jean-de-Liversay,
Saint-Ouen-d'Aunis,
Saint-Sauveur-d'Aunis,
Taugon,
Viledoux,
La
Ronde.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
À l'unanimité Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Donne
un
avis
favorable
aux
nouveaux
statuts
du
SYRIMA
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
20 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
-
Auiorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise
(SMBVSN)
- Modification
statutaire
Délibération
n°2022-09-05
Vu
la
loi
du
27
janvier
20214
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{[NOTRe)
créant
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
{GEMAPI},
Vu
l'article
L.
5211-61
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT]
relatif
au
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
vers
un
syndicat
mixte
et
à
la
sécabilité
de
cette
dernière,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
GEMAPI
‘
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°79-2020-12-04-003
portant
modification
des
statuts
du
SMBVSN,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SMBVSN
du
17
juin
2022
portant
modification
des
statuts
du
syndicat,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
septembre
2022,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
membre
du
SMBVSN,
doit
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
dudit
syndicat,
Madame
Micheline
BERNARD,
vice-Présidente
en
charge
de
l'environnement
expose
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
SMBVSN
ei
qui
ont
pour
but
de :
-
Étendre
le périmètre
du
SMBVSN
sur plusieurs
communes
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique.
Le
SMBVSN
concernera
ainsi
les
communes
de
La
Laigne,
Cram-Chaban
et
la
Grève
sur
Mignon
entièrement,
ainsi
qu'une
partie
de
La
Ronde,
Courçon
et
Benon,
-
Étendre
le
périmètre
du
SMBVSN
sur
des
zones
blanches
du
Bassin
du
Clain
sur
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Gâltine
[commune
de
Beaulieu
sous
Parthenay),
-_
Transférer
le
siège
social
au
siège
administratif
du
SMBVSN,
Résidence
du
Cèdre
à
Niort,
-__
Modifier
le
nom
de
deux
commissions
géographiques
(modifications
surlignées)
: Autize
-
Vendée
Mère
;: Sèvre
Niortaise
amont
- Lambon
- Chambon
- Egray
- Clain
sud,
-
Préciser
l'article
11
relatif
aux
Finances
avec
: «La
Communauté
de
Communes
Val
de
Gâtine
remboursera
au
Syndicai,
la
participation
annuelle
à
la
réalisation
des
actions
afférentes
à
l'objet
social
prévu
par
le Syndicat
Mixte
Vendée
Sèvre
Autise
d'une
part
et
le
Syndicat
Mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
d'autre
part.
» [modifications
surlignées)
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Donne
ün
avis
favorable
aux
nouveaux
statuts
du
SMBVSN tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
21 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
—
Séance
du
20
septembre
2022
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.3
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA)
-
Modification
statutaire
Délibération
n°2022-09-06
Vu
la
loi
du
27
janvier
20214
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{NOTRe]
créant
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPI},
Vu
l'article
L.
5211-61
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{(CGCT]
relatif
au
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
vers
un
syndicat
mixte
et
à
la
sécabilité
de
cette
dernière,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
& GEMAPI
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-2018-12-07-002
DCC-BICECB
du
7 décembre
2018
portant
création
du
Syndicat
mixte
de
la
Charente
aval
({SMCA),
Vu
l'article
15
des
statuts
du
SMCA
renvoyant
à
l'article
L. 5211-18
du
CGCT
pour
toute
nouvelle
adhésion,
Vu
la
convention
de
prestations
de
services
relatives
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
conclue
entre
le
SMCA
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
[CDA
LR),
Vu
la
délibération
su
conseil
syndical
du
SMCA
du
23
juin
2022
portant
modification
de
ses
statuts,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
septembre
2022,
Considérant
que
la
convention
entre
le
SMCA
et
la
CDA
de
La
Rochelle
prend
fin
au
31
décembre
2027,
Considérant
qu'afin
d'assurer
une
cohérence
et
Une
coordination
des
actions
portées
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
la
Charente
aval,
il
paraît
nécessaire
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
adhère
au
SMCA,
Considérant
que
pour
que
cette
adhésion
puisse
intervenir
il convient
de
modifier
les statuts
du
SMCA
pour
en
étendre
le
périmètre
{précision
faite
que
cette
adhésion
entraînera
le
transfert
des
compétences
indiquées
à
l'article
?
des
statuis
du
SMCA,
sur
le
périmètre
des
communes
concernées},
Considérant
qu'il
convient
également
de
préciser
les
compétences
du
SMCA
en
matière
de
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer,
indiquées
à
l'article
2 des
statuts,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
membre
du
SMCA,
doit
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
dudit
syndicat,
Madame
Micheline
BERNARD,
vice-Présidente
en
charge
de
l'environnement
informe
le
conseil
communautaire
du
vote
parle
conseil
syndical
du
SMCA
d'une
nouvelle
version
de
ses
statuts
présentant
les
modifications
suivantes
:
-__
Article
1
: constitution
et
dénomination
Ajout
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
{(CDA
La
Rochelle)
-__
Article
2 :
objet
et
compétences
Précision
que
le
syndicat
est
compétent
matière
des
défenses
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
seulement
lorsque
le
territoire
n'est
pas
couvert
par
un
programme
d'actions
de
prévention
des
inondations
{PAPI},
qu'il
soit
labellisé
ou
en
cours
d'élaboration.
-__
Article
7
: Comité
syndical
22 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Précision
que
la
CDA
La
Rochelle
dispose
de
4
délégués
titulaires
et
d'un
nombre
égal
de
suppléants.
-
Annexe
| :
liste
des
communes
des
EPCI
membres
incluses
dans
le
bassin
versant
de
la
Charente
aval.
Les
communes
identifiées
par
un
astérisque
y sont
en
partie
incluses
: CDA
La
Rochelle
: Angoulins-sur-Mer*,
Châtelaillon-Flage,
Croix-Chapeau*,
La
Jarrie*,
Salies-sur-mer*,
Saint-Vivien,
Thairé*,
Yves.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
s&
prononcer
sur
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Donne
un
avis
favorable
aux
nouveaux
statuts
du
SMCA
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
3.
FINANCES
3.1
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
2022
:
Modalités
de
réparlition
du
reversement
entre
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
les
communes
membres
Délibération
n°2022-09-07
Vu
la
loi
n°2011-1977
du
28
décembre
2011
{loi
de
finances
pour
2012)
instaurant
un
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
{FPIC),
Vu
la
loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017,
{loi
de
Finances
2018]
et
notamment
l'article
163,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2336-1
à
L.2336-7,
Vu
la nolïification
du
détail
du
reversement
(917
336
€, soit 5 874
€ en
plus
par
rapport
au
montant
de
2021}
de
l'ensemble
intercommunal
que
constituent
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
ses
24
Communes
membres,
reçue
le
lundi
02
août
2027,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
critères
de
répartition
du
reversement
enire
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
les
24
Communes,
en
application
de
l'article
L.2336-5
du
C.G.CT.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
sur
une
répartition
dérogatoire
fibre
à
la
répartition
de
droit
commun
{réunion
du
1er septembre
2022),
Considérant
que
les
élus
de
la
Commission
Finances
se
sont
prononcés
à
l'unanimité
sur
la
proposition
de
répartition
n°2
parmi
les
5
présentées,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13 septembre
2022
pour
la proposition
retenue
par
la
commission
des
finances,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
à
la
répartition
de
l'athibution
du
FPIC
pour
l'année
2022
ainsi
que
suit :
23 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
pour
7
Communes.
proposée
est
la
suivante :
Le
solde
est
conservé
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Pour
17
Communes,
attribution
en
2022
du
même
montant
que
celui
versé
en
2015
arrondi
à
l'entier
le
plus
proche,
et
atiribution
du
montant
correspondant
au
droit
commun
2022
En
application
de
ces
modalités,
il
ressort
que
pour
l'année
2022,
ia
répartition
du
FPIC
Collectivité
FPIC
dérogatoire
!
FPIC
2022
Droit
FPIC
2022
2075
Commun
proposition
CdC
Aunis
Sud
135
834,00
€
364
797,00
€
326
223,00
€
Aigrefeuille
d'Aunis
68
539,50
€
62
712,00
€
68
540,00
€
Anais
6 805,85
€
5
754,00
€
6 806,00
€
Ardilières
15
535,84
€
16
839,00
€
16
839,00
€
Ballon
lé
536,37
€
16
067,00
€
16
536,00
€
Bouhet
18
245,53
€
18
169,00
€
18
246,00
€
Breuil
la
Réorte
9 538,19
€
8 069,00
€
9
538,00
€
Chambon
17
297,36
€
17
321,00
€
17
321,00
€
Ciré
d'Aunis
25
286,07
€
26
934,00
€
26
934,00
€
La
Devise
21
670,55
€
21
494,00
€
21
671,00
€
Forges
24
781,54
€
24
395,00
€
24
782,00
€
Genouillé
18
266,70
€
18
717,00
€
18
717,00
€
Landrais
15
935,86
€
13
294,00
€
15
936,00
€
Marsais
17
670,04
€
15
454,00
€
17
670,00
€
Puyravault
12
363,86
€
12
310,00
€
12
364,00
€
Saint
Crépin
4 834,51
€
5 509,00
€
5 509,00
€
Saint
Georges
du
Bois
33
609,23
€
29
792,00
€
33
609,00
€
St
Pierre
La
Noue
31
322,06
€
25
687,00
€
31
322,00
€
Saint
Mard
26
477,92 €
21
341,00
€
26
478,00
€
Saint
Pierre
d'Amilly
8
778,35
€
9
327,00
€
9
327,00
€
Saint
Saturnin
du
Bois
16
928,36
€
16
466,00
€
16
928,00
€
Surgères
110
605,89
€
103
529,00
€
110
606,00
€
Le
Thou
35
032,54
€
36
714,00
€
36
714,00
€
Virson
15
378,69
€
15
110,00
€
15
379,00
€
Vouhé
13
341,20
€
11
535,00
€
13
341,00
€
TOTAL
720
616,01
€
917
336,00
€
917
336,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
par
ailleurs
aux
membres
de
l'Assemblée
que
cette
répartition
est
Une
répartition
dérogatoire
au
droit
commun
qui
peut
être
obtenue
selon
deux
procédures
différentes :
L
Une
délibération
prise
à
l'unanimité
du
Conseil
Communautaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
réception
de
la
notification
{réception
à
la
CdC
le
2
août
2022,
soit
délibération
du
Conseil
Communautaire
avant
le
2
octobre
2022).
Une
délibération
prise
à
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
du
Conseil
Communautaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
réception
de
la
notification,
et
des
délibérations
concordantes
des
24
Conseils
Municipaux
(à
la
majorité
absolue)
prises
dans
un
délai
de
2
mois
à
réception
par
les
Communes
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
(à
défaut
de
délibération
d'un
Conseil
Municipal
dans
ce
délai,
il est
réputé
l'avoir
approuvée).
24 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Madame
Micheline
BERNARD
fait
remarquer
que
l'étude
de
ce
point
financier
a
longuement
été
abordé
avec
les
maires
des
communes
membres
lors
de
la
commission
des
finances,
Un
débat
a
donc
eu
lieu
à
cette
occasion.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
À
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Décide
de
répartir,
pour
l'année
2022,
l'attribution
de
l'ensemble
intercommunal
au
titre
du
en
mode
dérogatoire
libre,
selon
les
modalités
suivantes
:
Pour
17
Communes,
atiribution
en
2022
du
même
montant
que
celui
versé
en
2015
arrondi
à
l'entier
le
plus
proche,
ef
atiribution
du
montant
correspondant
au
droit
commun
2022
pour
7
Communes,
Le
solde
est
conservé
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
FPIC.,
o Oo
- _
Approuve
les
montants
ci-après
détaillés,
revenant
à
chacune
des
collectivités
en
fonction
de
ces
modalités
:
FPIC
Collectivité
dérogatoire
2022
CdC
Aunis
Sud
326
223,00
€
Aigrefeuille
d'Aunis
68
540,00
€
Anais
6 806,00
€
Ardilières
16
839,00
€
Ballon
16
536,00
€
Bouhet
18
246,00
€
Breuil
la
Réorte
9 538,00
€
Chambon
17
321,00
€
Ciré
d'AUnis
26
934,00
€
La
Devise
21
671,00
€
Forges
24
782,00
€
Genouillé
18
717,00
€
Landrais
15
936,00
€
Marsais
37
670,00
€
Puyravault
12
364,00
€
Saint
Crépin
5 509,00
€
Saint
Georges
du
Bois
33
609,00
€
St
Pierre
La
Noue
31
322,00
€
Saint
Mard
26
478,00
€
Saint
Pierre
d'Amilly
9 327,00
€
Saint
Saturnin
du
Bois
16
928,00
€
Surgères
110
606,00
€
Le
Thou
36
714,00
€
Virson
15
379,00
€
Vouhé
13
341,00
€
TOTAL
917
336,00
€
25 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
-__
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente-Maritime,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la Charente-Maritime
et aux
24
Maires
des
24
Communes,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
3.2
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Délibération
n°2022-09-08
Vu
l'article
L2541-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
atiributions
des
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
9
prévoyant
que
les
actes
de
renonciations
de
libéralité
sont
du
ressort
de
ces
derniers,
Vu
l'inscription
de
crédits
prévue
au
Budget
Primiif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
septembre
2022,
Considérant
la
demande,
émise
par
Madame
la
Trésorière
de
Surgères,
d'admission
en
non-
valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
créances
objet
de
ia
demande
d'admission
en
non-valeur
émise
par
la
trésorerie
de
Surgères
pour
un
total
de
0,82
€:
- Titre
de
recettes
de
2021
présentant
un
reste
à
recouvrer
de
0,02€
inférieur
aux
seuils
de
poursuite
: refacturation
de
taxe
foncière
suite
à
une
vente
de
terrain
- Titre
de
recettes
de
2021
présentant
un
reste
à
recouvrer
de
0,80€
inférieur
aux
seuils
de
poursuite
: usager
du
conservatoire
de
musique
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-__
Approuve
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
0,82
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irécouvrables
n°5501140012
dressée
par
le
compiable
public,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Arrivée
de
Monsieur
Éric
GUINOISEAU
à
18h
45
3.3
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
:
Exonération
pour
les
locaux
industriels
et
commerciaux Délibération
n°2022-09-09
Vu
la
délibération
n°
2014-01-38
du
Conseil
Communautaire
du
13
janvier
2014
poriant
institution
et
perception
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
26 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Vu
l'article
1521
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
que
les
conseils
communautaires
ont
la
possibilité
de
déterminer
annuellement
les
cas
où
les
locaux
à
usage
industriel
ou
commercial
peuvent
être
exonérés
de
la
taxe,
Vu
la
délibération
n°2021-09-07
du
21
septembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
la
mise
en
place
d'une
exonération
de
TEOM
pour
les
locaux
industriel
ou
commercial
ne
bénéficiant
d'aucun
service
de
collecte
d'ordures
ménagères,
d'emballage,
ni
d'aucun
accès
aux
déchetteries,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
septembre
2022,
Considérant
la
demande
d'exonération
de
TEOM
de
la
société
LIDL
SNC
pour
son
local
à
usage
commercial
sifué
sur
la
Commune
de
Surgères,
Considérant
que
cette
entreprise
répond
aux
conditions
d'exonérations
de
TEOM,
à
savoir
que
son
local
est
à
usage
commercial
et
que
cette
société
ne
bénéficie
d'aucun
service
de
collecte
d'ordures
ménagères,
d'emballage,
ni d'aucun
accès
aux
déchetteries
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
rappelle
que
la
mise
en
place
de
cette
exonération
impose
le
vote
d'une
délibération
annuelle
listant
les
locaux
concernés,
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
et
prise
avant
le
15
octobre
N
pour
une
application
pour
une
année
en
N+1.
Ainsi,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
donc
d'appliquer
une
exonération
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l'exercice
2023
pour
le
contribuable
et
le
local
suivant
:
Coniribuable
|!
Parcelles
Adresse
LIDLSNC
ZR103
ZR59
24
avenue François
Mitterrand
17700
IR246
Surgères
Sur
autorisation
de
Monsieur
le
Président,
Monsieur
Marc
BOUSSION
précise
que
le
montant
de
la
TEOM
de
ce
magasin
est
estimé
à
1 800
€.
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
exonération
ne
va
modifier
que
sensiblement
les
bases
et
le
taux
d'imposition
sur
le reste
du
territoire.
|] fait remarquer
que
les
entreprises
qui
n'utilisent
aucun
des
services
mis
à
disposition
par
le
syndicat
mixte
sont
rares.
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
demande
comment
le
magasin
LIDL
gère
ses
ordures
ménagères
et
quel
système
de
collecte
est
utilisé.
Monsieur
le
Président
répond
que
des
entreprises
font
appel
à
des
sociétés
privées
pour
la
collecte
et
le
traitement
de
leurs
déchets.
Ces
professionnels
sont
identifiés
comme
des
gros
producteurs.
Les
collectivités
n'ont
aucune
d'obligation
de
proposer
des
services
aux
entreprises
traitant
un
volume
de
déchets
supérieur
à
500
Kg
par
semaine.
Madame
Christelle
GRASSO
comprend
qu'il
s'agit
donc
du
choix
de
cette
entreprise
de
ne
pas
faire
appel
au
syndicat
et
non
celui-ci
qui
n'a
pas
pu
répondre
à
leur
demande.
Monsieur
le
Président
le
lui confirme.
Peu
d'entreprises
sont
concernées
sur
le
territoire.
Celles-
ci
doivent
renouveler
leur
demande
d'exonération
tous
les
ans
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
À
l'unanimité
27 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-__Rappelle
que
l'exonération
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
s'applique
pour
les
locaux
industriel
ou
commercial
ne
bénéficiant
d'aucun
service
de
collecte
d'ordures
ménagères,
d'emballage,
ni d'aucun
accès
aux
décheltteries,
-__
Approuve
l'exonération
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
titre
de
l'exercice
2023
pour
le
contribuable
et
local
suivant
en
ayant
fait
la
demande
avant
le
31
août
2022,
répondant
à
ces
critères
:
Contribuable
|
Parcelles
Adresse
LIDL
SNC
ZR103
ZR59
24
avenue
François
Mitterrand
17700
IR246
Surgères
-
Auütorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
3.4
Taxe
d'Aménagement
communautaire
-
Modification
de
secteur
Délibération
n°2022-09-10
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10:1.5211-2
et
L. 2122-17,
Vu
la
délibération
n°2021-11-02
du
16
novembre
2021
instituant
une
part
communautaire
de
taxe
d'aménagement
à
compter
du
1er janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°2021-11-03
du
16
novembre
2021
fixant
les
taux
et
sectorisation
de
la
part
communautaire
de
taxe
d'aménagemeni,
Vu
la
délibération
n°2021-11-04
du
16
novembre
2021
fixant
les
exonérations
facultatives
de
la
port
communautaire
de
taxe
d'aménagement,
Vu
l'article
12
de
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
prévoyant
que
les
délibérations
afférentes
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement
doivent
être
prises
jusqu'au
1er octobre
2022
pour
une
application
sur
l'exercice
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
septembre
2022,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
EPCI
bénéficiaires
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
fixent
dans
une
fourchette
de
1%
à
5%
le taux
de
la
part
communautaire
de
la taxe
d'aménagement.
Des
secteurs
peuvent
être
définis
afin
de
moduler
ce
taux.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
prévu,
lors
de
son
institution
d'une
pari
communautaire
de
taxe
d'aménagement,
de
conserver
les
taux
en
vigueur
avant
le
1er janvier
2022
sur
le
territoire.
Ainsi,
Une
sectorisation
a
été
mise
en
place
afin
de
tenir
compte
des
différents
taux
entre
les
Communes,
et
à
l'intérieur
des
Communes
dans
le
cas,
le
plus
souvent,
de
l'existence
d'une
zone
d'activité
communautaire,
sur
lesquelles
un
taux
de
3%
est
appliqué.
Cependant,
ces
sectorisations
nécessitant
une
précision
à
la
parcelle,
il n'a
pas
été
possible
lors
de
la
délibération
de
novembre
2021,
de
séparer
entièrement
la
partie
habitat
de
la
partie
économique
d'un
terrain
{parcelle
ZR21
Commune
de
Surgères)
partiellement
inclus
dans
le
projet
du
parc
commercial
de
la
perche.
La
division
cadastrale
ayant
été
effectuée,
il est
possible
désormais
d'inclure
la
partie
habitat
de
l'ancienne
parcelle
ZR21
(parcelle
ZR
370),
au
secteur
n°2
correspondant
pour
la
Commune
de
Surgères,
exception
faite
des
zones
d'activité
économique.
28 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Monsieur
le
Président
propose
donc,
à
compter
du
1er janvier
2023,
de
modifier
le
secteur
n°2
afférent
à
la
part
communautaire
de
taxe
d'aménagement
et
correspondant
:
-
Secteur
2:
taux
de
8,1%
: intégralité
des
sections
de
la
Commune
de
Surgères
hormis
sur
les
zones
d'activité
communautaires
de
la
Métairie,
Ouest
et
Ouest
Il
La
Combe
et
La
Perche
{suivant
cartographie
1}.
Ainsi,
le secteur
n°2
se
détaille
comme
suit :
Secteur|
Taux
| Commune
Section
Parcelles
Préfixe |
Section
000
AB __ | Intégralité
de
la section
000
AC
|iIntégralité
de
la section
000
AD
___|Intégralité
de
la section
000
AE
__|Intégralité
de
la section
AH4 ANS AH7
AH15
AHI7
AHI8
AH20
AH21
AH22
AH23
AH24
AH26
AH27
AH30 AH35 AH36
AH37
AH4O
AH45
AH46
AH47
AH50
AH51
AH52 AH55
AH56
AH57
AH61
AH62
AH64 AH65
AH71
AH73
AH74
AH75
AH76
AH78
AH79
AH80 AH86
AH87
AHB8
AH89
AH90 AH91
AH94 AH95
AH99
AH100
AH101
AH102 AH108 AH104
AH105
AH106
AH107
AH108 AH109
AH110
AHT11
AHY12
AH113
AH114 AH1I5
AH116
AHI17
AHTI8
AH119
AH120
AH121
AH122
AH123
AH124
AH125
AH126
AH127
AH128
AH129
AH130 AH131
AH132
AH133
AH134
AH135
AH136
AH137
AH138
AH139
AH140 AH141
AHI42 AH143
AH144
AH145
AHT46
AH147
AH148
AH149
AH150
AH151
AH152
AH153
AH154
AH155
AH156
AH157
AH159
AH163
AH166
AH167
AH168
AH169
AH170 AH171
AH172
AH173
AH174
AH196
AH210
AH211
AH213
AH214
AH216
AH222
AH224
AH227
AH228
AH230
AH231
AH232
AH238
AH239
AH242 AH243 AH244 AH245
AH247
AH248
AH249
AH253 AH254 AH258 AH260
AH261
2
|310%|
Surgères
AH262
AH265
AH268
AH271
AH272
AH274
AH275
000
Am
lAH277 AH278
AH283 AH2B5
AH286
AH291
AH293
AH294
AH296
AH297 AH308
AH309
AH310
AH311
AH314
AH316
AH318 AH321
AH322 AH323
AH328
AH331
AH332
AH333
AH339
AH341
AH343
AH344
AH346
AH347
AH348 AH349
AH350
AH352
AH353
AH356
AH357
AH359
AH36B
AH378 AH379
AH381
AH382
AH384
AH386
AH387
AH388 AH389
AH390
AH394
AH395
AH396
AH397
AH399
AH4OT
AH402
AH403 AH405
AH407
AH41O AH412
AH415
AH418
AH422
AH423
AH424 AH425
AH431
AH432
AH433
AH434
AH435
AH438 AH440
AH441
AH442
AH443
AH444
AH445
AH446
AH447
AH448 AH449
AH450
AH451
AH452
AH456 AH457
AH458 AHA59
AH460
AH461
AH482
AH463 AH464
AH4GS
AH466
AH467
AH468
AH469
AH471
AH472
AH480 AH4B1
AH486
AH487
AH4B8
AH489
AHA90 AH491
AH492
AH493
AH494
AH495
AH496 AH497
AH498 AH499
AH500
AH501
AH502
AH503 AH504
AH505
AH506
AH507
AH508
AH509
AH510 AH511
AH512
AH513
AH514
AH515
AH516
AH517
AH518 AH519
AH521
AH522
AH529
AH530 AH531
AH532
AH538 AH534
AH535
AH536
AI
intégralité
de
la
section
AK
intégralité
de
la
section
29 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
—- Séance
du
20
septembre
2022
AL
intégralité
de
la
section
AM
_
{intégralité
de
la
section
AN
Intégralité
de
la
section
AO
|
intégralité
de
la
section
AP
Intégralité
de
la
section
AR
Intégralité
de
la
section
AST
AS47
AS49
AS50
ASS1
AS52
AS53
AS55
AS56
AS57
AS60
AS&1
AS62
AS63
AS64
AS65
AS66
AS67
AS68
AS73
AS74
AS75
AS78
AS79
AS80
ASB}
AS82
AS90
AS91
AS92
AS94
AS95
AS96
AS97
AS98
AS100
AS
AS101
AS102
AS115
AST16
AST63
ASi64
AST65
AS225
AS253
AS342
AS343
AS344
AS350
AS351
AS501
AS502
AS503
AS504
AS529
AS531
AS532
AS533
AS534
AS535
AS536
AS537
AS538
AS539
AS540
AS541
AS542
AS543
AS544
AS545
AS546
AS547
AS548
AS549
AS550
AS605
AS636
AS637
000
AT __ | intégralité
de
la section
000
AV__
intégralité
de
la section
000
AW__
|Intégralité
de
la
section
000
AX
_|Intégraïité
de
la section
000
AY ___
|Intégralité
de
la
section
000
BC
|intégralité
de
la
section
000
BD
[intégralité
de
la section
000
BE
intégralité
de
la section
000
BH__|Intégralité
de
la section
000
BI
intégralité
de
la section
000
BK___|Intégralité
de
la section
000
X
Intégralité
de
la section
000
YA
__|Intégralité
de
la section
000
YB___|
intégralité
de
la section
000
Z
intégralité
de
la
section
ZA
ZA2
ZASG
ZAA4
TAS
TA6
TAT
TAB
TAGS
TAS6
ZAS7
000
ZA
ZAS38
ZAAT
ZAT64
ZAT65
ZA166
ZAT67
ZAT68
ZA169
ZA17O
ZAT71
ZA172
ZA17S3
ZAT7ATZAT7S
ZAI76
ZA177
1A178
ZA179
ZA180
ZA181
ZA182
000
1B
Intégralité
de
la section
000
1C__
| intégralité
de
la section
ZD1
ZD3
ZD4
ZD$
7D7
2D8
ZD10
7ZD11
7D127D18
2D21
2D22
7D923
72024
7D925
7D26
7D27
7D28
ZD29
2D30
7D31
ZD32
ZD45
7D47
7D48
7D49
7D50
ZD51
2D52
72D53
ZD54
ZD55
7D57
7D58
7D59
ZD60
ZD461
000
2D
1D68
7D69
/D72
7076
7D78
7D80
7D82
ZD86
ZD88
2D104
70108
ZD1112D112
2D113
2D115
ZD117
ZD120
ZD121
ZD123
2D124
2D125
ZD126
ZD127
/D128
ZD129
ZD130
ZD132
2D133
ZD134
ZD136
ZD187
ZD139
7D141
2D145
ZD146
ZD147
1D148
ZD149
ZD153
ZD160
7D162
1D163
000
ZE
intégralité
de
la
section
000
ZH___|
intégralité
de
la section
000
Zi
intégralité
de
la section
000
ZK
intégralité
de
la
section
30 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
000
ZL
Intégralité
de
la section
000
1IM__|Intégralité
de
la section
000
IN __ | intégralité
de
la section
000
1O__
[intégralité
de
la section
000
ZP
intégralité
de
la section
ZR20
ZR23
IR54
ZR59
ZR65
ZR66
ZR67
ZR6B
ZR69
ZR7O
ZR71
ZR103
ZR108
ZR109
ZR110
ZRI11
ZR112
ZR113
ZR114
ZRT15
ZR117
ZR122
ZR124
ZR129
ZR151
ZRI52
ZR153
ZR154
ZR155
ZR156
ZR157
ZR158
ZR159
ZR160
IR161
ZR162
ZR163
ZR164
ZR165
ZR167
ZR168
ZR169
ZR171
ZR172
ZR173
ZR174
ZR176
ZR177
ZRI80
ZR181
ZR184
ZR187
ZR188
ZR189
ZR190
ZR192
ZR193
ZR194
ZR195
ZR196
ZR198
ZR199
ZR200
ZR202
ZR208
ZR204
ZR205
ZR209
ZR210
ZR213
ZR214
ZR221
ZR222
ZR223
IR224
IR225
IR226
ZR227
IR228
ZR229
ZR230
ZR231
IR232
IR233
IR237
1R238
ZR241
ZR243
ZR244
ZR245
IR246
IR247
ZR248
ZR249
ZR250
ZR257
IR258
ZR259
ZR260
ZR261
ZR262
ZR263
ZR264
ZR265
ZR266
ZR269
ZR270
ZR271
ZR272
ZR273
ZR275
ZR276
1R277
ZR278
IR279
IR286
ZR289
ZR290
ZR291
ZR294
ZR295
ZR297
1R298
IR299
ZR300
ZR302
ZR305
ZR307
ZR308
ZR309
ZR310
ZR311
ZR312
ZR313
ZR316
ZR320
ZR321
ZR324
IR325
ZR328
ZR329
ZR330
ZR3ST
ZR332
IR333
ZR334
ZR335
ZR336
ZR337
IR338
ZR339
ZR340
ZR341
ZR342
1R343
ZR355
ZR356
ZR357
ZR358
ZR370
000
IS
Intégralité
de
la section
000
IT
ntégralité
de
la section
000
IV
|Intégralité
de
la section
000
IW__|
intégralité
de
la
section
000
ZX
Intégralité
de
la section
000
ZR
000
2Y
Intégralité
de
la section
Sur
autorisation
de
Monsieur
le Président,
Monsieur
Marc
BOUSSION
souligne
que
cette
situation
reste
quasiment
unique.
Les
zones
d'activité
économique
sont
communautaires
et
aucun
projet
de
mixité
d'activités
n'est
envisagé.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
te
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Décide
de
modifier
à
compter
du
1e
janvier
2023
le
secteur
n°2
afférent
à
la
part
communautaire
de
taxe
d'aménagement
selon
le détail
ci-dessous
et la cartographie
ci-jointe
Secteur!
Taux
| Commune
z
Section
-
Parcelles
Préfixe
| Section
000
AB
intégralité
de
la
section
s
000
AC
Intégralité
de
la
section
2
[810%!
Surgères
AD
intégralité de la section
000
AE
intégralité
de
la
section
31 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
000
AH
AH4
AH5
AH7
AHI5
AH17
AH18
AH20
AH21
AH22
AH23
AH24
AH26
AH27
AH30
AH35
AH36
AH37
AH40
AH45
AH46
AH47
AH50
AH5T
AH52
AH55
AH56
AH57
AHél
AH62
AH64
AH65
AH71
AH73
AH74
AH75
AH76
AH78
AH79
AH80
AH86
AH87
AHBB
AH89
AH90
AH91
AH94
AH95
AH99
AH100
AH10T
AH102
AH103
AH104
AH105
AH106
AH107
AH108
AH109
AHT10
AH111
AH112
AH113
AHITA4
AHIIS
AH116
AHTI7
AHII8
AH119
AH120
AH121
AH122
AH123
AH124
AH125
AH126
AH127
AH128
AH129
AH130
AH131
AH132
AH133
AH134
AH135
AH136
AH137
AH138
AH139
AH140
AHTAT
AH142
AH143
AH144
AHT145
AHT46
AH147
AH148
AH149
AH150
AH1S1
AH152
AH153
AH154
AH155
AH156
AHI157
AH159
AHT163
AH166
AH167
AH168
AH169
AH170
AHI71
AH172
AH173
AH174
AH196
AH210
AH211
AH213
AH214
AH216
AH222
AH224
AH227
AH228
AH230
AH231
AH232
AH238
AH239
AH242
AH243
AH244
AH245
AH247
AH248
AH249
AH253
AH254
AH258
AH260
AH261
AH262
AH265
AH268
AH271
AH272
AH274
AH275
AH277
AH278
AH283
AH285
AH286
AH291
AH293
AH294
AH296
AH297
AH308
AH309
AH310
AH3T1
AH314
AH316
AH318
AH321
AH322
AH323
AH328
AH331
AH332
AH333
AH339
AH341
AH343
AH344
AH346
AH347
AH348
AH349
AH350
AH352
AH353
AH356
AH357
AH359
AH368
AH378
AH379
AH381
AH382
AH384
AH386
AH387
AH388
AH389
AH390
AH394
AH395
AH396
AH397
AH399
AHAOT
AH402
AH403
AH405
AH407
AH410
AH412
AH415
AH418
AH422
AH423
AH424
AH425
AH431
AH432
AH433
AH434
AH435
AH438
AH440
AH441
AH442
AH443
AH444
AH445
AH446
AH447
AH448
AH449
AH450
AH451
AHA52
AH456
AH4S7
AH458
AH459
AH460
AH461
AH462
AH463
AH464
AH465
AH466
AH467
AH468
AH469
AH471
AH472
AH480
AH481
AH486
AH487
AH488
AH489
AH490
AH491
AH492
AH493
AH494
AH495
AH496
AH497
AH498
AH499
AH500
AH501
AH502
AH503
AH504
AH505
AH506
AH507
AH508
AH509
AH510
AH511
AH512
AH513
AH514
AH515
AH516
AH517
AH518
AH519
AH521
AH522
AH529
AH530
AH531
AH532
AH533
AH534
AH535
AH536
A
intégralité
de
la
section
AK
intégralité
de
la
section
AL
Intégralité
de
la
section
AM
intégralité
de
la
section
AN
intégralité
de
la
section
AO
intégralité
de
la
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AP
intégralité
de
la
section
AR
intégralité
de
la
section
AS
AS1
AS47
AS49
AS50
ASS1
AS52
AS53
AS55
AS56
AS57
AS60
AS61
AS62
AS63
AS64
AS65
AS66
AS67
AS68
AS73
AS74
AS75
AS78
AS79
AS80
AS8i
AS82
AS90
AS91
AS92
AS94
AS95
AS96
AS97
AS98
AS100
AS101
AS102
AST15
AS116
AST63
AS164
AS165
AS225
AS253
AS342
AS343
AS344
AS350
AS351
AS501
AS502
AS503
AS504
AS529
AS531
AS532
AS533
AS534
AS535
AS536
AS537
AS538
AS539
AS540
AS541
AS542
AS543
32 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
AS544
AS545
AS546
AS547
AS548
AS549
AS550
AS605
AS636
AS637
000
AT
Intégralité
de
la section
000
AV
_|Intégralité
de
la
section
000
AW_|Intégralité
de
la section
000
AX
intégralité
de
la section
000
AY
mtégralité
de
la
section
000
BC
intégralité
de
la
section
000
BD
Intégralité
de
la section
000
BE
intégralité
de
la section
000
BH
intégralité
de
ia
section
000
BI
Intégralité
de
la
section
000
BK
Intégralité
de
la section
000
X
Intégralité
de
la
section
000
YA
Intégralité
de
la
section
000
YB
intégralité
de
la section
000
Z
Intégralité
de
la
section
ZAÏ
ZA2
ZAS
ZA4
ZAS
ZA6
ZA7
TAB
ZASS5
ZAG6
7 A37
000
ZA
ZA38
ZAA1
ZA164
ZAT65
ZA166
ZA167
ZA168
ZA169
ZAÏ7O
ZA171
ZA172ZA173ZA1747A1757A176ZAÏ77
ZAI78
ZA179
ZA180
7A181
ZA182
060
ZB
Intégralité
de
la
section
000
1C
intégralité
de
la section
ZD1
703
ZD4
ZD5
ZD7
ZD8
ZD10
ZD11
ZD12
ZD18
ZD21
7D22
7D23
ZD24
7D25
1D26
7D27
7D28
7D29
ZD30
2D31
ZD32
ZD45
ZD47
7D48
7D49
7D50
2D51
ZD52
2D53
ZD54
7D55
ZD57
ZD58
ZD59
ZDé60
ZD61
ZDé68
000
ZD
ZDé69
ZD72
7D76
ZD78
ZD80
ZD82
ZD86
ZD88
ZD104
ZD108
2D111
ZD112ZD113ZD115
ZD117
ZD120
ZDI21
2D123
72D124
ZD125
ZD126
ZD127
ZD128
ZD129
ZD180
2D132
ZD133
ZD134
ZD136
ZD137
ZD139
ZD141
ZD145
1D146
ZD147
ZD148
ZD149
ZD153
ZD160
ZD162
ZD163
000
ZE
intégralité
de
la
section
000
2H
intégralité
de
la
section
000
2}
Intégralité
de
la section
000
2K
intégralité
de
la
section
009
ZL
intégralité
de
la
section
000
I2M
intégralité
de
la
section
000
IN
intégralité
de
la section
000
10
ntégralité
de
la
section
000
ZP
intégralité
de
la
section
ZR20
ZR23
ZR54
ZR59
ZR6S
ZR66
ZR67
ZR6B
ZR69
ZR70
ZR71
ZR103
ZR108
ZR109
ZR1
10
ZRII]
ZR112ZRIT3
ZR11AZRIIS
ZR117
ZR122
ZR124
ZR129
ZR151
ZR152
ZR153
ZR154
ZR155
ZR156
ZR157
ZR158
ZR159
ZR160
ZR161
ZR162
ZR163
ZR164
ZR165
ZR167
ZR168
ZR169
ZR171ZR172
ZR173
ZR174
ZR176
ZR177
ZRI80
ZR181
IR184
ZR187
ZR188
ZR189
ZR190
ZR192
ZRI93
ZR194
000
7R
ZR195
ZR196
ZR198
ZR199
ZR200
ZR202
ZR203
ZR204
ZR205
ZR209
ZR210
ZR213
ZR214
ZR221
ZR222
ZR223
ZR224
ZR225
ZR226
ZR2927
ZR228
1R229
ZR230
ZR?231
IR232
ZR233
ZR237
IR238
/R241
7R243
ZR244
ZR245
IR246
ZR247
ZR248
ZR249
ZR250
ZR257
ZR258
ZR259
ZR260
ZR261
ZR262
ZR263
ZR264
ZR265
ZR266
ZR269
ZR270
ZR271
ZR272
ZR273
IR275
ZR276
1R277
1R278
ZR279
ZR286
ZR289
ZR290
ZR291
ZR294
ZR295
ZR297
ZR298
ZR299
ZR3O0
ZR302
ZR305
ZR307
ZR308
ZR309
33 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
IR3TO
ZR311
ZR312
ZR313
ZR316
ZR320
ZR321
ZR324
ZR325
1R328
ZR329
ZR330
ZR331
ZR332
ZR333
ZR334
1R335
ZR336
ZR337
ZR338
ZR339
ZR340
ZR341
ZR342
1R343
7R355
ZR356
ZR357
ZR358
ZR370
000
IS
intégralité
de
la
section
000
IT
intégralité
de
la
section
000
IV
intégralité
de
la
section
000
1W
intégralité
de
la
section
000
2X
intégralité
de
la
section
000
2Y
Intégralité
de
la
section
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
4.
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
4.1
Volet
enfance
jeunesse
famille
&
développement
social
-
Soldes
des
subventions
allouées
au
titre
de
l'année
2022
Délibération
n°2022-09-11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
décisions
du
Président
n°2022-04-12
portant
sur
le versement
d'avances
sur
subventions,
au
titre
de
l'année
2022,
destinées
aux
associations
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Local
et
du
Développement
Social,
Vu
les
décisions
prises
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
Conseil
Communautaire
du
18 janvier
2022,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2021
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Sud
selon
la
délibération
n°2022-02-03
du
22
février
2022,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
Enfance
Jeunesse
Famille
réunie
le 12
juillet
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
réuni
le
13
septembre
2022,
VOLET
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
Madame
Pascale
GRIS
conseillère
déléguée
en
charge
de
l'Enfance
Jeunesse
Famille
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
les
acteurs
locaux
habituellement
accompagnés
financièrement
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Sud
dans
le
cadre
de
l'Enfance
Jeunesse
Famille
ont
déposé
des
demandes
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2022.
Madame
Pascale
GRIS
rappelle
que
la
somme
de
717
762
euros
a
été
inscrite
au
budget
2022
au
titre
des
subventions
relevant
de
l'Enfance,
Jeunesse,
Famille.
Madame
Pascale
GRIS
précise
qu'un
premier
accord
de
subvention
a
été
arrêté
en
avril
2022
pour
l'ensemble
des
subventions
structurelles,
à
hauteur
de
50%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2021.
Ensuite,
les
membres
de
la
commission
Enfance,
Jeunesse,
Famille
se
sont
réunis
le
F2
juillet
afin
d'étudier
les
modalités
de
calcul
pour
l'attribution
des
soldes
de
subvention,
tout
en
restant
dans
l'enveloppe
budgétaire
arrêtée.
Elle
rappelle
également
que
des
avances
de
subvention
ont
été
accordées,
par
décision
du
Président,
aux
structures
enfance
jeunesse
famille
en
début
d'année.
Afin
de
mieux
comprendre
les
propositions
de
répartition,
Madame
Pascale
GRIS
indique
qu'une
très
large
majorité
de
ces
subventions
sont
des
aides
structurelles
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
structures,
voire
à
leur
survie.
34 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
De
plus
à
compter
de
2022,
un
nouveau
conventionnement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
mis
en
œuvre
au
travers
de
la
Convention
Territoriale
Globale
et
apporte
un
changement
sur
l'accompagnement
financier
des
structures,
Madame
Pascale
GRIS
énonce
les
propositions
suivantes
:
-
Pour
l'accompagnement
à
la
formation
B.A.F.A.
et
B.A.F.D,
- maintien
de
la
base
de
calcul
suivante :
+
280
euros
pour
un
stage
base
BAFA,
+
240
euros
pour
un
stage
approfondissement
BAFA,
+
460
euros
pour
un
stage
base
BAFD,
°
300
euros
pour
un
stage
approfondissement
BAFD.
-
S'agissant
des
subventions
siruclurelles
ordinaires
régies
par
"calculs
automatiques",
des
modalités
de
calculs
suivantes
seront
présentées
:
+
__
accompagnement
structurel
des
Accueils
Petite
Enfance
o
1,75
euros
par
heure
enfant
facturées
n-1,
o
6 euros
de
l'heure
d'ouverture
pour
les
LAEP,
o
15
000
euros
par
ETP
pour
les
RAM
associatifs,
+
accompagnement
structurel
Jeunesse
o
9
600
euros
par
E.T.P.
d'animateur
jeunes.
-
Concernant
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
les
masses
salariales
2021
des
structures
présentant
de
grandes
disparités
pour
refléter
correctement
la
réalité,
il est
proposé
de
procéder
aux
calculs
à
partir
des
heures
réelles
réalisées
de
journées
enfants
de
2021
+
rétablissement
d'un
taux
de
prise
en
charge
des
heures
enfants
à
0,80
euro
{en
lieu
et
place
des
0,32
euro
de
2021}.
Ces
différentes
propositions
peuvent
ainsi
permettre
de
respecter
le
budget
alloué,
Le
solde
de
l'enveloppe
des
subventions
enfance
jeunesse
famille
2022
serait
de
1 401€.
Ainsi
pour
le
volet
enfance
- jeunesse-
famille,
le
budget
qui
s'élève
à
717
762
€ se
répartit
selon
les
thématiques
suivantes
:
-__
accompagnement
structurel
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
380
538
€
- _
accompagnement
structurel
petite
enfance
181
160
€
-__
accompagnement
structurel
jeunes
98
000
€
- _
accompagnement
structurel
familles
22
250
€
-__
projets
collectifs
et
autres
30
833
€
-__
volet
formations
3 580
€
Sous
total
716361€
Madame
Pascale
GRIS
présente
ensuite
les
propositions
de
subventions
par
structures
:
-
Associa#ons +
AUnis
GD
3 485
€
°
AUX
P'tits
Câlins
7107
€
°<__
Bambins
d'Aunis
19
694€
+
Centre
d'Animation
ef
de
Citoyenneté
24051€
+
Compagnie
les
3C
400
€
+
Echiquier
Surgérien
1Ai7€
+
Les
Jolis
Mômes
15
037
€
°
UD.AF.
17
2000
€
+
Les
Petits
Galopins
11
535€
+
__
L'lot
Vacances
26613
€
+
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
jeunes
10962
€
+
Scouts
de
France
717€
+
Office
Multi-Aclivités
Jeunesse
Enfance
40
460
€
+
Outilen
main
500
€
e
Vacances
Loisirs
le Thou
Landrais
21326
€
-
Communes
Membres
e
Commune
d'Ardilières
972€
+
Commune
de
Bouhet
63
€
e
Commune
de
La
Devise
3186€
35 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
°__
Commune
de
Marsais
2737
€
e
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
3163€
e
Commune
de
Surgères
1211€
=.
SIVOS ° __
SIV.OS.
Ballon
/ Ciré
9561€
e__
SI.V.OS.
Genouillé
/ Saint
Crépin
6790
€
Madame
Pascale
GRIS
précise
que
le
montant
alloué
en
avril
2022
au
Relais
d'Assistants
Maternel
Grains
de
Soleil
s'élevait
à
17
000
euros.
Or,
compte
tenu
des
modalités
de
calcul
retenus,
cette
structure
a
bénéficié
d'une
attribution
excédentaire
de
2 000
euros.
Cette
somme
sera
à
répercuter
sur
le
montant
global
de
la
subvention
de
l'année
2023.
Monsieur
Christian
BRUNIER
précise
que
l'année
dernière
la
Communauté
de
Communes
a
atiribué
des
subventions
dans
le
domaine
Enfance
Jeunesse
Famille
à
hauteur
de
1
100
000
€.
La
CAF
a
reversé
quant
à
elle
près
de
400
009
€ pour
l'ensemble
des
siruciures.
VOLET
DEVELOPPEMENT
SOCIALE
Monsieur
Christian
BRUNIER,
Vice-Président
en
charge
du
développement
social,
rappelle
que
la
somme
de
175
500
euros
a
été
inscrite
au
budget
2022
au
titre
des
subventions
relevant
du
développement
social.
Monsieur
Christian
BRUNIER,
précise
qu'un
premier
accord
de
subvention
a
été
arrêté
en
avril
2022
pour
l'ensemble
des
subventions
structurelles,
à
hauteur
de
50%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2021.
Ensuite
des
modalités
de
calcul
ont
été
envisagées,
à
savoir
:
-__
concernant
les
structures
d'insertion
- participation
à
hauteur
de
2
135
euros
par
ETP,
-__
pour
les
espaces
de
Vie
Sociale
- accompagnement
de
4 000
euros
pour
les
structures
n'ayant
pas
de
co-financement
et
de
1 000
euros
pour
celles
bénéficiant
d'un
co-
fiiancement.
Afin
de
mieux
comprendre
les
propositions
de
répartition,
Monsieur
Christian
BRUNIER
précise
que
l'ensemble
des
structures
ont
maintenu
un
niveau
élevé
d'activité
malgré
la
situation
sanitaire.
Ainsi
pour
le
volet
Développement
Social,
le
budget
qui
s'élève
à
175
500
€ se
répartit
selon
les
thématiques
suivantes
:
-__
accompagnement
insertion
:
109
483
€
-__
accompagnement
Espace
Vie
Sociale :
9 000
€
-__
accompagnement
structurel
et
projet
CAC :
56
865
€
Sous
total
175
348
€.
Ces
différentes
propositions
peuvent
ainsi
permetire
de
respecter
le
budget
alloué.
Le
solde
de
l'enveloppe
des
subventions
développement
social
serait
de
152
€.
Monsieur
Christian
BRUNIER
énonce
les
propositions
de
subvention
suivantes
:
°___
Aunis
GD
35
933
€
e _
AROZOAAR
14
593€
°
Association
d'aide
à
l'emploi
4140
€
+
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
27
932€
+
Bambins
d'Aunis
2 000
€
e
_
Accordere
2
000
€
°
PAPJ
1 000
€
l
précise
les
lignes
budgétaires
supplémentaires
à
rattacher
au
volet
Développement
Sociai,
à
savoir :
+
Action
À
chacun
son
toit :
15
000
€
°
CIAS
:
422
000
€
36 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
20
septembre
2022
Monsieur
le
Président
indique
que
ce
nouveau
dispositif
de
répartition
permetira
d'avoir
dès
le
début
d'année,
une
vision
globale
du
fonctionnement
des
structures
sur
l'année
précédente.
En
effet,
les
années
antérieures,
les
éléments
chiffrés
concernant
ces
partenaires
n'étaient
pas
toujours
connus
lors
du
vote
du
budget.
Dorénavant,
les
règles
de
soutien
aux
ACM
notamment,
pourront
être
ajustées,.
Monsieur
Christian
BRUNIER
rappelle
qu'il
a
toujours
été
demandé
aux
associations
de
fournir
les
éléments
en
début
d'année.
Il espère
qu'à
partir
de
2023,
les
attributions
finales
de
subvention
pourront
se
faire
plus
tôt.
Madame
Marie-France
MORANT
demande
s'il
est
possible
d'avoir
un
bilan
de
l'activité
de
l'association
« à
chacun
son
toit
».
Elle
a
remarqué
que
sur
le
secteur
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
aucune
proposition
de
logement
n'avait
été
déposée.
Monsieur
Christian
BRUNIER
indique
que
la
majorité
des
bailleurs
se
situent
autour
de
Surgères
et
des
communes
limitrophes.
Actuellement,
des
logements
seraient
disponibles
pour
les
jeunes
sur
la
commune
de
Surgères.
Un
recrutement
est
en
cours
par
l'association
pour
assurer
de
nouvelles
permanences
sur
le
territoire.
Cette
association
réalise
également
un
travail
sur
l'habitat
collectif
des
jeunes.
Le
site
Poyaud
à
Surgères
pourrait
êire
le
lieu
d'implantation
d'une
nouvelle
struciure
qui
devra
être
portée
par
un
bailleur
social. Madame
Marie-France
MORANT
demande
le nombre de
jeunes
hébergés
par
des
particuliers.
Monsieur
Christian
BRUNIER
indique
ne
pas
avoir
cette
information.
Il fera
cette
demande
au
directeur
de
l'association
et
communiquera
ce
chiffre.
Monsieur
le
Président
estime
cette
action
tout
à
fait
pertinente.
La
sensibilisation
des
propriétaires
à
la
possibilité
de
louer
leur
habitat
est
intéressante.
Ce
dispositif
offre
des
alternatives
au
iocatif
traditionnel
et des
solutions
moins
onéreuses
pour
les
locataires.
l mentionne
que
8 conventions
étaient
signées
au
début
de
l'été.
Monsieur
Christian
BRUNIER
indique
qu'une
trentaine
de
propriétaires
a
fait
connaître
son
intérêt
pour
accueillir
des
jeunes.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l'aïtribution
du
solde
des
subventions
2022
concemant
le
volet
enfance,
jeunesse,
famille
mais
également
le
volet
développement
sociat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Décide
d'arrêter
comme
suit
les
montants
des
subventions
ailouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
titre
du
mois
de
septembre
2022
pour
le
volet
enfance
jeunesse
famille
:
-
Accords
de
subventions
aux
Associations
°_
Aunis
GD
3
485
€
e__
AUX
P'tits
Câlins
7107 €
*+_
Bambins
d'Aunis
19
694€
+
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
24
051
€
+
Compagnie
les
3C
400
€
+ _
Echiquier
Surgérien
1417 €
.
Les
Jolis
Mômes
15037
€
e
U.D.A.F.
17
2 000
€
+
Les
Petits
Galopins
11
535
€
+
L'lot
Vacances
26613€
+
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeunes
10962€
37 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
°<
Scouts
de
France
717
€
+
Office
Muiti-Activités
Jeunesse
Enfance
40
460
€
+ _
Outïil
en
main
500
€
+
Vacances
Loisirs
te Thou
Landrais
21
326
€
-
Accords
de
subventions
qux
Communes
Membres
+
Commune
d'Ardilières
972€
e
Commune
de
Bouhet
63
€
+
Commune
de
La
Devise
3186
€
°
Commune
de
Marsais
2737 €
+ _ Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
3163€
e
Commune
de
Surgères
1211€
-
Accords
de
subventions
aux
SIV.OS
°
_SIV.OS.
Ballon
/ Ciré
9 561€
+
SIV.OS.
Genouillé
/ Saint
Crépin
6790 €
-__
Décide
d'arrêter
comme
suit
les
montants
des
subventions
allouées
por
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
titre
du
mois
de
septembre
2022
pour
le volet
Développement
Social
-_
Aunis
GD
35
933
€
-
AROZOAAR
14
593
€
-_
Association
d'aide
à
l'emploi
4140
€
-__
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
27
932
€
-_
Bambins
d'Aunis
2 000
€
-_
Accorderie
2
000
€
-
PAPJ
1 000
€
-__
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
5.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
5.1
Pépinière
d'entreprises
Indigo
- Modification
des
documents
contractuels
Délibération
n°2022-09-12
Monsieur
Walter
GARCIA,
Vice-président
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
Pépinière
d'entreprises
Indigo
vient
d'entrer
dans
sa
dixième
année
d'activité
et
précise
que
vingt-quatre
entreprises
ont
déjà
été
accompagnées
et
hébergées.
Monsieur
Walter
GARCIA
rappelle
que
la
Pépinière
d'entreprises
constitue
une
siruciure
d'accueil,
d'hébergement,
d'appui
et
d'accompagnement
des
créateurs
d'entreprises,
et
des
entreprises
de
moins
de
cinq
ans,
dont
l'objectif
est
de
renforcerles
chances
de
succès
des
entreprises
quel
que
soit
leur
secteur
d'activités.
D'autres
services
comme
la
location
de
bureaux
et
de
la
salle
de
réunion
viennent
étoffer
et
compléter
l'offre
proposée.
Les
différents
profils
d'entreprises
et
secteurs
d'activités
renconirés
nécessitent
un
fonctionnement
de
l'outil
et
des
modalités
d'hébergement
et
d'accompagnement
qui
aboutissent
à
Un
compromis
sachant
conjuguer
souplesse,
polyvalence
ef
sécurité,
Îl s'avère
qu'au
grès
des
contacts,
des
accompagnements,
des
parcours
d'entreprises,
des
besoins
exprimés
par
les
porteurs
de
projets
et
les
entreprises,
et
dans
un
souci
permanent
d'amélioration
et
d'optimisation
des
services,
une
modification
des
documents
contractuels
définissant
le
fonctionnement
de
la
Pépinière
d'entreprises
ainsi
que
les
modalités
d'hébergement
et
d'accompagnement
apparait
nécessaire.
La
rédaction
de
ces
documents
avait
été
approuvée
par
le
conseil
communautaire,
le
20
septembre
2016.
38 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
À
ce
fitre,
il est
donc
proposé
de
modifier
les
documents
contractuels
suivants
:
-__
Dossier
de
candidature
-
Reprise
d'une
entreprise
et
Entreprise
de
moins
de
5 ans,
-__
Dossier
de
candidaiure
— Présentation
du
proiet
de
création
d'entreprise,
-__
Convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement,
-__
Règlement
intérieur,
-_
Grille
tarifaire,
Les
suppressions
de
texte
apparaissent
en
caractère
rouge
sur
fond
jaune,
et
les
ajouis
et
modifications
de
texte
apparaissent
en
caractère
rouge
sur
fond
bleu,
Monsieur
Walter
GARCIA
précise
qu'à
travers
l'évolution
de
la
rédaction
de
ces
documents
contractuels
les
modifications
proposées
peuvent
se
résumer
en
quatre
points,
à
savoir :
- _
Pourles
Dossiers
de
candidaivre
o
actualiser
les
renseignements
et
pièces
à
fournir
pour
l'instruction,
l'est
précisé
que
les
dossiers
de
candidature
sont
examinés
par
une
commission
qui
décide
de
l'entrée
où
non
de
l'entreprise
dans
la
pépinière.
-
Pour
le
Règlement
intérieur
et
Ia
Convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
o
actualiser
les
règies
de
fonctionnement
de
la structure.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
réduire
le temps
de
mise
à
disposition
de
l'agent
chargé
de
la
gestion
de
la
Pépinière
d'entreprises
en
maintenant
sa
présence
uniquement
le
matin.
l'est
précisé
que
la
Pépinière
n'est
pas
un
lieu
où
le
public
se
rend
spontanément.
Les
visiteurs
ont
généralement
un
rendez-vous
ou
viennent
pour
une
livraison.
La
majeure
partie
de
l'activité
du
site
à
lieu
le
matin.
il est
donc
proposé
de
fermer
l'accueil
de
la
pépinière
l'après-midi.
L'agent
chargé
de
l'accueil
sera
redirigé
vers
de
nouvelles
missions
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes.
-__
Pourla
Convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
o
faire
évoluer
la
responsabilité
des
entreprises
durant
leur
parcours
d'accompagnement,
-
Pourla
Grille
tarifaire
ce
faire
évoluer
les
tarifs
de
location
des
bureaux
dans
le
prolongement
de
l'évoiution
de
l'offre
sur
le
marché
privé.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
en
date
du
30
août
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 septembre
2022,
Monsieur
le
Président
indique
que
cet
outil
répond
pleinement
aux
objectifs
attendus.
L'évolution
des
tarifs parait
importante
notamment
sur les années
3 et 4.
Les
conventions
d'occupation
sont
très
souvent
renouvelées
pour
2
années
supplémentaires
alors
que
cette
location
ne
doit
répondre
pour
les
entreprises,
qu'à
un
besoin
temporaire
de
courte
durée.
L'augmentation
des
tarifs
est
un
levier
pour
inciter
les
entreprises
à
trouver
une
porte
de
sortie
et
à
permettre
l'accès
à
de
nouveaux
professionnels.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
fait
remarquer
que
les
propositions
laissent
apparaitre
un
doublement
des
tarifs
pour
les
années
1 et
2.
1 demande
également
des
précisions
sur
les
nouvelles
tâches
confiées
au
personnel
de
l'accueil.
Monsieur
le
Président
répond
que
l'agent
sera
présent
l'après-midi
à
la
pépinière
ou
au
siège
de
la
CdC
pour
accomplir
principalement
des
tâches
de
soutien
administratif
pour
le
service
développement
économique.
Monsieur
Walter
GARCIA
précise
que
cette
personne
aura
donc
de
nouvelles
missions.
Ainsi
l'accueil
de
la
pépinière
qui
sera
ouvert
physiquement
au
public
que
le
matin.
Le
montant
des
loyers
est
en
effet
proposé
avec
une
forte
augmentation
afin
de
se
calquer
avec
les
prix
de
l'offre
privée.
Cependant,
il fait remarquer
que
les
tarifs
du
privé
restent
très
nettement
supérieurs
à
ceux
de
la
CdC.
Ainsi,
les
entreprises
pourront
se
rendre
compte
de
la
réalité
des
coûts
économiques
à
leur
sortie
de
la
pépinière.
Cette
augmentation
des
loyers
pour
les
années
3
et
4
va
39 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
donc
permettre
de
répondre
aux
objectifs
de
la
pépinière
qui
est
d'accompagner
le
créateur
d'entreprise
et
non
pas
de
l'installer
pour
plusieurs
années.
Sur
autorisation
de
Monsieur
le
Président,
Monsieur
Cédric
BOIZEAU
confirme
la
grande
disparité
concernant
la
tarification
des
loyers
entre
le
marché
privé
et
celle
de
la
pépinière.
La
difficulté
de
convaincre
les
entreprises
de
quitter
la
pépinière
est
réelle.
Le
coût
des
charges
est
alors
beaucoup
plus
élevé
pour
celles-ci.
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
modifications
ne
s'appliqueront
qu'aux
nouveaux
contrats.
Pour
les
contrats
en
cours
avec
les
entreprises,
aucun
changement
de
tarif ne
sera
appliqué.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
les
modifications
ci-dessus
résumées
qui
apparaissent
en
caractère
rouge
sur
fond
jaune
pour
les
suppressions
de
texte
et
en
caractère
rouge
sur
fond
bleu
pour
les
ajouts
et
modifications
de
texte,
sur
les
documents
contractuels
dont
les
projets
ont
été
adressés
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
et
qui
sont
les
suivants
:
-_
Dossier
de
candidature
-
Reprise
d'une
entreprise
et
Entreprise
de
moins
de
5 ans,
-__
Dossier
de
candidature
-
Présentation
du
projet
de
création
d'entreprise,
-__
Convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement,
-
Règlement
intérieur,
-
Grille
tarifaire.
-_
Aültorise
Monsieur
le
Président
où
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
du
Développement
Economique
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
5.2
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
Charente-Maritime
{CMA
17)
-
Projet
de
convention
de
partenariat
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
Délibération
n°2022-09-13
Considérant
que
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Charente
Maritime
souhaite
souligner
et
renforcer,
dans
la
limite
de
ses
moyens
techniques
et
financiers,
son
engagement
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
par
ailleurs
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
souhaite
renforcer
son
rôle
d'information
de
conseil
et
de
soutien
à
destination
des
créateurs
d'entreprise
et
des
chefs
d'entreprise
de
son
territoire.
Flle
souhaite
également
multiplier
les
offres
de
service
pour
ce
public.
Le
partenariat
avec
ies
organismes
consulaires
s'inscrit
dans
cette
double
démarche,
Considérant
que
la
Chambre
de
Médiers
et
de
l'Artisanat
de
Charente-Maritime
vise
constamment
à
améliorer
la
qualité
des
services
qu'elle
rend
aux
entreprises
ressortissantes
de
sa
circonscription.
Pour
y
parvenir,
elle
établit
les
partenariats
nécessaires
avec
les
acteurs
du
développement
économique
local,
notamment
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
demande
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Charente-Maritime
en
date
du
24
juin
2022
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
bureau
le 3ème
mardi
de
chaque
mois
à
la
Pépinière
d'entreprises,
40 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Vu
le
projet
de
convention
qui
détermine
les
engagements
des
deux
parties
ainsi
que
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition,
projet
qui
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
en
date
du
30
août
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 septembre
2022,
Monsieur
Walter
GARCIA,
Vice-président,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Pépinière
d'entreprises,
à
titre
gratuñ,
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
profit
de
la
Chambre
de
Méliers
ef
de
l'Artisanat
de
Charente-Maritime.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
Chambre
de
Métiers
ef
de
l'Artisanat
de
Charente-Maritime
une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Pépinière
d'entreprises,
à
tire
graluit,
et
rappelle
que
ie
projet
de
cette
convention
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
du
Développement
Economique
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
5.3
Syndicat
mixte
CYCLAD
&
Couveuse
d'entrepreneurs
de
Charente
- Maritime
(ODACIO)
- Projet
de
convention
de
partenariat
Délibération
n°2022-09-74
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
exerce
la compétence
obligatoire
« développement
économique
»,
et
qu'à
ce
titre,
elle
encourage
et
accompagne
les
projets
de
création/reprise
et
de
développement
d'entreprises
sur
son
territoire.
Cette
collectivité
dispose
notamment
d'un
service
de
développement
économique
et
d'une
Pépinière
d'entreprises,
Considérant
le
Syndicat
Mixte
de
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
en
Charente
Maritime
Cyclad
et
son
laboratoire
en
économie
circulaire
dénommé
CyclaB.
Ce
syndicat
considère
les
déchets
comme
des
ressources
et
accompagne
des
projets
d'économie
circulaire
des
acteurs
du
territoire.
Son
soutien
auprès
de
ces
porteurs
de
projets
repose
sur
4
axes:
la
mise
en
réseau
de
ses
différents
partenaires,
la
mise
à
disposition
de
matière,
la
communication
du
projet
dans
une
logique
de
transversalité
et ses
conseils
d'expert
en
économie
circulaire,
Considérant
la
Couveuse
d'Entrepreneurs
de
Charente-Maritime
ODACIO
qui
a
pour
finalité
de
permeïtre
à
des
porteurs
de
projet
de
création
d'entreprise,
d'expérimenter
leur
activité
et
de
valider
leur
projet
avant
de
prendre
la
décision
de
créer.
Cette
struciure
a
vocation
à
intervenir
sur
l'ensemble
du
département
et
à
soutenir
chaque
entrepreneur
qui
à
un
projet
d'activité
viable
et
durable.
ODACIO
apporte
une
méthode
structurée
et
personnalisée
qui
repose
sur
un
référentiel
de
compétences
permettant
de
suivre
les
expériences
nécessaires
pour
piloter
une
entreprise
en
toute
autonomie.
L'accompagnement
alterne
entre
des
entretiens
individuels
d'évaluation
et
des
ateliers
collaboratifs
mixant
apports
de
connaissance
d'experts
et
intelligence
collective,
41 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
Vu
la
délibération
n°2019-07-09
en
date
du
16
juillet
2019
pour
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
enire
la
Couveuse
d'entrepreneurs
de
Charente-Maritime
ODACIO
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
signée
le
18
juillet
2019,
pour
une
durée
de
3
ans,
Considérant
que
le
proiet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes,
Cyclad
à
travers
Cyclab
et
ODACIO
s'établit
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
collaboration
déjà
engagée
enire
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
ODACIO
Couveuse
d'entrepreneurs
de
Charente-Maritime
qui
entendent
ainsi
donner
un
relief
particulier
à
leurs
relations,
Considérant
que
le projet
de
convention
de
partenariat
ainsi
proposé
est
élargi
à
l'implication
de
Cyclad
dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
l'accompagnement
à
destination
de
projets
qui
se
développent
dans
l'économie
circulaire,
Vu
le
projet
de
convention
qui
détermine
les
engagements
des
trois
parties
ainsi
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre,
projet
qui
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
en
date
du
30
août
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 septembre
2022,
Monsieur
Walter
GARCIA,
Vice-président,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le Syndicat
mixte
de
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
en
Charente-Maritime
Cyclad
et
la
Couveuse
d'entrepreneurs
de
Charente-
Maritime
ODACIO,
ayant
pour
objet
de
développer
l'accompagnement
à destination
de
projets
dans
le
domaine
de
l'économie
circulaire.
ll
précise
que
le
projet
de
convention
de
partenariat
intègre
et
prolonge
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
auprès
d'ODACIO
pour
contribuer
aux
coûts
du
service
de
proximité
apporté
par
cette
dernière
{frais
de
réunion
et
déplacements)
à
hauteur
de
2 000
€
par
an.
Sur
autorisation
de
Monsieur
le
Président,
Monsieur
Cédric
BOIZEAU
informe
que
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
à
ODACCIO
seront
ajoutées
à
la
convention,
La
subvention
sera
versée
annuellement
au
mois
de
janvier
pour
des
raisons
de
simplification
comptable.
il ajoute
que
la
pépinière
d'entreprises
peut
faire
de
la
domiciliation
mais
celle-ci
reste
liée
à
la location
des
ateliers
ou
des
bureaux.
Tout
autre
forme
de
domiciliation
se
réaliserait
au
travers
d'une
prestation
de
service
et
serait
donc
encadrée
par
le
Code
du
Commerce.
Dans
ce
cas,
il
est
donc
nécessaire
de
posséder
des
locaux
dédiés
pour
domicilier
les
entreprises
mais
également
stocker
leurs
registres
et
documents
comptables,
faire
des
déclarations
trimestrielles
auprès
des
impôis
et
du
greffe
du
tribunal.
Aussi,
cette
option
ne
sera
étudiée
que
si de
nombreuses
entreprises
en
font
la
demande,
Dans
ce
cas,
un
avenant
à
la
convention
présentée
sera
rédigé.
Madame
Christelle
GRASSO
précise,
comme
vu
en
commission
développement
économique,
qu'il
n'est
pas
obligatoire
pour
Une
entreprise
d'intégrer
la
pépinière
après
son
passage
à
ODACCIC.
La
convention
ne
mentionne
pas
que
les
enireprises
qui
entrent
en
couveuse
sont
ensuite
automatiquement
prises
en
charge
par
la
pépinière.
Monsieur
Walter
GARCIA
précise
en
effet,
qu'il
ne
s'agit
que
de
partenariats
entre
les
trois
structures
permettant
d'offrir
un
maximum
de
possibilités
pour
les
jeunes
entreprises
dont
celle
de
poursuivre
où
non
son
développement
au
sein
de
la
pépinière.
La
commission
d'admission
des
entreprises
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
reste
donc
maîlre
de
sa
décision.
La
convention
n'enlève
rien
à
ses
prérogalives.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
42 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Aultorise
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
le Syndicat
mixte
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
Charente-Maritime
Cyclad
et
la
Couveuse
d'entrepreneurs
de
Charente-Maritime
ODACIO,
une
convention
de
partenariat
pour
développer
l'accompagnement
à
destination
de
projets
dans
le
domaine
de
l'économie
circulaire,
et
rappelle
que
le
projet
de
cette
convention
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
-_
Auforise
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
du
Développement
Economique
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
— article
L.332-23-1°
du
CGFP
Délibération
n°2022-09-15
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L 332-23-1,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
septembre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
le tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
l'enseignement
de
la
formation
musicale
au
conservatoire
de
musique
à
rayonnement
intercommunal,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
répondre
aux
missions
d'études
et
de
conseils
au
sein
du
service
Ressources
Humaines,
Monsieur
Christophe
RAULT,
vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
propose
au
conseil
communautaire
les
ouvertures
de
postes
suivantes :
Pôle
Attractivité
du
Quotidien
- Conservatoire
de
Musique
à
Rayonnement
Intercommunal
Création,
à
compter
du
24
octobre
2022,
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ère
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
6,5/20ème,
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuelrecruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
du
24
octobre
2022
au
31
août
2023
{12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois).
Le
candidat
devra
justifier
des
dipiômes
et
de
l'expérience
professionnelle
requis
pour
occuper
ce
poste.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la
grille
indiciaire
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe,
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
Pindice
brut
389
et
Findice
brut
638,
assorti
éventuellement
du
Régime
Indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
43 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Pôle
Ressources
Internes
-
Service
Ressources
Humaines
Création,
à
compter
du
10
octobre
2022,
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
le
grade
d'attaché
territorial
hors
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16/35ème,
Cetemploinon
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
conirat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
allant
du
10
octobre
2022
au
9
octobre
2028.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la
grille
indiciaire
des
attachés
hors
classe,
dans
Une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
797
et
l'indice
brut
1027,
assorti
éventuellement
du
Régime
Indemnitaire
pour
tenir
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
{RIFSEP)
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Approuve
le
recrutement
d'agents
contractuels,
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée,
selon
les
dispositions
de
l'article
L332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Approuve
la
création
des
emplois
non
permanents
suivants
:
o
Pôle
Attractivité
du
Quotidien
-
Conservatoire
de
Musique
à
rayonnement
intercommunal
“À
compter
du
24
octobre
2022
au
31
août
2023,
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B, à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
6,5/20îre,
*
Le
candidat
devra
justifier
des
diplômes
et
de
l'expérience
professionneile
requis
pour
occuper
ce
poste
{enseignement
de
ia
formation
musicale},
“
La
rémunération
de
l'agent
sera
caiculée
sur
la
grille
indiciaire
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe,
dans
une
fourchetie
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
389
et
l'indice
brut
438,
assorti
éventuellement
du
Régime
Indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
o
Pôle
Ressources
Internes
- Service
Ressources
Humaines
"
À
compter
du
10
octobre
2022
pour
une
durée
de
12
mois,
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d'attaché
territorial
hors
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
146/35ème,
"
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la
grille
indiciaire
des
attachés
hors
classe,
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
797
et
l'indice
brut
1027,
assorti
éventuellement
du
Régime
indemnitaire
pour
tenir
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
{RIFSEP}
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2022,
4 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
-__
Dit
que
le
tabieau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
est
modifié
en
conséquence,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
6.2
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
—
article
L.332-13
du
CGFP
Délibération
n°2022-09-16
Vu
l'article
L 332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
septembre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
recours
à
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
publics
territoriaux,
Monsieur
Christophe
RAULT,
vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
{fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
Un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Monsieur
Christophe
RAULT
expose
que
pour
des
besoins
de
service,
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
peut
se
justifier.
Ces
contrais
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer.
ils
peuvent
également
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
coniractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil
{cf
annexe},
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
45 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
7.
URBANISME
7.1
Modification
simplifiée
n°1
du
PEUI-H
Point
retiré
de
l'ordre
du
jour.
8.
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
Monsieur
jean
GORIOUX,
Président,
informe
l'Assemblée
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
données
par
le
Conseil
Communautaire
:
Décision
2022D63
- Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
pour
le
bureau
4
à
la
Pépinière
d'entreprises
Indigo
pour
l'entreprise
OPTEAM
PROCESS.
Cette
location
est
consentie
à
compter
du
1er
août
2022
pour
une
durée
maximum
de
24
mois,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
117,00
€
HIT.
soit
140,40
€T.T.C..
et
pour
la
deuxième
année
de
143,00
€
HIT.
soit
171,60
€
ETC.
Le
loyer
sera
payable
d'avance
le
1er de
chaque
mois
et
pour
la
première
fois,
le
1e
août
2022.
Décision
2022D65
- Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
l'Agence
nationale
pour
le
Développement
du
Cinéma
en
Régions
{'ADCR)
afin
de
bénéticier
de
ses
services
d'études,
conseils
et
expertises
dans
la
réflexion
sur
l'avenir
du
Cinéma
« Le
Palace
» à
Surgères.
Un
règlement
por
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
d'une
cotisation
annuelle
à
l'ADCR
est
fixé
annuellement
par
son
Conseil
d'Administration
et
pour
l'exercice
2022,
elle
s'élève
à
330
€ TTC.
Décision
2022D66
—
Virement
de
crédits
n°1
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Equilibre
Section
de
fonctionnement
Montant
section
de
fonctionnement
Chap}
Art
Fct°
Sce
Libellé
diminué
augmenté
Dépenses
o11
617
64 |
ARCH |
Etudes
8
430,00
€
65
|
65568
|
812
|
ORDM |
Contribution
Cyciad
14
300,00
€
es |
65811 | 020 |
inFo | Droits d'utilisation
5 870,00 €
informatique
en
nuage
TOTAL
14
300,00
€
14
300,00
€
-
€
Recettes
731
|
73133
|
812 |
ORDM
| TEOM
14
300,00
€
7314
|
73111
|
O1
AG
CFE
THTF
TFNB
46
576,00
€
731
1
73112 |
01
AG
|CVAE
8 472,00
€
734
|
73113 |
01
AG
TASCOM
3
126,00
€
731
|
73114 |
01
AG
|IFER
1 849,00
€
73
7351
o1
AG
QP
TVA
nationale
90
469,00
€
7a | art
| 418 | cou
| Subvention cenire de
3 942,00 €
vaccination
74 | arte |
64 | Arc | Subventions DRAG site
7 015,00 €
archéologique
74 |
7a73 |
64 | Arc
| Subventions CDi7 site
4 415,00 €
archéologique
74
|zat24l
où |
a
|Potaïion
”
777,00 €
d'intercommunalité Dotation
de
74
}741126|
O1
AG
Compensation
des
GFP
5
395,00
€
74
|
74833 |
01
AG
|
Alloc
compensatrices
eco.
38
901,00
€
7a | 74832 |
ot |
AG
[Alec compensaliices
487,00 €
Taxes
Foncières
TOTAL
114
362,00
€
111
362,00
€
-
€
46 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Décision
2022D67
-
Passation
d'un
avenant
n°}
en
plus-value
concernant
l’entreprise
Frère
concept
pour
le
marché
de
travaux
de
construction
d'un
équipement
muhisport
à
Surgères.
Les
modifications
de
prestations
représentent
une
plus-value
de
2 359,13
€
HT,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
2,3
%
du
contrat
initial,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme,
d'une
part
suivant
les
prestations
réellement
exécutées
et
justifiées,
et
d'autre
part
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat.
Décision
2022D68
- Signature
et
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
pour
la mise
en
place
d'un
bâtiment
modulaire
à
vocation
de
local
de
stockage
sur
le
terrain
de
tir
à
l'arc,
ZA
du
Fief
Magnou
à
Forges.
Décision
2022D69
- Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
pour
l'atelier
numéro
4
à
la
Pépinière
d'entreprises
Indigo
pour
la
SARL
unipersonnelle
MABE
DURAMEN.,
Cette
location
est
consentie
pour
une
période
d'une
durée
de
vingt-quatre
mois
maximum,
à
compter
du
1er
août
2022
et
moyennant
un
loyer
mensuel
pour
la
première
année
de
425,00
€
HIT.
soit 510,00
€T.T.C.,
et pour
la deuxième
année
de
475,00
€ HT.
soit
570,00
€T.T.C,
Le
loyer sera
payable
d'avance
le
1er de
chaque
mois.
Décision
2022D70
- Signature
d'une
convention
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
des
cours
d'aquagym
dans
les
piscines
d'Aigrefeuille
d'Aunis
et
de
Surgères.
Le
montant
estimatif
de
la
redevance
due
par
Monsieur
Benjamin
DAVIN
est
de
105,90
euros
TTC,
calculée
comme
suit
:
-
Part
fixe
: 39
€ calculée
comme
suit :
-
Valeur
locative
: soit
1.30
€ /m?
- _
Nombre
de
m°
mis
à
disposition
: 30
-
Soit:
1.380x30=39€
-
La
part
variable,
liée
à
l'activité
est
fixée
à
5%
des
recettes
encaissées
par
l'occupant
déduction
faites
de
ses
22%
de
charges
{cotisations
et
impôts}.
Décision
2022D71
-
Autorisation
de
défendre
les
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
dossier
n°19.423
introduit
auprès
du
Tribunal
Judiciaire
de
La
Rochelle
dans
l'affaire
Maisons
IDEOZ
/
ARNAUD
COTONNEC.
Mandat
donné
à
la
Société
d'Avocats
DROUINEAU
1927
sise
à
Poitiers,
22
bis
Rue
Arsène
Orillard.
Décision
2022D72
-
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
cadastré
section
ZR
n°
369
sur
la
commune
de
Surgères.
Décision
2022D73
-
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
cadastré
section
X
n°
370,
371
et 374
sur
la
commune
de
Le
Thou.
Décision
2022D74
- Autorisation
de
défendre
des
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
dans
l'affaire
n°21BX03055
qui
l'oppose
à
Madame
et
Monsieur
MEREIN,
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
BORDEAUX.
La
SELARL
DL
Avocats,
domiciliée
au
26,
allée
Jules
Milhhau
-
Immeuble
le
Triangle
34000
MONTPELLIER
a
été
missionnée.
9.
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Président
a
fait
part
à
l'Assemblée
des
remerciements
adressés
par :
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
pour
le
prêt
de
la scène
mobile
lors
de
la journée
du
2 juillet.
L'association
hippique
de
Saint
Saturnin
du
Bois
pour
l'octroi
d'une
subvention
pour
leur
concours
de
sauts
d'obstacles.
La
mairie
d'Ardilières
pour
le
prêt
des
grilles
d'exposition
lors
de
son
forum
des
associations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
clôt
la
séance
à
19h25.
47 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
48 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
20
septembre
2022
Délibérations
n°
2022-09-01
à
2022-09-16
Liste
des
conseillers
communautaires
présents
:
Jean
GORIOUX
Catherine
DESPREZ
Giles
GAY
Raymond
DESILLE
Micheline
BERNARD
Christian
BRUNIER
Walter
GARCIA
Christophe
RAULT
Pascal
TARDY
Barbara
GAUTIER
Didier
BARREAU
Pascale
GRIS
Marie-France
MORANT
François
PELLETIER
Yannick
BODAN
Baptiste
PAIN
Françoise
DURRIEU
Florence
VILLAIN
Éric
BERNARDIN
Nadia
AUDEBERT
Éric GUINOISEAU Lydia
BERETTI
Emmanuel
NICOLAS
Christelle
GRASSO
David
CHAMARD
Pascale
BERTEAU
Bruno
CALMONT
Philippe
BODET
Maryse
BOCHE
Sylvie
PLAIRE
Laurent
ROUFFET
Danielle
BALLANGER
Thierry
PILLAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Martine
LLEU)
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
{a
reçu
pouvoir
d'Anne-Sophie
DESCAMPS)
{a
reçu
pouvoir
de
Jean
Michel
SOUSSIN)
{a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET}
{a reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGÉ)
Le
secrétaire
de
séance
49