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Procès Verbal - liste deliberations conseil communautaire du 20.09.2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste deliberations conseil communautaire du 20.09.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
45 Avenue Martin Luther King – BP.89 – 17700 SURGERES
Tél. 05.46.07.22.33 – Fax : 05.46.07.72.60 e-mail : contact@aunis-sud.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°2022-09-01
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 26 juillet 2022
Résumé : Arrêter le procès-verbal de la réunion du mardi 26 juillet 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-02
Rapport d’activité de la Communauté de Communes Aunis Sud de l’année 2021 – Approbation
Résumé : Prendre acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes Aunis Sud établi au titre de l’année 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-03
Petites Villes de Demain – Ville de Surgères / Communauté de Communes Aunis Sud - Signature de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire
Résumé : Valider dans le cadre du programme « petites Ville de Demain », les termes de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire établie entre la Ville de Surgères, la Communauté de Communes Aunis Sud, l’Etat, le Département de la Charente-Maritime et la banque des Territoire.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-04
Syndicat Mixte des Rivières et Marais d’Aunis (SYRIMA) – Modification statutaire
Résumé : Adopter les nouveaux statuts du SYRIMA.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-05
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) – Modification statutaire
Résumé : Adopter les nouveaux statuts du SMBVSN.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-06
Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA) – Modification statutaire
Résumé : Adopter les nouveaux statuts du SMCA.
La délibération est adoptée à l’unanimité 45 Avenue Martin Luther King – BP.89 – 17700 SURGERES
Tél. 05.46.07.22.33 – Fax : 05.46.07.72.60 e-mail : contact@aunis-sud.fr
Délibération n°2022-09-07
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2022 : Modalités de répartition du reversement entre la Communauté de Communes Aunis Sud et les communes membres
Résumé : Décider de répartir, pour l’année 2022, l’attribution de l’ensemble intercommunal au titre du F.P.I.C., en mode dérogatoire libre.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-08
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Résumé : Approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 0,82 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°5501140012 dressée par le comptable public.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-09
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères : Exonération pour les locaux industriels et commerciaux
Résumé : Approuver l’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’exercice 2023 pour le contribuable et local ayant fait la demande avant le 31 août 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-10
Taxe d’Aménagement communautaire – Modification de secteur
Résumé : Décider de modifier à compter du 1er janvier 2023 le secteur n°2 de la commune Surgères afférent à la part communautaire de taxe d’aménagement.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-11
Volet enfance jeunesse famille & développement social – Soldes des subventions allouées au titre de l’année 2022
Résumé : Arrêter les montants des subventions allouées par la Communauté de Communes Aunis Sud, au titre du mois de septembre 2022 pour le volet enfance jeunesse famille et Développement Social.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-12
Pépinière d’entreprises Indigo – Modification des documents contractuels
Résumé : Approuver les modifications sur les documents contractuels.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-13
Chambre de métiers et de l'artisanat de Charente-Maritime (CMA 17) – Projet de convention de partenariat et de mise à disposition de locaux
Résumé : Autoriser Monsieur le Président à signer avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime une convention de partenariat pour la mise à disposition de locaux à la Pépinière d’entreprises, à titre gratuit.
La délibération est adoptée à l’unanimité 45 Avenue Martin Luther King – BP.89 – 17700 SURGERES
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Délibération n°2022-09-14
Syndicat mixte CYCLAD & Couveuse d’entrepreneurs de Charente - Maritime (ODACIO) - Projet de convention de partenariat
Résumé : Autoriser Monsieur le Président à signer avec le Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Charente-Maritime Cyclad et la Couveuse d’entrepreneurs de Charente- Maritime ODACIO, une convention de partenariat pour développer l’accompagnement à destination de projets dans le domaine de l’économie circulaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-15
Délibération portant création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité – article L.332-23-1° du CGFP
Résumé : Approuver le recrutement d’agents contractuels, par voie de contrat à durée déterminée pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. Approuver la création d’emplois non permanents.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-09-16
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants – article L.332- 13 du CGFP
Résumé : Autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le
site Internet : mardi 27 septembre 2022