Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 33 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 43 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 186 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 155 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 191 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 201 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 241 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 255 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 378 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 116 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 156 autorisant loccupation du domaine public rues du Gal de Gaulle de Lattre de Tassigny Wilson Grand rue Pierre Braun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 156 autorisant loccupation du domaine public rues du Gal de Gaulle de Lattre de Tassigny Wilson Grand rue Pierre Braun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
156 / VOI / 2024
Le
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rues du Gal de Gaulle / de Lattre de
Tassigny / Wilson / Grand rue Pierre Braun
Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de SUEZ EAU FRANCE en date du 15 avril 2024
Arrête:
._ Article 1% : SUEZ EAU FRANCE est autorisé à utiliser le domaine public rues du Général de Gaulle / du Maréchal de Lattre de Tassigny / Wilson et Grand rue Pierre Braun, pour des travaux de curage de tabourets-siphons et débourbeurs. Article 2 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux de
curage rues du Général de Gaulle / du Maréchal de Lattre de Tassigny / Wilson et Grand rue Pierre Braun, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation et sera signalé par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 3 : À la fin des travaux, le domaine public sera nettoyé par SUEZ EAU FRANCE
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 24 au 26 avril 2024.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— SUEZ EAU FRANCE, 68311 ILLZACH,
Fait à RIXHEIM, le 23 avril 2024
Pour le Maire,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 3 AVR. 2074