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Arrêté - Arrete 116 autorisant loccupation du domaine public Grand rue Pierre Braun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 116 autorisant loccupation du domaine public Grand rue Pierre Braun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
116 / VOI / 2024
ARRÈTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public Grand rue Pierre Braun
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Article ler :
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise CCR SCHMITT en date du 28 mars
2024
Arrête:
L'entreprise CCR SCHMITT est autorisée à utiliser le
domaine public, Grand rue Pierre Braun, au niveau du n°59, sur 2
places de parking, pour la mise en place d’une nacelle. Article 2: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type KC1 «piétons prenez le trottoir d’en face» et par les passages protégés.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule, au niveau du n°59, sera
interdite. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant la mise en place de la nacelle sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 4 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé et remis en état si nécessaire par l’entreprise CCR SCHMITT.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 05 au 09 avril 2024
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise CCR SCHMITT, 10 rue des Peupliers, 68120 PFASTATT,
Fait à RIXHEIM, le 02 avril 2024
Pour le Maire,
Mr Richard Piszewski
Adjoint en charge de la voirie
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le { 3 AVR 2024