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Arrêté - 2025 185 AT ATLASS Route barree Rue des Genets rue du Stade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 185 AT ATLASS Route barree Rue des Genets rue du Stade)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de D ARRETE N° : 2025-185 AT
BoUuSsaY Publié le : 45/12/25
Notifié le : 45144 É
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
prolongation
Voies concernées : Rue des Genèêts, rue du Stade
Nature des travaux : Renouvellement des réseaux d'assainissement et d’eau potable
Entreprise : ATLASS’ mandatée par Clisson Sèvre Maine Agglo
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande formulée par ATLASS’ (M. Jean-Baptiste MOLIN) — 5 avenue de l'Europe — 49230 SEVREMOINE (ST GERMAIN SUR MOINE),
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées
Voies concernées : Rue des Genêts, rue du Stade
Date des travaux : du 26/12/2025 au 28/02/2026
Route barrée (en rouge sur le plan en annexe).
La déviation se fera par la rue des Sausaies, la rue Georges Clémenceau, la rue du Val de Sèvre (RD60), la place de l'église, la rue des Tisserands, en pointillés sur le plan en annexe.
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
- Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 5.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — entrée en vigueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- ATLASS
Fait à Boussay, le 12 décembre 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Département de Loire-Atlantique, délégation Vignoble
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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