Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1565017236arrete n 2019 132 odv entreprise b
Arrêté - enregistrement1448638629arrete 2015 369 odv entrep
Arrêté - dirgen1564411806arrete 2018 238 odv bonnet hauts d
Arrêté - enregistrement1431440924arrete 2014 330 odv eurovi
Arrêté - enregistrement1431439757arrete 2014 316 odv tpso
Arrêté - dirgen1404226116arrete 2014 016 odv spie
Arrêté - dirgen1564472107arrete 2018 306 odv entreprise bon
Arrêté - enregistrement1430745516arrete 2014 391 odv debele
Arrêté - enregistrement1430750080arrete 2014 423 odv brigno
Arrêté - enregistrement1431441917arrete 2014 342 odv sogetr
Arrêté - dirgen1404831442arrete 2014 132 odv bonnet estragon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1404831442arrete 2014 132 odv bonnet estragon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETÉ N° 2014- 132
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise BONNET en date du 10 avril 2014,
CONSIDERANT que les travaux, d’amélioration de la voirie publique, nécessitent, l’occupation du
domaine public, rue de l’Estragon,
ARRÉTF
Art.1 : Du 14 au 18 avril 2014 l’entreprise BONNET est autorisée à occuper le domaine public, rue de l’Estragon, entre le n°1 et n°12 de ladite rue , pour la réalisation de travaux de réfection.
Art.2 : La circulation sera maintenue en alternat par piquet K10, ou feux mobiles.
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise BONNET pendant toute la durée du chantier.
Art.S : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr