Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31622&path=AT 66144 PARC DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24501&path=AT 64019 PARC DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37622&path=AT 67929 LES GLOR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31421&path=AT 66107 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40750&path=AT 171 DIVERSES V
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31919&path=AT 66245 PARC DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31398&path=AT 66102 PARC DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37232&path=AT 67752 PARC DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42066&path=AT 432
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33396&path=AT 66734 RUE GUIC
Arrêté - cms 67061 Parc DES Brotteaux 31 12 2025
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67061 Parc DES Brotteaux 31 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
° G+O6A
Portant réglementation du stationnement sur
PARC DES BROTTEAUX
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que la réalisation de travaux de VRD et d'Espaces Verts sur le secteur rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PARC DES BROTTEAUX
ARRÊTE
Artice 1: À compter du 17/07/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 22 places sauf P.M.R. sur le parking entre la Maison de la Culture et de la Citoyenneté et l'hôtel, PARC DES BROTTEAUX. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 juillet 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.