Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31764&path=AT 66205 PARC DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38373&path=AP 68096 PMR Parc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24501&path=AT 64019 PARC DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31673&path=AT 66171 Allee de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37656&path=AT 67944 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31780&path=AT 66217 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41409&path=AT 346 PARC DE CH
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39944&path=AT 68618 Parc de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34454&path=AT 67019 Allee de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31413&path=AT 66088 Rue des
Arrêté - cms 67752 Parc de Challes 03 12 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67752 Parc de Challes 03 12 25)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°67752
Portant réglementation du stationnement sur
PARC DE CHALLES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que la nécessité de neutraliser trois places de stationnement pour la création de deux places PMR
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers.
PARC DE CHALLES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 26/11/2025 et jusqu'au 03/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit,
sur 3 places selon plan joint PARC DE CHALLES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte
"mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non
expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du
code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une
République numérique, ont deux emplacements réservés. Le stationnement de tout autre véhicule à
l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 novembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de noñification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Google
Maps
https://www.google.fr/maps/@46.2083281,5.231953,46m/data=-!3ml!le3?entry-ttu&g
ep-Ee.
oogle
Maps
|
CA
ni
Lai
EAN alVie
Associative.* HE,
Images
©2025
Airbus,
Données
cartographiques
©2025
5m
lsur
|
19/11/2025,
10:52