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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 03 septembre 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Remoray-Boujeons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 03 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
| Publié le 10/09/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAÏT-DUIR
10 : 025-200069565-20240903-2024_078-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES
DES LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
ete
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
Nombre
de membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la Loi, à la salle du
Temps
Libre à
En
exercice
: 49
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Sa
Secrétaire de shance : M. Denis POIX DAUDE
Votants
: 46
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Ayant donné procuration : 0
Bois), Mme GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Absants/excusés : 08
(Chatelblanc), M. BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M. ROUSSELET
Camille (Fourcatier
Représentés : /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurétie,
M.
POIX-
Démisslons
: /
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Résultat
du
vote:
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hétène
(Labergement
Sainte
Pour
: 25
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre : 20
Ctaudine
(les Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier {Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
Blancs ot nuls : 01
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
Abstention
: 00
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Maïbuisson),
M.
THERY
Jean
Bermard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
{(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux),
M. PERRIN
Daniel, Mme
BERTHET
:
| Syivie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Syivain (Oye et
Date de la convocation
| Pet,
Mme
TODESCHINI
Paticia (Petite Chaux),
M. BOUVERET
Jean-Yves (Recullo2), M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
28/08/2024
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Objet
de
la délibération
|,
présents : M PETITE Gites, M. S. DEMAIMAY.
-
Equipement
de
Excusés: M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
r
j
t
(Les
Fourgs),
M. POIX
Louis (Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
enselgnemen
Sylvain (Rondefontaine).
préélémentaire
et
élémentaire
:
définition
de
Absents
: Mme
CESSIN
Emile
(Gellin),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
l'intérêt
communautaire
|Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
| Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougné)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilion
et Loutelet),
M,
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe)
M.
D.
BONNET, Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaire,
rappelle
:
-
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5214-16,
-
Îles
statuts
de
la
Communauté,
-
la
délibération
en
date
du
28
février
2019
portant
définition
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
» telle
qu'inscrite
dans
les
statuts,
-
que
la
Communauté
exerce
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
une
compétence
« affaires
scolaires
»
comprenant
notamment
le mobilier
scolaire,
le salaire
des
ATSEM,
les
fournitures
scolaires,
le
transport
méridien,
le
matériel
informatique,
l'internet,
la
téléphonie
et
la
maintenance
informatique,
que
la
Communauté
dispose
statutairement
de
la
compétence
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
et d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
:
-..que
cette
compétence
ne
soit
pas
exercée
en
pratique
puisqu'aucun
équipement
n'a
été
défini
d'intérêt
communautaire
;
--.que
par
une
délibération
en
date
du
22
février
2022,
la
Communauté
a
décidé
de
lancer
une
étude
pour
étudier
les
enjeux
d’un
transfert
des
compétences
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire,
-
qu'à
la
suite
de
cette
étude,
lors
du
dernier
conseil
communautaire
en
date
du
9 juillet
2024,
les
élus
communautaires
se
sont
majoritairement
exprimés
en
faveur
d'un
transfert
total
de
la compétence
scolaire
;
-
qu'un
tel
transfert
total
de
la
compétence
scolaire
se
matérialiserait
par
une
modification
de
l'intérêt
communautaire
relatif
à
la
compétence
«
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
-
que
l'ensemble
des
équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
du
territoire
communautaire
présente
un
intérêt
communautaire, Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le 10/09/2024
EM
ID : 025-200069565-20240903-2024_078-DE
que
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
doit
être
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
à la majorité
des
deux
tiers des
suffrages
exprimés,
que
cette
modification
d'intérêt
communautaire
serait effective
à la date
du
01
janvier 2025,
que
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
entrainerait
la
mise
à
disposition
des
équipements
déclarés
d'intérêt
communautaire
à
la
Communauté,
que
cette
mise
à
disposition
devra
être
formalisée
par
des
procès-verbaux
établis
conjointement
par les communes
concernées
et la Communauté,
que
la
Communauté
se
substituerait
au
Syndicat
des
Hauts
du
Doubs
pour
{a
construction,
l'entretien,
le fonctionnement
et
la
gestion
des
établissements
suivants
: école
du
Bois
Joli
à
Mouthe
-Complexe
scolaire
de
Chaux-Neuve
— Ecole
de
Chapelle-des-Bois
;
Ainsi,
après
avoir entendu
ces
explications,
le Président
met
au
vote
ce point.
Le
vote
à bulletin
secret
étant
demandé,
chaque
délégué
est invité à voter.
Résultat
du
vote
:
nombre
de
votants
: 46
nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
: 01
nombre
de
suffrages
exprimés
: 45
majorité
des
2/3 des
suffrages
exprimés
: 30
pour
définir
l'intérêt
communautaire
l'ensemble
des
équipements
: 24
contre
définir l'intérêt communautaire
l'ensemble
des
équipements
: 21
Au
vu
des
résultats,
le
Président
conclut
que
la
majorité
requise
pour
rendre
d'intérêt
communautaire
les
équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire
n'est
pas
requis.
Fait
et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
; 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 0S
Absents/excusés
: 08
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
28/08/2024
Obiet
de
la délibération
Conteñtions
de
financement
dans
le
cadre
du
Fonds‘d’innovation
pédagogique
Notre
Ecole
Faisons
La
Ensemble
(NEFLE)
avec
l’académie
de
Besançon
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 09/09/2024
ER
10
: 025-200069565-20240903-2024_079-DE
É
EXTRAIT
DUR
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE/COMMUNES
DES
LACS'ET
MONTAGNES'/DUIHAUT.
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
ia Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
du
Temps
Libre
à
Malbulsson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX
DAUDE
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Ctaudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangeties),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Phillppe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Ponteis),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Alberi
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres présents
: M. PETITE Gilles, M. S. DEMAIMAY.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M,
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Abgonts : Mme CESSIN
Emilie (Gellin), M. LACROIX Hervé (Métabief).
Procurations
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet},
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
M.
D.
BONNET,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaire
indique
qu'un
Conseil
national
de
la
refondation
a
été
lancé
par
M.
le
Président
de
la
République
en
septembre
2024.
Chaque
académie,
sous
le
pilotage
des
directeurs
d'école,
peut
choisir
de
s'inscrire
dans
la
démarche
de
liberté
d'innovation
afin
d'améliorer
la
réussite
et
le
bien-être
des
élèves
en
réduisant
les
inégalités
scolaires.
L'académie
de
BESANÇON
a
souhaité
mettre
en
place
ce
programme
auprès
des
écoles
du
territoire.
Ces
projets
à échelle
de
chaque
école
visent
à
l'aménagement
extérieur
et/ou
intérieur
des
établissements,
à
des
projets
scolaires,
à
des
techniques
d'apprentissage
et
autres,
chaque
équipe
pédagogique
donnant
une
vision
d'un
projet
plus
global.
Les
écoles
ayant
déterminé
un
projet
et
nécessitant
un
soutien
financier
ont
pu
déposer
des
dossiers
de
financement
auprès
de
l'académie
et
du
Fonds
d'innovation
pédagogique.
En
concertation
avec
l'académie,
il
ressort
que
les
collectivités
ayant
compétence
scolaire
doivent
intervenir
à
titre
de
support,
afin
de
percevoir
les
aides
financières
au
bon
déroulé
de
ces
projets,
à
hauteur
de
100%
des
sommes
engagées.
Sur
notre
territoire,
à
ce
jour,
les
écoles
de
CHAUX
NEUVE
et
des
FOURGS
ont
sollicité
la
Collectivité
pour
qu’elle
intervienne,
via
une
convention
avec
l'académie
de
BESANÇON,
pour
leur
permettre
de
mener
à bien
les
projets
de
teurs
établissements.
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
valider
les
conventions
de
financement
avec
l'académie,
permettant
la mise
en
place
des
projets
NEFLE
sur
les
écoles
de
notre
territoire. Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 09/09/2024
EM
1D :
025-200069565-20240903-2024_079-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
les
conventions
de
financement
dans
le cadre
du
Fonds
d'innovation
pédagogique
(Notre
Ecole
Falsons-La,
Ensemble)
e
Autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
10/09/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
10 : 025-200069565-20240903-2024_080-DE
NT
des
DELIBERATIONS'du
CONS
DECO UES
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
Nombre
de membres
régulièrement convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescril par la Loi, à la salle du Temps
Libre à
En
exercice
: 49
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
RON:
28
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX
DAUDE
Votants
: 46
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Ayant donné
procuration
: 05
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Absentsloxcusés
: 08
(Chateiblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Reprégentés : /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
Démissions
: /
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Lauretle
(La
planée},
M.
MIROUDOT
Résuftat
du
vote:
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Pour
: 46
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger.
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: 00
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
Blancs et
nuls
: 00
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets},
M.
JACQUEMIN
Abstention
: 00
VERGUET
Claude
(Longevilies
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperraux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Date de la convocation
|;
Mme TODESCHINI
Paticia (Pelte Chaux),
M. BOUVERET
Jean-Yves (Reculioz), M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
28/08/2024
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Obiet
de
la
délibération
Marché:public
relatif au
plan
numérique
Territoire
Numérique
Educatif
pour
les Ecoles du territoire
Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. S. DEMAIMAY.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Faurgs),
M. POIX
Louis (Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Absents : Mme CESSIN
Emilie (Geltin), M. LACROIX
Hervé (Métabief).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine}
ayant
donné
procuration
à
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe}._
M.
D.
BONNET
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires
indique
que
fin
2023,
l'académie
de
Besançon
a
lancé,
avec
le
soutien
du
Département
du
DOUBS,
le
plan
numérique
Territoire
Numérique
Educatif
(TNE),
visant
à
équiper
au
mieux
les
écoles.
Ce
plan
numérique
intervient
en
complément
des
plans
précédemment
mis
en
place
auprès
des
établissements
scolaires
du
secteur. Les
collectivités
à
compétence
scolaire
ont
été
sollicitées
afin
de
lancer
des
consultations
auprès
des
écoles
de
leur
ressort
sur
les
besoins
en
numérique
selon
une
liste
préétablie
de
matériel
éligible:
ordinateurs
de
classe,
pack
d'ordinateurs
à
destination
des
élèves,
packs
de
tablettes
numériques,
vidéoprojecteurs,
visualiseurs,
robots
pédagogiques,
(liste
non
exhaustive).
Le
montant
subventionnable
par
classe
avait
été
fixé
à
3 500€
H.T.
Les
collectivités
devaient
déposer
pour
le
15
février
2024,
leur dossier
de
demande
de
subvention,
afin
d'obtenir
un
financement
de
ce
matériel
à
hauteur
de
80%
(70%
par
l'académie
et
10%
par
le département).
Au
terme
des
consultations
au
mois
de
février
2024
et
de
l'ampleur
des
besoins
en
matériel,
un
appel
d'offres
a
été
lancé
à
la
mi-mai,
avec
une
fin
de
dépôt
des
offres
à
la
mi-juin.
Pour
information,
le
projet
estimatif
s'élève,
pour
les
12
établissements
du
secteur,
à
196
486.55€
H.T.
À
l'expiration
du
délai
de
parution
de
l'appel
d'offres,
05
entreprises
se
sont
portées
candidates
pour
répondre
aux
besoins
de
notre
collectivité.
Le
dépouillement
et
l'analyse
des
différentes
offres
sont
en
Cours. Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
10/09/2024
ER
ID : 025-200069565-20240903-2024_080-DE
Au
vu
des
offres
reçues,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'engager
une
négociation
et de
donner
tout
pouvoir
au
Président
pour
choisir
le candidat
le mieux
disant.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
donner
tout
pouvoir
au
Président
pour
engager
une
négociation
avec
les
candidats
et retenir l'offre la mieux
disante,
De
valider le règlement
financier
du
Doubs,
De
donner
tout pouvoir
au
président
pour
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'attribution
du
marché
et à sa
bonne
exécution.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
|
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/09/2024
Publié
le
10/09/2024
3
ID
:025-200069565-20240903-2024_080-DE
PRÉFET DE
LA
RÉGION
>
Massif
BOURGOGNE-
du
Jura
FRANCHE-COMTÉ
Comet
Éd.
Convention
attribuant
une
aide
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
- E.N.A.D.T, -
Contrat
de
plan
interrégional
État
- Région
du
Massif
du
Jura
2021/2027
(investissement)
Programme
0112
(Aménagement
du
Territoire)
ENTRE L'ETAT,
représenté
par
le
Préfet
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
préfet
coordonnateur
pour
le
Massif
du
Jura,
d'une
part,
ET Le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or,
représenté
par
son
Président,
M.
Philippe
ALPY,
ET La
Communauté
des
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs,
représentée
par
son
Président,
M.
Jean-Marie
SAILLARD
d'autre
part,
ci-après
dénommés
«
les
bénéficiaires
»,
VU
la loi organique
n°
2001-692
du
01
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024 ;
VU
la
loi
n°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et de
protection
des
territoires
de
montagne
;
VU
la
loi
n°
95-115
du
4
février
1995
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire ; VU
le
RÈGLEMENT
(UE)
2023/2831
DE
LA
COMMISSION
du
13
décembre
2023
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis
;
VU
le
décret
n°
2002-955
du
4
juillet
2002
relatif
aux
compétences
interdépartementales
et
interrégionales
des
préfets
et
aux
compétences
des
préfets
coordonnateurs
de
massif,
modifié
par
le décret
n°2015-1689
du
17
décembre
2015 ; Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le 10/09/2024
1D
: 025-200069565-20240903-2024_080-DE
FES
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-
146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010 ;
VU
le
décret
n°
2004-52
du
12
janvier
2004
relatif
aux
commissaires
à
l'aménagement,
au
développement
et à la
protection
des
massifs
;
VU
le
décret
n°
2009-587
du
25
mai
2009,
modifié,
relatif
aux
missions
des
secrétaires
généraux
pour
les
affaires
régionales ;:
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
n°
2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
matériel
ou
immatériel
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
août
2018
pris
en
application
de
l'article
3 du
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif aux
subventions
de
l'État
pour
des
projets
d'investissement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juillet 2019
relatif aux
règles
de
la comptabilité
budgétaire
de
l'État
pris
en
application
de
l'article
54
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
modifié
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2019
pris
en
application
de
l'article
6
du
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'État
pour
des
projets
d'investissement
;
VU
le décret
du
26
septembre
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Franck
ROBINE,
préfet
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté,
préfet
de
la
Côte-d'Or
{hors
classe)
;
VU
l'arrêté
n°
22-627
BAG
du
24
octobre
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne
COSTE
DE
CHAMPERON,
Secrétaire
générale
pour
les affaires
régionales
de
Bourgogne-Franche-
Comté ; VU
l'arrêté
n°
23-218
BAG
du
26
juillet
2023
portant
délégation
de
signature
aux
agents
du
secrétariat
général
pour
les
affaires
régionales
de
Bourgogne-Franche-Comté
;
VU
l'arrêté
n°
23-57
BAG
du
17
mars
2023
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Hélène
de
KERGARIOU,
Commissaire
à
l'aménagement
du
massif
du
Jura
;
VU
le
contrat
de
plan
interrégional
État
- Région
du
Massif
du
Jura
2021/2027,
signée
le
21
février
2023
entre
l'Etat
et les
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
et Auvergne-Rhône-Alpss
;
VU
l'instruction
n°10MB2401737C
du
23
février
2024
relative
à la composition
et aux
règles
d'emploi
des
dotations
et fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2024 ;
VU
la demande
formulée
par
le bénéficiaire
le 24
mai
2024
accompagnée
du
dossier
d'instruction
;
VU
l'avis
de
la Conférence
Interrégionale
de
Programmation
du
2 juillet
2024
;
VU
le
rapport
de
la Commissaire
à l'aménagement
du
massif jurassien,
sur
proposition
de
la Secrétaire
Générale
pour
les
Affaires
Régionales
ILest
convenu
ce
qui
suit
:
rs Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
HE
Publié
le
10/09/2024
ID
: 025-200069565-20240903-2024_O80-DE
ARTICLE
1 —- OBJET
Le
bénéficiaire
s'engage
avec
la
participation
financière
de
l'ÉTAT
via
le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(contrat
de
plan
interrégional
État
- Région
du
Massif
du
Jura
2021/2027)
à
réaliser
le
programme
BEYOND
SNOW
- Accompagnement
de
la
transition
Mont
d'Or,
Métabief,
Chaux-Neuve.
ARTICLE
2 — CONTENU
DE
L'ACTION
- MISE
EN
OEUVRE
En
novembre
2022,
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
(SMMO)
a
intégré
le
projet
BEYOND
SNOW
{au-delà
de
la
neige)
du
programme
Interreg
Alpine
Space.
Son
cbjectif
et
sa
mission
sont
d'«
aider
les
destinations
touristiques
de
basse
et
moyenne
altitude
de
l'espace
alpin
à
devenir
résilientes
en
concevant
de
nouvelles
voies,
de
nouvelles
méthodes
et
de
nouvelles
solutions
».
Le
SMMO,
fort
de
son
positionnement
pionner
sur
ia
fin
du
ski
sur
son
périmètre,
a
participé
pleinement
aux
travaux
européens.
Après
la phase
de
diagnostic
et d'études,
la seconde
étape
est
dédiée
à la définition
de
la stratégie
d'adaptation
et
aux
actions
opérationnelles,
Pour
le
SMMO,
cette
période
est
l'opportunité,
de
poursuivre
sa
stratégie
de
transition
à
travers
le
Plan
d'Accélération
de
la
Transition
du
SMMO
(PACT),
d'en
rapporter
et d'en
communiquer
les
constats,
les
réussites
ou
les
points
d'amélioration,
aux
partenaires
européens
et aux
observateurs.
En
parallèle,
le
MASTERPLAN,
document
de
référence,
a
pointé
trois
projets
phares
de
transition
sur
le périmètre
(tout
ou
partie)
du
SMMO
et de
la Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
(CCLMHD)
:
«1e
site
remarquable
du
Mont
d'Or,
Espace
naturel
sensible
(ENS)
- la station
de
Montagne
de
Métabief
+ le pôle
nordique
des
tremplins
de
Chaux-Neuve
Ces
trois
projets
sont
intégrés
dans
la stratégie
de
transition
et
dans
les
actions
opérationnelles
du
SMMO
et
de
la
CC
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs,
en
lien
avec
le
projet
européen
BEYOND
SNOW. Le
présent
projet
concerne
la
mise
à
disposition
d'ingénierie
de
projets
afin
d'accompagner
la
transition
sur
le périmètre
du
Mont
d'Or
et de
Chaux
Neuve.
L'accompagnement
devra
déboucher
à
minima
sur
trois
scénarios
pour
chacun
des
3
sites
(à
minima,
moyens
et
hauts,
assortis
d'une
estimation
des
coûts
d'investissements
envisagés).
ARTICLE
3 -
DUREE
DE
L'ACTION
L'action
se
déroulera
du
1%
juin
2024
au
31
décembre
2025,
date
limite
pour
l'acquittement
des
factures
ou
autres
dépenses.
ARTICLE
4 - MODALITES
DE
FINANCEMENT
Le
coût
prévisionnel
éligible
de
l'action
est
arrêté
à
114
000€,
selon
l'annexe
financière
ci-jointe
présentant
le
budget
prévisionnel
de
l’action
et
détaillant
les
principaux
postes
de
dépenses
et
de
recettes
(plan
de
financement).
Le
montant
maximum
de
l'aide
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
est fixé à 20
000
€, correspondant
à un
taux
de
subvention
de
17.54
%
du
coût
prévisionnel
éligible. Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
RE
Publié le 10/09/2024 ID :
625-200069565-20240903-2024_080-DE
S'il
est
constaté
un
montant
de
dépenses
inférieur
à
celui
figurant
au
plan
de
financement
prévisionnel,
le montant
de
la subvention
FNADT
sera
ajusté
par
application
du
taux
de
subvention
au
coût
final
de
l'opération.
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
VERSEMENT
Des
acomptes
pourront
être
versés
sur
demande
du
bénéficiaire
au
fur et à mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Ils ne
pourront
excéder
80
%
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention.
Le
bénéficiaire
s'engage
à déposer,
à
l'appui
de
ses
demandes
de
paiements
d'acomptes,
un
état
récapitulatif
qu'il
certifie
exact
des
dépenses
réalisées
conformément
au
programme
retenu,
accompagné
des
pièces
justificatives
et factures
acquittées
relatives
à ces
dépenses.
Le
solde
sera
calculé
dans
la
limite
du
montant
maximum
prévisionnel
de
la subvention,
déduction
faite
des
acomptes
versés,
sur
production
par
le
bénéficiaire
:
-__
d'un
compte
rendu
technique
et financier
définitif d'exécution
de
l'opération.
-__
d'une
déclaration
d'achèvement
de
l'opération,
-__
d'un
décompte
final
des
dépenses
réellement
effectuées,
certifié
exact
par
le titulaire,
-__
de
tous
les
justificatifs
sous
forme
de
factures
acquittées
ou
autres
pièces
comptables
de
valeur
équivalente,
-
de
la
liste
des
aides
publiques
perçues
et
de
leur
montant
respectif.
-__
de
photographies,
certifiées
libre
de
droits,
des
réalisations
ou
évènements
tenus,
-__
d'une
copie
des
publications
réalisées,
des
articles
de
presse
concernant
la
réalisation
ou
l'exécution
du
projet,
-
dans
le cas
d'opérations
d'animation,
de
formation,
de
sensibilisation,
de
la copie
des
listes
d'émargement
des
participants.
Ces
pièces
devront
être
transmises
dans
un
délai
de
12
mois
après
la
date
prévisionnelle
de
fin
d'opération
visée
à
l'article
3.
ARTICLE
6 - IMPUTATION
/ ENGAGEMENT
FINANCIER
L'ordonnateur
de
la
dépense
est
le
Préfet
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Le
comptable
assignataire
est
la Directrice
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Bourgagne-Franche-Comté.
La
dépense
est
imputée
sur
les crédits
du
programme
0112
(Aménagement
du
Territoire)
de
la façon
Suivante :
Centre
financier
: 0112-DIR3-DS25
Centre
de
coût
: PRFSGARO021
Activité
: CPER
- ACTION
EN
FAVEUR
DE
LA
MONTAGNE
011201020175
Domaine
fonctionnel
: 112-11-05
Code
de
CPIER
: 00-021-27-JU
Localisation
interministérielle
: N27
25
METABIEF
GM
: 10.05.01
L'administration
se
libérera
du
montant
de
la
participation
financière
en
application
de
la
présente
convention
par
mandat
de
paiement
au
compte
ouvert
au
nom
de :
Maître
d'ouvrage
:
SMMO
Domiciliation
:
Banque
de
France
Code
banque :
30001
Code
guichet
:
00642
N°
de
compte :
C2520000000
—
Clé
RIB
: 15
N°
SIRET
du
maître
d'ouvrage
: 20005188600014 Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
ra
Publié le 10/09/2024 ID : 025-200069565-20240903-2024_G80-DE
ARTICLE
7 — SUIVI
Le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
régulièrement
le
Commissariat
de
massif
du
Jura
de
l'avancement
de
l'opération.
À
cet
effet,
il s'engage
à
respecter
le
calendrier
relatif
à
la
remontée
des
factures
et
autres
justificatifs
certifiés
de
dépenses.
En
cas
de
modification,
en
cours
de
réalisation,
du
plan
de
financement
de
l'opération,
du
calendrier
ou
du
contenu
du
projet,
le
bénéficiaire
s'engage
à
communiquer
par
écrit
les
éléments
au
Commissariat
de
massif
du
Jura
pour
que
celui-ci
puisse
faire
procéder
à
une
programmation
modificative
de
l'opération.
Ces
corrections
feront
l'objet
d'un
avenant
à la
présente
convention.
Le
nombre
d'avenants
modificatifs
de
l'échéance
du
projet
ne
pourra
en
aucun
cas
excéder
le
nombre
de
trois,
sauf
dérogation
exceptionnelle
accordée
par
la conférence
de
programmation
aux
vues
d'éléments
dûment
identifiés
et
non
imputables
du
seul
fait
du
bénéficiaire.
Le
solde
de
la
convention
sera
réalisé
de
plein
droit
au
terme
de
la dernière
échéance
accordée.
En
cas
d'abandon
de
l'opération,
le bénéficiaire
s'engage
à
en
informer
le
Commissariat
de
massif
du
Jura
pour
permettre
la clôture
de
l'opération.
Le
bénéficiaire
s'engage
à inviter
le Commissariat
du
Massif
du
Jura
a minima
au
bitan
intermédiaire
et au
bilan
final.
ARTICLE
8 - PUBLICITE
Le
bénéficiaire
indiquera
de
façon
visible
et
explicite
la
participation
de
l'État
à
la
réalisation
de
l'opération
par
une
publicité
comportant
la
mention
«
Opération
soutenue
par
l'Etat -
Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
» et
le logo
approprié.
Une
photographie
attestera
de
cette
obligation.
Une
visite
de
contrèle
sur
place
est
possible
ARTICLE
9 - REVERSEMENT
— RESILIATION
En
cas
de
non-respect
des
clauses
de
la
présente
convention
et,
en
particulier,
en
tas
de
non-
exécution
totale
ou
partielle
de
l'opération
dans
les délais
fixés,
du
non-respect
du
délai
prévisionnel
d'achèvement
de
l'opération
mentionné
à
l'article
3,
de
modification
du
plan
de
financement,
d'un
changement
dans
l'affectation
de
l'opération
sans
autorisation
préalable,
de
l'utilisation
des
fonds
non
conforme
à
l'objet
de
la
présente
convention,
de
dépassement
du
montant
des
aides
publiques,
ou
du
refus
de
se
soumettre
aux
contrôles,
l'autorité
de
gestion
pourra
décider
de
mettre
fin
à
l'aide
et exiger
le reversement
partiel
ou
total
des
sommes
versées.
Le
bénéficiaire
qui
souhaite
abandonner
son
projet
peut
demander
la
résiliation
de
la
convention.
Ii
s'engage
à
en
informer
le
Commissariat
de
massif
du
Jura
pour
permettre
la
clôture
de
l'opération
et
il s'engage
à
procéder
au
reversement
des
sommes
indûment
perçues
dans
les
plus
brefs
délais
et au
plus
tard
dans
le
mois
qui
suit
la
réception
de
la demande
de
reversement.
Dans
les
deux
cas,
la résiliation
sera
notifiée
par
courrier
avec
accusé
de
réception. Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
esse
Publié le 10/09/2024 1D
: 025-200069565-20240903-2024_080-DE
ARTICLE
10 - CONTENTIEUX
Conformément
aux
dispositions
de
l'articte
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
convention
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
celle-ci.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé
auprès
des
services
du
Préfet
de
Région.
En
cas
de
litige
relatif
au
présent
arrêté,
la
juridiction
compétente
est
le
tribunal
administratif
de
Dijon.
Fait
à Dion,
le
Les
bénéficiaires,
Le
Préfet
de
la
Région
(cachet
et signature)
Bourgogne-Franche-Comté
Préfet
coordonnateur
pour
le Massif
du
Jura
Syndicat
Mixte
du
Mont-d'Or
8 Place Xavier Authier 25370
MÉTABIEF Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
10/09/2024
1D
: 025-200069565-20240903-2024_080-DE
ANNEXE
FINANCIERE
à
la convention
d'une
subvention
FNADT
(Investissement)
Contrat
de
plan
interrégional
État
- Région
du
Massif
du
Jura
2021/2027
Défi
n°
2 — Axe
6
Programme
0112
(Aménagement
du
Territoire)
Bénéficiaire :
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
Communauté
des
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs
Intitulé
de
l'opération
:
BEYOND
SNOW
- Accompagnement
de
la
transition
Mont
d'Or,
Métabief,
Chaux-Neuve
DEPENSES
PREVISIONNELLES
RECETTES
PREVISIONNELLES
Colonne
A
:
Colonne B :
Investissements
Coût
prévu
Coût
pr évu
Financements
Montants
%
«
Si
à
à
oO
Postes
à
détailler
éligible à
non
éligible
(à
détailler)
prévus
subvention
Devis
SMMO
114
000.00€ | €
Subvention
Etat
CMJ
20
000.00€
17.54
Subvention
Europe
70
600.00€
61.93
Total
subvention
90
600.00€
79.47
Autofinancement
23
400.00€
20.53
S/TOTAL
114
000.00€ | €
100
TOTAL (Colonnes
A+B)
114
000.00
€
TOTAL
114
000.00€
Les
bénéficiaires,
|
(cachet
et signature) Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfeclure
le
10/09/2024
Publié
le
10/09/2024
1D : 025-200069565-20240903-2024_080-DE
A 7 DAT Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
le
09/09/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
D
ID :
025-200069565-20240903-2024_081-DE
des
DELIBERATIONS'du
CONS
DESERT
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT.
DOUBS
ARAONDERSNE
2
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le 03
septembre
à
18h00,
le Conseil
de
la Communauté
Nombre
de membres
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi, à la salle du
Temps
Libre
à
En
exercice
: 49
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Quorun 25
| Secrétaire
de séance : M. Denis POIX DAUDE
Votants : 46
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les Villedieu),
M. MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Ayant
donné
procuration
: 05
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois), M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Absents/excusés
: 08
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Représentés
: /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRÜLLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurëile,
M.
POIX-
Démissions
: {
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée).
M.
MIROUDOT
Résultat
du
vote
:
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Pour
: 46
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: 00
Ctaudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes).
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
Blancs et nuls : 00
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
Abstention
: 00
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
tucie
(Métabieñ),
M.
BARNOUX
Jean-Luc, M. PEPE
Michel (Montperreux},
M. PERRIN
Daniel, Mme
BERTHET
SyMie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et
Date
de la
convocation
|P45.
Mme
TODESCHINI
Paricia (Pette Chaux), M. BOUVERET
Jean-Yves (Recuioz,
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
28/08/2024
Benjamin
(Rochejsan),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Objet
de
la délibération
| Drésonts : M. PETITE Giles, M. S. DEMAIMAY.
Culture
: contrat
sport,
Excusés: M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
«
.
Louis
(Les
Hôpi
Vi
,.
.
culture
et
jeunesse
avec
le
Te
E
ouis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
Département
du
Doubs
Absents
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)}
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabiof),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontalne)
ayant
donné
procuration
à
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe).
M.
J-B
THERY,
Vice-Président
en
charge
de
la
culture
et
de
la
vie
associative
et
M.
D.
BONNET,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse,
rappellent
que
la
Communauté
de
Communes
bénéficie
du
soutien
du
Département
du
Doubs
dans
le
cadre
du
Contrat
Sport
Culture
Jeunesse
signé
en
2019
et
reconduit
jusqu'alors.
Ce
contrat,
qui
a
pris
fin
en
2023,
a
vocation
à
soutenir
la
Collectivité
dans
le
développement
de
sa
politique
culturelle,
sportive
et
d'animation
jeunesse
par
la
définition
d'objectifs
communs
(proposer
une
politique
jeunesse
en
adéquation
avec
les
besoins,
encourager
les
collaborations
entre
les
bibliothèques). Ce
soutien
se
veut
à
la
fois
technique
et
financier,
avec
une
enveloppe
de
15
000
€/an
à
laquelle
s'ajoute
un
bonus
de
4
000
€/an.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D'accepter
le
Contrat
Sport,
Culture,
Jeunesse
avec
le
Département
du
Doubs
pour
la
période
2024-2026
;
+
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
ans,
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié le 09/09/2024
Œ
ID : 025-200069565-20240903-2024_081-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
te
09/09/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DUR; :
025-200069565-20240903-2024_082-DE
des
DELIBERATIONS
du,
CONS
DEPARTEENT
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
IE
DOUBS
er
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
Nombre
de membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la Lol,
à la salle du
Temps
Libre à
En
exercice
: 49
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
pme
Secrétaire de séance : M. Denis POIX DAUDE
Votants : 46
L
Présents
: M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du
Ayant donné
procuration
: 05
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Absents/excusés
: 08
{Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Représentés : /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
Démissions
:
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée},
M.
MIROUDOT
Résultat
du
vote:
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Pour
: 46
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: 00
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M
Blancs et nuls : 00
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontels),
M.
JACQUEMIN
Abstention
: 00
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M. THERŸ
Jean
Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief,
M
BARNOUX
Jean-Luc, M. PEPE
Michel (Montperreux),
M. PERRIN
Daniel, Mme
BERTHET
Syivie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Syivain (Oye et
Date
de
la convocation
|
Mme TODESCHINI
Patrice (Pete Chaux),
M. BOUVERET
Jean-Yves Recuo2),
M
POURCELOT
Jean-Marle
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
28/08/2024
Benjamin (Rochejean), Mme
PRETRE
Brigitte (Saint Antoine), Mme FAGIANI
Patricia (Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
| Lautelet.
Objet
de
la délibération
| Autres présents : M. PETITE Gilles, M. S. DEMAIMAY.
Culture
:
Convention
| Excusés:
M.
MOREL
Michel, M. GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
Territoriale
de
(Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Développement
Culturel
et
|
d'Education Artistique
et
Absents
: Mme
CESSIN
Emlie
(Gellin),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
Culturelle
(CTDCEAC)
Procurations:
M.
MOREL
Miche!
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne}
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M
GELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à M.
| LETOUBLON
Atbert
(Mouthe).
M.
J-B
THERY,
Vice-président
en
charge
de
la
culture
et
de
la
vie
associative,
rappelle
qu'en
date
du
26
novembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
avait
signé
avec
la
DRAC,
une
Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(CTDCEAC)
pour
une
durée
de
3
ans.
L'objectif
de
cette
convention,
par
le
biais
d'un
opérateur
culturel
(Sarbacane),
est
d'animer
le
territoire
dans
le domaine
de
la
culture
en
accompagnant
notamment
les
associations
culturelles
qui
s'y trouvent
et en
associant
les différents
partenaires.
Pour
mener
à
bien
cette
démarche,
la
DRAC
et
la
Communauté
de
Communes
s'engagent
à
verser
15
000
€
chacune
par
année.
Compte
tenu
des
retombées
positives,
après
3
années
de
mise
en
application,
le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D'accepter
la
Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
avec
la
DRAC
pour
2024-2026
;
e
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et
détibéré.{es
ans,jo
pre
(mais
susdite Pour copie certifiée
eo,
GENE
Le Président,
Enem
S
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ROUES
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 08
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
28/08/2024
Objet
de
la délibération
RH
: Suppression
d’un
poste
d'ATSEM
prinéipäl
2ème
à temps
non
complet
et création d’un boste”:
Ji
:
ACL:
APT
d'adjoint d'animation
à
R
-|
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
temps
non
complet:
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié le 09/09/2024
ER
UAR|
10 : 025-200069585-20240603-2024_083-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL/IDE'LA'COMMUNAUTE
DE'COMMUNES
DESILACS'ETIMONTAGNES!DU!HAUT:
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la
salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX
DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chateïblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne)},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpilaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet), Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M. BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loulelet). Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. S. DEMAIMAY.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les Hôpitaux
Vieux),
M. DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontains).
Absents
: Mme
CESSIN
Ernilie (Gellin), M. LACROIX
Hervé (Métabief).
/ ‘Procurstions:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet},
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs).
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
ä
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef},
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
M.
D.
BONNET,
vice-président
en
charge
des
affaires
scolaire,
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IE
indique
qu'un
poste
d'ATSEM
principal
2*"
classe
avait
été
créé
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire
pour
l'école
de
JOUGNE,
en
vue
de
l'ouverture
d'une
nouvelle
classe
à
compter
de
la rentrée
2024/2025.
À
l'issue
des
phases
de
candidatures
et
d'entretiens,
une
personne
présente
les
compétences
attendues
et
correspond
au
profil
recherché
afin
d'assurer
les
missions
d'ATSEM
sur
cet
établissement.
Étant
fonctionnaire
titulaire
au
grade
d'Adjoint
d'animation,
elle
ne
pourrait
être
recrutée
au
grade
prévu
par
le
poste
créé.
Îlest
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28/35*"%
et
la
création
d’un
poste
d'Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
28/35",
à compter
du
16/09/2024. Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 09/09/2024
Cm
1D : 025-200069565-20240903-2024_083-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
2°
classe
à
temps
non
complet
à hauteur de 28/35*"° à compter
du
16/09/2024
e
Valide
la
création
d'un
emploi
d’Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
hauteur de
28/35"
compter
du
16/09/2024
e
Valide
la modification
et la validation
du
tableau
des
effectifs
au
16/09/2024.
e
Autorise
le Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
JM
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
:
Publié le 09/09/2024
Œ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAITDU:R|
0 : 025-200068565-20240903-2024
084-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEILDE!LA
COMMUNAUTE
Eu
DE COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
M POUTARCER UE
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le
03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la Communaulé
Nombre
de
membres
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la Loi,
à
la salle
du
Temps
Libre à
En
exercice
: 49
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Prénonts :41
Secrétaire
de séance : M. Denis POIX DAUDE
Votants
: 46
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 08
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote:
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Pour
: 46
{ Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: 00
} Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangeties),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
Blancs
et
nuls
: DO
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
Abstention
: 00
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Maipas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M. FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Date
de
la convocation
28/08/2024
Objet
de
la délibération
RH
: Suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
2e
à temps
non
complet
à
raison
de
27.09/35è7°
et
création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
2ère
classe
à temps
non
complet
à raison
de
Autres présents
: M. PETITE Gilles, M. S. DEMAIMAY.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
DEQUE
Gérard
(Métabieñ),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondsfontaine).
Absants : Mme CESSIN Emilie (Geilin), M. LACROIX Hervé (Métabieñ.
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilion
et Loutelet},
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DÉQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
tucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
28/35ème
M.
D.
BONNET,
vice-président
en
charge
des
affaires
scolaire,
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il indique
qu'un
poste
d'ATSEM
principal
2%"
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
27.09/35è"e
a
été
laissé
vacant
par
un
agent
ayant
déposé
sa
démission
pour
la
rentrée
de
septembre.
À
l'issue
des
phases
de
candidatures
et
d'entretiens,
une
personne
présente
les
compétences
attendues
et
correspond
au
profil
recherché
afin
d'assurer
les
missions
d'ATSEM
sur
cet
établissement.
Afin
de
valoriser
ce
poste
et
l'accueil
des
enfants
au
sein
de
l'école,
il est
opportun
de
supprimer
le poste
initial à 27.09/35%"
et d'en
créer
un
nouveau
à 28/35°"%,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
27.09/35%"
et
Ja
création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
2è%
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
28/35°",
à
compter
du
01/10/2024. Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 09/09/2024
EM
1D : 025-200069565-20240903-2024_084-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
suppression
d’un
poste
d'ATSEM
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
à hauteur de
27.09/35*"° à compter
du
01/10/2024
Valide
la création
d'un
emploi
d'ATSEM
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
à
hauteur
de
28/35*"*
compter
du
01/10/2024
Valide
la modification
et la validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/10/2024.
Autorise
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 69/09/2024
Publié
le 09/08/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DUR
10 : 025-200069585-20240903-2024_085-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
et Ese
DE COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
PONT ARLER
ni
Séance
du
03
septembre
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le 03
septembre
à
18h00,
le Consel!
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
1a Loi,
à
la salle
du
Temps
Libre
à
Maïbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
:25
Ptsenes
:41
Secrétaire
de séance
: M. Denis POIX
DAUDE
Votants : 46
Présents
: M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI
Didier (Brey et Maison
du
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 08
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Représentés : /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
Démissions : j
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Résultat
du
vote
:
{ Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labérgement
Sainte
Pour : 46
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: 00
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
He
:00
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
Abstention
:
Date
de
la convocation
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHIN]
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
28/08/2024
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Objet
de
la
délibération
Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. S. DEMAIMAY.
RH
: création
d’un
poste
|Excusés: M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
P
{Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
d'ATSEM
à
temps
non
Syivain
(Rondefontaine).
complet
| Absents
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
{Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
M
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M
LETOUBLON
Albert (Mouthe).
M.
D.
BONNET,
vice-président
en
charge
des
affaires
scolaire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IE
indique
qu'en
raison
de
la
hausse
des
effectifs
d'élèves
de
maternelle
sur
l'école
de
ROCHEJEAN,
une
classe
mixte
GS/CP
ouvrira
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
Après
échanges
avec
M.
le
directeur
de
l'établissement
concerné
il
paraît
pertinent,
afin
de
faciliter
l'accueil
de
ces
enfants,
de
recruter
un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à
compter
du
01/10/2024. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
création
d’un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
2°"
classe
à 14/35*"*° à compter
du
01/10/2024
Valide
la mise
à jour du
tableau
des
effectifs
au
01/10/2024
Autorise
le Président
à signer
tous
les
actes
en
lien avec
ce
dossier
Fait et délibéré
les
ans,
susdits
ours
et mois
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 0B
Représentés :
/
Démissions
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
28/08/2024
Objet
de
la délibération
RH
: Augmentation
de
temps
de
travail
d’une
ATSEM
principale
2ème
classe
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
le 09/09/2024
CR
ID :
025-200069565-20240903-2024_086-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
ét le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétalre
de séance
: M.
Denis
POIX
DAUDE
Prégants
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARDO
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger.
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(tes
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Phitippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
{Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujsons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toullon
et
Loutelet). Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
S.
DEMAIMAY.
: M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métablef),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Absents
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
Procurations
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Gérakline
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Bapliste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilion
et
Loutelet},
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
OEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant donné
procuration
à M.
LETOUBLON
Alberi (Mouthe).
M.
D.
BONNET,
vice-président
en
charge
des
affaires
scolaire
indique
que
l'agent
concernée
à,
lors
de
son
entretien
individuel,
formulé
une
demande
d'augmentation
de
son
temps
de
travail
dès
que
possible.
Il est
dans
l'intérêt
de
l'école,
de
la
Collectivité
et
de
l'agent
de
répondre
favorablement
à
cette
demande.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
le
temps
de
travail
de
27.04/35è"e
à
28/35
à
compter
du
01/10/2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
modification
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
2°"°
classe
de
27.04/35°"°
à 28/35*"°
à compter
du
01/10/2024.
Valide
la modification
et la validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/10/2024.
Autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
décision.
ait-et-délihéré susdits Pour
copie
cert
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
PQOUSS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absonts/excusés
: 0B
Représentés
: /
Démissions
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
28/08/2024
Objet
de
la
délibération
RH
: Augmentation
de
temps
de
travail
d’une
ATSEM
principale
2ème
classe
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
te
09/09/2024
Publié
le 09/09/2024
ER
ID : 025-200069565-20240903-2024_087-DE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salte
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous la Présidence
de M. Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de géance
: M.
Denis
POIX
DAUDE
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapeite
des
Bols),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraidine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-ESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or).
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
SyMie,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel, M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARO
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres
présents
: M.
PETITE
Gites,
M.
S.
DEMAIMAY.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
| (Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
| Sytvain
(Rondefontaine).
Absents
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne).
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet},
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
D.
BONNET,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires
indique
que
l'agent
concernée
a,
lors
de
son
entretien
individuel,
formulé
une
demande
d'augmentation
de
son
temps
de
travail
dès
que
possible.
H
est
dans
l'intérêt
de
l'école,
de
la
Collectivité
et
de
l'agent
de
répondre
favorablement
à cette
demande.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
le temps
de
travail
de
21.7/35ème
à
24/35ème
à
compter
du
01/10/2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la modification
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
2°"
classe
de
21.7/35°"°
à 24/35*"°
à compter
du
01/10/2024.
e
Valide
la modification
et la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/10/2024.
+
_ Autorise
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait et délibéré
les
anê,
jours
et mois
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 0$
Absents/excusés
: 08
Représentés
: /
Démissions
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuis
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
28/08/2024
Objet
de
la
délibération
RH
: Augmentation
de
temps
de
travail
d’une
ATSEM
principale
2ème
classe
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié le 09/09/2024
Em
EXTRAIT
DUR | 0 : 025-200069565.20240003-2024_088-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL/DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET: MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
du
Temps
Libre
à
Maïlbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX
DAUDE
: M.
SAILEARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planés),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M
BOYER
Philippe
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or)
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remorsy
Goujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet}. Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
S.
DEMAIMAY.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Absents : Mme
CESSIN Emilie (Gellin), M. LACROIX
Hervé (Métabief).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jaugne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet),
M
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
SELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIÈVET
Sylvain
(Rondefoniaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe).
À
M.
D.
BONNET,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires,
indique
que
l'agent
concernée
a,
lors
de
son
entretien
individuel,
formulé
une
demande
d'augmentation
de
son
temps
de
travail
dès
que
possible.
1!
est
dans
l'intérêt
de
l'école,
de
la
Collectivité
et
de
l'agent
de
répondre
favorablement
à cette
demande.
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
le
temps
de
travail
de
25.75/35%
à
28/35tre
à
compter
du
01/10/2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
modification
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
2°
classe
de
25.75/35°"°
à 28/35°"°
à compter
du
01/10/2024.
Valide
la modification
et la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/10/2024.
Autorise
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
dns,
jours
et
mois REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 08
Représentés
: /
Démissions
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
28/08/2024
Objet
de
la délibération
RH
: Augmentation
de
temps
de
travail
d'un
adjoint
administratif
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
|e 09/09/2024
Publié
le 09/09/2024
Em
1D
: 025-200069565-20240903-2024_089-DE
|
XTRAIT
DUR
des
DELIBERATIONS
du
CONS]
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DUHAUT.
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le 03
septembre
à
18h00,
le Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
saile
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance :
M.
Denis
POIX
DAUDE
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois},
Mme
GREUSARO
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angétijue,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
| BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie, M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Paticla
(Saint
Point
Lac).
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageais),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). | Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
S.
DEMAIMAY.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne).
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Absents
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
:
M.
MOREL
Michel
ayani
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuralion
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe).
M.
D.
POIX
DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources-Humaines,
indique
que
l'agent
concernée
a formulé
une
demande
d'augmentation
de
son
temps
de
travail
dès
que
possible.
Il est
dans
l'intérêt
de
la Collectivité
et
de
l'agent
de
répondre
favorablement
à
cette
demande.
IL est proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
le temps
de
travail
de
17.5/35%
à 28/35ème
à
compter
du
01/10/2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la modification
du
temps
de
travail d’un
Adjoint Administratif
de
17.5/35°"°
à
28/35*"°
à compter
du 01/10/2024.
e
Valide
la modification
et la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/10/2024.
e
Autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le 10/09/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
rest
ju
EONS
10 : 025-200069565-20240903-2024_090-DE
es
u
DEPARTEMENT
DE
COMMUNESIDES
LACS!ET.
MONTAGNES
DU!HAUT.
ROUES
|
DOUBS
TAN
ER
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
Nombre
de
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
du
Temps
Libre
à
En exercice : 49
Malbuisson, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
cm2
Secrétaire de séance : M. Denis POIX DAUDE
Votants : 46
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Ayant donné procuration : 05
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth {Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Absents/excusés : 08
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Représentés : /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M,
POIX-
Démissions
: /
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Résultat
du vote
:
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Pour : 45
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: 00
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier (Les
Grangeties),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
Blancs
et nuls
: 00
BOYER
Phiippe
(Les
Hôpilaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
Abstention
:
01
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Maïbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabieñ,
M.
BARNOUX
Jean-Luc, M. PEPE
Michel (Montpereux),
M. PERRIN
Daniel, Mme BERTHET
:
Sylvie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI
SyMain (Oye et
Date de la convocation
|
Mine TODESCHINI
Patricia (Pelle Chaux,
M. BOUVERET
Jean-vves (Reculfoz), M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
28/08/2024
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilon
et
| Loutelet).
Objet
de
la délibération
neue
M. PETITE Gilles, M. S. DEMAIMAY.
«
Â
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Bapbste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
Finances
"Cotisation
{Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Mélabief),
M.
FIEVET
foncière
des
Syivain (Rondefontaine).
entreprises
(CFE),
| absents : Mme CESSIN Emie (Gelin), M. LACROIX Hervé (Métabief.
exonération
en
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
TISSOT-TRULLARD
5
faveur
des
Géraidine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
a
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet},
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
médecins,
auxiliaires
|a M
BELOT
Roger
(les
Fourgs).
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
rfédiçaux et
LETOUBLON Albert (Mouthe).
vétérinaires
M.
D.
POIX
DAUDE
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
rappelle
que
par
délibération
du
26
septembre
2017
le
conseil
communautaire
a
délibéré
pour
instituer
l'exonération
facultative
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
prévu
à
l'article
1464D
du
code
général
des
impôts
en
faveur
des
médecins
et
auxiliaires
médicaux
pour
une
durée
de
5
ans.
Avec
le
nouveau
zonage
France
ruralité
revitalisation
(FRR),
ce
dispositif
d'exonération
fait
l'objet
de
modifications.
L'article
73
de
la
loi
de
finances
pour
2024
indique
que
"Les
délibérations
prises
en
application
de
l'article
1639
À
bis
du
code
général
des
impôts
ouvrant
droit
aux
exonérations
prévues,
dans
les
zones
de
revilalisation
rurales,
aux
1°
et
2°
du
| de
l'article
1464
D
du
CGI,
dans
leur
rédaction
antérieure
à la présente
loi,
cessent
de
produire
leurs
effets."
Les
nouvelles
versions
de
ces
articles
entrent
en
vigueur
à
compter
du
1er
juillet
2024.
Aussi,
si
la
CCLMHD
souhaite
maintenir
ce
dispositif
d'exonération
de
CFE
en
faveur
des
médecins
et auxiliaires
médicaux
sur
son
territoire
le conseil
communautaire
doit
délibérer
avant
le
1er
octobre
2024. A
défaut
de
délibération
adoptée
dans
ce
délai,
les
médecins,
auxiliaires
médicaux
qui
entreront
dans
le
champ
d'imposition
de
la
CFE
à
compter
de
2025
ne
pourront
pas
bénéficier
de
cette
exonération. Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le 10/09/2024
ER
1D:
025-200069565-20240903-2024_090-DE
A
noter
cependant
que
les
exonérations
en
cours
continuent
jusqu'à
leur
terme.
Il est
rappelé
que
ces
exonérations
sur
délibérations
ne
sont
assorties
d'aucune
compensation
pour
la
perte
de
recettes
qu'elles
entraînent.
Vu
l'article
14640
du
code
général
des
impôts,
Vu
le manque
récurent
de
professionnels
de
santé
sur le territoire
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
(moins
une
abstention)
:
-
Valide
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
:
e
Les
médecins
e
Les
auxiliaires
médicaux
e
Les
vétérinaires
Fixe la durée
de
l'exonération
à 5 ans.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
| Publié te 10/09/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT.
D
ID : 625-200089565-20240903-2024_091-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DER
En
DE COMMUNES
DES LACS!ET.MONTAGNES
DUIHAUT.
DOUBS
AFÉONTARLER
N
Séance
du
03
septembre
2024
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
ls 03
septembre
à
18h00,
le Conseil
de
la Communauté
Nombre
de membres
| régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par ia Loi, à la sale
du
Temps
Libre à
En
exercice
: 49
| Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Don
: 28
| Secrétaire
de séance : M. Denis POIX DAUDE
Votants
: 45
|
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 08
| Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
| Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve},
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Représentés
: /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
Démission
: /
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurotie
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Résultat
du vote
:
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Pour
: 46
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
&ULLE-LESCOFFIT
Contre
: 00
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
Blancs
ot nes ë 00
BOYER
Philippe
(Les
Hôpiaux
Neufs},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
Abstentlon
:
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
Date
de
la convocation
{Maîñbulsson),
M.
THERY
Jean
Bermard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniei,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet).
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
28/08/2024
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Objet
de
la délibération
Déchets
: Acquisition
d’un
terrain
pour
la
déchèterie
de
Mouthe
Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. S, DEMAIMAY.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne).
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
POIX
Louls
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Absents : Mme CESSIN Emile (Gellin), M. LACROIX
Hervé (Métablef).
Procurations
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARO
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs)},
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine}
ayant
donné
procuration
à
M
LETOUBLON
Albert (Mouthe)._
M.
C.
GINDRE
Vice-Président
en
charge
des
déchets
rappelle
que
par
délibération
du
11
septembre
2016,
la
Commune
de
Mouthe
a
mis
gracieusement
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Doubs
un
terrain
d'une
contenance
de
9
950m?
pour
la
réalisation
d'une
déchèterie
intercommunale.
Au
regard
des
investissements
importants
de
réhabilitation
et
dans
un
souci
de
cohérence,
la
Commune
de
Mouthe
et
la
Communauté
de
Communes
conviennent
de
céder
le
terrain
à
cette
dernière
à
l'euro
symbolique.
I s’agit
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°201
d’une
contenance
de
8196
m’
issue
de
la division
de
la
parcelle
de
plus
grande
contenance
cadastrée
section
AO
n°20.
Sa
valeur
vénale
est
estimée
à 2500
€.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Décide
d'accepter
la
cession
du
terrain
par
la Commune
de
Mouthe
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
;
e
_Autorise
le Président
à signer
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois Envoyé
en
préfecture
le 10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le 10/09/2024
ER
ID
: 025-200069565-20240903-2024_091-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
poues
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absentsiexcusés
: 08
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
28/08/2024
Obliet
de
la délibération
Assainissement
: Choix
du
maitre
d'œuvre
de
la STEU
d'Oye
et Pallet
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le 10/09/2024
Em
10
: 025-200069565-20240903-2024_092-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES!LACS
ET: MONTAGNES
DU'HAUT.
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
{ L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
ta Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous la Présidence de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX
DAUDE
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Eiisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
. M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Paliet),
Mme
TODESCHINt
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
{Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelel). Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
S.
DEMAIMAY.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Absents : Mme CESSIN Emilie (Geliin}, M. LACROIX
Hervé (Métabief).
:
M
MOREL
Michel
ayant
donné
procuralion
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
OEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief}.
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe}.
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
d'Assainissement
—
Eau
potable
rappelle
que
Sur
proposition
de
la
commission
assainissement
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
lancer
le
projet
de
construction
d'une
STEU
sur
une
parcelle
à
Oye
et
Pallet
afin
de
traiter
directement
sur
le
territoire,
les
eaux
usées
en
provenance
des
communes
du
pourtour
du
lac.
Un
appel
d'offres
pour
la
maitrise
d'œuvre
a
été
publié
le
29
avril
2024
pour
une
réponse
attendue
le
5
août.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
7
700
000
€
HT,
y compris
la
modification
de
réseau.
7 bureaux
d'études
ont répondu
:
ARTELIA
SAS
(289 740 € TTC),
BEREST
SAS
(237
488
€ TTC),
DCI
ENVIRONNEMENT
(268
830
€ TTC),
EGIS
EAU
(326
244
€ TTC)
IRH
Ingénieur
Conseil
SAS
(269
982
€ TTC),
JDBE
SAS
(242
520
€ TTC),
NALDEO
SAS
(226
860
€ TTC)
La
commission
d’appel
d'offres
réunie
le 29
août,
après
avoir
étudiée
les
offres financières
et
techniques,
propose
de
retenir
le bureau
d'études
BEREST
pour
un
montant
de
237
488
€ TTC
pour
cette
mission. Envoyé
en
préfecture
le 10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le 10/09/2024
ER
ID :
025-200069565-20240903-2024_092-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
approuve
la proposition
de
la commission
d'appel
d'offres,
e
autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
passation
et
la
bonne
exécution
de
ce
marché.
Fait
et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
_
Publié
le 10/09/2024
EM
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAITDUR|
0 : 625-20006955-20240903-2024_093-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSETTIDE
TA
TOMMUNAUTE
EPS ER
DE COMMUNES
DES LACS
ET.MONTAGNES
DU HAUT
Er
DOUBS
ARRONDISSEMENT
D!
LIER
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
Nombre
de membres
régulièrement
convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à la salle du Temps
Libre à
En
exercice
: 49
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD
Dunes
Secrétaiee de séance : M. Denis POIX DAUDE
Votants : 46
7
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Ayant donné procuration : 05
Bois), Mme GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Absents/excusés
: 08
| (Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Représantés : /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Gératdina,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
Démissions
: /
DAUDE
Denis
{Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
planée),
M.
MIROUDOT
Résultat
du
vote
:
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Pour
: 46
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: 00
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
Blancs
et nuls
: 00
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontels),
M.
JACQUEMIN
Abstention
:
00
| VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Matpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux},
M. PERRIN
Daniel, Mme
BERTHET
Syvie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAIVRE
Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et
Date de la convocation
|
Mme TODESCHINI
Paticia (Petite Chaux), M. BOUVERET Jearr-Yves (Reculicz). M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
28/08/2024
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
114
Loutelel).
Objet de
la délibération |
présents : M. PETITE Giles, M. S. DEMAIMAY.
Assainissement
et
Eau:
|Excusés: M.
MOREL
Michel,
M
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
c onstituti
on
CoTech
AEP
| El
Rs
oies) DE
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DÉQUE
Gérard
(Métabief},
M.
FIEVET
Absents
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
|
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
| Géraidine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
d'Assainissement
—
Eau
potable
rappelle
que
lors
de
la
dernière
réunion
sur
le
Schéma
Directeur
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SDAEP),
il
a
été
proposé
de
constituer
un
groupe
de
travail
pour
avancer
avec
le
cabinet
Ecosfères
sur
le
transfert
de
la compétence
eau
potable.
Après
appel
à
candidatures
et
réponses,
il est
proposé
de
composer
le
CoTech
avec
les
personnes
suivantes : Lot
1 (3 élus) :
1 élu
au
SIEJ
=
Daniel
DEFRASNE
(Président)
2 élus
parmi
les
autres
communes
du
lot
1 : Michel
FAIVRE
(Oye
et Pallet),
Gérard
DEQUE
(Métabief) Lot
2 (3
élus) :
1 élu
au
SIE
des
combes
derniers
=
Etienne
GALLINE
(Président)
suppléant
JY
BOUVERET
1 élu
au
SIE
de
la source
du
Doubs
= Maxime
THIONNET
(Président)
1 élu
supplémentaire
(communes
des
2 SIE
précédent)
=
Daniel
PERRIN
(Mouthe)
Lot 3 (3 élus)
:
1 élu
au
SIE
des
Tareaux
=
Vincent
BOUHELIER
suppléant
Gaétan
MONNIN
1 élu
pour
la commune
de
Jougne
=
Denis
BERTIN
GUYON
1
élu
pour
la
commune
de
Malbuisson
=
Pierre
HEINZ Envoyé
en
préfeclure
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
10/09/2024
EM
10
: 025-200069565-20240903-2024_093-DE
Une
première
réunion
est
prévue
le
1°’ octobre
à
9h
à
la
CC.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la composition
du
CoTech
telle qu'elle
est proposée
ci-dessus,
e
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
les
documents,
pour
la
constitution
de
ce
CoTech.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 08
Représentés :
/
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 44
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstentions
: 02
Date
de
la
convocation
28/08/2024
Obiet
de
la délibération
Election
d’un
nouveau
Vice-Président
chargé
des
affaires
«
Nordique-VTT-
Pédestre
»
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
|
Publié le 10/09/2024
|
EXTRAIT
DUR
{D
: 025-200088565-20240903-2024_094-DE
lb\des
DELIBERATIONS
du
CONSI
DE:COMMUNES
DES
LACS/ETIMONTAGNES
!DU:HAUT.
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
el le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
du
Temps
Libre
à
| Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M. Denis POIX DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelbtanc},
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Lauretie
{La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Mare),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Phiippe
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Paltet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres présents
: M. PETITE
Giles, M.
S. DEMAIMAY.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Absents : Mme CESSIN Emilie (Gelhn), M. LACROIX
Hervé (Métabief.
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet},
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe)
Le
Président
rappelle
que
M.
E.
PENZES
était
Vice-Président
de
la
CCLMHD
en
charge
des
affaires
«
Nordique-VTT-Pédestre
»
mais
que
suite
à
sa
démission
du
poste
de
Maire
de
la
commune
de
Rochejean,
de
nouvelles
élections
partielles,
de
l'élection
d'un
nouveau
Maire
et
de
nouveaux
adjoints
il a
été
de
fait,
démit
de
ses
fonctions
à
la
CCLMHD.
Par
mail
du
20
août
le
Président
a
souhaité
que
les
élus
intéressés
par
ce
poste
se
fassent
connaitre
par
retour
de
mail
et
en
tout
état
de
cause
avant
le 29
août.
Deux
candidats
se
sont
portés
volontaires
:
M.
L.
MIROUDOT
Maire
de
Labergement
Sainte
Marie
M.
R.
BELOT
Maire
de
Les
Fourgs
A
la
question
du
Président,
aucun
nouveau
candidat
ne
se
déclare.
!| propose
donc
de
passer
au
vote
à
bulletin
secret.
Résultats
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 46
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
: 02
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 44
Majorité
absolue
: 23
M.
MIROUDOT
Ludovic
: 23
voix
M.
BELOT
Roger:
21
voix
Proclamation
de
l'élection
du
7"
Vice-Président. Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
ls
10/09/2024
ER
1D
: 025-200069565-20240903-2024_094-DE
M.
L.
MIROUDOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
7è"
Vice-Président
et
immédiatement
installé.
il
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
qgpnforme,
Le
Président,
JMS REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 08
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
28/08/2024
Obiet
de
la
délibération
Recomposition
de
la CAO
et
de
la commission
MAPA
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
10/09/2024
ER
ID :
025-200069565-20240903-2024_095-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 03
septembre
à
19h00,
Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
du
Temps
Libre
à
Maïlbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX
DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARO
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois).
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
| {Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
| Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
ptanée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Phälppe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michet
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M,
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Auires présents
: M. PETITE Gilles, M. S. DEMAIMAY.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
M,
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs}),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
{(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Absents
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
Procurations
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARO
Géraldine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DÉQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mmes
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
Le
Président
rappelle
que
les
membres
qui
composent
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO),
à
savoir
5
titulaires
et
5
suppléants,
ont
été
désignés
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT,
et de
manière
permanente,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 $eptembre
2020.
Pour.rappel,
cette
commission
intervient
à
l'effet
d'émettre
un
avis
sur
le
choix
ou
l'éviction
des
entreprises
soumissionnaires
dans
le
cadre
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
dont
le
montant
est
supérieur
à
50
000
€
HT
(Marchés
de
fournitures
et
services,
prestations
intellectuelles,
etc.)
ou
supérieur
à
214
000
€ HT
(Marchés
de
travaux)
; Le
Président
de
la
CCEMHD
ayant
tous
pouvoirs
de
décisions
concernant
les
marchés
et
les
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
susvisés,
suivant
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
juillet
2020.
La
liste
des
membres
de
ladite
Commission
est
la
suivante :
-
Titulaires
Suppléants
|
Claude
LIETTA
Roger
BELOT
Didier MINNITI
Jérôme
MAIROT
L
| Jean-Marie POURCELOT
____
|
Didier HERNANDEZ
Michel
MOREL
Gaël
MARANDIN
|
Clément
PONCELET
Michel
PÊPE
ï.
2] Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2024
Publié
le 10/09/2024
GER
ID : 025-200069565-20240903-2024_095-DE
Aujourd'hui,
Messieurs
C.
PONCELET
et G.
MARANDIN
ne
sont
plus
en
fonction.
Aussi,
afin
de
continuer
à
répondre
aux
exigences
légales
relatives
au
nombre
de
membres
composant
la
Commission,
soit
5
membres
titulaires
et
autant
de
membres
suppléants,
et
compte
tenu
du
caractère
permanent
de
cette
commission,
il convient
de
procéder
au
seul
remplacement
des
membres
retirés.
Le
conseil
est
informé
que
M.
M.
PEPE
est
favorable
pour
passer
de
suppléant
à
titulaire
afin
de
remplacer
M
C.
PONCELET.
il resterait
donc
deux
suppléants
à
nommer.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
valide
:
e
La
nomination
de
M.
M.
PEPE
comme
titulaire
e
La
nomination
de
Mme
B.
PRETRE,
suppléante
de
M.
M.
MOREL
e
La
nomination
de
M.
M.
FAIVRE,
suppléant
de
M.
M.
PEPE
Nouvelle
composition
de
la commission
:
Titulaires
Suppléants
Claude
LIETTA
Roger
BELOT
Didier
MINNITI
Jérôme
MAIROT
Jean-Marie
POURCELOT
Didier
HERNANDEZ
Michel
MOREL
Brigitte
PRÊTRE
Michel
PÈPE
Michel
FAIVRE
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 08
Représentés
: /
Démissions
: /
Résuitat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
28/08/2024
Objet
de
la
délibération
Nordique
: politique
tarifaire
en
faveur
des
jeunes
du
territoire
si
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/09/2024
EXTRAILIDUIR
"51
000202
des
DELIBERAT!
ON
Sldu
C
ON
S|
1D
: 025-200069565-20240903-2024_096-DE
DE'COMMUNES/DES
LACS!IETWIMONTAGNES
DU/HAUT
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Lol,
à
la
salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX
DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Vifledieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée},
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Phäippe
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M,
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michet,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. S. DEMAIMAY.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Abgoents
: Mme
CESSIN
Emile
(Gellin),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief}.
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARO
Géraldine
{Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
{Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
at Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe).
Le
Président
SAILLARD
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
compte
parmi
les
plus
grands
domaines
nordiques
de
France.
Le
ski
de
fond
fait
plus
généralement
partie
de
l'ADN
du
Massif
du
Jura,
et
il est
pratiqué
dès
le
plus
jeune
âge
par
la
plupart
des
enfants
du
secteur,
à
l'école
notamment.
La
CCLMHD
a
souhaité,
dès
sa
création,
soutenir
cette
activité
pour
les
jeunes
du
territoire,
en
proposant
la
prise
en
charge
de
la
moitié
du
tarif
du
forfait
nordique
à
la
saison
Montagne
Du
Jura
(MDJ). Ce
dispositif
s'adresse :
e
Aux
enfants
de
la tranche
d'âge
des
6-15
ans.
e
Aux
jeunes
de
la tranche
d'âge
des
16-21
ans.
Conditions
d'accès
pour
bénéficier
de
la
réduction
:
-__
L'un
des
parents
au
moins
est
résident
principal
sur
l'une
des
Communes
de
la
CCLMHD.
-__
Fourniture
obligatoire
d'un
justificatif
de
domicile
-
Fourniture
obligatoire
de
la copie
INTEGRALE
du
livret
de
famille
-
La
demande
doit
impérativement
être
transmise
pendant
la
première
période
de
promotion
des
pass
saisons
par
le
biais
du
site
de
vente
en
ligne
de
l'Espace
Nordique
Jurassien
et
auprès
des
points
de
vente
dédiés. Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
ET
Publié
le
10/09/2024
1D
: 025-200069565-20240903-2024_096-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
:
e
Valide
la
reconduction
du
dispositif
de
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
des
forfaits
activités
nordiques
Massif
Du
Jura
pour
les
enfants
des
tranches
d'âge
de
6
à
15
ans
et
celles
des
jeunes
adultes
de
16
à
21
ans
pour
l'hiver
2024/2025
et
les
suivants.
e
Décide
d'appliquer
ces
conditions
à
tous
les
enfants/jeunes
dont
l'un
des
parents
au
moins
est
résident
principal
sur
l’une
des
Communes
de
la
CCLMHD.
Un
justificatif de
domicile
et
copie
du
livret
de
famille
seront
demandés
au
moment
de
l'achat.
°
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
En
\
5
Publié le 10/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
ID : 025-200069565-20240903-2024_097-DE
ERP
EMENT
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIDDELACOMMUNAUTEN
ARTE
DE COMMUNES
DES LACS!ET MONTAGNES
DU HAUT
TU,
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le D3
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
Nombre
de membres
régufièrement
convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la Loi, à la salle du Temps
Libre à
En
exercice
: 49
Maiïbuisson,
sous
la Présidence
de
M
Jean-Marie
SAILLARD.
Quorum
: 25
Présents
: 41
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
FOIX
DAUDE
Votants
: 46
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Ayant donné
procuration
: 05
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle des
Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Absentxeuses
108
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Représentés : !
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
Démissions
: /
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Résultat
du
vote
:
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Lebergement
Sainte
Pour
: 37
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: 02
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M
Blanes
et nuls
: 00
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)},
M.
JACQUEMIN
Abstentions
: 07
VERGUET
Claude
(Longeviiles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
{ BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
| Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Date
de
la
convocation
Palket),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M
| POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
28/08/2024
| Benjamin
{Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Objet
de
la délibération
| présents
: M. PETITE Giles, M
S
DEMAIMAY.
Economie
: convention
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
la
CCI
{Les
Fourgs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
FIEVET
avec
la
| Sylvain
(Rondefontaine).
Absents : Mme
CESSIN Emile {Gellm), M.
LACROIX
Hervé (Métabief).
Procurations
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M
BELOT
Roger
{les
Fourgs),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M
LETOUBLON
Albert
(Mouthe)
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Saône-Doubs
et
l'Agence
Economique
Régionale
de
Bourgogne
Franche-Comté
ont
présenté
lors
de
la
Commission
Economie
et
Agriculture
du
21
mai
2024
leur
proposition
d'accompagnement
technique
et
en
matière
d'animation.
Ce
partenariat
permettrait
à
la
CCLMHD
de
bénéficier
d'une
connaissance
approfondie
de
la
conjoncture
économique
de
son
territoire,
notamment
à
travers
l'évolution
des
entreprises
et
des
secteurs
d'activités.
Il favoriserait
également
une
plus
grande
connaissance
mutuelle
des
entreprises
par
la
création
de
temps
d'échange,
qui
créeront
une
émulation
positive
à
la fois
pour
les
entrepreneurs
et
indirectement
pour
le
territoire.
||
a
également
été
proposé
de
réaliser
une
étude
approfondie
intégrant
une
phase
d'enquête
et
de
concertation
afin
de
définir
un
plan
d'actions
en
matière
d'économie
pour
la
Communauté
de
communes.
La
proposition
de
partenariat
s'articule
autour
de
plusieurs
grands
axes
:
Disposer
de
données
économiques
pour
le territoire
de
la CCLMHD,
intégrant
:
e
_Le
fichier
des
entreprises
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
inscrites
au
RCS
(Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés)
;
+
La
liste
des
nouvelles
créations
et
reprises
d'entreprises
inscrites
au
RCS
(trimestrielle)
;
e
La
liste
des
entreprises
du
territoire
ayant
procédé
à
une
cessation
d'activité
(trimestrielle)
;
e
Un
tableau
de
bord
des
évolutions
mensuelles
des
créations
et
radiations
d'entreprises
de
votre
territoire
(trimestrielle)
;
e
La
liste
des
entreprises
en
procédure
de
jugement
et/ou
liquidation
judiciaire
(trimestrielle)
;
Coût
: 1000
€/an
TTC Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
10/09/2024
ID :
025-200069565-20240903-2024_097-DE
erger FE
Animation
des
acteurs
économiques
Organisation
d'un
temps
fort
annuel
de
rencontre
et
de
présentation
des
chefs
d'entreprises
de
tous
secteurs
d'activités,
qui
pourrait
prendre
la forme
d'un
apéro-business
/ spsed-meeting.
Cette
action
comprend
un
important
travail
de
communication
et
de
mobilisation.
La
soirée
d'animation
nécessitera
la
présence
de
plusieurs
collaborateurs
de
la
CCI
pour
gérer
les
différentes
tables
de
rencontres. L'ensemble
de
la
prestation
est
valorisé
à
2000
€/an
TTC
(hors
cocktail
et
mise
à
disposition
d'une
salle).Professionnalisation
et
accompagnement
individuel
des
e
Augmenter
les
performances
de
l'accueil
client
et
de
sa
fidélisation
Là > > >
Mesurer
le niveau
de
satisfaction
client
de
chaque
entreprise
volontaire
Analyser
la
qualité
d'accueil
et
de
service
pour
identifier
les
points
d'amélioration
et
définir
un
plan
d'actions
correctives
Intervention
d'un
cabinet
indépendant
client
mystère
Analyse
personnalisée,
restitution
commentée
et
rédaction
d'un
plan
d'actions
par
un
conseiller
TPE
spécialisé
Coût
: 750
€
HT
/ accompagnement.
Participation
de
la CCLMHD
à la
prise
en
charge
de
ce
coût
à
hauteur
de
500
€,
pour
un
objectif
de
5 accompagnements,
soit
un
budget
de
2500
€.
e
Préparer
la transmission
des
entreprises
>
Vvvv > identifier
les
entreprises
nécessitant
d'être
accompagnées
pour
une
anticipation
et
une
préparation
à
la transmission
d'entreprise
Accompagner
individuellement
les
chefs
d'entreprises
volontaire
Mener
une
action
d'information
et de
sensibilisation
à la transmission
d'entreprise
Réaliser
un
diagnostic
de
transmissibilité
permettant
d'analyser
l'organisation
économique
et financière
de
l'entreprise
à céder,
d'identifier
les
forces
et faiblesses
et
de
dessiner
les
pistes
d'amélioration.
Rédiger
un
support
de
présentation
synthétique
et
chiffré
pour
un
futur
repreneur
et
publier
une
annonce
de
cession
sur
le
site
internet
Transentreprise.com
Coûts
: pris
en
charge
par
le Conseil
Départemental
e
Soutenir
les
TPE
dans
leur
adaptation
à
la
digitalisation
de
leur
entreprise
>
Réaliser
une
empreinte
numérique
du
territoire
de
la
CCLMHD
(degré
d'intégration
et
de
maîtrise
des
solutions
numériques
au
service
de
leur
activité.
Cette
empreinte
fait
ressortir
sous
forme
d'indicateurs
les
axes
de
progrès
en
comparaison
d'autres
territoires
diagnostiqués
en
Bourgogne
Franche-Comté.
Restitution
aux
élus
etfou
aux
entreprises
du
territoire.
Coût
: 1500
€ TTC
e
Accompagner
individuellement
les
TPE
V UV UV Apprendre
à communiquer
sur
les
réseaux
sociaux
Créer
et
optimiser
sa
fiche
établissement
Google
Découvrir
des
outils
de
gestion
et
de
communication
Rédiger
un
cahier
des
charges
pour
la création
/ refonte
d'un
site
internet
Améliorer
la gestion
d'un
site
internet
Apprendre
à vendre
en
ligne
Action
de
sensibilisation
individuel
ou
collective
des
entreprises
sur
les
nombreux
enjeux
du
numérique
dans
l’entreprise
Action
d'accompagnement
individuel
des
entreprises
volontaires
par
nos
conseillers
numériques Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
ET
Publié
le
10/09/2024
ID
: 025-200069565-20240903-2024_097-DE
Coûts
: 900
€
/ prestation.
Objectif
d'accompagnement
de
10
chefs
d'entreprises
sur
1,5
jours
en
moyenne
selon
{a
prestation.
Prise
en
charge
à
hauteur
de
42%
par
le
Conseil
Régional
BFC
(3780
€),
29
%
par
la
CCLMHD
(2610
€)
et
29%
par
la
CCI
Saône
Doubs
(2610
€).
La
CCI
et
l'Agence
Economique
Régionale
de
Bourgogne
Franche-Comté
ont
également
adressé
une
offre
technique
concernant
la réalisation
d'un
diagnostic
de
territoire.
Cette
étude
comprend
un
portrait
socioéconomique,
une
phase
de
concertation
et
de
co-construction
et
une
phase
optionnelle
de
planification,
mais
centrale
malgré
tout
car
elle
permettra
de
définir
un
plan
d'actions
pour
donner
suite
à
l'ensemble
des
constats
réalisés.
L'ensemble
de
la
prestation
et
les
coûts
associés
à
ce
diagnostic
de
territoire
sont
présentés
dans
le
document
réalisé
par
la
CCI
en
pièce
jointe
de
cette
note
(pj.
portrait
socioéconomique).
Vous
trouverez
également
dans
le
compte
rendu
de
la
commission
du
25
mai
en
pj.
les
questions
soulevées
lors
de
la
présentation
de
la
CCI
et
des
informations
complémentaires
concernant
les
prestations
proposées.
Pour
le
premier
socle
d'accompagnement
(mise
à
disposition
de
données,
animation,
accompagnement
des
entreprises...),
la
matérialisation
du
partenariat
se
ferait
sous
forme
d'une
convention
d'une
durée
de
trois
ans
entre
la
CCI
et
la
CCLMHD.
Sur
l'ensemble
des
prestations
présentées,
il n'est
pas
obligatoire
de
retenir
la totalité.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
avec
37
voix
pour,
2
voix
contre
et 7 abstentions
:
+
Décide
d'accepter
la
signature
d’une
convention
entre
le
Département
et
la
CCI
pour
trois
ans
dont
les
axes
sont
les
suivants :
-
une
mise
à
disposition
de
données
économiques
pour
le
territoire
de
la
CCLMHD
dont
le coût
est
de
1000
€/an
TTC
-
Animation
des
acteurs
économiques,
dont
le
coût
est
de
2000
€/an
TTC
{hors
cocktail
et
mise
à
disposition
d'une
salle).
-__
Professionnalisation
et
accompagnement
individuel
des
entreprises
(Préparer
la
transmission
des
entreprises)
Coûts
: pris
en
charge
par
le Conseil
Départemental
+
Décide
que
pour
les
autres
missions
proposées,
Il est
nécessaire
d'attendre
le
rendu
du
travail
des
premiers
axes
validés
pour
se
prononcer,
+
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
10/09/2024
ID :
025-200069565-20240903-2024_097-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absentis/excusés
: 0B
Représentés :
/
Démissions
: {
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
28/08/2024
Objet
de
la délibération
Subventions
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
ls 09/09/2024
EXTRAIT.DU
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES'LACS
ET.MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
03
septembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le 03
septembre
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
ta salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX
DAUDE
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelbtanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
| Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M. PELLEGRINI
Sylvain (Oye
et
| Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
| POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
| Benjamin
(romecan
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
| Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
el
Loutelet). Autres
présents
: M.
PÉTITE
Gilles,
M.
S.
DEMAIMAY.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs).
M. POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
ID
: 025-200069565-20240903-2024_098-DE
Absents
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
LACROIX
Rervé
(Métabief).
Procurations
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne},
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet},
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
DÉQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
LÉTOUBLON
Albert (Mouthe).
M.
J-B
THERY,
Vice- -président
en
charge
de
la
culture
et
de
la
vie
associative,
rappelle
que
lors
du
Conseil
communautaire
du
9
avril
2024,
a
été
validé
le
tableau
de
bord
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024.
A
posteriori,
là
Communauté
de
Communes
a
reçu
de
nouvelles
demandes
de
la
part :
o
D'APACH
'Evasion
pour
l'organisation
de
sa
fête
de
l’âne :
l'objectif
est
de
créer
du
lien
entre
le
monde
des
valides
et
celui
du
handicap.
Est
ainsi
proposée
une
randonnée
des
Fourgs
au
Château
de
Joux
permettant
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
aux
personnes
valides
de
découvrir
le
territoire
et
de
revivre
son
histoire.
Le
montant
de
l'aide
pour
cette
manifestation
serait
de
1 000
€.
o
De
l'UTMJ
: ce
début
octobre
2024
se
tiendra
la
5°"
édition
de
l'UTMJ
avec
des
parcours
adultes
entre
10
et
175
km
et
un
parcours
dédié
aux
enfants
pour
encourager
la
pratique.
Le
montant
de
l’aide
pour
cette
manifestation
serait
de
15
000
€.
Le
montant
total
de
ces
demandes
s'élève
à
16
000€,
il
sera
déduit
de
la
rubrique
«
subventions
non
affectées
» justement
prévu
pour
les
dossiers
retardataires.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
:
e
Autorise
l'attribution
de
ces
subventions,
Fait et
dé
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président,
J.M
SA