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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23971 906 N DEL2021 099 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Budget Annexe ASS NON Collectif
Document publié le Mardi 29 juin 2021
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_099 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_099 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l’exercice 2020.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 90 363,83 € 90 363,83 €
RECETTES 220 254,96 € 76 276,37 € 296 531,33 €
Solde 220 254,96 € -14 087,46 € 206 167,50 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES --- 163 800,00 € 163 800,00 €
RECETTES 42 527,94 € 141 134,00 € 183 661,94 €
Solde 42 527,94 € -22 666,00 € 19 861,94 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 90 363,83 €
Recettes : 296 531,33 € dont 220 254,96 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 206 167,50 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 163 800,00 €
Recettes : 183 661,94 € dont 42 527,94 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 19 861,94 € €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : -0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 90 363,83 € 296 531,33 €
Investissement 163 800,00 € 183 661,94 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 254 163,83 € 480 193,27 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 254 163,83 € 480 193,27 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe assainissement non collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL