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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23967 327 N DEL2021 097 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Budget Annexe Assainissement Collectif
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23967 327 N DEL2021 097 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Budget Annexe Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_097-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_097 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 _—_——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_097-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_097 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La gestion de l’assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière (comme l’eau potable) puisque ce budget doit impérativement assurer l’intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d’y contribuer.
Le montant de la redevance d’assainissement est la principale ressource de ce budget (5,37 M€ en 2020) qui a pu mener à bien d’importants investissements ces dernières années tout en maîtrisant l’évolution des tarifs pour l’usager (pas d’augmentation du tarif en 2020).
En 2020, les dépenses d’équipement se sont élevées à 3,21 M€, dont 1,45 M€ pour la modernisation des réseaux, 0,3 M€ pour l’assainissement pluvial, 1,14 M€ pour la STEP de Marssac, 0,21 M€ pour des frais d’études et des acquisitions de matériels et 0,11 M€ pour le schéma directeur.
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l’exercice 2020.
Résultats antérieurs Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 6 717 387,23 € 6 717 387,23 €
RECETTES 1 328 213,77 € 8 754 766,30 € 10 082 980,07 €
Solde 1 328 213,77 € 2 037 379,07 € 3 365 592,84 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 € 6 374 683,89 € 6 374 683,89 €
RECETTES 33 933,61 € 6 222 724,74 € 6 256 658,35 €
Solde 33 933,61 € -151 959,15 € -118 025,54 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 6 717 387,23 €
Recettes : 10 082 980,07 € dont 1 328 213,77 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 3 365 592,84 € Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 _—_——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_097-DE
2- Section d'investissement
Dépenses : 6 374 683,89 €
Recettes : 6 256 658,35 € dont 33 933,61 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : -118 025,54 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 2 057 566,20 €
Recettes : 590 885,24 €
Solde des restes à réaliser : -1 466 680,96 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 6 717 387,23 € 10 082 980,07 €
Investissement 6 374 683,89 € 6 256 658,35 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 13 092 071,12 € 16 339 638,42 €
Restes à réaliser 2 057 566,20 € 590 885,24 €
TOTAL 15 149 637,32 € 16 930 523,66 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 2 057 566,20 €
Recettes : 590 885,24 € Envové en préfecture le 65/07/2621
Reçu en préfecture le G5/07/2021
Affiché le 05/97/2021
ID : 061-248100737-20210829-DEL2021 097-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe assainissement collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL