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Convocation - 051DEL25 reglement fonctionnement Multi accueil
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 051DEL25 reglement fonctionnement Multi accueil)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°51
Objet :
MODIFICATION DU
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DES
MULTI-ACCUEILS
COLLECTIFS ET FAMILIAUX
Rapporteur :
Mme Céline CHASSIN
Date de la Séance :
2 JUILLET 2025
Date de la Convocation :
26 JUIN 2025
Date d’affichaae de la
convocation :
26 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 07
Membres absents : 02
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOË Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE D NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 2 juillet à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADYI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE,
Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Céline CHASSIN pouvoir à
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Maeva CRUZ pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Jessica pouvoir à Louis-Armand VIREY
DORLENCOURT
Etaient absents :
. Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Valentin GUILLAUME
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250702-051DEL25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/2025
N°051
OBJET : : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS COLLECTIFS ET FAMILIAUX
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la lettre circulaire 2014-009 du 26 mars 2014 de la CNAF relative aux nouvelles modalités la Prestation de Service Unique (PSU),
VU la délibération n°11 du Conseil Municipal du 15 décembre 2004 décidant de la mise en place des modalités d'application de la Prestation de Service Unique (PSU) au 1£ janvier 2008, VU la délibération n°37 du 25 juin 2024 approuvant les modifications du règlement de fonctionnement relatif aux multi-accueils collectifs et familiaux,
VU les observations du Conseil Départemental des Yvelines suite à la visite d'inspection des multi- accueils de mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 24/06/2025
Considérant l'importance d'adapter l’organisation des multi-accueils en fonction des nouvelles pratiques des familles afin de garantir la qualité du service rendu, de simplifier les formalités administratives de notre organisation et de répondre aux observations du Conseil Départemental des Yvelines,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : DECIDE de modifier le règlement de fonctionnement relatif aux multi-accueils collectifs et familiaux comme suit :
Précision apportée au sommaire : ajout de 6 annexes au règlement de fonctionnement,
Précision apportée sur les principales missions de la fonction de direction avec l'ajout de la mise en
application des annexes portées au règlement de fonctionnement,
Ajout d'un paragraphe portant sur la fonction d'accompagnement en santé,
Précision apportée sur le dossier d'inscription pour une demande de place en crèche,
Suppression de la demande de la « carte d'allocations familiales » et ajout des éléments « mentionnant le numéro d'allocataire »,
Précision apportée sur la validité du certificat d'aptitude à la vie collective.
ARTICLE2 : AUTORISE chaque fois que nécessaire la mise à jour des annexes liées aux évolutions des pratiques professionnelles, aux recommandations ministérielles et à celles de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
ARTICLE 3 : ADOPTE les modifications du règlement de fonctionnement relatif aux multi-accueils collectifs et familiaux.
ARTICLE 4 : DIT que le nouveau règlement de fonctionnement relatif aux multi-accueils collectifs et familiaux prendra effet à compter du 3 juillet 2025.
X
LR Versaes ans
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250702-051DEL25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Fait et délibéré à Achères, le 2 juillet 2025
Pour extrait conforme,
Délibération publiée le: | Le Maire
Marc HONORE
LA présente délbe AVES NAS RECRUE SAS E 5 ie Versailles. dans
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250702-051DEL25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025