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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 09 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mme DURIF Marlène et Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel.
Procurations :
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUMONT Catherine. M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un élu représentant de la collectivité pour participer à l’instance territoriale de dialogue du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le SRADDET de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur a été approuvé par le préfet de Région en date du 15 octobre 2019.
Avec ce schéma, la Région PACA s’est dotée d’un document stratégique pour l’avenir de ses territoires, qui dessine une trajectoire claire et ambitieuse en matière de croissance démographique, de production de logements, de diminution de la consommation foncière, mais aussi d’adaptation du territoire en matière écologique, énergétique et climatique.
Ce schéma est opposable à tous les documents d’urbanisme et de planification infrarégional, c’est-à-dire aux SCOT, aux Plans climat-air-énergie territoriaux, aux plans de déplacement urbain/plans de mobilité et aux Chartes de parcs naturels régionaux.
Quatre instances territoriales de dialogue entre la Région PACA, les territoires (EPCI, SCOT, Parc naturels régionaux), les Départements et l’Etat ont été mises en place en 2019 pour poursuivre les échanges, faire vivre le schéma et accompagner sa mise en œuvre.
N° 2022/1/20
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022120-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022120 2
La participation de représentants élus des territoires aux prochaines instances qui accompagneront le processus de modification du SRADDET dans les prochains moins est essentielle pour partager des objectifs face à des sujets complexes et sensibles.
C’est pourquoi il est nécessaire que la Communauté de communes désigne un représentant pour participer à l’instance territoriale de dialogue à laquelle la CCSPVA est rattachée.
Il est proposé de procéder à l’élection de ce représentant.
Il est précisé que l’élection de ce membre peut se faire soit :
- Au scrutin public à la demande du quart des membres présents. - Au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents.
A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.
Monsieur le président propose sa candidature.
Il est procédé au déroulement du vote.
Après vote au scrutin public, les résultats sont les suivants :
Nombre de votes 31
Nombre d’abstention 0
Ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Joël BONNAFFOUX est élu représentant titulaire de la CCSPVA au sein de l’instance territoriale de dialogue du SRADDET.
Fait et délibéré les jours, mois, et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication, le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022120-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022120