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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 3 20 Designation representant IT05 2026 2032
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 3 20 Designation representant IT05 2026 2032)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation du représentant de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance auprès d’IT 05 Ingénierie Territoriale
Il est rappelé que par délibération du 28 mars 2017, la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance a accepté de renouveler son adhésion aux statuts de l’Agence Technique Départementale (IT05).
A la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à de nouvelles élections afin de désigner le représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée Générale d’IT05.
Il est proposé de procéder à l’élection de ce représentant.
Il est précisé que l’élection de ce membre peut se faire soit :
- Au scrutin public à la demande du quart des membres présents. - Au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents.
A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.
N° 2026/3/20
Membres en exercice : 35
Membres présents : 33
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026320-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026320 2
Monsieur le président recueille la candidature de Monsieur CESTER Francis.
Il est procédé au déroulement du vote.
Après vote au scrutin public, les résultats sont les suivants :
Nombre de votes 35
Nombre d’abstention 0
Ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur CESTER Francis est élu représentant titulaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au sein de l’assemblée générale d’IT05.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026320-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026320