Arrêté - 393

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Arrêté - 393 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 393)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département

du Nord

mere COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°241022AR228CB

Dunkerque

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement - Rue de la Libération - Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M. GARY Olivier

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation Rue de la Libération à Hondschoote afin de faciliter l'intervention d'un camion toupie,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.

RRETE

Article 1° - En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées face au n°23 Rue de la Libération à Hondschoote, le Jeudi 24 octobre 2024 de 7h à 13h: - Empiètement sur chaussée

- Interdiction de stationner sur 4 places de stationnement

Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l’article 1 seront effectives dès la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation par la société chargée des travaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d’'Incendie, pour information.

M. le Garde-champêtre de la Police Rurale, pour information et exécution. M. GARY Olivier, pour information et exécution.

M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

HONDSCHOOTE, le 22 octobre 2024

Le Maire d'Hondschoote