Arrêté - 440

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Arrêté - 440 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 440)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département

du Nord

nn COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°250124AR016CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement - Résidence de la Prévoté - Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M. BOUREZ Alexis, VAN EECKE

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Résidence de la Prévoté à Hondschoote afin de réaliser des travaux de rénovation d'un branchement assainissement,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.

RREÈTE

ärticle 1° - En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées 32 résidence de la Prévoté du Vendredi 24 janvier au Vendredi 31 janvier 2025 à Hondschoote : - Circulation alternée par feux tricolores

- Interdiction de stationner

Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l’article 1 seront effectives dès la mise en

place des panneaux réglementaires de signalisation par la société chargée des travaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d'Incendie, pour information.

M. le Garde-champêtre de la Police Rurale, pour information et exécution.

M. BOUREZ Alexis, VAN EECKE pour information et exécution.

M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

HONDSCHOOTE, le 24 janvier 2025

Le Maire d’Hondschoote

H. SAISON