Conseil Municipal - 2022 02 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 15 FEVRIER 2022

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Conseil Municipal - 2022 02 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 15 FEVRIER 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 02 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 15 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Télécommunications et internet, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 FÉVRIER 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 février 2022 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Mylène DUCHARNE

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte-rendu du 11 janvier 2022

URBANISME et ASSAINISSEMENT

- Permis de construire déposé par EARL « La Grignette » au lieu dit « le Crêt des Femmes » pour construction de 5 poulaillers et extension de chalet. Dossier transmis à la CCBPD.

- Demande préalable déposée par Monsieur Frédéric VANHAVERBEKE au 42 route des Chermettes pour construction d’une terrasse. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Monsieur Frédéric VANHAVERBEKE au 42 route des Chermettes pour construction d’une piscine. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Madame Céline BOTHIER au 144 route du Colliard pour ravalement de façade et réfection de toiture. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Monsieur Richard LEPAPE au 78 rue de Val d’Azergues pour installation d’une TINY HOME. Dossier transmis à l’Architecte des Bâtiments de France.

- Demande préalable déposée par Madame Estel OSTLER au 4500 route de Brou pour construction d’une véranda. Dossier en cours d’instruction.

- Demande préalable déposée par Monsieur Alain SALAS au 36 impasse de la Promenade pour remplacement d’une pergola. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Monsieur Raignier LINARELLO au 343 route de Saint Vérand pour construction d’un châssis fixe. Dossier transmis à l’Architecte des Bâtiments de France.

- Certificat d’urbanisme pour la vente DANGUIN/BESSENAY aux Remparts.

VOIRIE

- Amendes de police 2021 : Les barrières cassées ou manquantes du délaissé de la Potte seront remplacées.

- Liaison MARPA-centre bourg : Projet de réaliser une continuité piétonne entre la MARPA et le centre bourg (les Grandes Planches). Nous sommes en attente de chiffrage.

- Un radar pédagogique va être installé, au mois de mars, devant l’ancienne pharmacie dans un premier temps pour sensibiliser le conducteur sur sa vitesse et dans un second temps pour obtenir des statistiques de vitesse et de circulation.

- Projet Urbain Partenarial (PUP) : ce projet concerne la voie d’accès entre la MARPA et le futur lot « le Clos d’Epieux ». Le financement de la voirie et des réseaux sera à la charge de lotisseur.

- PDIPR : Harmonisation de tous les chemins ruraux du Beaujolais. Ternand possède deux circuits Géopark.- Travaux ENEDIS-MARPA : La suppression de la ligne aérienne sur la MARPA et la bascule sur le nouveau réseau souterrain, opération qui a échoué au mois de décembre sera effectuée en juillet 2022.

- L’enfouissement de la ligne haute-tension partant du vieux bourg au Milhomme sera réalisée entre mai et juin 2022. La circulation ne sera pas fermée.

- L’entreprise DUMONTET est passée sur l’ensemble de la commune pour le curage des fossés. Suite aux violents orages de l’année dernière, des travaux complémentaires seront nécessaires à certains endroits avec une mini pelle.

- Chemin rural de la Batie : Les riverains proposent de rénover le chemin dont la commune financera les fournitures.

- Élagage des arbres par le Département sur la RD31e (route qui mène au Vieux Bourg) entre le 28 février et le 4 mars. Une déviation sera mise en place.

BÂTIMENTS

- Stade de football :

• Le terrain va être rénové (sablage et decompactage) par l’entreprise Parcs et Sports pour un montant de 2 838€ TTC. Devis accepté à l’unanimité par le Conseil. • Changement du grillage et filet : la commune financerait le matériel et les membres du club proposent de les installer, attente de devis.

• Le Conseil donne son accord pour délimiter le terrain annexe afin d’éviter la circulation des gros engins qui le détériore régulièrement.

• Le Club propose de remettre deux projets au district afin de pouvoir bénéficier du changement de l’éclairage actuel en LED et la rénovation de la buvette.

- Salle d’animation : Les travaux du parking sont terminés.

- Suite à un contrat passé avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, l’ALTE69(Agence Locale de la transition Energétique) nous propose un diagnostic gratuit de la consommation énergétique des bâtiments de l’école, cantine et mairie afin de nous soumettre des mesures d’économie.

SCOLAIRE

- Evolution pour la rentrée scolaire : Le Président de la République s’était engagé, lors du grand débat national, à faire de l’école primaire une priorité renforcée. Une des mesures était d’avoir des classes de grandes sections avec un effectif maximum de 24 élèves (hors éducation prioritaire). L’ouverture d’une 4ème classe est donc actée pour la rentrée à condition de conserver l’effectif actuel.

- Prochain Conseil d’école le mardi 8 mars à la mairie.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Réunion pour présentation du rapport d’orientation budgétaire.

COMMUNICATION

- Plusieurs interviews et reportages (France 3 / BFM / RCF) ont été réalisés suite à nomination de notre commune dans la marque « Petites Cités de Caractère » - Dossier en cours de rédaction pour promouvoir notre cité sur le site internet des « Petites Cités de Caractère », les réseaux sociaux ainsi que les documentations. - Prochaine réunion de la commission le 28/2 à la mairie.ÉLECTRICITÉ

- Syder : compte-rendu du comité syndical du 25/01 :

o Présentation du débat et du rapport d’orientation budgétaire 2022 qui fait ressortir notamment un budget d’investissement de 22 M€ dont 10 M€ sont destinés à la démarche performancielle : c’est un projet d’ampleur sur 3 ans visant à réduire les impacts environnementaux et les factures énergétiques au niveau de l’éclairage public : l’objectif est de rénover le réseau actuel et le

transformer en LED pour toutes les communes ayant adhéré à la démarche.

EAU-ASSAINISSEMENT

- La réfection du réseau d’eau potable entre les Combes et l’Aricot va être réalisée courant 2022.

DÉLIBÉRATIONS

- Revalorisation du loyer Madame Arnaud et cabinet des sages-femmes.

- Mise en place du Régime Indemnitaire Relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel.

- Convention unique CDG.

- Autorisations d’absence.

- Fiscalisation des charges du SYDER.

- Mise en place d’une convention de mise à disposition de la salle d’animation pour l’association VK DANSE.

DIVERS

- Élections présidentielles le 10 et 24 avril 2022 de 8h00 à 19h00.

- Élections législatives le 12 et 19 juin 2022 de 8h00 à 18h00.

- Brocante le 27 mars 2022 au stade de football.

- Rallye Charbonnières-les-Bains Classic(RCBC) : randonnée de véhicules d’époque le 26 mars entre 16h et 17h30 pour Ternand.

- Demande de subvention de l’Association des Conjoints survivants : demande refusée. - Demande de subvention de Ternand Médiéval : demande refusée.

- MARPA : Compte-rendu du dernier conseil d’administration.

- Antenne TDF : projet de renégociation du bail (durée et montant).

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 15 mars.

Fin de la séance : 22h50