Conseil Municipal - 2021 02 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 9 FÉVRIER 2021

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Conseil Municipal - 2021 02 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 9 FÉVRIER 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 02 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 9 FÉVRIER 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 février 2021 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Michel LAHAIRE

Excusés : Messieurs Robert PERRIN et Guillaume DANGUIN

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte-rendu du 12 janvier 2021

URBANISME et ASSAINISSEMENT

- Demande préalable déposée par Monsieur Frédéric THOMAS au 379 rue de la Potte pour installation de panneaux photovoltaïques. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Monsieur Florent CHASSY au 70 route du Razet pour installation de panneaux photovoltaïques. Dossier accepté.

- Permis de construire modificatif déposé par Monsieur Jean RICHARD chemin de Ronde pour modification aspect des façades. Dossier transmis à l’ABF.

- Certificat d’urbanisme pour la succession CORGIER à « Chavasson » et « La Plaine ».

- Certificat d’urbanisme pour la vente MELLET/ SAS CHOUN à « Épieux ». - Certificat d’urbanisme pour la vente BOURGEAY/ROUSSET-DUVAL.

VOIRIE

- Bornes de puisage : Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare (SIERT) et le Syndicat Intercommunal des Eaux Val d’Oingt-Pierres Dorées (SIEVO), en partenariat avec son gestionnaire SUEZ, ont installé 12 bornes de puisage d’eau sur leurs territoires.

Elles sont destinées aux professionnels dont les activités nécessitent de prélever de l’eau pour des besoins de chantiers. Chaque utilisateur devra se déclarer chaque année auprès de SUEZ.

Les bornes de notre territoire sont situées à Létra (Cave coopérative), Saint Laurent d’Oingt (Za des plaines), Oingt (crêt de Bussy), Frontenas (aérodrome) et Liergues (route de Pouilly).

La mise en place de ce service représente un enjeu important pour les syndicats d’eau en termes de préservation de la ressource et de protection sanitaire des réseaux d’eau potable.

On peut les reconnaitre grâce à leur couleur verte.

Rappel réglementaire : L’usage des bornes incendie (rouge) est exclusivement réservé aux services de défense incendie et aux gestionnaires du réseau d’eau potable.

BÂTIMENTS

- Maison médicale : Deux praticiennes de santé seraient intéressées pour louer le local en cabinet partagé à partir du mois de septembre 2021.

- Livraison du fioul effectuée pour les bâtiments de l’école, cantine et mairie.COMMUNICATION-INFORMATION

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Document d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) : L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes (inondation, tempête, …) nécessitant une réaction rapide. C’est pourquoi le PCS détaille l’ensemble des mesures d’urgence qui permettent de gérer au mieux des évènements inattendus. Diffuser des messages d’alerte, repérer les personnes sinistrées, définir les lieux d’accueil…

L’élaboration de ce plan vise à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d’urgence.

Ce plan est actuellement réactualisé avec les nouveaux élus et disponible sur le site de la commune.

Le DICRIM est obligatoire dès que la commune est soumise à un risque majeur. C’est un document réalisé par le Maire dans le but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.

Les risques majeurs identifiés à Ternand sont : risque d’inondation, risques climatiques, risque de transport de matières dangereuses, risque de mouvement de terrain.

Ce document est également disponible sur le site de la commune.

FLEURISSEMENT

- Compte-rendu de la réunion du 6 février : Des jardinières seront installées aux fenêtres de la maison médicale (1er et 2ème étage).

Aménagement du second parvis devant la mairie avec des plantes persistantes méditerranéennes pour un montant de 600 € HT ainsi qu’un massif « ruelle de l’église » avec des vivaces pour un coût de 180 € HT. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Plusieurs petits travaux d’entretien ont été évoqués, décapage au nettoyeur à haute pression des jardinières rue des Grandes Planches, poursuivre le remplacement des bordures en béton au Vieux Bourg, consolider des bacs en bois chemin de la Bergerie. - KIFEKOI prévu le samedi 13 mars au Vieux Bourg de 8h à 12h.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) : Le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner un projet de relance et de transition écologique. La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a candidaté et notre territoire a été retenu. Nous avons transmis quatre projets envisageables durant ce mandat, à savoir, isolation des bâtiments communaux, remplacement des chaudières fioul, rénovation de l’éclairage public et implantation borne électrique.

ELECTRICITÉ

- Compte-rendu de la réunion du 26 janvier : les sujets à l’ordre du jour du comité syndical étaient variés. Ils ont porté notamment sur le débat d’orientation budgétaire qui fait ressortir un bilan des travaux légèrement en baisse sur 2020 (-7%) même si le montant est de l’ordre de 14 M€. Pour 2021, le SYDER souhaite mettre un accent particulier sur les énergies renouvelables et le réseau chaleur. En ce qui concernel’éclairage public, des propositions seront faites afin de l’améliorer dans un cadre performanciel. L’accompagnement des communes sur la rénovation énergétique s’articule autour du programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique). Le but est de mutualiser les projets par le biais d’un partenariat et d’obtenir des subventions. Un projet de centrale photovoltaïque doit voir le jour sur la commune de Colombier Saugnieu.

DÉLIBÉRATIONS

- Révision du loyer de Madame Arnaud et cabinet des sages-femmes.

RESSOURCES HUMAINES

- Courriers reçus concernant le temps de cantine. La commission prend en charge ce dossier.

DIVERS

- Projet de création de secteurs d’information sur les sols (SIS) par la Préfecture : Une consultation du public d’une durée de 1 mois, du 15 février au 15 mars 2021 est organisée sur les projets de création de 31 nouveaux SIS sur le territoire de plusieurs communes dont Ternand pour son ancien site minier. Les propriétaires et le public pourront formuler des observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : sis-69.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr .

- Parking salle d’animation : Connaissance du dossier de consultation des entreprises transmis par Monsieur Seriziat Architecte.

Le déplacement du support Haute Tension, situé à l’arrière de la salle d’animation, est pris en charge en totalité par Enedis.

- Remerciements de la famille Ansoud-Vermare pour les félicitations à l’occasion de la naissance de leur fille Lucie.

- Remerciements de la famille Gourbeyre pour les témoignages de sympathie à l’occasion du décès de Monsieur Lucien Gourbeyre.

- Campagne de stérilisation : En partenariat avec la Société Protectrice des Animaux, trois chats errants seront stérilisés.

- Pylône de télécommunication TDF : La dalle a été coulée, reste à définir une zone d’assemblage et l’installation du pylône se fera par héliportage.

- Piaggio : Le véhicule communal a été réparé.

- Commission petite enfance : compte-rendu de la réunion du 5 février.

Fin de la séance 21h55

Prochain conseil : le mardi 9 mars