Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - delegation signature provisoire a Annie Monnier du
Arrêté - 2025 07 01 delegation signature provisoire a Annie
Arrêté - arrete 2025 02 01 delegation signature provisoire
Arrêté - 2026 03 02 delegation annie monnier
Arrêté - delegation signature provisoire a un elu
Arrêté - 2024 12 01 delegation de signature provisoire
Arrêté - 2025 05 06 Arrete delegation legalisation de signa
Arrêté - 2025 05 05 Arrete delegation d officier d Etat C
Arrêté - arrete 2025 09 01 delegation fonctions d OEC
Arrêté - 2025 05 02 delegation etat civil pour conseiller m
Arrêté - 2025 05 01 delegation signature provisoire a Annie Monnier du 5 au 7 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 01 delegation signature provisoire a Annie Monnier du 5 au 7 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DU NORD
VILLE DE FLINES-LEZ-RACHES
======
2025_05_01
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE
A UN ÉLU (article L. 2122-18 du CGCT)
Madame le Maire de la Commune de Flines-lez-Râches,
- Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
- Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de signature provisoire au bénéfice de Madame Annie MONNIER, adjointe déléguée à l’action sociale, aux aînés et aux cérémonies, pour la période du 05 mai 2025 au 07 mai 2025 inclus,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation de signature provisoire est donnée à Madame Annie MONNIER, adjointe déléguée à l’action sociale, aux aînés et aux cérémonies, pour la période du 05 mai 2025 au 07 mai 2025 inclus, dans les domaines suivants :
Affaires générales :
- Pour la signature de tous les documents relatifs aux affaires générales de la commune.
Etat Civil :
- Pour la signature de tous les documents relatifs à l’état civil.
Finances :
- Signature de tout engagement de dépenses et de recettes (devis et bon de commande), tout mandat de dépenses et titres de recettes, ainsi que tout courrier relatif aux finances communales.
Domaine et patrimoine :
- Signature des arrêtés de police relatifs à la circulation, au stationnement, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
- Signature des arrêtés relatifs aux occupations du domaine public (bennes, barrières, échafaudages, camion de déménagement, voiture calcinée …).
ARTICLE 2 : Ampliation sera notifiée à Madame Annie MONNIER.
ARTICLE 3 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et Madame la responsable du SGC de Douai sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Flines-lez-Râches, le 2 mai 2025
Le Maire,
Annie GOUPIL
Madame le Maire
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. • Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage et de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « telerecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr
Envoyé et reçu en Sous-Préfecture le 02.05.2025
Publié sur le site internet le 02.05.2025