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Arrêté - delegation signature provisoire a un elu
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - delegation signature provisoire a un elu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DU NORD
VILLE DE FLINES-LEZ-RACHES
======
2024_05_1
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE
A UN ÉLU (article L. 2122-18 du CGCT)
Madame le Maire de la Commune de FLINES-LEZ-RÂCHES,
- Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
- Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de signature provisoire au bénéfice de Madame Annie MONNIER, adjointe déléguée à l’action sociale, aux aînés et aux cérémonies, pour la période du 27 mai 2024 au 3 juin 2024,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation de signature provisoire est donnée à Madame Annie MONNIER, adjointe déléguée à l’action sociale, aux aînés et aux cérémonies, pour la période du 27 mai 2024 au 3 juin 2024, dans les domaines suivants :
Finances :
- Signature de tout engagement de dépenses et de recettes (devis et bon de commande), tout mandat de dépenses et titres de recettes, ainsi que tout courrier relatif aux finances communales
Domaine et patrimoine :
- Signature des arrêtés de police relatifs à la circulation, au stationnement, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
- Signature des arrêtés relatifs aux occupations du domaine public (bennes, barrières, échafaudages, camion de déménagement, voiture calcinée …).
ARTICLE 2 : Ampliation sera notifiée à Madame Annie MONNIER
ARTICLE 3 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et Madame la responsable du SGC de DOUAI sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FLINES-LEZ-RÂCHES, le 22 mai 2024
Le Maire,
Annie GOUPIL
Madame le Maire
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. • Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage et de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « telerecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr
Envoyé et reçu en Sous-Préfecture le 24.05.2024
Publié sur le site internet le 24.05.2024