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Déliberation - download?t=page&id=10576&ext=
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=10576&ext=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
, a
DELIBERATION du Gonseir munici p3l
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le neuf décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEAIJ Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme
ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRTJVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, M.
LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. MATHTAS Yyes, M. EVEILLÉ
Pierre-Jean, M. LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAIJ Vincent.
Absents :
M. Jean-Claude CRETON et Mme Laure BURGAUD
A été désigné secrétaire :
M. MiguelCHARR|ER
Absents ayant donnés procuration :
M. Grégory JOLIVET donne procuration à M. Bruno LEROY
Mme Amélie RIVIÈRE donne procuration à M. Pierre-lean ÉVettÊ Mme Murielle LIZÉ-M\CHAIJD donne procuration à Mme Virginie BERTRAND
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SERY/CE URBANISME
DELIBERATION N" 2A22 082 DU 15 décembre 2A22
OBJET : Concession d'aménagement - llot rue des Sables - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivlté 2021
VU les articles 1300-1 et 1300-4 et suivants du Code de I'Urbanisme ;
VU les articles L 1523-1, L1523-2,11523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n' 2019_61 du 5 novembre 2019 portant création d'une opération d'aménagement sur les parcelles cadastrées section AN n' 19 - 20 - 21 - 23 - 493 - 494 :
VU la délibération du Conseil municipal n" 2020_060 du 1er octobre 2020 désignant la SEM ORYON comme concessionnaire de l'opération îlot rue de Challans / rue des Sables ;
VU la Concession d'Aménagement signée avec la SAEML ORYON le 20 octobre 2020;
VU le compte-rendu annuel 2021 à la Collectivité annexé.
Rapporteur : M. Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
La Ville a confié, par une concession d'aménagement à la SAEML ORYON, la réalisation d'une opération
située rue de Challans / rue des Sables. Chaque année, celle-ci doit établir un compte-rendu annuel à la
collectivité locale (CRACL), document soumis à I'approbation du Conseil municipal. DÉGISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l,unanimité :
- APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2021 de I'opération < llot rue des
Sables >.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le seize décembre deux mille vingt-deux.
Secrétaire de séance Le I
Pour le llaire,
Le adj olnt
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coMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
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NAY
LE
ET L'AFFICHAGE,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adminishatif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 1 04 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.