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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 241219v.DCM10.SIARCE RPQSP2023 modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.07.10.
OBJET : SIARCE : RAPPORT ANNUEL SUR LE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF (ANNEE 2023). SEANCE DÙ 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures et trente- trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-
SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par
M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - Mme PETIT Sophie,
- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,
- M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline,
- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,
- M. LEFETZ Sébastien, - Mme PINTO Dominique,
- M. TERRIER Michel, - M. NICOL Marc,
- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. SAILLEAU Franck,
- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,
- M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian,
- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,
- M. AGUILLON Laurent, - M. MANTEZ Claude,
- M. LAPORTE Dominique, - Mme LUCET Sophie.
Absents représentés :
- M. BOURREL Sébastien procuration à M. MIONE Jacques,
- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme TREHARD Dominique,
- Mme DREVET Nadine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle,
+ Mme MARQUESLatifa procuration à M. LEFETZ Sébastien.
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 11 décembre 2024
à 20h33
Nombre de membres en exercice... 29
Quorum.......... 15
Nombre de membres présents.... 24
Nombre de pouvoirs... 4
Nombre de suffrages exprimés. 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 19/12/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 19.12.2024
N° 24.07.10. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT, DE _RIVIERES
ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE) : RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX_ET__LA QUALITE __ DU SERVICE PUBLIC _ DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (EXERCICE 2023).
(ANNEXE 4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 5211-39 et L 2224-5 ;
Considérant que le rapport relatif au Prix et à la Qualité des Services publics
(RPQS) de l’assainissement collectif pour l’exercice 2023 établi par le SIARCE a été présenté
et qu’il a donné lieu à débat ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport relatif au Prix
et à la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif établi par le SIARCE
pour l'exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
* date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 19/12/2024