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Arrêté - cms 1314 RUE de Crouy 10 11 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1314 RUE de Crouy 10 11 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 4344
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DE CROUY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement par l'entreprise ABD DEMENAGEMENTS DEMECO rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE CROUY
ARRÊTE
Article 1: À compter du 09/11/2026 à 08h00 et jusqu'au 10/11/2026 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places face au 18 RUE DE CROUY RUE DE CROUY pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le 09/11/2026 de 08h00 à 18h00 et le 10/11/2026 de 08h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 18 RUE DE CROUY :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification
des conditions de circulation.
+ _ Neutralisation de la bande cyclable à hauteur du déménagement.
e_Neutralisation du trottoir à hauteur du déménagement. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis
en place de part et d'autre du déménagement, à hauteur des passages piétons, pour les informer de passer en face. Par
dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de l’entreprise ABD DEMENAGEMENTS DEMECO
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services techniques municipaux l'entreprise ABD DEMENAGEMENTS DEMECO.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le À5 Uo/s(4
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.