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Procès Verbal - pv 19 12
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Procès Verbal - PV 15 avril 2025
Procès Verbal - pv 20juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
MAIRIE
DE
DOUAINS
Procès-Verbal
Séance
du
jeudi
20
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
date
du
treize
juin
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
LEROY
Vincent,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Messieurs
Vincent
LEROY,
Patrice
VICKOFF,
Dominique
TIRON,
Alain
DOLLET,
Christophe
RASSE,
Pascal
PLUTON,
Christophe
CONVOLTE,
Jean-Louis
GUETTARD
Mesdames
Marie
COUCHOURON,
Sandrine
PICARD,
Marie
PETIT
ETAIT ABSENTE
EXCUSEE
:
Madame
Marie
Paule
ERMACORA
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Vincent
LEROY
Madame
Marie
PETIT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
fait
l’appel
des
conseillers
municipaux,
prend
acte
des
différents
pouvoirs.
Monsieur
Le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
où
questions
concernant
le procès-verbal
de
la
précédente
réunion
de
Conseil
Municipal
du
25
avril
2024.
Ce
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
:
-
Le
retrait
de
la délibération
« création
d’une
Zone
Touristique
Intercommunale
»
L’ajout
de
la délibération
« rapport
d'observation
définitif
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
— examen
en
gestion
du
SIEGE
27
sur
la
période
2018-2022
»
Les
élus
valident
ces
demandes
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance. |
>
DELIBERATIONS
*k
+
#
*
ORDRE
DU
JOUR
Y
Tarifs
2025
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
ÿ_
Demande
de
subvention
pour
2024
du
club
de
football
de
Douains
Rapport
d'observation
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
-
examen
en
gestion
du
SIEGE
27
sur
la
période
2018-2022
>
SIEGE
Ÿ
Programmation
des
travaux
2025
>
ELECTIONS
LEGISLATIVES
>
Projet
complexe
sportif
Questions
diverses
*k
XX* DELIBERATIONS
Tarifs
2025
de
la
taxe
sur
la publicité
extérieure
Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
que
cette
délibération
doit
être
mise
à jour
chaque
année
avant
le
1°
juillet
pour
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
tarification
au
1%
janvier
de
l'année
qui
suit.
Cette
mise
à jour
est
de
+4.8%.
Les
formules
de
calcul
restent
inchangées.
Monsieur
Guettard
demande
ce
qu'est,
une
pré-enseigne.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
les
pré-enseignes
sont
les
panneaux
installés
avant
les
entreprises
qui
signalent,
informent,
les
personnes
de
l’implantions
de
celles-ci.
Monsieur
Convolte
demande
si
ce
sont
les
entreprises
qui
font
leur
propre
déclaration.
Monsieur
Vickoff
répond
que
la
démarche
a été
la
suivante
:
Un
courrier
simple
a été
envoyé
aux
entreprises
implantées
sur
la
commune
de
Douains
Pour
les
non-retours,
un
courrier
remis
en
main
propre
a été
déposé
dans
chaque
entreprise
Ensuite
une
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
a été
envoyé
à celles
qui
n’ont
pas
fait
de
retour.
Dans
les
prochains
jours,
les
entreprises
qui
n’auront
pas
données
suite
auront
une
taxation
d'office.
Monsieur
le
Maire
informe
que
quasiment
toutes
les
entreprises
ont
répondu.
Monsieur
Convolte
demande,
dans
le
cas
de
McArthur
Glen,
quelles
enseignes
sont
taxables.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
sont
taxables
uniquement
les
enseignes
visibles
d’une
route
privée
ou
du
domaine
public.
Monsieur
Convolte
demande
quelle
recette
cette
taxe
apportera
à la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
taxe
devrait
apporter
environ
12
000
€
à
la
commune.
Tarifs
2025
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
{délib.2024-21)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
12333-16
;
Vu
la
délibération
du
11/05/2016
du
conseil
municipal
instituant
la
T.L.P.E.
;
Considérant
:
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la
T.L.P.E.
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
autaux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
;
Que
les
montants
maximaux
de
base
de
la
T.L.P.£.,
en
fonction
de
la
taille
des
collectivités,
s'élèvent
pour2024
à
:
[communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
|
18.60
€
par
m°
et
par
an
que
ces
tarifs
maximaux
de
base
font
l’objet
de
coefficients
multiplicateurs,
en
fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie
: Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
|
Dispositifs
publicitaires
pré
enseignes
et
pré
enseignes
(supports
non
numériques)
|
(supports
numériques)
superficie
| superficie
superficie
| superficie
superficie
superficie
|
superficie
inférieure
ou|
supérieure
à
12
|supérieur
|inférieure
ou
|
supérieure
|
inférieure
|
supérieur
égale
à12
|m’etinférieure
|e à
50m?
|
égale
à 50
m{
à 50
m°
ou
égale
à
|e à
50
m°
m?
ou
égale
à 50
m°?
50
m°?
a*
€
ax2
ax4
a*€
a x
2
a*x3=b€|bx2
*
a
= tarif
maximal
de
base
-__
qu'il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base.
Cette
minoration
peut
étredifférente
selon
les
catégories
de
supports,
mais
le
coefficient
multiplicateur
n’est
pas
modulable
;
-__
queles
collectivités
peuvent
augmenter
où
réduire
leurs
tarifs
à plusieurs
conditions
:
>
la
délibération
doit
être
prise
avant
le 1er
juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application
(soit
avant
le
1°
juillet
2024
pour
une
application
au
1er
janvier
2025)
;
>
sous
réserve
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m°
d'un
support
soit
limitée
à 5
€
par
rapport
au
tarifde
base
de
l'année
précédente.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
-
de
modifier
les
tarifs
de
la T.L.P.E.
comme
suit :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
|
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
pré
enseignes
(supports
non
numériques)|
(supports
numériques)
superficie
| superficie
superficie
|
superficie
superficie
|
superficie
superficie
inférieure
ou|
supérieure
à
12
|supérieur
|
inférieure
ou
|
supérieur
|
inférieure
ou
|
supérieur
égaleà12
|m’etinférieure
|eà
50m?
|égaleà50m{eà
50m?
|
égale
à 50
m°|
e à
50
m°
m?
ou
égale
à 50
m°
18.60
€/m2
|
37.20
€/m2
74.40
€/m2|
18.60
€/m2
|
37.20
€/m2|
55.80
€/m2
111.60€/m2
d’exonérer
en
application
de
l’article
L2333-8
du
C.G.C.T
-
- les
pré-enseignes
inférieures
ou
égales
à
1.5
m°;
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
-
Demande
de
subvention
pour
2024
du
club
de
Football
de
Douains
(Delib.2024-22)
Lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif,
monsieur
le
Maire
n'avait
pas
reçu
la
demande
de
subvention
du
club
de
football
de
Douains
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
demande
vient
de
lui
être
déposée. Le
président
du
club
de
football
de
Douains
demande
une
subvention
de
1 800
€
pour
l’année
2024,
justifiée
par
la continuité
de
l’équipe
de
football
féminine.
Le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
D'accorder
une
subvention
de
1 800
€ au
club
de
football
de
Douains
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
- _
Rapport
d'observation
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
—
examen
en
gestion
du
SIEGE
27 sur la période
2018-2022
(Délib.2024-23)
Exposé
des
motifs
Le
14
Février
2023,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
annonçait
son
intention
d'examiner
la
gestion
du
SIEGE
27
pour
la période
2018-
2022.
Après
3 mois
d'examen
et
un
entretien
de
fin
de
contrôle
jugé
constructif,
le
rapport
provisoire
a été
transmis
le
09
Août
2023
sur
lequel
le
SIEGE
27
a eu
un
mois
pour
y
apporter
ses
réponses.
Le
23
décembre
2023,
l'établissement
a reçu
le
rapport
définitif
et
l’a
complété
de
ses
dernières
observations.
Conformément
aux
dispositions
du
code
des
juridictions
financières,
les
élus
ont
accès
par
voie
dématérialisée
audit
rapport
complété
des
remarques
du
SIEGE
27
dans
92
encadrés
afin
d'en
débattre
à
la réunion
du
conseil
municipal.
Structuré
en
5
chapitres
et
45
pages,
le
rapport
couvre
les
champs
de
la
gouvernance,
de
la
stratégie
d'investissement,
des
finances,
de
la
commande
publique,
des
concessions
et
tableaux
suivants.
des
travaux,
traduits
dans
les
le)
O
“Hel(ojole
Gouvernance
_—
La
tolérance
visée
aux
précédents
ü
;
a
nn
|
ge
à
Obligation
de
pa
:
RE
à
La
modification
du
rythme
des
réunions
du
Comité
fixé
Le
SIEGE
est
un
SIVOMet
doit
se
réunir
4
fois/an
fare
contrôles
devient
une
obligation
via
une
Qu
règlement
intérieur
est
prévue
à
l'ODJ.
modification
statutaire.
La
mise
en
œuvre
de
collèges
électoraux
o
juniié
La
représentation
censitaire
estinadaptée
La
réflexion,
si elle doit
être
menée,
sera
portée
par
la
hméliorerait
la gouvernance
de
l'établissement.
pp
au
fonctionnement
du
SIEGE.
prochaine
mandaiure;
Modifier
les statuts
pour
permettre
l'adhésion
du
Remarque
Une
interprétation
de
la Chambre
infirmée
Ein
ab
SIEGE
à
la SEMTEE.
mineure
rla CAA
de
Nantes.
)
ettre
en
conformité
la tenue
des
réunions
du
DOB|
Obligation
de
La
réflexion
de
la Chambre
porte
£
a
&
ur
hvec
les dispositions
du
CGCT.
faire
exclusivement
sur le comptage
des
élus.
Voir
la modification
du
règlement
intérieur
Préciser
le régime
des
délégations
du
président.
Fee?
Voir
la modification
du
règlement
intérieur
Améliorer
l'information
du
Comité
sur
les
Obligation
de
Les
annexes
fournies
en
appui
du
BP
et
à
ie
:
an
nvestissements
consentis.
faire
discutées
semblentinsuffisantes,
Voir
la modification
du
règlement
intérieur
Renforcer
l'information
du
Comité
sur
l'ensemble
Obligation
de
Les
annexes
fournies
en
appui
de
chaque
[tableau
de
synthèse
de
tous
les achats
présentés
à
Hes
achaïs
réalisés
par
l'établissement.
faire
comité
sont
jugées
insuffisantes,
chaque
session
du
comité.
Stratégie
Adopter
un
schéma
directeur
des
investissements,
Remarque
La
Chambre
milite pour
un
schéma
S
5
»
=
IS
Bt organiser les investissements en AP-CP.
majeure
directeur
adapté
aux
ressources.
Voir la modification
du
règlement
intérieur
Améliorer
le pilotage
des
investissements,
en
Recommandation
Adapter
la planification
biennale
ou
Recommandation
à
traiter en
liaison
avec
le schéma
Élargissant
le champ
de
la planification
.
tiennale
à
un
pas
de
temps
plus
long.
directeur
précité.
(er Tit re)
NL
Commentaires
Finances
Action
corrective
proposée
Fjabiliser
la
tenue
des
comptes,
notamment
en
Obligation
de
La
pratique
tient
compte
d'1
forte
inflation
des
matière
de
comptabilité
des
engagements
et
a
engagements
à
effectif
constant
du
service
des
valeurs
inactives.
concerné
depuis
2001.
Un
renforcement
du
service
est à
prévoir
pour
tenir
[compte
de
l'obligation demandée.
Régulariser
les
modalités
de
versement
des
subventions
par
le SIEGE
et
les conditions
de
ae
de
transparence
afférentes.
lont
toutes
fait
l'objet
d'une
inscription
budgétaire.
Les
"subventions"
visées
sont
limitées
à
4 objets
dont
une
correspond
à
une
avance
remboursable.
Elles
L Elaboration
de
convention
en
cas
de
dépassement
du
plafond
légal,
L Récapitulatif
des
subventions
versées
au
CA.
- Informations
diffusées
sur le site internet
du
SIEGE.
Mettre
en
adéquation
le
plan
de
comptesavec|
Remarque
{La
présentation
fonctionnelle
du
plan
de
compte
|. Plan
de
compte
développé
opérationnel
en
2024,
anaivre
de
l'établissement.
majeure
est
limitée
à
un
numéro
unique.
la
titre
onéreux
du
logiciel
comptable,
Revoir
la
pratique
d'emprunt
d'équilibre"
par
une
Voté
en
novembre
N-1,
le
budget
N
est
préparé
à
|
;
ds
.
reprise
anticipée
des
résultais
de
l'exercice
Opportunité
|partir
de
septembre,
date
à
laquelle
lesrésultats
de
In
est
pas
prévu
de modifier
leryihme
des
sessions
FE
:
À
EU
2
budgétaires
de
l'établissement.
antérieur.
l'exercice
en
cours
ne
peuvent
être
évalués.
Créer
une
régie
d'avances
el
de
recettes
pour
Remarque
{La
formule
impérative
ne
trouve
pas
d'illustrations
agestion
de
ces
titres-restaurant.
mineure
__
{dans
la
plupart
des
collectivités.
Si cette
remarque
devait
être
mise
œuvre,
elle
- Présentation
fonctionnelle
soumise
à
développement
lalourdira
encore
les missions
du
service
des
finances. Constat
Sensibilité
Cetolr
tulle
ILE
Action
corrective
proposée
Commande
publique
La
remarque
est
limitée
aux
marchés
DPEP
et
Obligation
de
faire
|DPEX
et
son
effet
sur la performance
des
achats
réalisés
n'est
pas
démontrée.
Le
formalisme
de
l'entité adjudicatrice
(vs Pouvoir
Appliquer
rigoureusement
les procédures
de
la
adjudicateur}sera
dorénavant
respecté.
commande
publique
.
La
qualification
d'entité
adjudicatrice
devrait
permettre
de
répondre
à cette.
Sécuriser
l'utilisation de
la notion
d'offres
Û
;
5
à
narque
maj
L
re
st
limitée
à
U
rché
2018.
inacceptables"
dans
les
procédures
menées.
Remarque
maieure;
La
remarque
est
limitée
à
un
seul
ma
2018
matière
d'achat
et
améliorer
la
formation
des
|Remarque
mineure
à
a
:
exploité
par
la
Chambre.
renforcée.
agents
à
la
sécurisation
des
procédures.
BIS
formaliser
des
objectifs
de
performance
en
Le
tableau
de
bord
trimestrieln'a
pas
été
Limitée
à 1
agent
ETP,
la cellule
"Marchés"
devra
être
Concessions
Recommandation
non
comprise:
le CRAC
est
Recommandation
Inormé
et
le contrôle
est
réalisé
dans
des
formes
| Coordination
TEN
/
Enedis
à
prévoir.
(similaires au
TEN.
Renforcer
le contrôle
sur le concessionnaire
{qualité
du
contenu
des
CRAC]).
La
parité
entre
membres
élus et
associations
est
Renforcer
la représentativité
du
Comité
proposée
(voir
OD]J)
Éyndical
au
sein
de
la
CCSPL.
Remarque
mineurelRemarque
non
comprise.
Ressources
Humaines
C Information
de
l'attribution
du
CIA
en
Comité
syndical, L. Adoption
d'une
délibération
en
cas
de
modification
des
crédits.
La
délibération
du
26/11/2016
confiait
au
Obligation
de
faire
|président
le soin
de
répartir
le CIA
à
partir d'une
ligne
votée
au
BP
2017
qui
n'a
pas
varié
depuis.
Régulariser
les conditions
d'ociroi
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
Travaux
Evaluer
précisément
les contributions
Remarque
non
comprise
en
ce
que
la méthode
respectives
des
travauxsur
les réseaux
de
Recommandation
respecte
scrupuleusement
l'article L.2224-35
du
lAttendre
les évolutions
législatives
en
la matière.
télécommunications
et
leurs
évolutions.
(CGCT
Communication
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur la gestion
du
SIEGE
pour
la période
2018-2022.
Adoptée
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fin
des
délibérations.
>
SIEGE
27
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
le
courrier
du
SIEGE
27
pour
recenser
les
projets
de
changement
d'éclairage
public
en
LED
des
communes
pour
2025.
Il propose
d'inscrire
:chemin
des
Allains,
rue
du
Désert
et
hameau
des
Haies.
Les
élus
sont
favorables
à cette
proposition.
>
ELECTIONS
LEGISLATIVES
Monsieur
le
Maire
constate
que
les
tableaux
des
permanences
pour
les
2
tours
des
élections
sont
presque
complets.
Comme
lors
des
précédentes
élections,
des
habitants
volontaires
seront
appelés
pour
tenir
le
bureau
de
vote.
Monsieur
Le
Maire
félicite
les élus
pour
leurs
disponibilités
sur ces
deux
dimanches
au
vu
du
court
délai
imposé
par
ces
élections
anticipées.
>
PROJET
COMPLEXE
SPORTIF
Monsieur
le
maire
présente
aux
élus
les
devis,
qu'il
a
reçu
pour
le
projet
du
vestiaire
au
complexe
sportif. Deux
devis
ont
été
fait
afin
de
s’avancer
sur
le
montage
d’une
MAPA
mais
aussi
pour
:
-
Mettre
en
concurrence
le
1°
que
nous
avions
reçu
pour
le
BP
-
Permettre
de
chiffrer
le
quantitatif Les
reste
de
l’espace
du
complexe
sportif
est
en
cours
de
traitement
par
le
bureau
d'étude.
Pour
information
la
proposition
de
réduire
le
terrain
de
football
ne
se
fera
pas,
car
cela
entrainerait
de
longues
démarches
d’autorisations
de
la
Fédération
de
Football,
et
sans
certitude
d’avoir
un
accord,
et
donc
il est
décidé
d'adapter
l'aménagement
autour
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
présente
les
2
plans
et
devis
reçus
en
mairie.
Un
devis
de
218
462
€
Un
second
devis
de
320
224
€
Ces
devis
comprennent :
-
Un
WC
PMR
-
2 vestiaires
et sanitaires
pour
les joueurs
de
football
-
1 vestiaire
et sanitaire
pour
les
arbitres
-
_1local
technique
-
1 local
pour
manger,
se
changer,
se
restaurer
-
1 local
de
stockage
pour
le club
de
football
-
1 local
de
stockage
pour
les
associations
de
la commune.
Monsieur
Convolte
demande
comment
sera
gérer
l'entretien.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
pour
la
partie
« foot
»
le
ménage
devra
être
fait
par
le
club
de
football
avec
assiduité
et
la
mairie
s'engagera
à rendre
des
visites
périodiques
afin
de
s’en
assurer.
Une
chartre
sera
mise
en
place
en
ce
sens.
Les
autres
locaux
seront
entretenus
par
la
mairie.
Monsieur
Vickoff
propose,
au
vu
de
l'écart
de
tarification,
qu'il
serait
bien
d'envisager
un
3ème
devis.
QUESTIONS
/
INFORMATIONS
DIVERSES
Travaux
de
voiries :
Les
rues
suivantes
viennent
d’être
refaites
:
-
Chemin
des
Allains
-
Chemin
des
Haies
Rue
de
la
Foret
-
Rue
Gloriette
Les
prochaines
rues
qui
seront
refaites
en
juillet
seront :
-
Chemin
des
Juris
-
Route
de
Brécourt
-
Rue
du
Village
-
Route
de
Gounay
-
Route
de
Pacy
Cérémonie
des
Front
de
Seine :
Une
cérémonie
qui
s’est
très
bien
passée,
notamment
avec
la
messe
à l'Eglise
qui
a beaucoup
plus. Monsieur
Guettard
et
monsieur
le
Maire
remercient
l’aumônier
pour
la
qualité
de
son
office
et
aussi
Mesdames
les
Maires
de
Blaru
et
Hardencourt
pour
leur
participation,
qui
a
eu
lieu,
cette
année,
uniquement
sur
la commune
de
Douains,
afin
de
limiter
la fatigue
des
porte-drapeaux.
Fin
de
séance
20h17
Marie
PETIT
Secrétaire
de
Séance
Vincent
LEROY
Maire