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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 014 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 014 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Formation,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-014
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026Sommaire
Centre hospitalier de GUINGAMP /
22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant
délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de
GUINGAMP (10 pages) Page 3
2Centre hospitalier de GUINGAMP
22-2026-01-02-00002
Décision en date du 2 janvier 2026 portant
délégations de signature du Directeur, Centre
Hospitalier de GUINGAMP
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de GUINGAMP 3D DIRECTION GENERALE Centre (ospitalier CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
Guingamp 02 96 44 56 01 / secretariat.direction.guingamp@armorsante.bzh
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR
Réf. : 2026 -CSF/YG
Le Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7, et D. 6143- 33 et suivants,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du groupement hospitalier de territoire d'Armor,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 01 juillet 2016,
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté en date du 14 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Samuel FROGER dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à compter du 20 janvier 2020, Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Guingamp en vigueur à la date de publication de la présente délégation de signature,
Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision précédente, relative aux délégations
de signature du directeur de l'Etablissement.
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
DOMAINES DES DELEGATIONS
A. DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint chargé
des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, à
l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef
d'Établissement.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjoint
chargé des finances et de la performance, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel
FROGER et de Monsieur Gaël CORNEC, à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou
conventions relevant du Directeur-Chef d'Établissement.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER, Directrice adjointe
chargée des opérations, des coopérations et de la communication, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, de Monsieur Gaël CORNE et de Monsieur Yannick
GIRAULT, à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-
Chef d'Établissement.
Centre Hospitalier de Guingamp — BP 10548 -22205 PABU Cedex — Tél 02 96 44 56 56 — Fax 02 96 44 56 20
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de GUINGAMP 4Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Lisa DANIEL, Directrice adjointe chargée
des affaires gériatriques, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, de
Monsieur Gaël CORNEC de Monsieur Yannick GIRAULT, et de Madame Lucile MONTAGNIER, à
l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'Établissement.
Article 5: Délégation permanente est donnée à Madame Anne QUINVILLE, Coordonnatrice
générale des soins, en cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, de
Monsieur Gaël CORNEC, de Monsieur Yannick GIRAULT, de Madame Lucile MONTAGNIER, et de
Madame Lisa DANIEL, à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant
du Directeur-Chef d'Établissement.
B. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur
adjoint chargé des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef
d'Établissement, tous documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Ressources
Humaines, notamment :
- Toutes les décisions individuelles relatives au dossier des personnels concernant les carrières
(contrats, mutations, formation, avancement...) les retraites et les mandatements des paies et
charges, les courriers de recrutement et de renouvellement de contrats non médicaux ;
- La validation des factures ;:
- Les courriers, certificats administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines et notes
d'information ;
- Les réponses aux demandes de renseignement du personnel non médical (situation
individuelle).
À l'exception :
- Des décisions disciplinaires ;
- Des conventions ;
- Des courriers adressés aux Autorités de Tutelle, aux Administrations et aux Elus ;
- Des notes de service relatives à l’organisation générale de l'établissement.
Article 7 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNEC, délégation permanente de
signature est donnée à Madame Léa SANTONI, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable
du service des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement : - Les conventions initiales et de renouvellement des Contrats Uniques d'Insertion (CUJI), ainsi que les contrats de travail et avenants afférents ;
- Les ordres de mission du personnel non médical à l'exclusion de ceux relatifs à la formation
professionnelle tout au long de la vie ;
- Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnel non
médical ;
- Les attestations de fin de contrat (France travail, certificat de travail, solde de tout compte) pour
les agents contractuels ;
- Les réponses négatives (ou d'attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur des
postes d'agent contractuel menés par le service des Ressources Humaines, ainsi que les
courriers relatifs aux publications de postes (jury, convocations des agents et réponses) ;
- Les décisions de validation des temps partiels et de réintégration à temps plein demandés par
le personnel non médical ;
- Les feuilles de soins, demandes de remboursement et déclaration de sinistres à l'assureur de
l'établissement lors de la survenance d'un accident de service déclaré pour les agents
contractuels ;
- Les attestations de salaires éditées pour les agents contractuels notamment en cas de congé
maladie ou accident du travail ;
- Les validations des dates de congés maternité et paternité ;
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 2/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de GUINGAMP 5- Les validations des congés parentaux ;
- Les documents relatifs aux validations CNRACL ;
- Les autorisations spéciales d’absences (A.S.A.) ;
- Les conventions de stage et conventions d'évaluation en milieu de travail (E.M.T.) ; - La saisine Comité Médical et de la Commission de Réforme ;
- Les conventions de « travaux d'intérêts généraux » ;
- Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant du
domaine de la Direction des Ressources Humaines et de la formation professionnelle (factures d'intérim, mise à disposition de personnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc...) ;
- Les courriers relevant de la gestion courante du service Ressources Humaines sous réserve
qu'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agents de l'établissement.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après désignées :
cadres supérieurs de santé (ou faisant fonction), cadres de santé (ou faisant fonction), ainsi qu'aux
responsables des services administratifs, logistiques et techniques, à effet de signer, au nom du Directeur-Chef d'Établissement, les assignations nominatives des agents placés sous leur responsabilité, de manière permanente ou ponctuelle (notamment en cas de remplacement),
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs garantissant le service minimum en cas de grève :
-_ Pôle de Chirurgie-Obstétrique-Anesthésie :
O
O
O
O
Nicolas BOLLOCH, cadre supérieur de santé faisant fonction,
Anne-Laure BOULC'’H, cadre de santé faisant fonction,
Marion PROUFF, cadre de santé faisant fonction,
Alexandra ROBERT, cadre de santé faisant fonction,
- Pôle Médecine :
O
O
O
O
O
Brigitte COJEAN, cadre supérieur de santé,
Mélanie GILBERT, cadre de santé faisant fonction
Valérie LE HEGARAT, cadre de santé,
Corinne ROUXEL, cadre de santé,
Gabriel LE GUILLOU, cadre de santé,
-_ Pôle Médico-technique et Transversal :
O
O
©:
9
©
©
9
0:
0
Nicolas BOLLOCH, cadre supérieur de santé faisant fonction,
Emilie BRIGANT, cadre de santé faisant fonction,
Nathalie LE BRAS, cadre de santé faisant fonction,
Karine COLLET, cadre de santé faisant fonction,
Sabrina LE BRAS, cadre de santé,
Jean-Marie LE GUYADER, cadre de santé faisant fonction,
Ivanne LE ROY, cadre de santé,
Marion PROUFF, cadre de santé faisant fonction,
Aurélie TALBOURDET, cadre de santé faisant fonction,
- Pôle Gériatrie :
O
O
O
O
OO
O©O
O
Florent GUILLOURY, cadre supérieur de santé,
Magalie KERAVIS, cadre de santé,
Manon LE BIGOT, cadre de santé faisant fonction,
Fanny LOTOUT, cadre de santé,
Noémie NICOLAS, cadre de santé faisant fonction,
Steve PINEL, cadre de santé,
Sophie LE S l'EUR, cadre de santé faisant fonction,
-_ Pôle Fonctions supports :
O
O
Albano ANDRADE, technicien supérieur hospitalier,
Estelle BOURNIER, assistante médico, administrative,
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 3/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de GUINGAMP 6Mickaël CONNAN, technicien supérieur hospitalier,
Odile DUMAND, directrice adjointe,
Ghislaine GIRAULT, cadre supérieur de santé,
Nadine GOATER, cadre de santé,
Olivier HESS, cadre de santé,
Catherine LE BOUR, attachée d'administration hospitalière,
Stéphane LE GUERN, technicien supérieur hospitalier,
Jocelyne LE TOULLEC, attachée d'administration hospitalière,
Jacques MELE, ingénieur,
Francoise REGINATO), directrice adjointe,
Gigliola RIOU, attachée d'administration hospitalière,
Nicole ROYAUX, attachée d'administration hospitalière,
Léa SANTONI, attachée d'administration hospitalière. O0 00000O0OOOoOOoO
Formation professionnelle :
Article 9: En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNEC et de Madame Léa
SANTONI, délégation permanente est donnée à Madame Laurence LE GOFF, Adjoint des Cadres
Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, ou, en son absence, à Madame Clara PULEO,
adjoint administratif, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :
- Les ordres de mission du personnel médical et non médical relatifs à la formation
professionnelle ;
- Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant du
domaine de la formation professionnelle du personnel médical et non médical ;
- Les courriers relevant de la gestion courante du service de la Formation professionnelle sous
réserve qu'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agents
de l'établissement.
C. DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA PERFORMANCE
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et de la performance, à l'effet de signer au nom du
Directeur-Chef d'Établissement, tous actes de gestion relevant des compétences de l’ordonnateur.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,
Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement : - Tous actes, décisions ou conventions nécessaires à l'élaboration, le contrôle et le suivi de l'exécution et de la clôture du budget principal et de tous les budgets annexes : - Tous actes, décisions, notes d’information, correspondances ou conventions relatifs aux champs sous sa responsabilité ;
- Les contrats d'emprunt, d'ouverture de lignes de trésorerie, de gestion de trésorerie et du
risque de taux, telles que, notamment, opérations d'échange de taux d'intérêt et /ou de
devises, opérations de change à terme, opérations de garantie de taux plancher ou plafond
ainsi que les contrats et les confirmations se rapportant à ces opérations.
Article 12 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanente
de signature est donnée à Madame Catherine LE BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
responsable du service des affaires financières; à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef
d'Etablissement les bordereaux journaux de mandatement et les bordereaux journaux des titres de
recettes, les ordres de paiement, les télé-déclarations de TVA, taxe sur les salaires et DEB
(déclaration échanges de biens auprès des douanes), et l’ordonnancement des dépenses et des
recettes.
Article 13 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanente
de signature est donnée à Madame Gigliola RIOU, Attachée d'Administration Hospitalière,
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 4/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de GUINGAMP 7responsable du bureau des admissions-standard, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les courriers et correspondances relevant de son domaine d'activité, les déclarations et les actes d'état civil.
Article 14 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucie LE NEPVOU, Madame Alison MORIN, Madame Sophie TREMEL., Madame Christelle VINCENT, Madame Audrey GUINARD, Madame Florence MENOU, standardistes et Monsieur Charles LE COQ, archiviste, réalisant des missions de vaguemestre, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les déclarations et actes d'état civil, tous registres et les accusés de réception des courriers recommandés remis par les agents postaux et de réaliser toutes opérations postales.
AU TITRE DES AFFAIRES GENERALES
Article 15 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur Adjoint : - Pour prendre au nom du Directeur-Chef d'Établissement et en son absence ou empêchement, toutes décisions urgentes en ses lieu et place ;
- A l'effet de signer, au nom du Directeur-Chef d'Établissement et en son absence ou empêchement, toutes correspondances, actes et décisions.
Article 16 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LE BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable du service des affaires financières, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les dossiers dématérialisés d'autorisation sanitaire (demande initiale ou renouvellement) sur le site internet « SI Autorisations » ainsi que les démarches administratives dématérialisées sur le site internet « demarches-simplifiees.fr » dans le cadre d'appel à projet.
Article 17: En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants relevant de la direction des affaires générales.
D. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Article 18 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO, Directrice adjointe chargée des ressources matérielles, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants relevant de sa direction et dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements (bons de commande) et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures).
Article 19: En l'absence ou empêchement de Madame Françoise REGINATO, délégation permanente de signature est donnée à Madame Nicole ROYAUX, attachée d'administration hospitalière, responsable du service achat — approvisionnement — gestion économique, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants relevant de sa direction et dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements (bons de commande) et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures).
Article 20 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise REGINATO et de Madame Nicole ROYAUX, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,
Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement, tous les actes courants relevant de la direction des ressources matérielles, des travaux et du patrimoine.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Albano ANDRADE,
Monsieur Grégory COLLEU, Monsieur Mickaël CONNAN, Monsieur Damien L'HOSTIS, Monsieur Jacques MELE, Monsieur Stéphane LE GUERN à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef
d'Établissement, toutes notes d’information relatives aux champs sous leurs responsabilités, les bons
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 5/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de GUINGAMP 8de commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction, n'excédant pas 800 euros,
dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés, ainsi que pour les liquidations de dépenses
(certifiant le service fait sur facture) relevant de leur domaine d'activité.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lisa DANIEL Directrice
adjointe chargée des affaires gériatriques, Monsieur Florent GUILLOURY, Cadre supérieur de santé,
Cadre du pôle EHPAD-USLD, ou, en leur absence, à Mme Myriam LE NEINDRE et à Madame
Isabelle SAVIDAN, animatrices, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement des engagements pour les dépenses d'animation ne pouvant être anticipées par bon de commande des services économiques, dans la limite annuelle de 13 000 euros fixée pour les dépenses d'animation de l'EHPAD, bons de commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction, n'excédant pas 800 euros, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés.
Article 23 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Lisa DANIEL, délégation permanente
de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du
Directeur-Chef d'Établissement, des engagements pour les dépenses d'animation ne pouvant être anticipées par bon de commande des services économiques, dans la limite annuelle de 13 000 euros fixée pour les dépenses d'animation de l'EHPAD, bons de commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction, n'excédant pas 800 euros, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie JOBARD,
Pharmacienne, ou, en son absence ou empêchement, à Madame Rozenn HAMADA, Madame
Virginie LE BIHAN, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les bons de commandes sur les comptes de petites instrumentations et petites fournitures ou services, n'excédant pas 500 euros, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gabie GUYON,
Pharmacienne, Chef de service de la pharmacie à usage intérieur, ou, en son absence ou
empêchement, à Madame Christine CAILLET, Madame Marine FEREY, Madame Gabrielle
GUILLOIS, Madame Sophie JOBARD, Madame Anaelle OLIVO, Madame Charline PEPION,
Pharmaciennes, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les bons de commandes sur les comptes de fourniture de la pharmacie à usage intérieur dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés ainsi que pour les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur facture) relevant de son domaine d'activité.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Zineb BOUNDI, Biologjiste,
Chef de service du laboratoire, ou, en son absence ou empêchement, à Madame Camille
LASSERRE, Biologiste, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les bons de commandes sur les comptes de fourniture de laboratoire dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés ainsi que pour les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur facture) relevant de son domaine d'activité.
Article 27 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO pour représenter
le Centre Hospitalier de Guingamp dans les groupements de commandes en cas d'absence ou
empêchement du Directeur-Chef d'Etablissement.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Françoise REGINATO à
l'effet de signer et d'établir au nom du Directeur-Chef d'Établissement les décomptes de sommes dues relatifs à la liquidation de recettes qui le nécessitent dans le cadre de ses attributions.
Article 29 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO à l'effet de signer
au nom du Directeur-Chef d’Établissement le courrier courant et les pièces correspondant à ses attributions.
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 6/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de GUINGAMP 9E. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marine CORMIER, Directrice ago du Système d'Information communautaire, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants et notes d’information relevant de la Direction du système d'information.
F. DIRECTION DES AFFAIRES GERIATRIQUES
Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lisa DANIEL Directrice adjointe chargée des affaires gériatriques à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :
- Les contrats de séjour concernant les personnes âgées hébergées à l'EHPAD et à l'USLD du Centre Hospitalier ;
- Les attestations de présence des personnes résidentes au sein de l'EHPAD ou de l'USLD ; - L'ensemble des correspondances ayant trait aux décisions concernant l'EHPAD ou l'USLD ; - Les courriers à destination du Conseil Départemental et de l’ARS ;
- Les appels à candidature.
Article 32 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Lisa DANIEL, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants relevant de la direction des affaires gériatriques.
G. DIRECTION DES OPERATIONS, DES COOPERATIONS ET DE LA COMMUNICATION
Direction des opérations et des coopérations
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER Directrice adjointe chargée des opérations, des coopérations et de la communication à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement :
- Tous les actes, décisions et correspondances relevant de la direction des opérations et des coopérations ;
- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.
Direction de la communication
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER, Directrice adjointe à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement : - Tous courriers internes ou externes relatifs à la politique de communication de l'établissement à l'exception : des relations avec la presse, les élus et les autorités administratives ; - Les appels à candidature ;
- Les bons de commande.
Article 35 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Lucile MONTAGNIER, délégation de signature est donnée à Madame Françoise REGINATO, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants relevant de la direction des de la communication.
H. DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne QUINVILLE, Directrice
des soins - Coordonnatrice générale des soins en responsabilité de la direction des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement :
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 7/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de GUINGAMP 10- Tous actes ou conventions et de cosigner toutes décisions relatifs à la gestion et à
l'organisation des soins ;
-_ Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.
I. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA
GESTION DES RISQUES
Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile DUMAND, Directrice
adjointe chargée des relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet de
signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes, décisions et correspondances courants relevant de sa direction.
Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile DUMANDà l'effet de
signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement concernant :
- Tous courriers internes ou externes relatifs se rapportant à son champ de compétence, à
l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers contentieux corporels ;
-_ Tous courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions,
les dépôts de plainte au nom de l'établissement.
J. INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Françoise HUET,
conformément à l'arrêté du 21 juin 2018 du Président du Conseil Régional de Bretagne, en qualité de
directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS) du Centre
Hospitalier de Guingamp, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement toute
correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses attributions dans le domaine du
pilotage, des activités administratives et pédagogiques, des activités supports au fonctionnement de
l'IFAS. Elle assure principalement la conduite des instances de l'IFAS.
Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier HESS, cadre de
santé, coordinateur de l'IFAS pour assurer la gestion courante de l'institut. A cet effet, elle est habilitée
à signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tout acte administratif :
e Concernant le processus accueil des usagers :
" Devis de formation ;
" Convocation à des épreuves de sélection ;
° Concernant le processus formation :
“ Tout acte nécessaire et utile au déroulement de la formation (conventions de stages,
convocations aux examens, dossiers pédagogiques, envois à la Direction Régionale
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, bilans d'activités
pédagogiques à l'agence régionale de santé) ;
e Concernant les processus supports :
“* Toutes les conventions de stage des élèves paramédicaux réalisant leur stage dans
les services du Centre Hospitalier de Guingamp ;
“ Tout contrat de prestation d'activité par un tiers à l'institut (contrats de prestations
pédagogiques, contrats de prestations, jury) ;
“" Tous bons de commande de prestations et fournitures diverses nécessaires à
l'activité courante de l'IFAS.
Article 41 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise HUET, Monsieur Olivier
HESS a délégation pour représenter l'institut et pour la signature des envois de compte-rendu des
instances de l'Institut de Formation des Aides-Soignants.
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 8/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de GUINGAMP 11K. GARDES ADMINISTRATIVES
Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée aux administrateurs de garde par
Monsieur Samuel FROGER, Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à l'ensemble des
personnels cités sur la liste ci-dessous aux seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction
du Centre Hospitalier de Guingamp telles que définies à l'article 41 de la présente décision :
- Gaël CORNEC,
- Yannick GIRAULT,
- Lucile MONTAGNIER
- Anne QUINVILLE,
-_ Françoise REGINATO,
- Catherine LE BOUR,
-_ Nicole ROYAUX.
Article 43 : Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de la
garde de direction et fixées par le tableau de garde administrative), l'administrateur de garde est
autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de :
-_ Tousles actes nécessaires à la gestion des malades et des résidents (Admission, séjour,
décès) et les actes relatifs à la chambre mortuaire ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde et la sécurité des personnes
et des biens, et au maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites ;
- Tous les actes nécessaires à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
-_ La mise en œuvre du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement ;
- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- Les liens avec les autorités de tutelle, les autorités de police et gendarmerie, les autorités
judiciaires ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- La gestion des personnels médicaux et non médicaux, exclusivement en cas
d'absentéisme et pour garantir la continuité et la permanence des soins ;
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux.
_ L'administrateur de garde est également habilité à signer au nom du Directeur-Chef
d'Établissement tout courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux,
suivant la législation en vigueur.
Article 44: A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié,
l'administrateur est tenu de rendre compte au Directeur-Chef d'Etablissement des décisions prises en
son nom.
L. DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DES DELEGATIONS
Article 45 : Dans le cadre de la présente délégation, chaque délégataire en ce qui le concerne, fera
précéder son nom, prénom, grade ou fonction et sa signature, de la mention « Pour le directeur, et
par délégation ».
Article 46 : Les délégations de signature sont consenties pour une durée déterminée. Elles prennent
fin avec le changement ou la fin des fonctions du déléguant ou des délégataires.
Chaque délégataire est informé qu'il ou elle exerce sa mission dans le strict respect de la
réglementation applicable. Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre
compte périodiquement de leur délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière
rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
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Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-01-02-00002 - Décision en date du 2 janvier 2026 portant délégations de signature du Directeur, Centre Hospitalier de GUINGAMP 12M. MODALITES D’EXECUTION DES DELEGATIONS
Article 47 : Les Directrices et Directeurs adjoints, Directrices des soins, la pharmacienne gérante, la
biologiste-chef de service du Laboratoire et l'ensemble des personnes délégataires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée au
Conseil de Surveillance en application de l’article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique et
transmise à Monsieur le trésorier des finances publiques de la trésorerie hospitalière des Côtes
d'Armor.
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Côtes
d'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Article 48 : La présente décision prend effet à compter du 02 janvier 2026. Toutes les délégations
de signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente décision sont abrogées à
compter de cette date.
A Pabu, le 02 janvier 2026
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Le Délégant Pme 74 . + es
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