Compte-Rendu - compte rendu cm 100221

Documents similaires

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 14122016

Compte-Rendu - compte rendu cm 080720

Compte-Rendu - compte rendu cm 300621

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 15122014

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 28062017

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 17022016

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 13102015

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 30092015

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 01032017

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 08042015

Compte-Rendu - compte rendu cm 100221 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 100221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du 17/02/2021

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 FÉVRIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le mercredi 10 février 2021 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le Maire, le jeudi 28 janvier 2021, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; M. LEBEAU, M. BENSOUSSAN,

Mme SÉGURET, M. CAMELOT, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M.

TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN, Mme ALBERT, M.

LEROY, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme

SERVIAN, Mme POLLARD, Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH, M.

MICHON, M. GIRARD, M. BOUKOBZA, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme

ODDON, Mme RANIERI, M. RIBET, M. SESTER, Mme LE CALVEZ, M. BERNIER-

GRAVAT, Mme GALL, Mme MEZA-CAMPUZANO, M. EPINAT, Mme BALAGNA-

RANIN

Etaient excusés : Mme MARTIN pouvoir à M. BENSOUSSAN, M. PITAVY pouvoir à

Mme SÉGURET, M. LAFON pouvoir à M. LEBEAU, Mme BOILOT pouvoir à M.

CAMELOT, Mme HAUCHEMAILLE pouvoir à M. RIBET

Etaient absent(s) :

Le Conseil a élu comme secrétaire : Mme ALBERT- 2 -

Mme ALBERT est élu secrétaire de séance à l’unanimité.



RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

Mme Cécile BRÉON, Conseillère municipale déléguée, Vice-Présidente du CCAS, répond à une question de Mme Chantal BALAGNA-RANIN, Conseillère municipale de la liste « Vincennes à gauche pour un front citoyen, écologiste et solidaire », relative à la situation des étudiants vincennois.

Mme Josy TOP, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie participative et de la santé, répond à une question de Mme Marie-Madeleine ALBERT, Conseillère municipale de la liste de la Majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », relative à la campagne de vaccination dans notre Ville.

M. Pierre LEBEAU, Premier Adjoint au Maire, chargé des solidarités et de l’insertion, répond à une question de M. Christophe RIBET, Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire », relative aux manifestations antirépublicaines sur les marches de l’Hôtel-de-ville de Vincennes.

M. Robin LOUVIGNÉ, Adjoint au Maire, chargé du cadre de vie, des mobilités et de la propreté, répond à une question de M. Olivier SESTER, Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire », relative à l’aménagement du ReR Vélo avenue de Paris.

M. Nicolas LECOMTE, Conseiller municipal, chargé de la propreté et des déchets, répond à une question de Mme Annick LE CALVEZ, Conseillère municipale de la liste « Vincennes Respire », relative au compostage.

M. Bruno CAMELOT, Adjoint au Maire, chargé du développement durable et de l’Inclusion, répond à une question de M. Quentin BERNIER-GRAVAT, Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire », relative à la place des panneaux publicitaires à Vincennes.

M. Mathieu BEAUFRÈRE, Adjoint au Maire, chargé des grands projets, des équipements publics, de l’urbanisme et de l’habitat, répond à une question de Mme Florence GALL, Conseillère municipale de la liste « Vincennes + », relative à la concertation sur la rénovation du centre culturel et sportif Pompidou.

- 3 -

LE CONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 6 abstentions : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le compte rendu de la séance du 16 décembre 2020.

I. FINANCES

LE CONSEIL

 DÉCIDE, à l'unanimité, d’exonérer les restaurants et les bars de la commune des droits de voirie du 1er janvier au 31 juillet 2021.

 FIXE, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN, à compter du 1er mars 2021, les tarifs relatifs à la redevance de stationnement de surface et le montant du Forfait Post Stationnement minoré pour les véhicules sur stationnement longitudinal à 28 euros et pour les 2 roues motorisés à 10 euros.

 AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à déposer, en association avec le Département du Val-de-Marne, un dossier dans le cadre des appels à projets de l’Ademe et du Ministère de la Transition Ecologique au titre du fonds friches pour l’opération de dépollution et de reconstruction du collège Saint-Exupéry.

 AUTORISE, à la majorité 1 abstention : Mme BALAGNA-RANIN, Madame le Maire à déposer un dossier dans le cadre des appels à projets de l’Ademe et du Ministère de la Transition Ecologique au titre du fonds friches pour l’opération de dépollution de l’ancienne Cité industrielle.

II. DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS

Madame le Maire met aux voix un amendement des élus de la liste « Vincennes Respire » proposant d’ajouter dans la délibération du point 3 de l’ordre du jour, un article IV demandant à la société EFFIA Stationnement, d’étudier les modalités d’application des tarifs du stationnement en fonction du poids des véhicules et de présenter au Conseil municipal, d’ici un an, un rapport d’étude pour sa mise en place à Vincennes ;

L'amendement est rejeté à la majorité (8voix pour : Mme HAUCHEMAILLE (pouvoir à M. RIBET), M. RIBET, M. SESTER, Mme LE CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, Mme MEZA-CAMPUZANO, M. EPINAT – 1 abstention : Mme BALAGNA-RANIN – 34 voix contre : Mme LIBERT-ALBANEL, M. LEBEAU, Mme MARTIN (pouvoir à M. BENSOUSSAN), M. BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, M. CAMELOT, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme- 4 -

TOP, M. TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN, Mme ALBERT, M. LEROY, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme SERVIAN, M. PITAVY (pouvoir à Mme SÉGURET), Mme POLLARD, M. LAFON (pouvoir à M. LEBEAU), Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH, Mme BOILOT (pouvoir à M. CAMELOT), M. MICHON, M. GIRARD, M. BOUKOBZA, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme ODDON, Mme RANIERI).

LE CONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 3 abstentions : Mmes GALL, MEZA-CAMPUZANO, M. EPINAT, le projet d’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de stationnement de la ville de Vincennes passé avec la société EFFIA Stationnement ainsi que le plan délimitant les zones de stationnement de surface et leurs régimes et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

III. RESSOURCES HUMAINES

LE CONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 1 abstention : Mme BALAGNA-RANIN, les modifications portées au tableau des effectifs du personnel communal.

IV. DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE CONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 6 abstentions : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le projet de convention à passer avec la Ville de Saint-Mandé pour la délégation de maitrise d’ouvrage de l’étude d’aménagements cyclables et de requalification fonctionnelle et paysagère sur l’avenue de Paris (RD120) et autorise Madame le Maire à signer la convention.- 5 -

V. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,

DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE CONSEIL

 FIXE, à la majorité 5 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, à compter du 1er mars 2021, le montant des redevances dû par les usagers de la régie des marchés d’approvisionnement.

VI. SOLIDARITÉS

LE CONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, les termes de la convention entre la Métropole du Grand Paris et la ville de Vincennes pour le déploiement à titre expérimental du dispositif « Pass numérique » et autorise Madame le Maire à signer la convention.

- VŒUX

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par la liste « Vincennes Respire », demandant :

-qu’en cas d’aménagements ou de projets urbains nécessitant l’abattage d’arbre, le porteur de projet public ou privé, apporte la preuve par expertise indépendante de l’absence d’alternatives à l’abattage et que cet abattage fasse l’objet d’une information transparente en amont auprès des élus et des habitants,

-qu’un diagnostic exhaustif des arbres existants dans le domaine public et privé de la ville de Vincennes soit réalisé et communiqué aux élus,

-qu’une feuille de route et un calendrier de réalisation de l’objectif de plantation d’arbres pendant la mandature soit détaillée et qu’un bilan annuel soit communiqué aux élus et rendu public sur le site de la mairie,

-que la Ville de Vincennes à l’instar d’autres collectivités élabore une Charte de l’arbre en concertation avec les associations de protection environnementale afin de protéger et préserver notre patrimoine arboré.

L’objet d’intérêt local du vœu est confirmé à l’unanimité.- 6 -

LE CONSEIL

 REJETTE, à la majorité, (9 voix pour : Mme HAUCHEMAILLE (pouvoir à M. RIBET), M. RIBET, M. SESTER, Mme LE CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, Mme MEZA-CAMPUZANO, M. EPINAT, Mme BALAGNA-RANIN – 34 voix contre : Mme LIBERT- ALBANEL, M. LEBEAU, Mme MARTIN (pouvoir à M. BENSOUSSAN), M. BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, M. CAMELOT, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M. TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN, Mme ALBERT, M. LEROY, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme SERVIAN, M. PITAVY (pouvoir à Mme SÉGURET), Mme POLLARD, M. LAFON (pouvoir à M. LEBEAU), Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH, Mme BOILOT (pouvoir à M. CAMELOT), M. MICHON, M. GIRARD, M. BOUKOBZA, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme ODDON, Mme RANIERI), le vœu proposé par la liste « Vincennes Respire ».

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par la liste de la majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », demandant :

-que la Ville de Paris s’engage à replanter quatre arbres cours Marigny, -que le Conseil Départemental du Val-de-Marne s’engage à replanter dix arbres avenue de Paris,

-que la RATP s’engage à replanter dix arbres autour du Centre de Commandement, -que pour ces trois opérations, les essences des arbres replantés soient adaptées à l’environnement,

-qu’une communication soit mise en place sur les sites à destination de la population pour les informer de ces trois opérations,

L’objet d’intérêt local du vœu est confirmé à la majorité, (1 abstention : M. BERNIER- GRAVAT).

LE CONSEIL

 APPROUVE, à l’unanimité, le vœu proposé par la liste de la majorité municipale « Avec vous pour Vincennes ».



Madame le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au mercredi 10 mars 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La Président, La Secrétaire,

Charlotte LIBERT-ALBANEL Marie-Madeleine ALBERT- 7 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Question orale d’ordre général de Mme Chantal BALAGNA-RANIN

élue de la liste

« VINCENNES À GAUCHE POUR UN FRONT CITOYEN, ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE » portant sur la situation des étudiants vincennois

Le 17 décembre 2020, après 4 mois de travaux, le rapport de Marie-George Buffet au nom de la commission d’enquête parlementaire pour mesurer et prévenir les effets de la Covid-19 sur les enfants et la jeunesse a été adopté.

Ce rapport alerte notamment sur la précarité étudiante, exacerbée par la perte des jobs étudiants ainsi que par l’absence de filet de sécurité pour notre jeunesse, le système de bourses actuel peinant à répondre efficacement. La question des moyens de l’autonomie des jeunes devra être au cœur d’une réflexion sur les moyens de l’autonomie financière et matérielle des étudiants; le rapport propose, entre autre, l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans.

A ce jour, et dans le contexte actuel, peut-on avoir un point précis de la situation des étudiants résidant à Vincennes, qu'ils soient logés en résidence étudiante ou en parc privé ?

Quelles mesures sont envisagées pour les aider à payer leur loyer (jusqu'à plus de 900€ en résidence étudiante) ? voire leurs dépenses de vie courante ?- 8 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Réponse de Mme Cécile BRÉON, Conseillère municipale déléguée, Vice-Présidente du CCAS, à la question orale posée par Mme Chantal BALAGNA-RANIN, Conseillère municipale de la liste « Vincennes à gauche pour un front citoyen, écologiste et solidaire »

C’est avec attention que j’ai pris connaissance de votre question sur la situation des étudiants dans la Ville. Comme nous avons pu le dire en séance du Conseil municipal de décembre dernier, si nous voulons que l’action à destination des jeunes soit efficace, elle se doit d’être collective et transversale. Nous n’aurions, en effet, pas la prétention de répondre seuls à tous les besoins identifiés, a fortiori s’ils sont davantage présents.

Aussi, nous vous avions largement renseigné sur les aides que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) propose déjà aux jeunes et aux étudiants, à savoir pour la première d’entre elles :

L’accès à un accompagnement social par un assistant social afin qu’un « état des lieux » global de chacune des situations puisse être établi. Rappelons à cette occasion, que cette compétence relève du Département mais que la Ville a fait le choix de maintenir dans ses effectifs des assistants sociaux afin de garantir une réponse rapide et de proximité dans le suivi des situations des Vincennoises et Vincennois. Ce premier contact est la porte d’entrée pour nos jeunes qui trouveront un professionnel capable de les orienter vers les aides que nous pourrions leur proposer : aide alimentaire par le biais de l’épicerie solidaire mais aussi avec des chèques alimentaires, aide à la gestion budgétaire, aide à la pratique sportive et culturelle.

Un comité de pilotage a été mis en place afin de continuer à réfléchir et étoffer les aides que nous pouvons proposer aux jeunes (aide au BAFA, au brevet de secourisme, aide au permis de conduire …).

Des contacts ont également été pris, par les élus chargés de la Jeunesse, avec les directeurs des résidences étudiantes, afin qu’ils puissent se faire l’écho de situations fragiles qui nécessiteraient d’être signalées. Leurs retours seront aussi très précieux afin de cibler des besoins précis qui répondent à de réels besoins.

La question du logement, est d’ailleurs un vrai sujet pour les étudiants qui rencontrent des difficultés de plus en plus grandes afin de se loger. Votre question me donne ainsi l’occasion de rappeler, et je vous en remercie, que la Ville de Vincennes compte sur son territoire 4 résidences étudiantes dont une non- encore construite. Ces trois établissements représentent 161 logements et à terme, une fois la quatrième résidence ouverte, nous comptabiliserons 226 logements étudiants.

Ces logements étant conventionnés, leurs locataires peuvent prétendre à l’APL. Les loyers s’élèvent entre 550 et 800 € mensuels. Vous apprécierez sans aucun doute l’utilité de ces logements et saurez assurément reconnaître en eux l’aide importante que cela représente pour les jeunes Vincennois qui s’installent majoritairement dans ces résidences.

S’agissant de l’emploi qui de loin, reste l’autre préoccupation majeure de nos étudiants, je ne pourrai répondre à cette question sans évoquer le partenariat tout aussi précieux et indispensable avec la Mission Locale pour l’Emploi. Sachez que la mission locale des villes du nord du bois a suivi 914 jeunes en 2020, (contre 872 en 2019), dont 332 vincennois ; parmi eux 103 se sont inscrits à la MLE pour la première fois en 2020. Elle est aujourd’hui un acteur incontournable de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

… / …- 9 -

La MLE n’a, à proprement parler, pas constaté une augmentation très significative des inscriptions des jeunes vincennois. Cependant, les caractéristiques de ce public sont différentes des années précédentes. En effet, nous constatons une forme de précarisation du public étudiant, avec une forte hausse des inscrits de « niveau bac+2 » et au-delà… Confirmant ainsi l’arrivée de publics nouveaux « étudiants » en décrochage ou jeunes diplômés qui n’arrivent pas à entrer sur le marché du travail.

Les dispositifs proposés par la Mission Locale permettent d'accompagner de manière renforcée ces publics, et notamment les différentes aides instruites par la mission locale, en matière de mobilité (chèques mobilité), allocations de la Garantie jeunes (492 € par mois pendant un an), accompagnement vers le logement (montage des dossiers SIAO), mobilisation du Fond Unique Social Départemental, parcours et allocations PIAL (pour les jeunes migrants, particulièrement pour les jeunes domiciliés à Vincennes par Domasile et "entraide & partage").

De plus, l’action collective que j’évoquais au début de mon propos ne serait pas complète sans parler du tissu associatif local qui œuvre lui aussi en faveur des jeunes, et pour lequel nous maintenons nos subventions ; je pense notamment aux Restos du cœur dont nous avons augmenté la subvention de plus de 40 % afin de faire face au contexte que nous traversons. Sachez aussi que le tissu économique local s’est lui aussi fortement impliqué sur ce sujet en offrant quotidiennement à travers l’application Hophopfood des paniers repas constitués d’invendus provenant de supermarchés Vincennois et qui profitent aujourd’hui principalement aux jeunes.

Je n’oublierai pas non plus, de citer le Carré qui remplit lui aussi un rôle éminemment important en termes d’accueil, d’information et de prévention à destination des jeunes. Durant la crise sanitaire, il a ouvert ses portes aux étudiants afin de leur proposer des espaces qui leur permettent de sortir de chez eux et de bénéficier parfois de meilleures conditions pour travailler. C’est aussi à cet objectif que nous avons souhaité répondre en mettant, depuis le 2 février dernier, à la disposition des étudiants, un second lieu qui leur est tout spécifiquement dédié à Cœur de Ville.

A ces dispositifs, viennent s’ajouter les nombreuses autres aides mises en place par la Région Ile-de- France, à destination des étudiants : soutien psychologique via la plateforme « Ecoute étudiants Ile-de- France », aide au logement, un soutien aux prêts bancaires, une aide à l’équipement informatique, distributions alimentaires …

_____________- 10 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

QUESTION ORALE DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE « AVEC VOUS POUR VINCENNES »

SUR LA CAMPAGNE DE VACCINATION DANS NOTRE VILLE

Madame le Maire, Chers Collègues,

Le Gouvernement a lancé il y a quelques semaines sa campagne nationale de vaccination afin de lutter contre la pandémie liée à la Covid-19 dans le cadre d’une stratégie clairement définie selon des publics prioritaires identifiés par les autorités de santé.

En région Ile-de-France, cette dernière a débuté le 27 décembre dernier. Néanmoins, depuis cette date, la presse s’est rapidement fait écho des difficultés pour les centres de vaccination d’être approvisionnés en doses vaccinales et de facto de pouvoir répondre aux demandes des personnes fragiles dans l’attente d’être vaccinées.

Un centre de vaccination commun à Saint-Mandé et Vincennes a ouvert ses portes le 12 janvier dernier.

Aussi, auriez-vous des éléments précis sur les conditions dans lesquelles se déroule la campagne de vaccination dans notre Ville ?- 11 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Réponse de Mme Josy TOP, Adjointe au Maire chargée de la Santé

à la question orale posée par Mme Marie-Madeleine ALBERT,

Conseillère municipale de la liste « Avec vous pour Vincennes »

Chère Collègue,

Depuis mars 2020, la France connait, en effet, une crise sanitaire sans précédent et qui aura, plus encore, mobilisé l’ensemble des élus de la majorité sur le terrain pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, auprès des Vincennoises et des Vincennois.

Distribution de masques, ouverture d’un centre de dépistage PCR et de tests antigéniques en lien avec les professionnels de santé, sont autant d’actions que la municipalité a mises en place dans le but de protéger la santé de nos concitoyens.

Nous nous sommes également mobilisés sur le plan solidarité pour les plus anciens et plus jeunes d’entre nous. C’est pourquoi, nous avons également souhaité maintenir la distribution de colis à destination des séniors à Noël. Une occasion pour eux d’avoir un bon repas pour les fêtes et un contact humain. De même, nous avons distribué des tablettes numériques aux enfants des familles vincennoises les plus modestes pour qu’ils puissent avoir un support leur permettant de poursuivre leur enseignement scolaire à distance. Pour créer du lien intergénérationnel durant cette période difficile, les enfants vincennois ont également été invités à réaliser des dessins à l’attention des personnes isolées afin de les sortir de leur quotidien les invitant au divertissement. Enfin, nos équipes de professionnels de la petite enfance et de l’enfance ont répondu massivement présents pour accueillir dans nos structures les enfants des personnels soignants afin que ces derniers puissent être présents dans les hôpitaux ou dans leurs cabinets au plus près des malades touchés par le virus.

C’est dans ce même esprit volontariste que nous avons, à l’annonce du plan de vaccination et en collaboration avec la ville de Saint-Mandé, proposé d’ouvrir un centre de vaccination aux autorités sanitaires, persuadés que l’échelon local était celui le plus adapté pour répondre aux attentes de nos citoyens.

Aussi, dès le 12 janvier dernier, nous avons ouvert ce centre au 4 avenue Pasteur à Saint-Mandé, en lisière de Vincennes permettant aux professionnels de santé âgés de plus de 50 ans de pouvoir bénéficier de la vaccination. Ensuite, depuis le 18 janvier dernier, après avoir informé les Vincennois de plus de 75 ans par courrier, ce sont eux qui y sont accueillis.

Néanmoins, si nous sommes satisfaits d’avoir pu proposer à nos concitoyens un centre de vaccination, il est vrai que le rythme de la vaccination est encore lent et la prise de rendez-vous difficile. Ces difficultés s’expliquent par le faible nombre de doses de vaccin que nous recevons par l’Agence Régionale de Santé (ARS) chaque semaine. Actuellement, ce sont 80 doses quotidiennes qui sont livrées au centre de vaccination Vincennes / Saint-Mandé contre les 200 envisagées par l’ARS.

Ces quantités sont loin de nous permettre de vacciner les plus de 4000 personnes âgées de plus de 75 ans que compte notre seule ville, et expliquent d’elles-mêmes que les plus de 65 ans qui devaient être les prochains bénéficiaires du vaccin, devront encore être patients. A ce jour, ce sont près de 2000 personnes qui ont été vaccinées dans notre centre.

… / …- 12 -

Vous le savez, la commande des vaccins et l’organisation de la vaccination ne sont pas de la responsabilité des communes ; elles sont, en effet, pilotées par les services de l’État sur recommandation du Gouvernement.

Or, face au faible nombre de vaccins validés par les autorités sanitaires et au nombre très élevé de personnes à vacciner dans le monde, les autorités doivent procéder à une distribution en flux tendu en fonction des doses disponibles au niveau national et mondial.

Nous regrettons que ce rythme qui nous est imposé ne nous permette pas de faire plus vite et mieux. Nous espérons que la mise sur le marché de nouveaux vaccins et la réorganisation de la chaine de production dans les usines des laboratoires permettra dans les prochaines semaines de faire monter en puissance le centre de vaccination.

Sachez que Madame le Maire a fait savoir à plusieurs reprises aux autorités sanitaires que Vincennes se tenait prête pour l'ouverture immédiate d'un 2e centre de vaccination sur son territoire, en complément de celui obtenu dans une démarche mutualisée avec Saint-Mandé… à condition évidemment que la livraison de vaccins suive la cadence …

Enfin, nous avons appris hier, que le Conseil Départemental du Val-de-Marne avait reçu le feu vert de l'ARS pour mettre en place des unités mobiles qui se déplaceront dans les 52 résidences autonomie dirigées par le Conseil départemental afin de pallier aux difficultés de déplacement de certains. Cette bonne nouvelle s’ajoute à la livraison confirmée de 5000 doses de vaccins « Astra Zeneca » dans le Val-de-Marne le week-end dernier, qui doivent pouvoir nous laisser espérer une amélioration du rythme des vaccinations.

_____________- 13 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Conseil municipal du 10 février 2021

Question orale posée par Christophe Ribet pour la liste « Vincennes Respire » concernant les manifestations antirépublicaines sur les marches de l’hôtel de ville de Vincennes

Madame la Maire, chers collègues,

Le samedi 30 janvier dernier, une manifestation d’une centaine de personnes contre le projet de loi bioéthique s’est déroulée dans les rues de Vincennes à l’appel de plusieurs associations. Parmi elles, se trouvent des associations appelant à la désobéissance concernant la loi sur le mariage pour tous et avec comme soutiens actifs certains de vos anciens adjoints et un de vos adjoints actuels.

Cette manifestation s’est achevée sur les marches de l’hôtel de ville, qui nous abrite ce soir, au sein duquel nous, conseillers municipaux et fonctionnaires ici présents, sommes garants ou tout au moins défenseurs des lois de la République. Je n’aime pas utiliser le terme « prise d’otages » employé trop souvent abusivement par les uns ou les autres, mais c’est vraiment ce sentiment, mêlé de honte, que j’ai ressenti étant mobilisé avec quelques amis de Vincennes Respire ce samedi après-midi pour protester contre cette manifestation. Les responsables de celle-ci osant même affirmer qu’ils avaient reçus votre autorisation et celle de votre directeur de cabinet pour occuper les marches, ce qui a été démenti par la suite et je vous en remercie.

Dans notre groupe, des mamans vincennoises « sans père pour leurs enfants » (selon l’expression des manifestants) se tenaient droites et fières malgré la violence des propos pour affirmer leur droit à la parentalité. Puisque en réalité c’est de ça dont il s’agit et dont s’offusquait les manifestants : du choix des femmes à disposer de leurs corps en toute liberté sans que d’obscures lois patriarcales et éculées ne viennent leur indiquer ce qui est bon ou mal pour elles. Sur les banderoles disposées sous les drapeaux européen, français et vincennois qui ornent notre mairie étaient inscrit : justice pour les bébés = 1 père + 1 mère ; l’écologie, c’est aussi pour les humains ; Halte aux manipulations... On trouvait même un drapeau tricolore flanqué d’un sacré cœur, preuve de la confusion la plus totale dans laquelle se trouvaient certains d’entre eux vis-à-vis de la République et de ses lois.

Quelques jours plus tard, une conférence « Oser parler de sexualité avec mon enfant » organisée par l’école des parents a dû être annulée suite à des menaces et des insultes envers les porteurs de ces actions pédagogiques. Ces conférences sont des espaces pour rassurer et aider des parents à faire face à leurs responsabilités d’éducateurs vis-à-vis de leurs enfants, pas des séances de lavage de cerveau et d’incitation à la pédophilie comme le pensent les cerveaux dérangés qui ont poussé les organisateurs à annuler la conférence. Des actions en justice sont en cours pour identifier les porteurs de ces menaces. Y retrouvera-t- on des participants à la manifestation du samedi 30 janvier sur les marches de l’hôtel de ville ? L’enquête nous le dira peut-être. Ce qui est sûr c’est que le climat engendré par ce type de manifestations sur un lieu hautement symbolique de notre ville donne le courage à certains de vouloir aller encore plus loin et de la force à agir avec un sentiment d’impunité.

J’en viens à ma question : que comptez-vous faire à l’avenir, Madame la Maire, pour empêcher ces manifestations haineuses sur les marches de notre hôtel de ville, symbole de la défense du droit de tous les vincennois et de TOUTES les vincennoises ?

Je vous remercie.- 14 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Réponse de M. Pierre LEBEAU, Premier Adjoint au Maire,

à la question orale posée par M. Christophe RIBET,

Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire »

Madame, Monsieur,

Le mardi 26 janvier dernier, la préfecture du Val-de-Marne nous a informé de la tenue, samedi 30 janvier après-midi d'une manifestation à Vincennes (comme dans une soixantaine de villes en France) initiée notamment par La Manif Pour Tous 94 contre le projet de loi bioéthique.

A la demande de Madame le Maire, nous avons dans un premier temps sollicité les services préfectoraux sur la suite qu’ils comptaient donner à cette demande d’autorisation au regard notamment de la période de crise sanitaire que nous traversons. La Préfecture nous a fait savoir qu’une autorisation serait donnée et que la manifestation pouvait se tenir sur la voie publique.

Dans un second temps, et sur recommandation du Cabinet du Préfet, le Cabinet de Madame le Maire a pris contact avec les organisateurs afin de voir avec eux la possibilité de modifier le parcours préalable de cette manifestation qui devait, selon les informations transmises par la Préfecture, emprunter les rues commerçantes et piétonnes de notre ville (Rue du Midi et avenue du Château notamment).

Devant la situation sanitaire actuelle et celle économique compliquée que traversent nos commerçants nous avons expliqué aux organisateurs qu'il était, en effet, préférable à nos yeux, d'éviter ces rues et le passage d’un cortège en centre-ville. N’ayant pas autorité pour interdire ce rassemblement dont le point de départ était la place Pierre-Sémard, nous avons donc proposé que celui-ci emprunte la rue de Montreuil, pour rejoindre l'avenue de Paris, qu’il se dirige ensuite vers le cours Marigny, pour s'achever, enfin, place de la Mairie comme le stipulait le projet initial.

Comme vous pouvez le constater le rôle qui a été celui de la ville a consisté à faire en sorte que cette manifestation contourne le centre-ville et non pas celui d’accorder la tenue de cette manifestation. Je m’étonne même que vous ayez pu en douter car, comme nous tous, vous connaissez la loi.

En effet dans les villes où la police nationale est présente, ce qui est le cas à Vincennes, les autorisations de manifester sont adressées aux services préfectoraux dans le cadre des articles L211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

Ce samedi 30 janvier dernier à Vincennes nous avons pu faire en sorte que nos commerçants et notre centre-ville soient le moins possible impactés par cette manifestation ce qui n’a pas été le cas dans d’autres villes de France où de pareils cortèges ont défilés en centre-ville, je pense notamment à Grenoble, Bordeaux, Strasbourg ou Lyon, villes dont les maires sont écologistes si je ne m’abuse. Collusion ? Soutien de leur part aux messages des manifestants ? Non je ne le crois pas, ils ont simplement respecté les règles et la loi qui s’imposent aux élus responsables de la République que nous sommes. A Vincennes nous sommes allés un peu plus loin en veillant à ce que le parcours évite nos rues les plus commerçantes.

Que cette manifestation ait pu vous gêner ou vous faire honte, chacun de nous peut le concevoir. Certaines manifestations par le passé ou plus récemment contre la loi sur la sécurité globale, celle des motards en colère ou les regroupements de gilets jaunes il y a quelques mois en ont certainement gêné d’autres, mais la France ne serait pas ce beau pays démocratique si elle venait à interdire la liberté d’expression ou « empêcher » comme vous le demandez de manifester.

Mais votre question est intéressante et poussons là plus loin si vous le voulez bien ?

Savez-vous que si Madame le Maire avait dû user de son pouvoir de police vis-à-vis d’une manifestation publique ce samedi 30 janvier dernier, et « l’empêcher » pour reprendre vos mots et bien c’est malheureusement contre le rassemblement auquel vous participiez qu’elle aurait dû en faire usage car celui-ci n’avait fait l’objet d’aucune demande d’autorisation auprès de la Préfecture.

… / …- 15 -

Heureusement les deux manifestations n’ont provoqué aucun trouble à l’ordre public. Aussi légitime ou non que soit votre opinion vis-à-vis de ce rassemblement, s’il y avait eu des débordements samedi c’est malheureusement vous et vos amis qui étiez en faute.

Défenseur des libertés, nous croyons avoir su faire la part des choses et agir avec responsabilité, ce samedi 30 janvier.

Mais votre question interroge tout de même car elle laisse clairement entendre votre volonté « d’empêcher » l’expression et la manifestation de personnes ne pensant pas comme vous. Elle peut s’entendre, mais en notre qualité d’élus en responsabilité et donc de représentants de tous les habitants de la ville nous nous efforçons au respect de la pluralité d’expression de chacun et plus encore au respect des règles. La Préfecture a autorisé ce rassemblement, notre mission a consisté à faire en sorte que celui-ci soit le moins contraignant possible pour nos commerçants et les personnes présentent dans les rues. Nous avons agi de la même manière quand les motards en colère ont manifesté dans nos rues ou à d’autres occasion quand vous étiez selon vos critères du bon côté de la banderole.

Accepter la pluralité des opinions cela ne veut pas forcément dire les soutenir ou les partager, bien au contraire, mais faire en sorte que la règle soit la même pour tous, quand les risques de débordements sont maitrisés. De quel droit Madame le Maire empêcherait certains à se rassembler quand d’autres en auraient l’autorisation ? Ce n’est pas parce que vous pensez avoir « politiquement raison » que vous pouvez contourner la loi et nous demander d’empêcher certains d’exprimer un avis contraire au vôtre. Nous sommes en démocratie et c’est une chance.

Ne pas appliquer la règle que nous fixe la loi, ne pas s’appliquer la règle que nous fixe la loi, c’est prendre le risque de s’engager sur le terrain des extrêmes et autres radicalismes que notre majorité municipale combat et cela peut conduire vers des situations beaucoup plus graves.

Reprenons l’exemple que vous avez mentionné de la conférence organisée dans le cadre de l’école des parents et intitulée "Oser parler sexualité avec mon enfant". Vous l’avez dit celle-ci n’a pu avoir lieu malgré la volonté de Madame le Maire et celle de la municipalité de maintenir cet événement pensé et conçu au service des parents, des familles et des enfants.

Pourquoi ? Parce que dans les 48 heures qui ont précédé ce rendez-vous, des groupuscules pensant avoir « idéologiquement raison » voulaient l’empêcher en semant le trouble sur les réseaux sociaux, en menaçant de perturber l’ordre public, en calomniant notamment l’intervenant, la municipalité et Madame le Maire de favoriser la pédophilie.

La municipalité a exprimé sa vive inquiétude quant à cette dangereuse tentative d'entrave à la liberté d'expression par la diffusion de fausses informations et la manipulation complotiste.

Le conférencier qui devait intervenir durant cet événement a été visé par des menaces susceptibles de porter directement atteinte à sa personne. Nous condamnons une fois encore avec force les propos injurieux, diffamatoires et homophobes diffusés sur les réseaux sociaux.

En accord avec les forces de police, il a été impossible pour l'intervenant de se rendre dans des conditions compatibles avec sa sécurité sur le lieu de captation, et donc d'assurer une diffusion sereine de cette conférence.

… / …

Vous le voyez des personnes opposées au thème proposé par cette conférence, pensant avoir « politiquement raison » ont usé de tous les artifices pour « empêcher » la tenue de cette conférence. Nous condamnons cette obstruction et la municipalité peut vous assurer qu’elle ne baissera pas les bras et que ce thème sera abordé lors d’un prochain rendez-vous de l'Ecole des parents.

Vous le voyez vouloir empêcher l’autre de s’exprimer parce qu’on conteste son propos peut amener à de tels débordements. Nous le regrettons et dans les deux cas nous avons, pour notre part, agi avec responsabilité, dans le respect de la loi et de la liberté d’expression, c’est notre rôle d’élus de la République.

_____________- 16 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Conseil municipal du 10 février 2021

Question orale posée par Olivier Sester

pour la liste «Vincennes Respire »

sur l’aménagement du ReR Vélo Avenue de Paris

Madame la Maire, chères et chers collègues,

Le ReR Vélo, je le rappelle, est un projet de réseau de pistes cyclables à l’échelle de la région. Il doit permettre de faire du vélo un mode de déplacement de tous les jours en proposant des aménagements cohérents, confortables et surtout sécurisés. Ce projet est fortement soutenu par le conseil régional d’Île-de- France qui s’est engagé à le financer à hauteur de 60 %.

A Vincennes, la branche A2 de ce ReR Vélo passe précisément par l’avenue de Paris. C’est une chance pour notre commune d'avoir cet axe cyclable qui la traversera, en effet rien de mieux que le vélo pour dynamiser le tourisme, les commerces de proximité ou accompagner l'économie locale vers une transition bas carbone.

Très récemment le Conseil Départemental à proposer d'investir significativement dans la piste cyclable avenue de Paris, pour pérenniser la "coronapiste" actuelle et aménager dans les prochains mois la branche A2 du ReR Vélo.

Malgré les questions précédentes sur ce même sujet, la position de la ville nous apparait toujours floue, voir ambigüe. Car réclamer, comme cela a été fait, un aménagement "qualitatif" de "façade à façade" est un chantier colossal de près de 10 ans qui revient de fait à renoncer au ReR Vélo à Vincennes.

Ma question est la suivante : Comme la Région Île-de-France et les associations d'usagers, la ville de Vincennes est-elle favorable au passage de la branche A2 du ReR Vélo par l’avenue de Paris ?- 17 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Réponse de M. Robin LOUVIGNÉ, Adjoint au Maire,

à la question orale posée par M. Olivier SESTER,

Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire »

Cher collègue,

Je suis un peu surpris par votre interrogation sur la volonté de la Mairie de Vincennes de participer au projet RER/Vélo, lorsque vous savez que nous avons participé à toutes les réunions de présentation et de travail organisées par la Région Ile-de-France, pilote de ce projet et que nous avons demandé, dès le début, avec la commune de Saint-Mandé au Président du Conseil Départemental d’inscrire le projet de la piste cyclable avenue de Paris dans le programme RER/Vélo, ce qui n’était pas le cas dans le projet qui nous a été initialement présenté.

Permettez-moi alors d’être très clair à ce sujet : il n’y a aucune ambiguïté sur la position de la municipalité sur la question du passage de la branche A2 du RER Vélo par l’Avenue de Paris. Nous y sommes favorables à condition que le projet d’aménagement permette d’assurer la sécurité des cyclistes, de respecter les usages de transport en commun et de livraisons, d’être compatible avec les travaux prévus aux alentours de cet axe et enfin préserver un équilibre d’usages voitures/vélos/piétons.

Cette exigence nous la devons à l’ensemble des personnes qui sont concernées par l’avenue de Paris usagers comme habitants, mais également car cette voie est observée de près par les services de l’Etat comme toute les voies classées route grande circulation. Aussi, un projet qui ne respecterait pas les contraintes liées à cette classification pourrait se voir retoqué au niveau étatique.

C’est d’ailleurs ce qu’a exprimé Madame le Maire lors de la réunion de présentation du projet RER Vélo par la Présidente de la Région, Valérie Pécresse en novembre dernier.

Permettez-moi maintenant de vous expliquer quelle méthode les villes de Vincennes et de Saint-Mandé souhaitent appliquer et pourquoi.

Lors du premier confinement, le Conseil Départemental du Val-de-Marne, qui a autorité sur les routes départementales, a décidé unilatéralement de créer plusieurs « coronapistes » à titre provisoire, dont une sur la RD120/Avenue de Paris, pour faciliter la pratique du vélo.

Si l’intention était bonne, la méthode l’était moins. En effet, cette piste a été créée sans concertation avec les communes qu’elle traverse ou encore la RATP. Bilan, l’absence de concertation et la précipitation de son installation ont causé les nombreux problèmes que nous constatons depuis sur cet axe tant pour les cyclistes, les usagers, que les riverains.

Cependant, cela n’a pas empêché les communes de Saint-Mandé et Vincennes de partager l’analyse que l’avenue de Paris pouvait devenir un axe Est-Ouest vers la capitale pour de nombreux cyclistes. C’est d’ailleurs dans cette logique, que contrairement à de nombreuses villes dans le département, nous n’avons pas demandé au Conseil Département le retrait de cette piste.

A la fin de l’année, le Conseil Départemental est venu vers les municipalités de Vincennes et de Saint- Mandé avec un projet de pérennisation de la « coronapiste ». Ils nous ont alors proposé de peindre les lignes jaunes en blanc et à poser des séparateurs. Ce projet a été unanimement rejeté par les associations présentes comme les communes, car il ne répondait pas aux attentes en matière de circulation, de sécurité et de service que nous souhaitions sur cet axe.

… / …- 18 -

Aussi, avec la ville de Saint-Mandé nous avons fixé la méthodologie suivante : 1) La pérennisation de la piste cyclable de l’avenue de Paris doit s’inscrire dans le projet du RER Vélo de la Région et non comme un projet indépendant.

2) Ce projet doit être concerté avec les riverains, les usagers de l’avenue de Paris, les cyclistes, les commerçants ou encore de la RATP.

3) La pérennisation de la piste doit tenir compte de plusieurs projets et acteurs qui se trouvent sur l’avenue de Paris comme la construction d’une nouvelle Gare Routière au niveau de l’Avenue de Nogent sur le territoire de la ville de Paris qui nous a signalé son opposition à une piste cyclable passant par le Sud de l’axe, l’aménagement des abords du Château de Vincennes ou encore les travaux de la porte de Vincennes à Saint-Mandé.

4) Et enfin proposer aux cyclistes un projet qualitatif et ambitieux.

Pour parvenir à ces objectifs, nous avons fait le souhait d’être accompagné par un bureau d’études professionnel, le cabinet EDEIS, pour qu’il puisse nous offrir tous les scénarii possibles en matière d’aménagement, en fonction des futurs projets sur nos deux communes. C’est ce que j’appellerai une aide à la réflexion en vue d’une prise de décision commune.

Fort de cette étude, qui devrait nous être rendue courant du mois de mars, nous sélectionnerons le meilleur scénario possible en lien avec la Région, le Conseil Départemental et les associations et après concertation.

J’insiste sur cette étape indispensable qu’est la concertation, car j’ai le sentiment qu’en fonction des sujets abordés dans les questions de l’opposition, la concertation est soit absolument nécessaire à la bonne conduite d’un projet, soit décriée et assimilée à une perte de temps…

Ces étapes nous semblent indispensables pour réaliser un projet ambitieux et qualitatif pour l’avenue de Paris. A vouloir se précipiter, nous risquons de nous retrouver coincer avec un mauvais projet, qui aujourd’hui est présenté comme temporaire et qui demain sera définitif.

Je vous remercie

_____________- 19 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Conseil municipal du 10 février 2021

Question orale de la liste « Vincennes Respire »

sur le compostage

Madame la Maire, chers collègues,

Sur le site internet de la Ville, il est annoncé qu’il existe aujourd’hui dans notre commune 26 sites de compostage collectif ainsi que 5 composteurs de quartiers.

En amont, comment aider les copropriétés qui n’ont pas ou peu d’espaces verts à acquérir de la matière sèche pour le 2e bac ? Par exemple, les Espaces Verts de la Ville pourraient-ils donner du broyat aux différents sites de compostage ?

Quelles actions d'information et de formation sont menées pour sensibiliser les syndics de copropriété ainsi que le parc social ?

Par ailleurs, pour les immeubles où le compostage est impossible, la Ville peut-elle sensibiliser plus massivement sur les lombricomposteurs individuels ?

Enfin, où en sommes-nous svp dans l’installation de composteurs dans chaque école de la ville ? En aval, au lieu de continuer d’acheter du terreau universel, les jardiniers de la Ville pourraient-ils utiliser l’humus produit par les sites de quartier qui pourraient par ailleurs être beaucoup plus développés ?

Même si ce domaine de compétences est géré par le Territoire Marne et Bois, quel rôle d’impulsion peut jouer notre Municipalité pour penser le compostage comme un cycle et non plus de façon fragmentée ? De façon plus générale, sachant que la loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets avant 2025, allons-nous subir la réglementation ou être à l’initiative de solutions innovantes au regard de la crise climatique ?

Je vous remercie pour votre attention.- 20 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Réponse de M. Nicolas LECOMTE, Conseiller municipal,

à la question orale posée par la liste

« Vincennes Respire – Europe Écologie Les Verts»

Chère collègue,

Vincennes a été dès 2010, une des villes précurseur en matière de politique active sur le sujet du compostage au niveau du département. Pour preuve, nous avions déjà inscrit à l’action numéro 120 de l’Agenda 21 « favoriser le compostage individuel et collectif notamment en aidant les copropriétés souhaitant s’équiper de composteurs. »

Très rapidement nous avons mis en place la promotion et la sensibilisation de cette pratique avec notamment un ambassadeur du tri, qui intervenait régulièrement dans les écoles, dans les copropriétés et sur les animations de la ville, comme par exemple la Semaine européenne de réduction des déchets.

Parallèlement à cette campagne de promotion, la municipalité a commencé à distribuer gratuitement de nombreux composteurs individuels puis a facilité la mise en place de composteurs collectifs dès 2015.

Or, comme vous le savez, depuis 2017 cette compétence a été transférée au Territoire Paris-Est-Marne et Bois.

Cependant, ce transfert ne nous empêche pas au niveau de la Ville d’avoir un rôle actif, bien au contraire. Nous nous sommes efforcés depuis à avoir un rôle de facilitation et d’intermédiaire dans le développement du compostage.

De plus, de 2017 à 2019 nous avons poursuivi la distribution de plus de 300 lombricomposteurs individuels pour écouler le stock que nous avions constitué avant le transfert de compétence.

En matière de communication et sensibilisation, comme vous l’avez souligné au début de votre question, nous avons souhaité consacrer une page dans le Vincennes Info du mois de février au compostage et aux bio- déchets. Ces campagnes régulières de communication dans le Vincennes Info ou sur le site de la Ville ont pour objectif de sensibiliser nos concitoyens sur les biens faits du compostage et d’indiquer la démarche à suivre pour prendre contact avec le réseau associatif local et les services du territoire. Je me permets d’ailleurs, au travers de cette réponse, de saluer le travail de l’association Les Jardins Suspendus et du collectif Les Incroyables Comestibles, qui sur le terrain s’occupent de la bonne gestion des composteurs de quartier.

De son côté, le Territoire a repris le principe d’ambassadeur du tri que nous avions mis en place pour poursuivre la sensibilisation de la population notamment en matière de compostage. Il procède également à des campagnes de communication ponctuelles sur le terrain, je pense par exemple aux actions récentes menés sur les marchés vincennois en lien avec les élus de notre majorité pour mettre en avant le traitement des bio-déchets et le compostage.

De même, avant toutes installations d’un composteur collectif dans un immeuble, le Territoire procède à l’indentification et la formation d’au moins deux résidents pour s’assurer qu’une fois installée, le composteur soit correctement tenu dans le temps.

… / …- 21 -

Enfin, chaque année lors de la fête des plantes et du jardinier, le Territoire est présent avec un stand consacré au compostage en ville pour informer et conseiller la population.

Cette communication fonctionne. En effet, nous observons que les Vincennois se tournent de plus en plus vers le compostage.

Aussi, depuis 2019, le Territoire a distribué 131 lombricomposteurs individuels, auxquels il faut ajouter les 300 que nous avons distribué côté ville. Ont également été installés près de 170 composteurs individuels dans des pavillons et 26 composteurs collectifs dans des immeubles. A cela s’ajoute les 5 composteurs de quartiers, dont deux sont installés cette semaine dans la Ville.

Enfin, au niveau des écoles maternelles comme élémentaires de la ville, 7 d’entre elles possèdent aujourd’hui un composteur.

Ces chiffres reflètent pour nous une politique engagée et dynamique de la part du Territoire et de la Ville.

Concernant les services de la Ville, vous nous interrogez sur la possibilité de fournir du broyat aux différents sites de compostage pour faciliter l’acquisition de matière sèche et d’utiliser l’humus produit par les sites de quartier dans les espaces verts publics.

Sur le premier point, malheureusement les services de la Ville réutilise déjà l’ensemble du broyat disponible sur l’espace public de la commune. Sur le second, la très grande partie de l’humus est consommée par les utilisateurs pour leur jardin, le reste est mis dans les massifs aux pieds des arbustes par les particuliers.

Vous l’aurez compris, malgré le transfert de compétence, la Ville reste très engagée sur ce sujet.

D’ailleurs, si vous avez des idées concrètes pour poursuivre cet essor, n’hésitez pas à nous les faire parvenir. Nous pouvons j’en suis certain travailler ensemble sur ce sujet.

Je vous remercie,

_____________- 22 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Conseil municipal du 10 février 2021

Question orale posée par Quentin Bernier

Pour la liste « Vincennes Respire »

sur la place des panneaux publicitaires à Vincennes

Madame la Maire, chers collègues,

Selon Arnaud Pêtre, professeur de psychologie du consommateur à l'Université Paris Dauphine, notre exposition aux publicités se situerait dans une fourchette entre 1 200 et 2 200 publicités par jour et par individu.

Parmi les éléments multiples de sources d’agression publicitaire se trouvent les panneaux d’affichage dans les lieux publics.

Ces derniers, qu’ils soient rétroéclairés, lumineux et/ou déroulants, sont à l’origine de nombreuses problématiques telles que :

- La pollution visuelle, par leur empiètement sur l’espace public.

- Une consommation d’énergie inutile et une perturbation de la biodiversité par leur éclairage - L’intensification des modes de consommation d’une société dans laquelle il est encore possible de trouver une publicité pour du whisky en pleine rue et pour du Nutella à quelques mètres à peine d’une école Vincennoise.

Nous souhaiterions donc savoir, madame la Maire, quelle est votre action, en lien avec le Territoire Paris Est Marne et Bois, pour réduire la place de ces panneaux dans l’espace public ?

Je vous remercie.- 23 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Réponse de M. Bruno CAMLEOT, Adjoint au Maire,

à la question orale posée par M. Quentin BERNIER-GRAVAT,

Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire »

Cher collègue,

La présence en ville de panneaux publicitaires, notamment lumineux, peut en effet poser question au regard de l’attention que nous portons à notre cadre de vie, à la mise en valeur de notre patrimoine architectural, à la qualité de celui-ci et quant à notre approche en terme de ville apaisée et accessible.

C’est bien pour cette raison que notre majorité s’est attachée depuis plusieurs années à réduire la pollution visuelle que ces panneaux peuvent représenter et à rationaliser la présence de ceux-ci sur notre territoire.

Nous ne sommes pas -par nature- opposés à la publicité, elle peut même dans certains cas présenter quelques avantages, nous pourrions évoquer les colonnes Morris dédiées notamment à la promotion de la culture sous toutes ses formes, ou aux abris bus qui rendent eux un service, une information aux usagers, apportant même par leur présence à certaines heures un sentiment de sécurité. D’autres panneaux à double orientation, présentent également bien souvent sur une de leurs deux faces une information non commerciale utile à la population, un plan, l’annonce d’une manifestation à venir….

Cette publicité se doit effectivement d’être encadrée et pensée au cas par cas selon l’environnement dans lequel elle s’implante. C’est pourquoi dès 2010, nous nous sommes dotés d’un Règlement local de la publicité et ce pour aller plus loin que la réglementation nationale en la matière. Ce règlement nous permet depuis plus de 10 ans, de maîtriser mieux et d’adapter les règles en matière de bandeaux publicitaires, d’enseigne et de pré-enseigne sur notre territoire communal.

De façon très concrète, le RLP est venu bannir le maximum de publicités là où il nous paraissait nécessaire de préserver l’intérêt patrimonial du bâti et la qualité de l’espace public, et de limiter par ailleurs, la taille et la nature des supports de ces messages commerciaux. Concernant les enseignes, nous vous rappelons qu’elles doivent être toutes soumises à l’autorisation des services de l’urbanisme de la Ville qui s’assurent de leur conformité aux objectifs que nous avons fixés.

Ces dernières années, au travers de chaque projet d’aménagement de nos espaces publics, comme celui de la Place Pierre Sémard, ou de la Place Bérault, de nombreux panneaux publicitaires grand format ont été retirés.

Grâce à la création d’un périmètre site patrimonial remarquable, nous disposons d’un outil supplémentaire, qui nous a permis de supprimer la aussi, de nombreux panneaux publicitaires, notamment aux abords du Château ou de l’Hôtel de Ville, et ce afin de préserver des sites inscrits ou classés Monuments Historiques.

Comme vous le savez, la prochaine étape en matière de réglementation de la publicité doit se faire au niveau du Territoire, où nous allons travailler à l’élaboration d’un RLPI, règlement local de publicité intercommunal. Ce futur outil nous permettra de poursuivre notre politique locale de rationalisation de la publicité dans l’espace public, et notamment lors de l’élaboration du prochain marché à passer avec un prestataire de supports publicitaires à l’été 2022.

… / …- 24 -

Cet outil sera également, pour nous, le moyen de réfléchir sur les nouvelles formes de publicité lumineuse qui ne sont pas suffisamment respectueuses de l’environnement. Je pense à ces écrans publicitaires que l’on trouve désormais dans les vitrines de certains commerces. Il nous faudra nous interroger sur la régulation de ces nouvelles pratiques avant qu’elles ne se diffusent trop largement.

Toujours en matière de pollution lumineuse, nos services sont vigilants quant aux enseignes lumineuses qui resteraient allumées au-delà des heures autorisées. Très régulièrement, les agents procèdent à des contrôles et plusieurs courriers ont été envoyés aux commerçants et agences qui ne respectaient pas encore les règles en vigueur. Nous observons que ceux-ci portent leurs effets, et que de plus en plus d’enseignes sont désormais éteintes la nuit permettant ainsi de réduire la gêne subie par les riverains, d’abaisser le niveau de pollution lumineuse et par voie de conséquence la consommation d’énergie dans notre commune.

Je vous remercie

_____________- 25 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Questions orales Vincennes+ - Concertation centre culturel et sportif Pompidou Conseil municipal du 10 février 2021

Madame la Maire, chers collègues,

Lors de vos vœux en ligne, vous avez annoncé souhaiter rester à l’écoute de nos concitoyennes et concitoyens et initier en 2021 un grand nombre de consultations. A ce titre, vous annoncez une grande concertation sur la très nécessaire rénovation du centre culturel et sportif Georges Pompidou, pour l’adapter aux pratiques de notre époque, et - nous l’espèrons - le mettre aux normes de sécurité et améliorer la qualité architecturale et urbaine de cette partie de la rue de Fontenay ! Nous souhaitons que cette concertation soit réelle et ambitieuse.

Fin janvier, vous avez présenté lors d’une réunion en ligne sur youtube les projets retenus par les collectivités pour le futur lycée et le complexe sportif attenant. Lors de cette réunion, les participants en ligne vous ont interpelé à plusieurs reprises sur l’absence - ou le simulacre - de concertation sur ces deux projets. Pouvez-vous faire mieux ? saurez-vous faire mieux ?

Le site du centre culturel et sportif Georges Pompidou est le dernier site majeur de projet au cœur de Vincennes. Il concerne tous les Vincennois.

Nous souhaitons que vous teniez vos engagements d’une réelle concertation ambitieuse.

Qu’est une concertation ambitieuse ? Nous vous demandons d’apporter aux citoyens l’information la plus complète, de garantir l’écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, de permettre l’échange et le débat, et de justifier les choix qui seront finalement retenus.

Pour cela, nous aimerions que vous vous engagiez à :

- définir les modalités de la concertation avec les parties prenantes sans l’imposer, dans le dialogue, en association avec les élus minoritaires

- associer les citoyens et les parties prenantes impérativement dès la définition du programme, notamment concernant les futurs usagers, les clubs sportifs et exploitants du site. - associer les citoyens et les partis prenantes sur l’ensemble du processus, en étant innovants, autrement que dans le cadre d’une réunion publique finale : ateliers, balades urbaines, expériences artistiques, visite de chantier… Les possibilités sont nombreuses.

Dans ce contexte, nous aimerions donc connaître le calendrier prévu pour ce projet majeur et le cadre de la concertation que vous envisagez à ce jour ?- 26 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Réponse de M. Mathieu BEAUFRÈRE, Adjoint au Maire,

à la question orale posée par Mme Florence GALL, Conseillère municipale de la liste « Vincennes + »

Chère Collègue,

Je ne vais pas revenir sur l'historique que je vous ai fait au dernier Conseil Municipal sur le dossier du projet de gymnase et de lycée sur la parcelle de l'ex-cité industrielle que notre majorité porte depuis plus de 15 ans.

En revanche, je ne peux pas vous laisser sous-entendre que ce projet n'a pas été concerté, sans doute cette lacune est due au fait que vous êtes nouvellement élue mais je vous rassure, il y a eu une vie municipale avant votre arrivée au sein de ce conseil. C'est bien mal connaître cette ville que de dire le contraire.

Depuis des années, nous avons multiplié les réunions publiques, la première remontant sur le sujet à 2007 lors de l'enquête publique qui avait été menée, les rendez-vous avec les associations concernées, les articles dans le Vincennes Info, et les échanges avec les riverains du quartier sur le projet.

L'ensemble de ces échanges nous a permis d'alimenter ce projet que nous avons présenté à la population par une exposition à Cœur de Ville puis par une réunion publique le ?.7 janvier clernier.

Je prends pour exemple le gymnase qui sera édifié par la ville. Sa conception a été étudiée pour répondre aux besoins en matière d'activités physiques des lycéens, pour proposer aux associations sportives des nouveaux créneaux et des salles de réunions, et limiter son impact autant que possible sur son environnement direct. De plus, nous avons souhaité faire de ce gymnase un bâtiment certifié énergie positive, avec de l'agriculture urbaine sur le toit et près de 300 m² de panneaux photovoltaïques. Si nous sommes arrivés à ce résultat final c'est justement parce que nous avons concerté l'ensemble des acteurs concernés et ce depuis des années.

La concertation, notamment en matière de grand projet comme celui de l'ex Cité industrielle, est nécessaire et indispensable. Quelle municipalité prendrait des décisions arbitraires sur un équipement à destination de sa population sans la consulter en amont ?

En revanche, concertation ne veut pas dire que l'ensemble des avis ou des remarques pourront être intégrés dans le projet final. En effet, certaines contraintes techniques par exemple peuvent empêcher qu'une idée ou un avis soient finalement intégrés. De même, lorsque certains intérêts particuliers viennent à l'encontre de l'intérêt général par une majorité dans son programme, alors c'est de la responsabilité des représentants du peuple de faire un choix et d'arbitrer dans un sens ou dans l'autre, toujours bien sûr dans la recherche d'un consensus.

Or, notre majorité s'est toujours engagée à être à l'écoute, dans la concertation avec nos concitoyens. Je peux également prendre l'exemple du projet de lycée que vous avez évoqué et qui est piloté par la Région. Nous avons reçu, dès que l'architecte retenu nous a fait parvenir les premiers éléments du projet, les représentants de l'association des riverains. Ces derniers nous ont rappeler la liste des points qu'ils souhaitaient voir évoluer. Après plusieurs échanges avec les équipes régionales, les riverains ont pu constater que lorsque techniquement cela était possible ces points avaient évolué positivement.

… / …- 27 -

Par ailleurs, pour votre parfaite information, depuis le dernier Conseil Municipal de décembre, j'ai reçu personnellement plus d'une dizaine de personnes pour échanger sur les deux projets.

Dans votre question vous nous demandez également de tenir nos engagements et vous nous proposer ensuite un catalogue concertatif.

Je peux vous assurer que si nous ne tenions pas nos engagements, les Vincennoises et les Vincennois ne nous aurez pas renouveler leur confiance lors des dernières élections municipales. Ne doutez donc pas que nous allons les tenir comme nous l'avons toujours fait. C'est peut-être même la marque de fabrique de cette équipe. Parfois il faut du temps, mais nous y arrivons toujours dans l'intérêt de nos habitants.

Concernant votre catalogue, vous listez précisément ce que nous avons mis en place concernant l'élaboration du plan vélo : consultation et association du monde associatif et des élus en amont des différentes étapes, participation des habitants de Vincennes pour obtenir un diagnostic précis des usages, ateliers participatifs pour faire émerger des solutions ...

Je suis donc heureux de constater que vous partagiez nos méthodes de concertation.

En revanche, si l'ensemble de ces méthodes de concertation, voire de co-construction, sont applicables dans le cadre du plan vélo, le seront-elles pour le projet du centre Pompidou ? Il est encore trop tôt pour le savoir. Comme vous l'avez dit nous en sommes qu'au &but.

Si l'objectif de concertation est indispensable pour un projet de cette ampleur, la forme exacte de celle-ci est intimement liée à l'aspect et aux contraintes techniques du projet. En effet, nous nous attachons à ce que les concertations puissent se faire sur-mesure afin d'éviter toute frustration de la part habitants ensuite.

Ne mettons pas la charrue avant les bœufs. D'abord, il est nécessaire que les professionnels de la programmation technique nous informent de ce qui est possible ou non de faire, sur le plan structural avant d'envisager une méthode de concertation qui s'adaptera aux contraintes techniques de cet équipement.

Cependant, nous n'avons pas attendu pour commencer à concerter sur Pompidou. Les adjoints et conseillers en charge des sports et de la culture échangent très régulièrement sur le sujet avec les acteurs associatifs pour anticiper les besoins de ces derniers.

Vous l'aurez compris, il est aujourd'hui encore tôt pour vous communiquer un agenda précis en matière de concertation pour le projet Pompidou. En revanche, je peux vous assurer la volonté de la Ville d'effectuer cette concertation et vous annoncer que les premiers échanges avec les riverains auront lieu avant cet été.

Je vous remercie,

_____________- 28 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

Conseil municipal du 10 février 2021

Vœu déposé par la liste « Vincennes Respire »

Considérant le changement climatique, phénomène d’origine anthropique, mondial, à forte inertie, que nous subissons d’ores et déjà et qui prendra notamment la forme d’épisodes plus longs et intenses de canicules et de sécheresse, mais aussi de pluies extrêmes,

Considérant le rôle des arbres dans l’atténuation du phénomène d'îlots de chaleur urbains et les effets bénéfiques qu’ils génèrent sur la santé physique et mentale des Vincennoises et Vincennois,

Considérant qu’un arbre joue le rôle de cinq climatiseurs,

Considérant que Vincennes fait partie du trio de tête des villes les plus denses de France,

Considérant la difficulté à trouver des essences végétales adaptées à la survie dans un climat de plus en plus chaud et instable, difficultés qui se traduisent à la fois par un taux de mortalité en augmentation des arbres adultes et de diminution de la survie des jeunes arbres après les épisodes caniculaires estivaux,

Considérant la croissance lente des arbres et le fait que seuls des arbres de grande taille permettent de lutter efficacement contre les îlots de chaleur,

Considérant le phénomène d’extinction massive et rapide des espèces vivantes et le rôle essentiel des arbres dans l’équilibre et la constitution des écosystèmes, surtout en milieu urbain,

Considérant la volonté de nombreuses Vincennoises et Vincennois de soutenir les projets de végétalisation rendus d'autant plus nécessaires par le caractère dense et urbanisé de notre territoire,

Considérant notre volonté commune d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie en la rendant plus participative et en assurant la transparence par une concertation dynamique sur les opérations d’aménagements urbains,

Considérant les initiatives novatrices lancées par plusieurs collectivités dont la métropole du Grand Lyon et les villes de Bordeaux, Montpellier, Nancy et Bondy sur la mise en place d’une charte de l’arbre,

Le Conseil municipal de Vincennes émet le vœu que :

- en cas d’aménagements ou de projets urbains nécessitant l’abattage d’arbre, le porteur de projet public ou privé, apporte la preuve par expertise indépendante de l’absence d’alternatives à l’abattage et que cet abattage fasse l’objet d’une information transparente en amont auprès des élus et des habitants, - un diagnostic exhaustif des arbres existants dans le domaine public et privé de la ville de Vincennes soit réalisé et communiqué aux élus,

- une feuille de route et un calendrier de réalisation de l’objectif de plantation d’arbres pendant la mandature soit détaillée et qu’un bilan annuel soit communiqué aux élus et rendu public sur le site de la mairie, - la Ville de Vincennes à l’instar d’autres collectivités élabore une Charte de l’arbre en concertation avec les associations de protection environnementale afin de protéger et préserver notre patrimoine arboré.- 29 -

Conseil municipal du Mercredi 10 février 2021

VŒU DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE

« AVEC VOUS POUR VINCENNES »

POUR LA PRÉSERVATION DES ARBRES

Depuis plus de 20 ans, la Mairie de Vincennes a œuvré à la végétalisation de son territoire avec pour objectif de préserver et développer la biodiversité dans notre ville. Durant cette période, c’est près de 1000 arbres qui ont été plantés et plus d’un tiers de la superficie des espaces verts qui a été augmenté. Ces résultats sont dus à une politique volontaire de plantation d’arbres dès que cela était possible.

Pour s’assurer que cette politique soit menée dans les meilleures conditions, des contrôles sont menés toute l’année par les services de la ville sur l’état phytosanitaire des arbres. Par ailleurs, afin d’approfondir ses connaissances, la municipalité a mandaté l’Office National des Forets à plusieurs reprises pour effectuer des diagnostics sur certains sujets, le dernier datant de 2019, et se fait régulièrement accompagner par un assistant à maitrise d’ouvrage spécialisé notamment en matière arboricole. Cet accompagnement permet à la municipalité d’affiner ces choix d’implantation des nouveaux arbres, en matière d’essences ou encore de gabarit pour que ceux-ci puissent être intégrés dans les meilleures conditions possibles.

De plus, de nombreux systèmes de communication ont été mis en place pour sensibiliser la population à la préservation de la biodiversité au travers des arbres de la Ville. Aussi, très régulièrement des articles sont publiés dans le magazine Vincennes Info, un guide municipal « 1001 essences » a été distribué à destination à la population, des explications disponibles en QR-Code ont été placés sur un certain nombre d’arbres et des panneaux informant sur les raisons de l’abattage d’un arbre sont systématiquement affichés.

Dans ce cadre,

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme prévoit la protection des espaces verts et qu’en cas d’abattage d’un arbre par un particulier, il se voit dans l’obligation d’en replanter un autre pour reconstituer l’espace à l’identique,

Considérant la politique de la Ville visant à replanter à minima un arbre dans l’espace public lorsqu’il a été abattu pour des raisons de santé ou pour des raisons techniques,

Considérant le travail effectué par les services de la ville, en lien avec des experts, pour planter des essences et des spécimens d’arbres adaptés à chaque situation et à chaque environnement,

Considérant que la Ville de Paris a informé la Ville de Vincennes de l’abattage de deux arbres morts cours Marigny, territoire parisien,

Considérant que le Conseil Départemental du Val-de-Marne a informé la Ville de Vincennes de l’abattage de dix arbres avenue de Paris pour cause de maladie, territoire départemental,

Considérant que la RATP a informé la Ville de Vincennes de l’abattage de sept arbres dans le cadre du chantier pour le Centre de Commandement de la ligne RER A,

Le Conseil Municipal de Vincennes émet le vœu :

- que la ville de Paris s’engage à replanter quatre arbres cours Marigny,

- que le Conseil Départemental du Val-de-Marne s’engage à replanter dix arbres avenue de Paris, - que la RATP s’engage à replanter dix arbres autour du Centre de Commandement - que pour ces trois opérations, les essences des arbres replantés soient adaptées à l’environnement, - qu’une communication soit mise en place sur les sites à destination de la population pour les informer de ces trois opérations.