Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 15122014

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Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 15122014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 15122014)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du 22/12/2014

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le lundi 15 décembre 2014 à 19h00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Monsieur le Maire le jeudi 04 décembre 2014, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. LAFON, Maire ; , M. MALÉ, Mme COUSTEIX, Mme KISILAK,

M. MOTTE, Mme DUPRÉ, M. BELLELLE, Mme GAUVAIN, M. LOUVIGNÉ, Mme

KAMINSKA, Mme TOP, Mme VALVERDE, M. BAUMIÉ, M. BONAVENTURE, M.

CHARDON, Mme BELIPHANTE, Mme LOCQUEVILLE (points 16 à 38), M.

SERFATI, M. TOURNE, Mme MARTIN Elsa, M. DIAKONOFF, Mme HARTMANN,

M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA, Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE,

M. STEIN, M. SERNE, M. de LANDES de SAINT-PALAIS, M. CAGANI

Etaient excusés : Mme LOCQUEVILLE (pouvoir à M. LEBEAU Pierre, points 1 à 15),

Mme BRULEBOIS (pouvoir à Mme MARTIN Céline)

Le Conseil a élu comme secrétaire : M. Robert MALÉ- 2 -

Mme MALÉ est élu secrétaire de séance à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE- SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE).

Monsieur le Maire suspend la séance durant 15 minutes pour permettre aux représentants du Conseil des Jeunes de Vincennes de présenter leurs activités et leurs projets.

RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

M. Éric BENSOUSSAN, Adjoint au Maire chargé du développement économique, du développement durable et de la collecte sélective, répond à une question de M. Pierre SERNE, Conseiller municipal d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à une politique vincennoise de qualité de l’air.

M. Christophe BOISSIERE, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, de la propreté et des déplacements, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative aux abattages d’arbres à Vincennes et à une question de M. François de LANDES- de-SAINT-PALAIS, Conseiller municipal de la liste « Osons Vincennes » relative au patrimoine vert de la Ville.

Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, Adjointe au Maire chargée des finances locales et de la performance de l’action publique, répond à une question de M. François STEIN, Conseiller municipal du parti socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative aux coopérations entre communes.

M. Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire chargé des grands travaux, de l’urbanisme et de l’habitat, répond à une question de Mme Anne-Marie MAFFRE-SABATIER, Conseillère municipale du parti socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative aux modalités de transfert des activités de la Maison des Solidarités et notamment sur le transfert de la restauration municipale vers le 30-36 rue Mirabeau.

Mme Dominique LE BIDEAU, Première Adjointe au Maire chargée des solidarités, de l’insertion des personnes en situation de handicap, et de la famille, répond à une question de M. Régis TOURNE, Conseiller municipal de la liste de la majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », relative à la réhabilitation du collège Saint-Exupéry.

- 3 -

CHAPITRES INTITULÉS BUDGÉTÉ 2014 CRÉDITS AUTORISÉS

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 127 999.52 281 999.88

Chapitre 204 Subvention équipement aux personnes privées 2 105 157.00 526 289.25

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 373 367.37 5 093 341.84

Chapitre 23 Immobilisations en cours 5 500 234.80 1 375 058.70

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 679 000.00 169 750.00

Opération 23 Projet de ville 5 918 148.13 1 479 537.03 Opération 44 Réaménagement 70 rue de Fontenay 350 000.00 87 500.00

LE CONSEIL

> APPROUVE, à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE) , le compte rendu de la séance du 29 septembre 2014.

I. FINANCES

LE CONSEIL

> APPROUVE, à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE), la décision modificative n° 3 pour l’exercice 2014 qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 31 135 € pour le budget principal de la ville.

> AUTORISE, à la majorité (5 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE, M. de LANDES de SAINT-PALAIS), jusqu'à l’adoption du budget primitif 2015, l’engagement, la liquidation et le paiement des dépenses d’investissement suivantes :

> ADMET, à l'unanimité, en non valeurs les cotes irrécouvrables présentées par Madame la Trésorière Principale pour un montant de 20 011,40 € pour les années 2006 à 2013 incluses.

> ACCORDE, à l'unanimité, un acompte sur la subvention 2015 aux organismes suivants :

Subventions

votées en 2014

Acomptes à

valoir sur 2015

Caisse des écoles 4 581 260 € 1 145 315 €

Centre communal d’action sociale 659 500 € 164 875 €

Mission locale des villes du nord du bois 63 692 € 15 923 €

Amicale du personnel territorial de la ville de

Vincennes

740 000 € 185 000 €

Vincennes en concert – Prima la musica 52 500 € 13 125 €- 4 -

Festival AMERICA 70 000 € 17 500 €

Association vincennoise pour l’aide à domicile

(AVAD)

70 000 € 17 500 €

Clubs loisirs découvertes 110 000 € 27 500 €

Protection, amélioration, conservation et

transformation de l'habitat, PACT de Vincennes

57 000 € 14 250 €

Club Olympique Vincennois (COV) 45 000 € 11 250 €

Rugby Club de Vincennes 36 000 € 9 000 €

Vincennes Volley Club 46 000 € 11 500 €

à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE) un acompte sur la subvention 2015 à l’organisme suivant :

Subventions

votées en 2014

Acomptes à

valoir sur 2015

Association Espace Daniel-Sorano 502 300 € 125 575 €

> DÉCIDE, à l'unanimité, de répartir la subvention départementale 2014 aux associations locales de la façon suivante :

Associations sociales (11 800 €) :

A.P.E.I "Les Papillons blancs de Vincennes" 600 € Alcool Assistance - La Croix d’Or du Val-de-Marne 500 € Association Maison Notre-Dame 800 € Association oecuménique d’entraide 100 € Clefrançais 1 300 € Club d'amitié et de partage 500 € Entraide de l’Eglise protestante unie de Vincennes 500 € Entraide et partage - Collectif oecuménique d'action sociale de

Fontenay-Montreuil-Saint-Mandé et Vincennes 1 100 € Groupe des aphasiques de l'Ile-de-France - GAIF 100 € Les restaurants du coeur - Relais du coeur du Val-de-Marne 3 800 € Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte 300 € Rêves 100 € Secours catholique 900 € Société de Saint-Vincent-de- Paul - Louise de Marillac -

Conseil départemental du Val-de-Marne 500 € Union nationale de familles et amis de personnes malades

et/ou handicapées psychiques (UNAFAM - Val-de-Marne) 400 € Union pour la défense de la santé mentale 300 €- 5 -

Associations de jeunesse (1 820 €) :

Choeur "Chanter" Enfants 200 € Club Bayard Équitation 600 € Fête le savoir 400 € Les échecs de Vincennes 350 € Mon école des sciences 150 € Scouts et guides de France - "Groupe Saint-Louis de

Vincennes" 120 €

Associations patriotiques (970 €) :

AMOPA 94 100 € Fédération nationale des amicales de chasseurs à pied, alpins

et mécanisés 870 €

Associations culturelles (6 500 €) :

Arts en mouvements 600 € Association pour la mise en valeur de l'Eglise Saint-Louis de

Vincennes - Saint-Mandé 800 € Choeur "Chanter" 400 € Choeur Saint-Louis de Vincennes 200 € Club micronet Vincennes 700 € Compagnie Sandrine Anglade 500 € Ensemble choral de Vincennes 200 € Fers Play 400 € Harmonie municipale de Vincennes 300 € Société des amis de Vincennes 800 € Théâtre instant présent 300 € Tonalités 400 € Vincennes Images 300 € Violons & Co 600 €

Associations sportives (10 045 €) :

Association vincennoise d’escalade 360 € Basket Athlétic club de Vincennes (B.A.C. - Vincennes) 430 € Cercle amical de Vincennes Jeunes (C.A.V.J.) 350 € Cercle d’Escrime de Vincennes 440 € Club Bayard Équitation 920 € Club olympique vincennois 1 000 € Gym "V" pour tous 875 € Karaté Vincennes 245 € Les Dauphins de Vincennes 645 € Les échecs de Vincennes 230 € Rugby club de Vincennes 230 € Rythmique sportive vincennoise 400 €- 6 -

Société Vincennoise de Lutte et de Judo 550 € Société vincennoise de savate et boxe française 430 € Taekwondo Vincennes 290 € Tennis de table vincennois 430 € Vincennes Athlétic 345 € Vincennes Badminton-Club (V.B.C.) 385 € Vincennes plongée passion 180 € Vincennes Rock Club 200 € Vincennes volley club 530 € VITA-GV- Gymnastique volontaire de Vincennes 580 €

> APPROUVE, à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE, - ne prend pas part au vote : M. LEBEAU), le projet d’avenant à la convention passée entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat de Vincennes, décidant d’attribuer une subvention de 80 000 € à l’office pour l’année 2014 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

> ATTRIBUE, à l'unanimité, les revenus de la donation PATHÉ représentant la somme de 420 € au titre de l'année 2014 à deux familles vincennoises désignées par le CCAS qui recevront chacune la somme de 210 €.

II. RESSOURCES HUMAINES

LE CONSEIL

> DÉCIDE, à la majorité (5 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE, M. CAGANI), les modifications portées au tableau des effectifs du personnel communal.

III. LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

LE CONSEIL

> ACCORDE, à la majorité (ne prend pas part au vote : M. LEBEAU), la garantie à 100 % de la Ville pour le remboursement d’un emprunt de 77 895 € souscrit par l’Office Public de l’Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation de deux logements sociaux dans l’immeuble sis 50 rue Defrance à Vincennes.- 7 -

> ATTRIBUE, à l'unanimité, à l'entreprise solidaire Solidarités Nouvelles pour le Logement-Prologues (SNL-Prologues) une subvention pour surcharge foncière de 5 000 € pour l'acquisition d'un logement social dans l'immeuble sis 30 avenue Franklin-Roosevelt à Vincennes.

> ATTRIBUE, à l'unanimité, au département du Val-de-Marne une subvention abondant le Fonds de Solidarité Habitat à hauteur de 0,15 € par habitant soit 7 370€ pour l’année 2014.

IV. TRAVAUX, URBANISME

LE CONSEIL

> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation de l’immeuble sis 70 rue de Fontenay.

> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle sise 30 à 36 rue Mirabeau pour la mise en place de bâtiments modulaires provisoires destinés à accueillir la restauration municipale pendant les travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 70 rue de Fontenay/1 bis Gaillard.

> APPROUVE, à l'unanimité, la Convention de replantations ponctuelles d’arbres le long des routes départementales avec le Département du Val-de-Marne et autorise Monsieur le Maire à la signer.

V. DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE CONSEIL

> APPROUVE, à l'unanimité, l’élaboration d’un Acte II de l’Agenda 21 local.

> APPROUVE, à l'unanimité, la Charte 21 2015-2019 en tant que volet interne de l’Agenda 21.

> ACCORDE, à l'unanimité, les participations financières suivantes aux projets présentés par les associations :

-Agir pour la Biodiversité : 500 €

-Les Jardins Suspendus : 1000 €- 8 -

-Club Micronet : 500 €

-Fers Play : 300 €

-Desire India : 100 €

-La Société des Amis de Vincennes : 100 €

-Gym V pour tous : 200 €

-Vincennes Plongée Passion : 200 €

-Le Cercle d’escrime de Vincennes : 200 €

-Théâtre Instant Présent : 200 €

-Tonalités : 100 €

> ACCORDE, à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE), la participation financière suivante au projet présenté par l’association :

-1ère Compagnie d’arc de Vincennes : 7200 €

VI. COLLECTE SELECTIVE

LE CONSEIL

> APPROUVE, à l'unanimité, la constitution d'un groupement de commandes avec la Ville de Saint-Mandé pour l’attribution du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.

> APPROUVE, à l'unanimité, la convention constitutive du groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à la signer.

> DÉSIGNE, à la majorité (5 voix contre : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE, M. de LANDES de SAINT-PALAIS),

- M. Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire,

- M. Jean-Claude MOTTE, Conseiller municipal,

en qualité de membres titulaire et suppléant de la Commission d’appel d’offres relative au groupement de commandes entre les Villes de Vincennes et St- Mandé pour l’attribution d’un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.

> APPROUVE, à l'unanimité, la convention à signer avec la société RECYLUM pour l’enlèvement de certains déchets d’équipements électriques et électroniques et autorise Monsieur le Maire à la signer.- 9 -

VII. CULTURE, TOURISME

LE CONSEIL

> ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention communale aux associations suivantes : La Guirlande 900 € Les Amis de Vincennes Images 5 000 € Rencontres internationales du film de patrimoine et de films

restaurés

45 000 €

> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention avec l’association Rencontres Internationales du Film de Patrimoine et de Films Restaurés, visant à attribuer une subvention de 45 000 € au titre de l’année 2014.

VIII. PETITE ENFANCE

LE CONSEIL

> APPROUVE, à la majorité (1 voix contre : M. CAGANI, - 4 abstentions : Mme MAFFRE- SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE), la convention de partenariat avec la société 1001 Crèches et autorise Monsieur le Maire à la signer.

> APPROUVE, à l'unanimité, la Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour l’attribution d’une subvention relative à la réalisation de travaux dans la crèche André-Bonhème et autorise Monsieur le Maire à la signer.

IX. ENFANCE

LE CONSEIL

> FIXE, à l'unanimité, la participation de la Ville aux sorties avec nuitées organisées, pendant la période scolaire, par les écoles publiques élémentaires vincennoises, pour l'année scolaire 2014/2015, à 150 € par élève.

> DÉCIDE, à l'unanimité, que cette participation sera versée sous forme de subventions aux coopératives des écoles concernées- 10 -

> APPROUVE, à la majorité (2 abstentions : Mme HAUCHEMAILLE, M. SERNE), les conventions avec l'Institution Notre-Dame de la Providence et l'école Saint-Joseph visant à formaliser la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées vincennoises et autorise Monsieur le Maire à les signer.

> APPROUVE, à l'unanimité, le projet de convention portant accord sur les frais de scolarité intercommunaux entre la Ville de Vincennes et celle de Nogent-sur- Marne et autorise Monsieur le Maire à la signer.

X. JEUNESSE

LE CONSEIL

> ATTRIBUE, à l'unanimité, des aides financières aux projets suivants :

- 600 € au projet « création d’une bande dessinée »;

- 700 € au projet « chorégraphie gestuelle et artisanat d’art ».

XI. SOLIDARITÉS

LE CONSEIL

> ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention communale complémentaire de 5 000 € à l’Association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD).

> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD) visant à attribuer une subvention complémentaire fixée à 5 000 € pour l’année 2014.

XII. SANTÉ

LE CONSEIL

> APPROUVE, à l'unanimité, la Convention d’aide au fonctionnement d’un projet local dans le cadre du soutien de la fonction parentale, proposée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et autorise Monsieur le Maire à la signer.- 11 -

XIII. SPORTS

LE CONSEIL

> ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention à chacune des associations suivantes : Associations sportives :

1ère Compagnie d’arc de Vincennes 750 € Club Bayard Équitation 600 € Club olympique vincennois 8 000 € Rugby club de Vincennes 1 000 € Rythmique sportive vincennoise 3 000 € Tennis de table vincennois 500 € Vincennes Rock Club 200 € Vincennes volley club 400 € Total 14 450 €

Association dans le cadre des relations internationales :

Culture plus Françoise-Giroud 1 500 €

> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les avenants visant à attribuer des subventions complémentaires versées en 2014 pour chacune des associations suivantes :

Association Type de convention Date de signature

Subvention

communale

2014

Subvention

départementale

2014

Club olympique

vincennois

Convention

d'objectifs

pluriannuelle

24/05/2013 8 000 € 1 000 €

Rugby club de

Vincennes

Convention

d'objectifs

pluriannuelle

24/05/2013 1 000 € 230 €

Vincennes volley

club

Convention

d'objectifs

pluriannuelle

24/05/2013 400 € 530 €- 12 -

XIV. DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS

LE CONSEIL

> APPROUVE, à l'unanimité, le principe de délégation du service public de gestion et d'exploitation des marchés d'approvisionnement.

> DIT, à l'unanimité, que les listes des candidats à l'élection de la commission d'ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataire devront être déposées au plus tard 48 heures avant la séance du Conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à leur désignation.

> APPROUVE, à l'unanimité, l’avenant prolongeant le contrat de délégation du service public pour la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement, jusqu'à la notification d'une nouvelle délégation et au plus tard le 1er septembre 2015, afin d'assurer la continuité du service public et autorise Monsieur le Maire à le signer.

> PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel sur l’exécution de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Dôme, centre aquatique de Vincennes, transmis par la Société Action Développement Loisir – Espace Récréa (SAS) pour l’année 2013.

XV. RAPPORTS ANNUELS

LE CONSEIL

> PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport d’activité établi par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2013.

> PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de l’année 2013.

> PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères, l’agence métropolitaine des déchets (SYCTOM) pour l’année 2013.

- VŒUX- 13 -

> Monsieur le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par la liste « Osons Vincennes », visant à souhaiter que les élus locaux se réapproprient le thème de l’emploi pour refonder les modalités de pilotage des actions menées au niveau local et renforcer les dispositifs qui fonctionnent comme par exemple la Mission Locale pour l’emploi des jeunes des Villes du Nord du bois, confirmée à l’unanimité.

> APPROUVE, à la majorité, (39 voix pour : M. LAFON, Mme LE BIDEAU, M. DENHEZ, Mme MARTIN Céline, M. BENSOUSSAN, Mme LIBERT-ALBANEL, M. PANNETIER, Mme SÉGURET, M. LEBEAU, Mme VOISIN, M. BOISSIERE, Mme ROUGER, M. WALCH, M. MALÉ, Mme COUSTEIX, Mme KISILAK, M. MOTTE, Mme DUPRÉ, M. BELLELLE, Mme GAUVAIN, M. LOUVIGNÉ, Mme KAMINSKA, Mme TOP, Mme VALVERDE, M. BAUMIÉ, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme BELIPHANTE, Mme LOCQUEVILLE, M. SERFATI, M. TOURNE, Mme BRULEBOIS (par pouvoir à Mme MARTIN Céline), Mme MARTIN Elsa, M. DIAKONOFF, Mme HARTMANN, M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA ; M. de LANDES de SAINT-PALAIS, M. CAGANI – 4 abstentions : Mme MAFFRE- SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE), le vœu proposé par la liste « Osons Vincennes ».

Monsieur le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au mercredi 11 février 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Président, Le Secrétaire,

Laurent LAFON Robert MALÉ- 14 -

Conseil municipal du 15 décembre 2014

Question sur les abattages d’arbres à Vincennes

Monsieur le Maire,

Nous sommes de plus en plus souvent alertés par des habitant-e-s de Vincennes à propos d'arbres de leur voisinage dont la ville annonce l'abattage ou y procède. Cela sans explication et souvent avec un délai très bref entre annonce et abattage. Après l'arrachage traumatisant des arbres de la place Pierre-Semard, toujours pas remplacés d'ailleurs malgré l'inauguration de la place le 5 décembre dernier, cela commence à interroger sur la place du végétal dans notre ville.

Pourriez-vous par conséquent nous donner les raisons des abattages d'arbres intervenus cette année et notamment de ceux, récemment annoncés et engagés sur le Cours Marigny ? Quel lien d’ailleurs avec le projet de réaménagement du cours Marigny sur lequel les annonces sont maintenant anciennes et qui devait faire selon votre promesse l’objet de nouvelles discussions avec les habitants ? Nous avions à l’époque souligné le caractère trop minéral du projet, avions nous hélas vu juste avec ce début d’éradication des arbres de cet espace pourtant apprécié du voisinage et des Vincennois de tous les quartiers ?

Quels sont par ailleurs les projets d’abattage pour les mois et années à venir dans la ville ? Quelle politique de remplacement est prévue?

Au-delà ne pensez vous pas qu'un temps de concertation, d'explication et de discussion avec les riverains serait nécessaire ? Ne pensez-vous pas qu'un moratoire pourrait être annoncé sur les abattages d'arbres le temps au moins de cet échange avec la population? Et qu'une politique plus respectueuse de la nature en ville pourrait trouver sa voie à Vincennes ?

_____________- 15 -

Conseil municipal du 15 décembre 2014

QUESTION ORALE

POSÉE PAR FRANÇOIS de LANDES de SAINT-PALAIS

AU NOM DU GROUPE « OSONS VINCENNES »

RELATIVE AU PATRIMOINE VERT DE LA VILLE

Notre question porte sur le patrimoine vert de notre ville. Après l’abattage d’arbres de la place Pierre-Sémard, nous assistons à de nouveaux abattages Cours Marigny. Cette fois-ci, il s’agirait d’arbres malades ? Pourquoi les arbres de l’autre côté du trottoir soit la partie parisienne, n’ont-ils pas été atteints par la contagion puisqu’ils sont tous laissés intacts. Est-il prévu de remplacer tous les arbres abattus ? A-t-on eu l’accord de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) ?

_____________- 16 -

Conseil municipal du 15 décembre 2014

Réponse de Monsieur Christophe BOISSIÈRE, Adjoint au maire chargé du cadre de vie, de la propreté et des déplacements, à la question orale posée par Madame Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale de la liste « Ensemble Vincennes en mieux » et Monsieur François de LANDES de SAINT-PALAIS,

Conseiller municipal de la liste « Osons Vincennes »

Chers Collègues,

Vous m’interrogez sur les abattages d’arbres à Vincennes, qui est toujours un sujet sensible dans la population. Soucieuse de la question du développement durable, notre majorité a doublé la superficie des espaces verts au cours des dernières années, protégeant et aménageant des cœurs d’îlots, des nouveaux jardins (le jardin du midi, le jardin du couchant, le jardin du levant, le jardin exotique ou encore celui du cœur de ville). Autant d’exemples, qui démontrent que notre ville bénéficie d’une trame verte, exceptionnelle.

Concernant la question des abattages. Les abattages récents du Cours Marigny, concernent des robiniers qui ont malheureusement dû être abattus car ils étaient attaqués par deux champignons lignivores (Armillaire et Phellin, qui a décimé les arbres Avenue de Paris, il y a quelques années) et pour lesquels aucun traitement curatif n'existe.

La seule solution qui s’imposait donc face à cette situation, était l'abattage. En effet, ces champignons en s’attaquant au bois de l'arbre, aboutissent à des chutes brutales des charpentières (Les grosses branches) pour le premier ou la chute de l'arbre entier pour le second qui s'attaque à ses racines et donc à son ancrage dans le sol, constituant ainsi un risque majeur pour les riverains.

Aussi, pour des raisons évidentes de sécurité, il convient de les abattre sans attendre la suite des travaux de projet de ville qui prévoient de remplacer cet alignement par des arbres sains. Des abattages de robiniers ont également eu lieu récemment sur le boulevard de la Libération et la rue de la Jarry pour la même raison. Dans la section de cette voie comprise entre la rue Defrance et des trois territoires. Ils seront remplacés courant février.

Concernant les arbres de la place Sémard, vous parlez d’arrachage traumatisant. S’il n’est jamais agréable de voir un arbre être coupé, vous me permettrez, car les mots ont un sens, de ne pas parler de traumatisme. La perte d’un être cher est traumatisante, une agression physique est traumatisante, un licenciement est traumatisant mais l’arrachage d’un arbre, qui sera remplacé est juste attristant, il me semblait important avant de vous répondre de replacer tout de même le caractère de ce sujet.

Et il va de soi que les arbres sont bien replantés, notamment dans le cadre du projet de ville, 26 magnolias 'kobus' seront plantés dont 20 ont déjà été plantés pour remplacer les arbres existants, à savoir que certains n'étaient pas adaptés comme par exemple le Ginkgo biloba femelle qui était arrivé à maturité sexuelle seulement l'an dernier et qui a donc commencé à produire des ovules à l'odeur rance nauséabonde très désagréable et qui aurait dû être abattu pour cette raison à l'instar des autres collectivités qui se sont trouvées dans cette même situation.- 17 -

D’ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que les villes ne plantent plus aujourd’hui que des ginkgo mâles issus de boutures pour ne pas être confrontées une décennie plus tard à cette situation.

Je tiens également à préciser que l’architecte des bâtiments de France sera interrogé concernant le réaménagement de cette zone, y compris en ce qui concerne les futures plantations et les abattages qui en découleront.

Concernant la gestion du patrimoine arboré, la ville compte environ 3 800 arbres sur le domaine public dont 500 entretenus par le département. Forte de ce patrimoine arboré exceptionnel compte- tenu de la densité urbaine contrainte, la municipalité souhaite le préserver et le faire connaître.

D’ailleurs, pour les passionnés de la nature et de botanique, un guide mille et une branches est téléchargeable sur le site internet de la ville, guide qui a été élaboré en 2009.

Engagée dans un Agenda 21 local, Vincennes porte une attention particulière à son parc arboré. Nous en prenons soin et replantons systématiquement, avec une attention particulière, soyez-en convaincus.

Et comme vous le savez, le développement durable est une des priorités de cette mandature.

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Conseil municipal du 15 décembre 2014

Question sur une politique vincennoise de qualité de l’air

Monsieur le maire,

L'Organisation Mondiale de la Santé a confirmé il y a quelques mois les pires craintes sur le rôle des microparticules produites par le diesel dans nombre de maladies respiratoires, de cancers et autres affections qui produisent plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés en France et une envolées des troubles respiratoires infantiles.

Au-delà, il est prouvé que la circulation automobile est responsable en Ile de France d'une part considérable de la pollution atmosphérique et de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce contexte et alors que notre région accueillera dans un an la Conférence des Parties de la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, dite COP21, quels engagements compte prendre la ville de Vincennes, comme des centaines de collectivités locales à travers la France, l'Europe et le Monde, pour diminuer son empreinte carbone et ses émissions de gaz à effet de serre? Car si les politiques nationales sont évidemment primordiales dans la lutte contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air, il est communément admis que les collectivités locales ont également un rôle majeur à jouer pour tenter d’atteindre les objectifs ambitieux fixés tant au plan national qu’international.

Pensez-vous ainsi engager notre ville dans une politique ambitieuse de diminution des polluants issus de la circulation automobile et si oui, de quelle manière? La ville qui a elle-même une flotte de véhicule compte-t-elle se montrer exemplaire en en réduisant le nombre, les circulations et en privilégiant les véhicules alternatifs peu ou non émetteurs de polluants (il est possible par exemple de basculer vers des motorisations électriques et ce sans forcément changer le véhicule lui-même)? Sur le cas précis du diesel comptez-vous sortir totalement de cette motorisation en privilégiant dans le renouvellement de la flotte municipale des motorisations électriques ou GNV et bioGNV?

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Conseil municipal du 15 décembre 2014

Réponse de Monsieur Eric BENSOUSSAN, Adjoint au maire chargé du

développement économique et de l’emploi, du développement durable et de la collecte sélective, à la question orale de Monsieur Pierre SERNE,

Conseiller municipal de la liste « Ensemble Vincennes En Milieu »

Monsieur le Conseiller municipal, Cher Collègue,

Je vous remercie pour cette question et reconnais en elle le souci que vous portez aux autres comme nous à travers les problématiques environnementales. En revanche, vous me permettrez juste de préciser que contrairement à ce que vous écrivez, et que Cécile Duflot, votre amie ne cesse de marteler, qu’aucune preuve statistique ne démontre aujourd’hui que le diesel fait des morts.

En effet, les voitures diesel ne sont pas les seules à émettre des particules fines : Un tiers des émissions est dû au chauffage au bois, un deuxième aux fumées des usines et les transports ne représentent que 14% des émissions, selon le ministère de l’Ecologie. Mais cela ne doit pas nous empêcher au contraire d’intervenir dans ce domaine, ne stigmatisons pas, œuvrons ! Dans ce sens, je souhaiterais attirer votre attention sur la réalité de notre parc automobile municipal.

Si nous considérons exclusivement les véhicules à 4 roues, nous disposons aujourd’hui d'un parc de 80 véhicules, dont 50 % sont des véhicules diesel.

Parmi ces 40 véhicules, certains ne sont pas commercialisés dans une autre énergie compte tenu de leurs caractéristiques.

Donc, si nous écartons ces véhicules dont l'offre commerciale en énergie propre n'existe pas, nous disposons véritablement de 22 véhicules GO que nous pourrions orienter vers des véhicules EL ou Gaz.

Par contre, si nous considérons exclusivement les véhicules à 4 roues pouvant être dotés d'une énergie "verte", nous disposons d'un parc de 62 véhicules.

Donc, ne faites pas de raccourcis, nous sommes très loin des 67 % de la moyenne nationale de véhicules diesel.

Ce constat étant fait, nous pouvons bien sûr, aller plus loin et essayer de procéder à l'acquisition de véhicules essence si la position politique est adoptée et que l'offre existe sur le marché. De plus, il faut savoir que les véhicules électriques polluent tant pour la production et le recyclage des batteries que la recharge de ces dernières par de l'énergie en provenance de centrales nucléaires.

Et à titre indicatif, la pompe GNV la plus proche est sur le plateau de Champigny, ce qui nous ramène à un bilan carbone plus que négatif, sans compter le coût du personnel qui fait les allers- retours.

En ce qui concerne notre volonté de proposer des véhicules alternatifs, je vous rappelle notre projet Autolib’, pour proposer des véhicules électriques en libre service aux Vincennois, avec un- 20 -

minimum de 4 stations, soit 24 places de stationnement sur la ville de Vincennes. Entre parenthèses, vous reconnaitrez l’orientation de votre vote contre ce projet lors du conseil municipal du mois de juin.

Vous l’aurez compris, notre démarche ambitieuse vise à proposer un service complémentaire aux transports en commun existants, et à éviter aux Vincennois de recourir à la voiture individuelle, en favorisant des éco-comportements.

Vous n’êtes pas sans savoir non plus, notre mobilisation pour renforcer l’offre de transports en commun avec notamment le soutien actif qui est le nôtre pour le prolongement de la ligne 1 vers l’Est et le développement des pistes cyclables.

Pour faire face au défi climatique, Vincennes présente l’avantage d’être une ville dense, forme urbaine a priori la moins consommatrice d’énergie et donc la moins émettrice de gaz à effet de serre. Et les démarches de mobilité durable peuvent être encore développées.

Pour rétablir la qualité de l’air, la ville s’applique par ailleurs, à optimiser le verdissement des cœurs d’îlots, des toitures et des façades, alors même qu’elle n’en est, le plus souvent, pas propriétaire.

Nous sommes donc tous sensibles aux questions liées à la qualité de l’air, vous n’avez pas le monopole des questions de santé publique et ces initiatives marquent l’engagement de notre ville en faveur de l’écologie et du développement durable.

Et si la qualité de l’air est une question qui vous préoccupe, je peux vous assurer qu’elle constitue pour nous un objectif et c’est tout le sens de l’Agenda 21, qui je vous le rappelle, avait été adopté à l’unanimité au conseil municipal de décembre 2008 et nous avions été les premiers dans le département à l’avoir initié. Après ce succès, un deuxième volet apparaitra prochainement.

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Conseil municipal du 15 décembre 2014

Question orale posée par François STEIN,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur les coopérations entre communes

Monsieur Le Maire et Cher-e-s Collègues,

Nous avons appris par la presse, fin novembre, que, je cite, « Vincennes et Saint-Mandé développent les achats groupés ».

Et de fait, l’ordre du jour de ce Conseil comprend au point 17 une délibération sur l’établissement d’un groupement d’achat commun à Vincennes et Saint-Mandé pour la collecte des déchets ménagers.

Les marchés publics en question étant à échéance de février 2016, on pourrait se demander dans un premier temps si la publicité faite dès aujourd’hui autour de cet accord n’a pas un lien avec de possibles arrangements électoraux dans le cadre de la prochaine élection départementale. Et la référence à la baisse des dotations de l’Etat comme unique raison de ce changement nous conforte dans cette idée d’un affichage « politique ».

Car en effet, le retrait progressif de l’Etat n’est pas une nouveauté, il été a commencé sous les majorités précédentes sans que cela n’appelle d’anticipations particulières de votre part, notamment pas en matière de coopération intercommunale.

Nous avons régulièrement rappelé devant ce Conseil le besoin pour notre Ville de s’inscrire dans un ensemble plus large pour ses investissements (comme par exemple les piscines et les équipements culturels) et son fonctionnement (comme par exemple pour le traitement des encombrants). Aussi devrions- nous, en principe, nous réjouir de ce premier pas.

Mais nous constatons une nouvelle fois qu’une évolution importante pour notre Ville se fait sans véritable débat devant et avec nos concitoyens.

Aussi souhaitons-nous, Monsieur le Maire, vous interroger sur les points suivants :

Quels sont précisément les autres marchés, dont le nombre varie selon les articles de presse (une dizaine, une vingtaine,..) que vous souhaitez mutualiser avec la Ville de Saint-Mandé ? et à quelle échéance ?- 22 -

Pensez-vous étendre ce principe de coopération intercommunale à d’autres villes voisines, comme Fontenay-sous-Bois et Montreuil par exemple ?

Plus largement comment inscrivez-vous ces décisions dans la perspective de la mise en place de la Métropole de Paris ?

Enfin, ne considérez-vous pas que ce sujet mériterait un débat ouvert avec les Vincennois-es, dans le cadre de l’Agenda 21 par exemple ?

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Conseil municipal du 15 décembre 2014

Réponse de Madame Charlotte LIBERT-ALBANEL, Adjointe au maire chargée des Finances locales et de la Performance de l’action publique

à la question orale de Monsieur François STEIN,

Conseiller municipal de la liste "Ensemble, Vincennes en mieux"

Cher collègue,

Votre question pourrait prêter à sourire si nous ne traversions pas, à cause de l’immobilisme de vos amis politiques, une crise économique sans précédent et une déconsidération de la parole politique à laquelle vous participez en faisant de telles allusions dans votre question.

Votre obsession à voir des manœuvres politiques partout, nous livre, je ne vous le cache pas, à la fois quelques indications sur les manières qui seraient les vôtres si vous vous retrouviez demain en responsabilité à Vincennes !

Comment pouvez-vous imaginer un instant que la volonté de mutualisation initiée avec la commune de Saint-Mandé puisse être guidée par des « arrangements » électoraux ?

Quelle idée vous faites-vous de la conduite des affaires d’une commune ?

Je vais arrêter là ma réponse politique pour me concentrer sur le cœur de votre question, qui, si elle touche un sujet important, démontre également votre méconnaissance des dossiers de votre ville mais cela n’est malheureusement pas une nouveauté !

Il convient déjà, dans un premier temps, de vous rappeler que des mutualisations et des partenariats existent déjà depuis fort longtemps avec la ville de Saint-Mandé mais également avec celle de Fontenay-sous-Bois et même celle de Montreuil. Permettez-moi donc de vous rappeler que le Sami, service d’accueil médical initial a été créé il y a 10 ans en partenariat avec Fontenay et Saint- Mandé, que la Mission Locale pour l’Emploi des jeunes est une structure que nous portons également avec Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois depuis quelques années, que nous sommes également engagés dans un SIVU avec la ville de Fontenay-sous-Bois afin de voir se créer enfin un nouveau lycée dans notre ville. D’ailleurs Saint-Mandé aussi soutiendra financièrement cette opération. Dois-je vous parler les maisons de retraites intercommunales que nos trois communes soutiennent aussi avec la ville de Montreuil ? Nous n’avons pas attendu les désengagements de l’Etat pour agir avec pragmatisme et intérêt collectif contrairement à ce que vous sous-entendez mais il est très clair que la situation économique dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui par les mauvais choix de vos amis socialistes au gouvernement, nous oblige à chercher encore plus de solutions économiquement intéressantes tout en conservant une qualité du service rendu à nos concitoyens. Nous sommes des élus pragmatiques et responsables, conscients des répercussions que peuvent subir nos concitoyens de ces désengagements de l’Etat.

Ces mutualisations nouvelles sont nées d’une volonté commune portée par nos deux villes dans un souci de maitrise de la dépense publique. Ce n’est qu’une étape, puisque nos services travaillent d’ores et déjà sur plus de 20 marchés ou contrats à développer en commun. Il y a ce premier marché que nous vous soumettons ce soir, mais nos services communaux travaillent depuis plusieurs mois- 24 -

maintenant afin de trouver d’autres idées de mutualisation. Il y aura sans doute le marché de la fourniture de végétaux (en 2016 également) ainsi que le marché de nettoyage des locaux des bâtiments communaux (fin 2015). Le reste est en discussion et je vous invite pour vous racheter d’autant d’approximation dans votre question à ne pas hésiter non pas à dénoncer mais bien à construire en nous donnant vos réflexions et vos idées de mutualisations possibles. Voyez-vous nous ne sommes pas fermés !

Cette coopération intercommunale n’a donc pas à être étendue puisqu’elle existe déjà.

Dois-je, par exemple, vous rappeler que c’est à l’initiative de la ville de Montreuil et de la ville de Vincennes notamment qu’est née l’Association ACTEP il y a déjà presque 15 ans ?

Le choix fait par la précédente équipe municipale de Montreuil de sortir de l’ACTEP et de constituer une communauté d’agglomération avec des villes de Seine-Saint-Denis a mis, hélas, un coup d’arrêt brutal à un rapprochement avec les villes de l’ACTEP, ce qui rend aujourd’hui plus difficile des mutualisations. Le dialogue est néanmoins toujours maintenu avec Montreuil et en particulier avec son nouveau maire.

Monsieur le maire est actuellement président de l’ACTEP qui est désormais devenu un syndicat mixte ouvert. Il regroupe 15 collectivités territoriales : 14 communes dont 4 sont regroupées en EPCI et le Conseil général du Val-de-Marne. Son objectif est de renforcer l’attractivité de l’Est parisien et développer économiquement ce territoire.

Le Syndicat Mixte de l’ACTEP représente 468 000 habitants. Aujourd’hui, ce syndicat mène une démarche de co-construction avec les habitants, les acteurs économiques et les élus du territoire dans le cadre des discussions sur la métropole du Grand Paris et de la volonté de ces communes de l’Est parisien de devenir un Territoire et de peser dans la préfiguration.

Fort d’un certain nombre de projets initiés depuis des années, l’ACTEP est aujourd’hui dans l’attente de la promulgation de la Loi MAPTAM afin de savoir, car il ne le sait toujours pas à ce jour, quelles seront ses compétences ; ce qui vous en conviendrez, est un élément déterminant dans le choix du dimensionnement d’un territoire.

C’est ce qu’ont tenu à rappeler Laurent LAFON, Président de l’ACTEP et l’ensemble des élus membres, à Monsieur le Préfet LUCAS, Directeur de la mission Préfiguration du Grand Paris le 10 décembre dernier lors du Comité Syndical de l’ACTEP.

L’opportunité d’un territoire doit pouvoir s’apprécier en termes de proximité et d’homogénéité et pas uniquement en termes de représentativité, ont-ils affirmé, soucieux de pouvoir continuer de servir et défendre au mieux les intérêts de leurs concitoyens.

Cher collègue vous l’avez donc compris avant d’établir une discussion avec la population sur cette évolution, il conviendrait avant tout de connaître précisément le chemin qui sera le nôtre. Malheureusement, une fois encore la feuille de route gouvernementale est floue et hésitante et empêche dès lors d’initier un débat constructif.

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Conseil municipal du 15 décembre 2014

Question orale posée par Anne-Marie MAFFRE –SABATIER,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur les modalités de transfert des activités de la Maison des Solidarités

et notamment sur le transfert de la restauration municipale

vers le 30 -36 rue Mirabeau

Monsieur Le Maire et Cher-e-s Collègues,

Nous devons procéder lors de cette réunion du Conseil municipal au vote d’une délibération vous autorisant, Monsieur Le Maire, à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle du 30-36, rue Mirabeau pour la mise en place de bâtiments provisoires destinés à recevoir la cantine du personnel municipal, et ce dans le cadre de la réhabilitation de la Maison des Solidarités du 70, rue de Fontenay.

Parallèlement, ce lieu devra être vidé et cette opération impose de procéder au transfert des quatre pôles d’activité qui s’y trouvent actuellement :

Action sociale - Handicap - Logement et Séniors.

Ce transfert concerne au premier chef les différents personnels de la Ville et les acteurs associatifs qui y exercent leur travail au quotidien et y accueillent des Vincennois-es très attaché à ce lieu et à sa mission de service public et de lien social, comme le souligne les informations qui figurent sur le site de la ville.

Aussi, sommes-nous inquiets à plusieurs titres, concernant à la fois les conditions de travail des personnels et le maintien de la qualité de service aux Vincennois-es, usagers de la Maison des Solidarités.

En effet, à ce jour, aucune information et aucune précision n’ont été données sur le calendrier des travaux à venir et sur les échéances pour le transfert des activités.

Cette absence d’information vaut également pour le future projet de construction d’une école et d’un centre de loisirs sur la parcelle Mirabeau.

Aussi souhaitons-nous, Monsieur le Maire, vous interroger sur les points suivants :- 26 -

En ce qui concerne le déménagement de la restauration municipale, les instances du personnel ont-elles été consultées et le CHSCT a-t-il rendu un avis ?

L’installation de bâtiments modulaires d’une surface de 2.877 m2 pour une durée prévue de 18 mois ne risque-t-elle pas d’impacter le projet de construction de l’école Mirabeau et de retarder sa mise en œuvre ?

A quelle date précise, le déménagement des autres activités de la Maison des Solidarités est-il prévu ?

Pouvez-vous nous préciser si l’espace disponible et la configuration du Centre Pierre- Souweine lui permettront d’héberger l’ensemble de ces activités ?

Dans le cas contraire, pouvez-vous nous préciser l’organisation retenue ?

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Conseil municipal du 15 décembre 2014

Réponse de Monsieur Pierre LEBEAU, Adjoint au maire chargé des Grands projets, de l’Urbanisme et de l’Habitat à la question orale

de Madame Anne-Marie MAFFRE SABATIER,

Conseillère municipale de la liste "Ensemble, Vincennes en mieux"

Madame la Conseillère municipale, Chère Collègue,

L’immeuble constituant la Maison des Solidarités, situé 70 rue de Fontenay et ayant été construit dans les années 1970 doit désormais faire l’objet d’une importante réhabilitation compte-tenu de l’obsolescence de son état, due notamment, à l’évolution générale de la réglementation et à la prise en compte d’éléments de confort tel que l’isolation thermique, l’acoustique, l’accès aux personnes à mobilité réduite, et plus récemment, au respect du volet environnemental.

Le début des travaux prévu au début du second semestre 2015 impose, en effet que, les services et associations actuellement installés dans l’enceinte du bâtiment puissent être transférés temporairement pour une durée d’environ 18 mois.

Comme vous, la Majorité municipale est soucieuse des conditions de travail du personnel et de l’ensemble des acteurs associatifs. Aussi, comme tous ont été jusque-là associés à la réflexion menée dans le cadre de l’aménagement de leurs futurs locaux au sein de la Maison des Solidarités réhabilitée, ils sont ou seront également associés aux démarches concernant leur délocalisation. Pour autant, les services qui pilotent ce projet sont sur le point de finaliser les propositions qui pourront être faites aux différents acteurs concernés. Le transfert des activités s’effectuera entre mars et mai prochain mais ne saurait être concentré sur le seul centre Pierre-Souweine dont la superficie ne suffirait pas à accueillir toutes les activités. Néanmoins, sachez que d’autres sites, pouvant répondre au mieux aux modes de fonctionnement divers et variés des services comme des associations ont, d’ailleurs, déjà été clairement identifiés et font en ce moment même l’objet d’études d’aménagement.

Les instances du personnel seront consultées en ce début d’année 2015. L’ensemble des agents sera également informé grâce au journal interne « Vitamine V » en mars prochain afin de leur présenter un projet global et le plus abouti ; projet qui sera présenté à l’ensemble des chefs de services dans les premières semaines de cette nouvelle année afin qu’ils puissent répondre aux questions éventuelles de leurs équipes.

Enfin, s’agissant plus particulièrement du transfert provisoire de la restauration municipale sur le terrain Mirabeau, je tenais à vous confirmer ce que j’ai annoncé en commission le 9 décembre dernier. L’installation des bâtiments modulaires ne nécessitant qu’une superficie de 300 m² et non pas 2877 m² comme vous l’annoncez, n’est pas de nature à remettre en cause le planning du groupe scolaire Mirabeau.

Espérant avoir répondu au mieux à vos interrogations et avoir pu rassurer vos craintes, je veux rappeler à tous ce soir, notre volonté d’accompagner au mieux toutes celles et ceux qui sont concernés par ce projet, qui à terme, offrira des conditions d’accueil optimales aux Vincennois.

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Conseil municipal du 15 décembre 2014

QUESTION ORALE DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE "AVEC VOUS POUR VINCENNES"

Monsieur le Maire,

Le 26 juin 2013 vous nous teniez tous informés de l’avancée de vos échanges avec les élus du Conseil Général sur la réhabilitation du collège Saint-Exupéry.

Plus de 18 mois après, avez-vous aujourd’hui de nouveaux éléments à nous communiquer sur ce projet, tant attendu par la Communauté éducative, les parents d’élèves et la Ville ?

Je vous en remercie.

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Conseil municipal du 15 décembre 2014

Réponse de Madame Dominique LE BIDEAU, Première Adjointe au maire chargée des Solidarités et Conseillère Générale du Val-de-Marne, à la question orale de M. Régis TOURNE, Conseiller municipal de la liste de la majorité municipale

"Avec vous pour Vincennes"

Monsieur le Conseiller municipal, Cher Collègue,

La réhabilitation du collège Saint-Exupéry fait, en effet, l’objet d’échanges et de réunions entre la Ville et le Conseil Général depuis maintenant 2004. Aussi, il ne me parait pas utile d’en rappeler l’historique ce soir, connu de tous.

Je préfère nettement vous communiquer les éléments suivants qui sont, nous en conviendrons tous, encourageants.

Le 19 novembre dernier, nous avons rencontré, Monsieur le Maire et moi-même, suite à notre demande, Monsieur Alain DESMAREST, Vice-Président chargé des Collèges. Désormais convaincu de la nécessité d’entreprendre des travaux pour offrir aux élèves vincennois de bien meilleures conditions d’apprentissage, ce dernier nous a confirmé, que ce dossier était, enfin, sur le point de se concrétiser.

En effet, aujourd’hui même, le Dossier de Prise en Considération (DPC) a été soumis au vote de l’assemblée délibérante du Conseil Général lors de sa séance plénière (vote ayant obtenu l’unanimité).

La réhabilitation, qui devrait débuter à l’été 2016, concernerait dans un premier temps, le bâtiment principal et permettrait d’accueillir 700 élèves. Le budget alloué à cette première phase de réhabilitation s’élèverait à 16, 5 millions d’euros.

Dans un second temps, les bâtiments anciens d’architecture type dite « Ferry » seraient eux aussi par la suite entièrement rénovés permettant à terme, d’augmenter la capacité d’accueil de l’établissement à 800 collégiens, répondant ainsi à notre demande initiale.

Enfin, le gymnase qui faisait l’objet d’un vœu dans cette même salle lors d’un précédent Conseil municipal en date du 12 décembre 2012 ne sera lui, toutefois, pas intégré dans cette rénovation.

Nous ne pouvons, bien entendu, que nous réjouir de cette nouvelle, et nous satisfaire, aussi, d’être restés mobilisés et attentifs à cette demande si chère aux familles Vincennoises depuis de nombreuses années. Pour autant, la vigilance reste de mise à l’égard de ce dossier qui nous a déjà, à plusieurs reprises, réservé quelques surprises !

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