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Arrêté - A2023 248 Rue Reverend Pere Chaillet Rue Esperance
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 248 Rue Reverend Pere Chaillet Rue Esperance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des espaces publics
No A 2023-248
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE DE L'ESPÉRANCE
RUE DU RÉVÉREND PÈRE CHAILLET
PROJET D’INTERCONNEXION ET IMPLANTATION D’UNE BASE VIE GARE DE CHELLES-GOURNAY
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux du projet d’interconnexion de la gare de Chelles-Gournay par l’entreprise COLAS GC, il convient de réglementer la circulation et le stationnement, ainsi que l’emprise du chantier.
A R R E T E
Abroge et remplace le A2023-206
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Au droit du chantier rue du Révérend Père Chaillet et rue de l’Espérance, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Rue du Révérend Père Chaillet et rue de l’Espérance :
Afin de sécuriser l’ensemble des usagers, un dispositif de type palissade pleine sur GBA béton sera mis en place par l’entreprise COLAS GC le long du chantier.
Pour faciliter la circulation et la giration des transporteurs, des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré et ce jusqu’à la fin des travaux.
Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré. Les piétons devront obligatoirement être renvoyés sur l’autre côté de la rue. Le cheminement piéton sera interdit le long du chantier rue du Révérend Père Chaillet et rue de l’Espérance.
Pendant toute la durée des travaux du projet d’interconnexion, la vitesse sera limitée pour tous les véhicules à 10 km/h, au droit de l’opération.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police, en application de l'article R 417-10 / II / 10 ème alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La société COLAS GC sera tenue de mettre en place des panneaux réglementaires, signalant le chantier et les manœuvres des véhicules.
ARTICLE 5 : INSTALLATION DE CHANTIER ET APPROVISIONNEMENT L’enceinte du chantier devra être clôturée et protégée en limite de chantier au droit du domaine public. Le libre accès aux différents réseaux concessionnaires devra être maintenu. Le stationnement des véhicules du chantier se fera dans l’enceinte des travaux. Les véhicules de livraison ne pourront pas s’accoler au droit de la palissade du chantier et devront entrer sur l’aire de livraison prévue à cet effet.
Une aire de livraison et de stockage derrière palissade est autorisée sur les places de parking rue de l’Espérance entre la rue Eugène Bire et la rue du Chemin de Fer.
Une base vie et une aire de livraison derrière palissade est autorisée sur le parking « le Parc des Impériaux » et les Espaces Verts rue du Révérend Père Chaillet.
ARTICLE 6 : CONSTAT PREALABLE
Un constat d'huissier, aux frais du permissionnaire, sera réalisé aux abords du chantier.
ARTICLE 7 : ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC
COLAS GC devra assurer, en permanence, le bon écoulement des eaux de ruissellement notamment dans les caniveaux.
Il assurera aussi le nettoyage des chaussées qui devront être maintenues en parfait état de propreté, durant les travaux de construction.
En cas de manquement, la Ville de Chelles prendra toutes les dispositions nécessaires au bon entretien des voies, aux frais du permissionnaire.
ARTICLE 8 : HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
Le chantier sera ouvert, dans la plage horaire, du lundi au vendredi de 8 à 18 heures et le samedi de 10 à 17 heures.
ARTICLE 9 : REFECTION DE VOIRIE - CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux de remise en état du Domaine Public porteront uniquement la remise en état de la voirie et de son mobilier urbain.
ARTICLE 10 : MANQUEMENTS ET OBLIGATIONS
Concernant l’autorisation, mettant en cause le domaine public et son utilisation, la Ville de Chelles se réservent le droit de sanctionner tout manquement du permissionnaire pour toutes les prescriptions énumérées dans le présent arrêté, par des amendes pouvant aller jusqu’à la fermeture du chantier.
ARTICLE 11 : PERIODE DE TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables :
Base Vie - rue du Révérend Père Chaillet du 6 mars 2023 au 31 décembre 2023 inclus. Aire de Livraison – rue de L’Espérance du 27 mars 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 12 : AMPLIATION Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - COLAS GC, 39 boulevard Ornano, tour Pleyad 2, 93200 SAINT-DENIS, - SNCF, campus Rimbaud, 10 rue Camille Moke, 93212 LA PLAINE ST DENIS, - SGP, 2 mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 15 mars 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 24/03/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois