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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°216.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°216.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°216/2025 du 15 décembre 2025, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 216/2025
du Conseil communautaire
Séance du 15 décembre 2025
*****
Date d’envoi de la convocation = 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 50
Nombre de conseillers absents : 25
Nombre de votants : 64
******
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Eric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE, Sébastien
BAYART, Ulric BELANGERE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jean-Yves CHAPELET,
Jennifer CHAPUIS-FAURE, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Aurélie
DELWARTE, Bernard DUCROS, Monique GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique
HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Béatrice
LOISON, Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR,
Christine MUCCIO, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane
OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET,
Jean-Marie LAURENS, Muriel ROY-CROS, Marjorie SABATON, Claude SALAU, Valère SEGAL,
Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Michel AGNEL (procuration à Jennifer CHAPUIS-
FAURE), Charlotte BARRERE, Christian BAUME (procuration à Maxime COUSTON), Mohamed
BERKANE (procuration à Frédéric BERNE), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice
LOISON), Pascale BORDES, Jérôme CARMINATI (procuration à Stéphane OUSTRIC), Yves
CAZORLA (procuration à Manon CROUSIER), Cédric CLEMENTE (procuration à Olivier
JOUVE), Gilles DELALIEU, Océane ESCLEYNE (procuration à Valère SEGAL), Michèle FOND-
THURIAL (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Nathalie FORGEROU (procuration à Charles
BASCLE), Laëtitia GAILLARD, Robert GAUTIER, Fred MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Pierre MEURIN, Laurent NADAL (procuration à Gérald MISSOUR), Ali OUATIZERGA, Pascal
PEYRIERE (procuration à Bernard DUCROS), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine
MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration à Jennifer OBID), Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°216/2025 du 15 décembre 2025, page 2
##signature#
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OBJET : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-14
Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent
néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents
contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et
établissements afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné
lieu aux formalités prévues à l’article L.313-4 du code général de la fonction publique.
Considérant la nécessité de revoir la composition du tableau des effectifs pour l’année
2025, par la création de deux emplois au tableau des effectifs et la suppression d’un
emploi à temps non complet.
Considérant que la suppression de poste a été présentée au CST du 24 novembre 2025.
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des moyens généraux
du 4 décembre 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
– De créer au tableau des effectifs les postes suivants :
Un poste à temps complet, sur le cadre d’emploi attaché territorial, catégorie A, pouvant
être pourvu en application de l’article L.332-14 par un agent contractuel.
Grades : Attaché territorial, Attaché principal,.
Un poste à temps complet, sur le cadre d’emploi des ingénieurs, catégorie A, pouvant
être pourvu en application de l’article L.332-14 par un agent contractuel.
Grades : Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur hors classe.
– De supprimer au tableau des effectifs le poste suivant :
Un poste d’adjoint technique, temps non complet 17h50
– De modifier le tableau des effectifs à compter du 15 décembre 2025
– D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 15 décembre 2025.
Le Président
Jean Christian REY