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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 Annexe2 Biriatou Annexes6 Conv STEP Fontarrabie 2018 2028
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 Annexe2 Biriatou Annexes6 Conv STEP Fontarrabie 2018 2028)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
Communauté [GNTEYAT
PAYS BASQUE AA
EUSKAL THINGUDIKO ZLRBTZU MAMKOM URUTATEA. BETTER
Elkargoa
CONVENTION DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ÉTABLIE ENTRE LA
MANCOMUNIDAD DE SERVICIOS TXINGUDI-TXINGUDIKO ZERBITZU
MANKOMUNITATEA (ROYAUME D'ESPAGNE) ET LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE (RÉPUBLIQUE FRANÇAISE) RELATIVE AU
RACCORDEMENT ET AUX REJETS DES EAUX USÉES DANS LE RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
À lrun, le 31 mars 2018
ÉTANT RÉUNIS
D'une part, M. JEAN-RENÉ ETCHEGARAY, Président de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque et la représentant,
De l'autre, M. JOSÉ ANTONIO SANTANO CLAVERO, Président de la Mancomunidad de
Servicios de Txingudi-Txingudiko Zerbitzu Mankomunitatea et la représentant,
ILS EXPOSENT
1. Le traité de Bayonne de 1995 entre le Royaume d'Espagne et la République française sur la coopération transfrontalière entre entités territoriales, signé conformément à la
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales signée à Madrid le 21 mai 1980, a posé les bases pour faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière entre les entités territoriales françaises et espagnoles. Conformément à l'article 3 du traité, les entités territoriales des deux côtés de la frontière peuvent entreprendre des actions de coopération transfrontalière lorsque l'objet de cette coopération relève, en vertu du droit interne de chacune des parties contractantes, de la compétence de l'une ou de l'autre entité territoriale et lorsqu'il existe un intérêt commun entre elles. En outre, la conclusion d'accords de‘ coopération transfrontalière entre entités territoriales constituera le moyen de coopération transfrontalière prévu par le traité. |- ; UN
J TX Communauté
RESTE PNIENEN
Pause AAA. BCREUTS Elkargoa
Pour sa part, le décret royal n° 1317/1997 du 1er août, relatif à la notification préalable à l'administration générale de l'État des accords de coopération transfrontalière, prévoit la procédure nécessaire pour que ce type d'accord prenne effet.
Dans le cadre de la coopération transfrontalière, le 6 février 2008, en prévision de la fermeture imminente de la station d'épuration de la Rue de l'Autoport qui traitait les eaux usées des quartiers des Joncaux, de Béhobie (Urrugne) et de Biriatou, car elle n'était pas aux normes en vigueur et afin d'éviter des rejets dans la Bidassoa et de garantir une protection environnementale adaptée, la Communauté de Communes Sud Pays Basque d'alors et la Mancomunidad de Servicios de Txingudi-Txingudiko Zerbitzu Mankomunitatea (désormais la Mancomunidad) ont souscrit une convention prévoyant le raccordement du réseau d'assainissement d'Hendaye sur celui de la Mancomunidad pour retraiter les eaux usées venant des quartiers suscités.
2.- Le 19" Janvier 2013, La Communauté de Communes Sud Pays Basque, signataire de la convention de 2008, est devenue Agglomération Sud Pays Basque. Le 1er janvier 2017, l'Agglomération Sud Pays Basque a intégré la Communauté d'Agglomération Pays Basque, qui est désormais la collectivité compétente pour l'Eau et l’Assainissement sur le territoire français concerné des communes d’Hendaye, Biriatou et Urrugne.
3.- Avant la date d'expiration de la convention, le 5 février 2018, et étant donné la nécessité de la Communauté d'Agglomération Pays Basque de maintenir le raccordement du Réseau d'assainissement des quartiers concernés à celui de la Mancomunidad, pour la collecte et l'épuration des eaux usées, les parties ont convenu de souscrire une nouvelle convention dans laquelle certains aspects seront révisés et mis à jour après un bilan commun de la convention précédente.
4.- La Mancomunidad est compétente en matière de services correspondant au cycle intégral de l'eau, de l'approvisionnement en eau potable à l'assainissement, en vertu de ses statuts, dans le cadre desquels la souscription de conventions transfrontalières pour la prestation de services hors de ses limites territoriales est expressément prévue.
5.- Les entités signataires de cette convention considèrent que le maintien du raccordement au réseau d'assainissement de la Mancomunidad, dont la station d'épuration d'Atalerreka dispose d'une capacité supérieure à ses besoins, présente un intérêt commun, dans la mesure où il permet d'éviter des rejets polluants dans la Baie de Communauté
PAYS BASQUE
EUSKAL . AAA BCE
Elkargoa
Txingudi. Cet espace transfrontalier commun est ainsi préservé et la problématique des rejets d'eaux usées des quartiers des Joncaux, de Béhobie et de Biriatou résolue. En tout état de cause, la prestation du service objet de la présente convention ne représente en aucun cas une entrave ni un manque de considération vis-à-vis du service de la Mancomunidad.
6.- Étant donné la Convention Cadre Européenne sur la coopération transfrontalière des entités ou autorités territoriales du 21 mai 1980 et le Traité liant la République Française et le Royaume d'Espagne relatif à la Coopération Transfrontalière entre entités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995.
7. Sur la base de l'article 35. 11.8 du Code des Marchés Publics relatif à l'attribution d'un marché public à un opérateur économique déterminé, sans procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, pour des raisons techniques.
En vertu de quoi, les deux entités jouissant de la capacité suffisante, décident de concrétiser la présente convention conformément aux
DISPOSITIONS
Article 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions régissant le rejet et le traitement des eaux usées domestiques et industrielles des quartiers des Joncaux (Hendaye), Béhobie (Urrugne) et Biriatou, figurant sur le plan joint à l'annexe I, au réseau d'assainissement de la Mancomunidad, par le point de branchement installé à cet effet, conformément à l'article 6 de ladite convention.
Article 2.- LÉGISLATION APPLICABLE
La présente convention sera appliquée conformément aux dispositions du droitespagne et français applicables à l'assainissement des eaux usées d'origine come industrielle.
P\ Le Communauté ENTIER
PAYS BASQUE
EUSKAL AAA BIEUES
Elkargoa
Article 3.. CATÉGORIES D'EAUX AUTORISÉES AU REJET
Les eaux usées suivantes pourront être rejetées dans le réseau d'assainissement de la Mancomunidad :
e Les eaux domestiques, dont les eaux grises (lessive, cuisine, salle de bains et ménage...) et les eaux noires {urine et matières fécales)
e Les eaux d'origine industrielle autorisées au rejet et dont les caractéristiques sont compatibles avec le mode de traitement choisi.
Les rejets d'origine industrielle doivent être conformes aux interdictions et limitations établies par l'ordonnance règlementant les rejets dans le réseau d'assainissement de la Mancomunidad de Servicios de Txingudi - Txingudiko Zerbitzu Mankomunitatea en vigueur (voir l'ordonnance en vigueur à l'annexe 11), Dans le cas où les rejets d'eaux usées industrielles ne seraient pas conformes aux limites imposées par la Mancomunided, la Communauté devra exiger de la société responsable la mise en place d'un prétraitement pour adapter les eaux rejetées aux limites fixées par ladite ordonnance.
Article 4. OBLIGATION D'INFORMATION
En ce qui concerne les rejets de sources industrielles, la Communauté remettra les documents suivants à la société de gestion de la Mancomunidad, à savoir Servicios de Txingudi-Txingudiko Zerbitzuak SA, dans un délai de 6 mois à compter de la signature de celle-ci :
- La liste des entreprises raccordées au réseau d'assainissement et disposant d'un prétraitement ou d’une autorisation de rejet, avec indication de leur activité, du débit et des charges polluantes caractéristiques des rejets.
- Les mesures de contrôle établies pour veiller à ce que les rejets d'eaux usées industrielles soient conformes aux conditions requises. En tout état de cause, la Communauté doit signaler immédiatement à la société de gestion de la Mancomunidad toute situation d'urgence dont elle aurait connaissance et relative aux rejets de substances interdites ou à des concentrations non autorisées, afin de permettre l'adoption des mesures nécessaires pour réduire \ les dommages éventuels.
PN Communauté CENT EENTEN
PAYS BASQUE
EUSKAL AAA =
Elkargoa DE TG
Avant d'effectuer dans le système d'assainissement un rejet de substances dangereuses, comme celles définies à l'article 245.5.d) du Décret Royal 849/1986, du 11 avril, approuvant le Règlement du domaine public hydraulique et, en particulier, les substances citées aux annexes l et Il de la directive 2013/39 UE du Parlement européen et du Conseil du 12 aout 2013, qui vient modifier les Directives 2000/60/CE et 2008/105/CE concernant les substances prioritaires dans le domaine de la politiques des eaux ou d'un volume
annuel estimé de plus de 3 000 m°, la Communauté se doit d'en informer Servicios de Txingudi - Txingudiko Zerbitzuak, S.A., qui devra produire un rapport préalable à la délivrance du permis autorisant les rejets de ce type, dans le cadre de la présente
convention.
La Communauté transmettra chaque année la liste des entreprises disposant d'une autorisation de rejet, en précisant leur activité, les volumes et les charges polluantes
caractérisant les rejets.
De plus, il est obligatoire de déclarer le raccordement au réseau général d'assainissement de groupes de population ou d'entités différenciées supérieures à 450 équivalents habitants, ou si l'ensemble des consommateurs nouvellement raccordés provoque une augmentation totale de charge supérieure à 450 équivalents habitants.
Les extensions dûment autorisées et communiquées entraîneront la révision automatique
de la part des Servicios de Txingudi - Txingudiko Zerbitzuak, S.A. de la charge polluante estimée en fonction des équivalents habitants et prévue par l'article 11 de la présente convention (5 800 équivalents habitants), dont le résultat sera communiqué à la Communauté.
Pour sa part, la Mancomunidad mettra à la disposition de la Communauté toutes les informations concernant la gestion technique du traitement des eaux usées réalisée à la
STEP d'Atalerreka, station qui traitera les eaux usées des Joncaux {Hendaye}, Béhobie (Urrugne) et Biriatou.
Seront également transmis les bilans de surveillance automatique de la STEP et, en
particulier, les résultats des mesures suivantes:
* volume quotidien
* mesures MES et DCO
* mesures CBOS |
* mesures des boues V
û Re
5 Communauté
PAYS BASQUE
EUSKAL RS
Elkargoa
HAINEA FANCOMUNIDAD BE SERVICIDS PE DONEUI
Nonobstant ce qui précède, les parties acceptent l'obligation réciproque de fournir à l'autre partie les informations demandées pour le bon fonctionnement et la prestation de services
en vertu de la présente convention et de la bonne exécution des obligations qui en découlent.
Article 5.- INTERDICTIONS
Quelle que soit la nature des eaux rejetées et la nature du réseau d'assainissement, le rejet des éléments suivants est strictement interdit:
- Les effluents de l'assainissement non collectif.
- Les déchets solides.
- Les huiles usagées.
- Les eaux propres.
-Tous les produits considérés par la législation en vigueur comme des produits toxiques et dangereux.
- Et, en règle générale, tout autre rejet interdit par la règlementation départementale ou par l'Ordonnance règlementant les rejets dans le réseau d'assainissement de la Mancomunidad.
Article 6. POINT DE RACCORDEMENT ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS CONNEXES
Le point de raccordement au réseau de la Mancomunidad se trouve dans le quartier de Béhobie, de l'autre côté du pont international, dans le regard situé sur la rive gauche de la Bidassoa, exécuté à cette fin en 2008.
De ce puits de raccordement découle une conduite qui se connecte au réseau d'assainissement dans le puits n° F1.8 de l'intercepteur général du réseau d'assainissement de la Mancomunidad de Servicios de Txingudi.
Avant de traverser la rivière Bidasoa à proximité du pont international, un débitmètre sera installé sur la conduite de refoulement provenant de Joncaux avec ses vannes de coupure ( correspondantes, un joint de démontage, et les éléments auxiliaires et un conductimètre.
Li Le débitmètre et le conductimètre auront une sortie 4-20 mA. De même, un boîtier de
\ | 1 cmpie électrique doit être placé, avec la connexion électrique correspondante, un À | coffrèt de protection et un système de stockage de données et de communications
]
TE Communauté
BREZCNNENEEN PAYS BASQUE L L
EUSKAL Crireunt DHdGUEIRes Ze RU ZUAMAR OAUITA
ElKargoa
numériques pour la transmission des données de conductivité. À cet effet, la Communauté
autorisera les services de Txingudi-Servicios de Txingudi, S.A. à installer à côté de sa station de pompage une station distante qui communiquera avec le système télécommandé de la Mancomunidad, ainsi que pour faciliter l'alimentation électrique continue dudit équipement et l'accès ultérieur pour son entretien.
Le signal du débitmètre sera relié, par le câblage nécessaire, au système de stockage de données et de communications numériques, situé dans la chambre de rupture de charge, d'où ils sont transmis à la télécommande de la Mancomunidad.
L'entretien des installations, ainsi que l'équipement et le matériel nécessaire de raccordement au réseau d'assainissement de la Mancomunidad seront répartis comme suit entre les parties signataires de la présente convention:
La Mancomunidad à travers sa société de gestion sera responsable de l'entretien des installations suivantes nécessaires au bon fonctionnement et la prestation du service objet de la convention susmentionnée :
1. Le regard de rupture de charge et le point de prélèvement situé à l'intérieur et le tuyau qui se connecte au réseau d'assainissement dans le puits existant
n° F1.8.
2. Les systèmes de communication pour la saisie et la transmission des données de débit pompées depuis la Communauté et de la conductivité.
La Communauté sera responsable de l'entretien des installations suivantes, également nécessaires au bon fonctionnement et à la prestation du service objet de la présente convention :
Î. Le débitmètre situé dans la conduite avant de traverser la rivière Bidasoa à proximité du pont international, à travers lequel la quantité d'eaux usées
rejetée au réseau d'assainissement de la Mancomunidad est déterminée, et
le câblage nécessaire pour le contrôle et la commande de ce débitmètre
jusqu'au regard de rupture de charge.
2. Le coffret de protection électrique et le conductimètre en continu de la
conductivité. 5 A
% 7 Communauté COTE
PAYS BASQUE
EUSKAL BEEN
Elkargoa
Atticle 7.- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
Les travaux d'entretien et de réparation des équipements et des conduites nécessaires au rejet et au contrôle des eaux usées dans le réseau d'assainissement de la Mancomunidad jusqu'au point de raccordement décrit au premier paragraphe de l'article précédent sont à la charge de la Communauté.
Tous les équipements et les matériaux permettant le fonctionnement de l'opération seront maintenus en bon état de fonctionnement, de conservation et d'apparence par la Communauté.
Les ouvrages réalisés à partir du puits de raccordement, à savoir la conduite supplémentaire de refoulement installée, seront conservés et entretenus par Servicios de +Txing
occasionnées par des rejets interdits, auquel cas ils seraient à la charge de la Communauté.
udi-Txingudiko Zerbitzuak SA, sauf si lesdites opérations d'entretien étaient
Atticle 8.- DÉBITS
Les données collectées pendant les dix années de la Convention initiale permettent de fixer le taux maximal admissible d'eaux parasites issues de l'infiltration des marées et des eaux pluviales à 35% du volume total rejeté dans le réseau d'assainissement de la Mancomunidad par la Communauté.
Dans tous les cas, la Communauté s'engage à éviter et à éliminer progressivement les infiltrations de marées et d'eaux pluviales, grâce à la séparation des eaux assurées, à chaque rénovation des réseaux et ré-urbanisation, par la réparation des conduites sur lesquelles une infiltration de marée a été détectée, par le bon entretien des éléments régulateurs de rejet (clapets antiretours), lesquels contrôlent la bonne séparation des eaux dans tous les bâtiments raccordés au réseau d'assainissement.
Article 9. FINANCEMENT DES SERVICES
La contrepartie économique pour le traitement des eaux usées des Joncaux (Hendaye), Béhobie (Urrugne) et Biriatou, qui devra être équivalente à la redevance acquittée par les habitants de la Mancomunidad, sera calculée à partir des estimations de consommation \_ d'eau et des coûts d'exploitation liés au transport, au pompage et au traitement des eaux ées, y compris la totalité des amortissements techniques des infrastructures associées, Communauté
BRENT
PAYS BASQUE
EUSKAL
Elkargoa
calculés sur la base de la vie des investissements réalisés, conformément aux études de tarification approuvées chaque année par la Mancomunidad et à l'ordonnance fiscale
régulant ce service, qui doit justifier et préciser expressément les tarifs T1, T2 et T3 auxquels le présent article fait référence
Compte tenu des données collectées au cours des dix années de la convention initiale et de l'évolution des coûts et des consommations, il a été convenu d'une formule pour le calcul de la contrepartie économique, basée sur trois tarifs différenciés, et de son application à différentes fractions du volume total rejeté dans le réseau d'assainissement de la Mancomunidad et enregistré par le débitmètre électromagnétique visé à l'article 6 de la présente convention.
Le tarif T1 résulte de la prise en compte des coûts devant être couverts par le tarif (coût
de transport, de pompage et de traitement des rejets, ÿ compris la totalité des amortissements techniques et à l'exception des coûts liés au réseau d'égouts) divisé par le volume total estimé pour l'exercice.
Pour l'année 2018, le tarif T1 est fixé à 0,9077 €/ms, soit le résultat de la division de
4136 645,99 € par la consommation estimée pour l'exercice de 4 557 000 m3.
Le tarif T2 est la somme des surcoûts résultants du transport de l'eau entre la station de pompage de Béhobie et la STEP d'Atalerreka, avec pompages intermédiaires, sans impact des coûts d'amortissement et de personnel en temps de travail ordinaire, ainsi que le coût du traitement primaire de décantation avant décharge appliqué par fortes pluies.
Pour l'année 2018, le tarif T2 est fixé à 0,0964 €/m°,
Le tarif T3 résulte de l'ajout au tarif T2 du surcoût d'un traitement complet d'épuration dans la STEP d'Atalerreka, soit les coûts d'électricité, approvisionnement, services, gestion des boues, entretien et paiement des redevances applicables.
Pour l'année 2018, le tarif T3 est fixé à 0,1978 €/ms.
Ces trois tarifs seront appliqués aux différentes fractions du volume total rejeté dans le
réseau d'assainissement de la Mancomunidad (et enregistré par le débitmètre électromagnétique) détaillées ci-dessous, par deux formules alternatives selon que le volume des eaux parasites dépasse 35 % du volume total rejeté ou non. A
Le plafond pour les eaux parasites de 35 % du volume total rejeté est basé sur l'analysè SNS des données collectées au cours des dix précédentes années. A\U
(N 13 Communauté
PAYS BASQUE AA
EUSKAL
Elkargoa
Le volume total rejeté dans le réseau d'assainissement de la Mancomunidad (Qtot) est la somme du volume d'eau consommé par les usagers des Joncaux (Hendaye), Béhobie (Urrugne) et Biriatou et du volume des eaux parasites.
Le volume précis d'eau consommé par les usagers des Joncaux (Hendaye), Béhobie (Urrugne) et Biriatou (M1) sera celui indiqué à tout moment par la Communauté à la Mancomunidad.
Pour sa part, le volume des eaux parasites (Apa) représente la différence entre le volume total rejeté dans le réseau et le volume d'eau consommé par les usagers (Apa = Qtot - M).
Dans le but d'appliquer le tarif approprié en fonction des coûts réels du transport et d'épuration, le volume des eaux parasites sera fractionné entre la partie soumise à un traitement primaire de décantation (M2), soit 9 %, et la partie subissant un traitement complet d'épuration (M3), soit 91% des eaux parasites.
En conséquence, si les eaux parasites ne dépassent pas 35 % du volume total rejeté dans
le réseau d'assainissement de la Mancomunidad, la formule à appliquer pour calculer la contrepartie économique du service d'assainissement est la suivante :
MTxXTI+M2xT2+M3xT3
À l'inverse, si les eaux parasites dépassent 35 % du volume total rejeté dans le réseau
d'assainissement de la Mancomunidad, la formule à appliquer pour calculer la contrepartie économique du service d'assainissement est la suivante :
[M1 + (% Apa - 0,35) x Apa] x T1 + [(1,35 - % Apa) x Apa] x [0,09 x T2 + 0,91 x T3]
% Apa, étant le taux d'eau parasite [Qtot-M1] / Qtot
Apa, le volume des eaux parasites, la différence entre Qtot et M1 exprimée en mê.
La Mancomunidad délègue à Servicios de Txingudi-Txingudiko Zerbitzuak SA, la gestion de la facturation et du recouvrement pour les services prêtés. La Communauté est
responsable vis-à-vis de Servicios de Txingudi-Txingudiko Zerbitzuak SA du paiement des T ces reçus, que celui-ci soit délégué ou non au gestionnaire de services.
= 10 Communauté
PAYS BASQUE AA
EUSKAL ue TENTE
Elkargoa
Servicios de Txingudi-Txingudiko Zerbitzuak SA, établira une facture trimestrielle à la Communauté, sur la base du volume en m$ mesuré par le débitmètre électromagnétique et son estimation du volume d'eau consommé. À la fin de l'exercice et avant le 30 juin de l'année suivante, la Communauté doit fournir les chiffres réels du volume d'eau consommé au cours de l'année précédente par les usagers des Joncaux (Hendaye), Béhobie (Urrugne) et Biriatou, afin que la Mancomunidad puisse effectuer les liquidations en
établissant, le cas échéant, les factures correspondantes.
Les factures émises par Servicios de Txingudi-Txingudiko Zerbitzuak SA à la Communauté pour les services fournis en vertu de la présente convention doivent être
réglées, par virement bancaire, dans les 30 jours à compter de l'envoi.
Article 10.- MESURES DE CONTRÔLE
Un dispositif de surveillance automatique installé à côté de la station de pompage, sur le site du centre technique, vérifiera par échantillonnage automatique la teneur des charges polluantes suivantes : MES - DBOS - DCO et conductivité. Ces appareils disposeront d'une sortie à 4-20 mA. Les signaux provenant de ces dispositifs seront connectés au système de télécommande de la Mancomunidad. À cette fin, la Communauté autorise Servicios de Txingudi-Txingudi Zerbitzuak SA à installer à la station de pompage une station distante qui communiquera avec le système de contrôle à distance de la Mancomunidad et de fournir l'alimentation électrique continue audit équipement ainsi qu'un accès pour l'entretien.
Les charges hydrauliques et organiques doivent être représentatives d'une population de 5 800 équivalents habitants, à savoir:
> K/
Charge Concentration
polluante (kg/) caractéristique
(mg/l) Débit moyen (m/d) 1275
Eaux usées (md) 861
Eaux parasites (m/d) 414
Débit de pointe {m/d) CS —
DBO5 348 400 |
DQO 696 800
MES 418 480 |
TKN 55 63 |
1 Communauté BEC
PAYS BASQUE
EUSKAL AAA BCE à
ElkKargoa
À cet effet, on considère que la concentration caractéristique résulte de la division de la
charge polluante journalière estimée par le volume des eaux usées par temps sec
Le pompage de la Communauté doit être muni d'un variateur de vitesse, pour adapter le fonctionnement de la pompe aux débits affluents et éviter le fonctionnement intermittent de la pompe, car cela entrave le suivi et l'analyse des débits circulant dans la sectorisation du bassin de Béhobie.
Dans le même temps, Servicios de Txingudi-Txingudiko Zerbitzuak SA peut effectuer les contrôles jugés nécessaires pour vérifier les caractéristiques des eaux usées rejetées.
Si des polluants dont la présence ou la concentration dans l'eau rejetée n'est pas justifiable dans un rejet de nature urbaine sont détectés, la Mancomunidad pourra demander à la Communauté d'adopter les mesures nécessaires à l'élimination des rejets contenant lesdits polluants. De même la Mancomunidad pourra demander des copies des autorisations de rejet en vigueur dans la zone où le service est fourni afin de permettre d'identifier l'origine possible des polluants. Un rejet dépassant de 30 % la concentration caractéristique ou la charge estimée pour les équivalents habitants autorisée en permanence, conformément à l'article 4 de la présente convention, sera considéré comme injustifiable.
Si, malgré les injonctions de la Mancomunidad mentionnées au paragraphe précédent, la présence ou la concentration injustifiable de polluants persiste, la Mancomunidad appliquera un coefficient de pénalisation en fonction de l'excès de polluants, sur les tarifs Ti et T3 visés à l'article 9 de la présente convention, pendant toute la durée du rejet injustifiable, un préavis devant être signifié à cet effet. Le coefficient de pénalisation sera le résultat de la division de la charge moyenne rejetée par la charge estimée pour les habitants équivalents autorisés à chaque instant.
La charge moyenne rejetée sera calculée sur la base des résultats d'analyse issus des contrôles effectués par Servicios de Txingudi-Txingudiko Zerbitzuak SA.
Enfin, si la présence de polluants met en danger la sécurité des personnes, des installations, l'exploitation des stations d'épuration ou la gestion des boues, la Mancomunidad, sur proposition de sa société de gestion, peut décider la déconnexion, après préavis minimum de quinze jours civils adressé à la Communauté.
|
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PAYS BASQUE
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Elkargoa
Article 11.- DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans. Si aucune des parties ne notifie formellement à l'autre sa décision de mettre fin à la convention, celle-ci sera automatiquement reconduite pour une période d'un an renouvelable, jusqu'à cinq ans maximum. Par conséquent, la durée maximale du contrat, en tout état de cause, est de 10
ans.
Nonobstant ce qui précède, la Communauté se réserve le droit de mettre fin à la convention à tout moment, après notification formelle préalable de cette décision à la Mancomunidad. Si la décision de mettre fin à l'accord est formellement communiquée au cours du premier semestre de l'année, la convention restera en vigueur jusqu'au dernier jour de l'année au cours de laquelle s'est produite la communication. En revanche, si la décision de mettre fin à l'accord est formellement communiquée au cours du second semestre de l'année, la convention restera en vigueur jusqu'au dernier jour de l'année suivante. Cela sans préjudice du fait que les parties conviennent, pour la convention, de périodes plus longues que celles indiquées dans le présent paragraphe.
Toutes les formalités légales étant accomplies, la Convention entrera en application à la date de sa signature et, pour la Communauté, une fois ladite Convention remise au
représentant de l'État.
Dans le délai d'un an avant son expiration, les signataires peuvent convenir de la renouveler pour la même période et selon les termes de la présente convention.
Article 12.- COMMISSION DE SUIVI
Ilest convenu de constituer une commission de suivi, formée par au moins un représentant de chacune des entités signataires.
La Mancomunidad délègue sa participation à cette commission à sa société de gestion Servicios de Txingudi-Txingudiko Zerbitzuak SA.
Cette commission est chargée de la coordination des différentes actions, ainsi que de l'étude et l'élaboration de propositions s'adressant aux signataires et concernant 5 questions soulevées par la mise en œuvre de la présente convention.
En tout état de cause, la commission pourra accueillir d'autres membres sur PAPE des signataires, si ceux-ci l'estiment opportun. a\ NX
(Re Communauté
PAYS BASQUE
EUSKAL AA
Elkargoa
La commission de suivi se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, chaque
fois que l'un au moins des signataires en fait la demande.
Article 13.- LÉGISLATION EN VIGUEUR
Cette convention est soumise, concernant les obligations des parties, aux dispositions de la législation espagnole.
Article 14.- JURIDICTION
En cas de divergence sur l'interprétation et l'application de la présente convention, les signataires conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux espagnols.
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‘EXINGUDIKO ZERBITZU MANKOMUNITATEA
Zragarkia
Legeak agintzen duen jendaurreko informazio-epea igaro
ondoren inolako erreklamaziarik aurkeztu ez delarik, betikoz
onarturik geratzen da honako dokumentu hau:
Mancomunidad de Servicios de Txingudi - Txingudiko
Zerbitzu Mankomunitatearen saneamendu-sarean egingo diren
isurketen gainean zehazturiko Ordenantza, honela diolarik.
TXINGUDIKO ZERBITZUEN MANKOMUNITATEAREN
SANEAMENDU SAREAN EGIN BEHARREKO
ISURKETAK ARAUTZEKO ORDENANTZA
PROPOSAMENA
SARRERA
Irun-Hondamibia eskualdeko Sangamendurako Plan Bere- ziaren osagarri gisa, administrazio-tresna legal bat edukitzeko
beharra sumatu da sancamendu azpiegituraren ustiapen zuzena
bermatu ahal izateko.
Horretarako, Isurkctak arautzeko Ordenantza hau prestatu du
Txingudiko Zerbitzuen Mankomunitateak, kolektore sarera
bideratzen diren isurketak arautzeko asmoz. Hori guztia, sare
horren eta ILU.A.P.ren arazkcta prozesuen babosa, cta mantenu
cta ustiapen lanak bideratzen dituzten pertsonen segurtasuna
garantizatu ahal izateko. Azkenik, lsurketak arautzeko orde-
nantza eta HUAPren arazketa prozesua batera aplikatuz
erakunde eskudunek zehaztutako kalitate helburuak lortu nahi
dira hartzailean.
J. Artikulua. Helburua.
Estolda Sare Publikora zuzenean edo zeharka bideratzen
diren isurketak arautzea du helburu Ordenantza honek, honako
hau lortzeko:
— Ustiapen eta mantenuaz arduratzen den pertsonen segur-
tasuna bermatzca.
— Kolektore sistemen, hondakin-urak tratatzeko instala-
zioen eta dagozkien ekipoen babesa bermatzea, haien segurtasun
materiala eta funtzionala ziurtatuz.
— Hondakin-urak arazteko prozesua babestea.
H.U.A.P n sortutako lohien kalitatea bermatzea Hondakin
Toxiko eta Amiskutsu gisa sailkatu ez daitezen.
— fartzailearen erabilera derberdinetarako Erakunde esku-
dunak zehazturiko kalitate helburuak betetzea.
2. Artikulua. Aplikazio esparrua
Ordenantza hau Txingudiko Zerbitzuen Mankomunitatea
osatzen duten udalerrietan aplikatuko da.
3. Artikulua. Definizioak.
—Elkarte Kudeatzailea: Estolda Sare Publikoaren eta
Hiriko Hondakin-Urak Arazteko Plantaren mantenu eta ustiape-
naren ardura duen merkataritza clkartea.
-— Estolda Sare Publikoa: Hondakin-urak jaso eta bidera-
tzeko erabiftzen diren obra eta instalazioak, Titularitate publiko-
koak.
MANCOMUNIDAD DE SERVICIOS DE TXINGUDI
Anuncio
Transeurido el plazo de informaciôn püblica reglamentario do sido présentada ninguna reclamacién, queda apro-
bado definitivamente el siguiente documento
La Ordenanza de vertidos a la red de saneamiento de la
Mancomunidad de Servicios de Txingudi - Txingudiko Zerbitzu
Mankomunitatea, cuyo texto es del siguiente tenor:
PROPUESTA DE ORDENANZA REGULADORA DE
VERTIDOS A LA RED DE SANEAMIENTO DE LA
MANCOMUNIDAD DE SERVICIOS DE TXINGUDI
PREAMBULO
Como complemento al Plan Especial de Saneamiento de la
comarca de Irun-Hondamibia, se ha advertido la necesidad de
contar con un instrumento administrativo legal que permita
garantizar la correcta explotaciôn de la infraestructura de sanea-
miento,
A tal efecto, se ha claborado la presente Ordenanza de
Vertidos por parte de la Mancomunidad de Servicios de Txin-
gudi, con el propôsite de regular los vertidos en la red de colec-
tores, de forma que se gurantice tanto la protecciôn de dicha red,
como la de los procesos de depuraciôn de la E.D.AR., y la
seguridad de las personas que efectien las tareas de manteni-
miento y explotacién. Finalmente, mediante la acciôn combinada
de la aplicaciôn de la Ordenanza de vertidos y del proceso de
depuraciôn de la E.D.A.R., se pretende obtener los objetivos de
calidad en el medio reccptor establecidos por los organismos
competentes.
Articulo 1. Objeto.
La presente Ordenanza tiene por objeto regular los vertidos
directos o indirectos a la Red de Alcantarillado Püblico, a fin de:
— Garantizar la seguridad del personal de explotacion y
mantenimiento.
— Garantizar la proteccién de los sistemas colectores, de las
instalaciones dc tratamiento de aguas residuales y de los equipos
correspondientes, asegurando su integridad material y funcionai.
— Proteger los procesos de depuracion de aguas residuales.
— Garantizar la calidad de los lodos generados en la
E.D.A.R. con objeto de que no sean clasificados como Residuos
Téxicos y Peligrosos.
= Cumplir los objetivos de calidad adaptados por cl Orga- nismo competente para los diferentes usos del medio receptor.
Articulo 2. Ambito de aplicaciôn.
Esta Ordenanza se aplicarä en los férminos municipales que integran la Mancomunidad de Servicios de Txingudi.
Articulo 3. Definiciones.
— Sociedad Gestora: Sociedad mercantil que tenga enco- mendada laresponsabilided de las operaciones de mantenimiento
y explotaciôn de la Red de Alcantarillado Püblica yde la Esta-
ciones Depuradoras de Aguas Residuales Urbdnas.
Red de Alcantarillado Püblica: Conjunto de obfas e insta-
laciones de titularidad püblica que permiten la recogida y
conducciôn de las aguas residualcs. GIPUZKOAKO A. O.—1997 Abenduak 29 N.° 247 B. 0. DE GIPUZKOA—29 de Diciembre de 1997 18.579
— Estolda Sare Pribatua edo Partikularra: Jarduera edo
etxcbizitza bat edo gehiagotik datuzen hondakin-urak jaso eta
Estclda Sare Pubiikora isurtzen dituzten instalazioak, jabetza
pribatukoak.
— Erabiltzailea: Hondakin-urak sortzen dituen etxebizitza,
jarduera, komertzio edo industria baten titularra den pertsona
fisiko edo juridikoa.
— Hiriko hondakin-urak: Etxcko hondakin-urak edo ur
horien eta industriatik ctomitako hondakin-uren nahaske:a,
— Etxeko hondakin-urak: Etxeetako hondakin-urak, giza
mctabolismoak eta etxeko jarduerak sorturikoak nagusiki.
Industriako hondakin-urak: Edozein jarduera (merkata-
ritza, industria, eta abar.) biderateko erahilitako lokalek isurizen
dituzten hondakin-ur guztiak, etxeko hondakin-urak eta euri-
urak ez direnak.
— TIsurketarako baimena: Erabiltzaile bakoitzak bere
hondakin-urak Estolda Sare Publikora isuri ahal izateko behar
duen baimena.
Sancamendu
ioak, egiturak
Hondakin-urak arazteke planta (H.U.A
Sareetauk datozen hondakin-urak arazteko instal:
edo mekanismoak.
— Aurretratamendurako planta: Jarduera bat edo batzuen
hondakin-urak tratatzeko instalazio, egitura edo mekanismo
pribetuak dira, Ordenantza honen eskakizunetara egokitu
vadoren sancamendu sistema publikoan onartuak izan daitezen.
= Isurkcta berezien planta zentralizatua: Izaera publiko edo
pribatuko instalazio, egitura edo mekanismoak dira, aurretik
tratatuta cre Estolda Sare Publikoan onartu ezin diren urak trata-
tzcko.
— Biztanle arrunten isurki-karga: Biztanle arrunten isurki-
karga zchazieko, eixeko isurketa creduaren kontaminazion
hartuko da oinarritzat, honako balio hauen arabera:
Materia oxidakorra (MO) = 0,120 K/cgun DQO-n
Materia esekiduran (MES) = 0,090 K/egun SST-n
Nitrogeno Kjeldahla (NTK) = 0,010 K/egun N-NTK-n
Biztanle arrunten isurki-karga zehazteko industria isurketen
(K/egunean) kontaminazio karga hartuko da vinartitzat aurreko parametroei dagokienean, eta honako formula hau aplikatuko da
MO (K/egun) + MES (K/egun) + NKT (K/egun) BE = om pi
0,220
— Lohiak: Hiriko hondakin-urak tratatzeko instalazioetatik
datozen hondakin-lohiak dira, tralatuak izan ala ez izan
— Kontrol planta: Erabiltzaile baten isurketak hanzen
dituzten esparru sartzen-errazak eta igstalazioak dira. Instalazio
horictan isurketak neurtu eta laginak jasoko dira Estolda Sarc
Publikora isuri baino lehen, edo bestä erabiltzaile batzuen isur-
ketekin nahasi baino lehen
— Red de Alcantarillado Privada o Particular: Conjunto de
instalaciones de propiedad privada que recogen Jas aguas resi-
duales procedentes de una 0 varias actividades o domicilios y las
vierten a la Red de Alcantarillado Püblica
= Usuario: Persona fisica 0 juridica, titular de una vivienda, actividad, comercie 0 industria, que produce aguas residuales.
—— Aguas residuales urbanas: Las aguas residuales domés- ticas o la mezcla de las mismas con las aguas residuales indus-
triales.
— Aguas residuales doméstieas: Las aguas residueles procedentes de viviendas gencradas principalmente por el meta-
bolismo humano y las actividades domésticas.
—— Aguas residuales industriales: Todas las aguas residuales
vertidas desde locales utilizados para efectuar emalquier acti- vidad (comercial, industrial, etc.) que no sean aguas residuales
domésticas ni aguas de escorrentia pluvial.
— Autorizaciôn de Vertido: Autorizaciôn a obtener por cada
usuario Con objeto de estar autorizado para verter sus aguas resi-
duales a la Red de Alcantarillado Püblica
Estaciôn depuradora de aguas residuales (E.D.A.R.):
Conjunto de instalaciones, estructuras o mecanismos que
permitan una depuraciôn de las aguas residuales procedentes de
las Redes de Saneamiento
Planta de Pretratamiento: Conjunto de instalacioncs, estructuras o mecanismas de carécter privado, destinadas al
tratamiento de aguas residuales de una o varias actividades para
su adecuaciôn a las exigencias del presente Ordenanza, posibi- litando su admision en el sistema de saneamiento püblico.
— Planta centralizada de vertidos especiales: Conjunto de
instalaciones, estructuras 0 mecanismos de caräcter püblico 0 privado, destinadas al tratamiento de aguas que ni siguiera con
tratamiento previo son admisibles en la Red de Alcantarillado Püblica.
— Poblacion equivalente: La determinaciôn de la poblaciôn
equivalente se realizarä tomando como base la contaminaciôn del
vertido doméstico tipo, de acuerdo con los siguientes valores:
Materia oxidable (MO) = 0,120 Kp/dia en DQO
Materia en suspensiôn (MES) = 0,090 Kg/dia en SST
Nitrégeno Kjeldaht (NTK) = 0,010 Kg/dia en N-NTK
La poblaciôn equivalente se dererminaré a partir de las cargas
cuntainantes del vertido industrial (en Kg/dia) eo cuanto a los parämetros anteriores, aplicando la siguiente férmula:
MO (Kg/dia) + MES (Kg/dia) + NKT (Kg/dia PE SR pi
0,220
— Lodas: Los lodos residuales, tratados o no, procedentes de
la instalaciones de tratamiento de aguas residuales urbanas.
— Estaciôn de control: Recinto accesible instalaciones que reciben los vertidos de un usuario y donde podrän ser medidos y
mucstreados antes de su incorporaciôn a la Red de Afcantarillado
Péblica, o de su mezela con los vertidos de otros usuarios. 18.580 GIPUZKOAKO A. 0—1997 Abenduak 29 N.°247 B. O. DE GIPUZKOA—29 de Diciembre de 1997
4. Artikulua. Estoida sare publikoaren erabilera.
Derrigorez erabiliko da Estolda Sarc Publikoa nondakin-
uren hustuketarako 150 biztanle arruntek baino isurki-karga
txikiagoa dutenéan, baldin eta hurbilen dagoen Estolda Sarc
Publikotik 200 metro baino distantzia txikiagoan badago esta- blezimendua, eta kolektoreak honda litzaketen gaiak, metal
astunak do arazketa prozcsurako inhibitzailcak isurtzen ez badi-
tuzte.
Gainerako erabiltzaileek Estolda sare Publikoan hustu ahal izango dituzte hondakin-urak Mankomunitatearen Elkarte
Kudeatzailearen eskutik beharreko Isurketarako baimena esku-
ratu ondoren, Ordenantza honetan zchaztutakoaren arabera, cta beren kontura eginda bcharreko obrak, edo bestela, zuzenean
ubide publikora isuni ahal izango dituzie Agintari Eskudunaren
baimena eskuratu ondoren.
5. Artikulua. Estolda sare publikorako hartunea.
Estolda Sare Pnibatuck izaera bercizia izango dute, eta zuze-
nean ubidera edo Euri Uren Sarera bideratuko dituzte curi-urak,
Mankomunitatcaren Elkarte Kudeatzaïleak behar bezala
baimenduko dituen kasu bereziak izan ezik
Estolda Sare Pribatu eta Publikoen arteko lotura Mankomu-
nitatearen Elkarte Kudeatzaileak zehaztutakoaren arabera bide-
ratuko da.
Estolda Sare Pribatua Estolda Sarc Publikoarckin lotzcak ez
du baimentzen Estolda Sare Pribatu horn loturiko industnia
jarduera guztien isurketa, baizik eta erabiltzaile bakoïtzak dago-
kion isurketaren Baimena eskuratu beharko du Sare horretara
hustu baino lehen.
Sare Pribatuak, erabiltzaile batzuen isurkiak jasotzen dituz-
tenean, besteen isurkiekin nahasi baino lehen erabiltzaile bakoi
tzaren isurkia kontrolatzeko moduan eraikiko dira. Substantzia
toxikoak, inhibitzaileak, koleektoreetarako erasotzaileak
direnak edo 150 biztanle arruntek baino isurki-karga handiagoa
duten isurkiak bota ditzaketen erabiltzaileek (Mankomunita-
tearen Elkarte Kudeatzaileak onarturika etxcko isurkien kasuan
izan ezik) kontrolerako planta bat instalamuko dute beren sare
pribatuen amaieran saneamendu sareari lotu baino lchen, laginak
hartu eta emarien edukiera neurtu ahal izateko. Honako mota
hauctakoren batekoa izango da kontrolerako planta hori:
2 motako kutxeta: Mota horretako kutxetak instalatuko
dituzte substantzia toxikoak, inhibitzaileak edota kolektoreak
honda litzaketen gaiak isurtzen dituzten ekoizpen prozesuak dituzten erabiltzaileek. Paramctro batzuk etengabean neurtzeko
beharreko kontrol-tresnak instalatzeko modukoak izango dira
kontrolerako planta horiek. Parametro horiek Mankomunita-
tearen Elkarte Kudeatzaileak zehaztuko ditu industria jardue-
raren ela isurkiaren ezaugarrien arabera.
Kontroierako planta horietan, emariak neurtzcko beharreko
elementuak instalatu ahal jzango dira, bai berehalako neurkcta
bat egiteko bai erregistro eta totalizadore bidezka neurketak
bideratzeko.
1 motako kutxeta: 150 biztanle arruntek baino isurki-karga
handiago batez Estolda Sare Publikora isurketak cgiten dituzten
gainerako erabiltzaieentzat
Nolanahi ere, erabif{zaileen kontura izango dire hartuncen
cta kontrolerako planten gastuak
Articulo 4. Uso de la red de alcantarillado piblice.
Serä obligatoria la utilizacién de la Red de Alcantarillado Püblica para la evacuaciôn de vertidos de aguas residuales con
una carga inferior à 150 habitantes equivalentes, siempre que su cstablecimiento seeneuentre a una distancia inferior a 200 metros
de la Red de Alcamaritlado Püblica mäs cercana ÿ na viertan Sustancias agresivas para los coleciores. metales pesados 0
sustancias inhibidloras para los procesos de dépuraciôn
El resto de los usuarios podrä optar por desaguar en la Red
de Alcantarillado Püblica previa obtencion de la correspondiente
Auorizaciôn de vertido de la Socicdad Gestora de la Mancomu-
nidad, de acuerdo con lo establecido en esta Ordenanza, y reali-
zando a su costa las obras precisas, 0 verter directamente al cauce
püblico previa autorizaciôn de la Autoridad Competente.
Articule 5. Acometida a la red de alcantarillado püblico.
Las Redes de Alcantarillado Privadas tendrän caräcter sepa- rativo, debiendo conducirse las aguas pluviales directamente al
cauce 0 à la Red de Aguas Pluviales, salvo casos excepcionales debidamente autorizados por la Sociedad Gestora de la Manco-
munidad.
La conexiôn de las Redes de Alcantarillado Privadas a la Red
Püblica se realizarä en la forma que establezca la Sociedad
Gestora de la Mancurnunidad.
La conexiôn de la Red de Alcantarillado Privada a la Red de
Aicantanllado Püblica no autoriza los vertidos de cada actividad
industrial concctada a dicha Red de Alcantarillado Privada, sino
que cada usuario deberä conseguir, antes de verter a dicha Red,
la Autorizaciôn de Vertidu correspondiente.
Las redes privadas, cuando incorporan vertidos de varios wsuarios, se construirän de forma que puedan ser controlados los
vertidos de cada usuario antes de su mezela con los otros. Los
usuarios susceptibles de aportar sustancias téxicas, inhibidoras, con vertidos agresivos para los colectores d con una carga supe-
rior a 150 habitantes equivalentes (a excepcién de los casos de
vertidos de naturaleza doméstica reconocidos por la Sociedad Gestora de la Mancomunidad) deberän instalar al final de sus
redes privadas, previamente a su conexiôn de sancamiento, una
estaciôn de control apta para le toma de muestras y aforo de caudales, que se corresponderä con alguno de estos dos tipos:
{Anexo Il).
Arqueta tipo 2: Se instalarä este tipo de arqueta para el caso
de usuarios euyos procesos de producciôn sean susceptibles de
aportar sustançias t6xicas inhibidoras y/o vertidos agresivos para
los colectores. En estas estaciones de control deberän poder
instalarse los aparatos de control necesarios para medir ciertos
parämetros en continue. Estos parämetros serän determinados
por la Sociedad Gestora de la Mancomunidad en funciôn de la
actividad industrial y caracteristicas del vertido producido.
Enestas estaciones de control podrän instalarse los elementos necesarios para la mediciôn de caudales, bien para una mediciô
instantänea o para une mediciôn con registro y totalizador.
Arqueta tipa 1: Para el resto de los usuarios que xiertan a la
Red de Alcantarillado Püblica, con una carga supetjor à 150
habitantes equivalentes. |
/ En todo caso, los enstes de las acomctidas y de-las éslaciones
de control serän à cargo de los usuarios. [ / GIPUZKOAKO A. O.—1997 Abenduak 29 N.° 247 B. O. DE GIPUZKOA—-29 de Diciembre de 1997 18.581
6. Artikulua
Estolda Sare Publikoaren kontserbazioa cta mantenua
Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzailearen kontura izango da.
Estolda sareuren kontserbazioa
Estolda Sare Pnbatuaren kontserbazioa eta mantenua beren
bondakin-urak hustutzeko sare hori erabiltzen duten erabiltzai-
leen kargura izango da. Sarc horick pertsona fisiko edo juridiko
bat baino gehiagok erabiltzen badituzte, sareak ondo funtziona-
1zeko beharreko kontserbazio eta mantenu tanak egiteko bete-
beharra dute crabiltzaile horiek.
Artikulua. fsurki debekatuak eta nrugatuak.
7.1. Debekatuak:
Debekatuta dago honako produktu hauek estolda säre publi-
kora isurtzea:
!
oo:
Honako eragin hauetakoren bat sor lezakcen produkiu
— Nahaskcta subarberak edo lebergarriak osatzen dituzte-
mean.
Materiale edo instalazior an eragi korrosiboa dutenean
Uren fluxu librea eta mantenu lanak eragozteko moduko
ak, butxadurak edo trabak sortzen dituztencan hoditerian ki
— Ikuskatze, garbiketa eta mantenurako langileen sarrera
edo instalazioen funizionamendua eragozten duten giro
baldintzs toxikoak, arriskuisuak edo pogaikarriak sortzen dituz-
tenean.
—-Beren diseinuan aurrikusitako tratamendu maïiak
lortzeko nahasmenduak eragiten diruztenean Arazteko Planten
prozesu eta jardueretan,
2. Honako produktu hauek debekatuak daude, botatzen
diren kopuruengatik aurreko atalak aipagai dituen eragineta-
koren bat sorizen laguntzen dutenean
—-Gasolina, bentzenoa, naftalenoa, fuel-olioa, petrolioa,
olio hegazkorrak, toluenoa, xilenoa edo beste edozein solido,
likido edo gas suharbera edo lehergari.
— Kaïtzio karburoa, bromatoa, Kloratoa, hidruroa, perklo- ratoak, peroxidoak, ela abar, eta izaera ez-organiko arriskutsua
izan dezakcen gai solido, likodo edo gaseoso oro,
—Eztanda-motoreetatik datozen gasak edo airearekin
nahasketa toxikoak, suhatberak edo lehergarriak sor ditzakeen
beste edozein osagai.
— Merkurioa edo kadmioa duten produktuak eta edozein
solido, likido edo gas toxiko edo pozointsu, bai purua edo bai
beste hondakin batzuekin nahasia, sareaz arduratzen diren langi-
leentzat arriskutsuak direnean edo molestia publikoren bat
sortzen dutenean.
— Errautsak, kedarra, hondarra, lumak, plastikoak, zura,
odola, lohia, lastoa, goroiza, animalien chunak, ileuk, erraiak eta
kontserbazio eta garbiketa lana ozlopatu edo eragozten duten
beste gorputz batzuk.
—- Disolbatzaile organikoak, pinturak eta koloratzaileak
edozein neurritan.
— Ur-belizen aireziapena eragozten duten edo haien araz-
.keta biologikoa oztopatzen duten animalia, landare edo mea
izacrako olioak edota koipeak.
ntruetatik datozen
rak sortzen dituz-
— Botika-industrictatik edo osasun
botatzeko botikak, Arazteko Plantetan alde
tencar.
Articule 6. Conservaciôn de la red de alcantarillado.
Laconservaciôn y manténimiento de la Red de Alcantarillado
Pubiica serä dé cuenta de la Sociedad Gestora de la Mancomu-
nidad
Laconservaciôn y mantenimiento de la Red de Alcantarillado Privada correrä a cuenta de los usuarios que la utilicen para
evacuar sus aguas residuales. Si estas redes son utilizadas porr de una persona fisica © juridica, el conjunto de usuarios estarä
obligado a realizar los trabajos de conservaciôn y manténimiento
que scan necesarios para su buen funcionamiento
Articulo 7.
71
Queda prohibide verter a la red de alcantarillado püblico cualquiera de los siguientes productos:
1
efectos:
Veriidos prohibidos y limitados
Prohibiciones.
Todo aquello que pudiera causar algun de les siguientes
Formacién de mezclas inflamables 6 explosivas
— Efectos corrosivos sobre los materiales o instalaciones.
— Sedimentos, obstrucciones o atascos en las tuberias que
dificulten el lujo libre de las aguas y las labores de manteni-
mienta
— Crkaciôn de condiciones ambientales t6xicas, peligrosas
o molestas que dificulten el acceso del personal de inspecciôn,
limpieza y mantenimiento o el funcionamiento de las instala-
civnes.
—— Perturbaciones en los procesos y operaciones de las Esta-
ciones Depuradoras, que impidan alcanzar los niveles de trata- mienta previstos en su diseño.
2. Los siguientes productos cuando su cantidad pueda
contribuir a la produccién de alguno de los efectos a que se refiere
el apartado anterior:
— Gasolina, benceno, naftaleno, fuel-oil, petréleo, aceites volétiles, tolueno, xileno o cualquier otro tipo de sélido, liquido
o gas inflamable o explosive.
—- Carburo de calcio, bromato, clerato, hidruros, percloratos,
péroxidos etc., y toda sustancia sélida liquida o gaseosa de natu-
raleza inorgénica potencialmente peligrosa.
_— Gases procedentes de motores de explosiôn o cualquier
otro componente que pueda dar lugar a mezclas téxicas, infla- mables o explosivas con aire.
—— Productos que contengan mercurio o cadmio y cualquier
s6lido, liquido o gas t6xico o venenoso, bien puro o mezclado con
otros residuos, que pueda constituir peligro para el personal
encargado de la red u ocasionar alguna molestia püblica.
— Cenizas, catbonillas, arena, plumas, plästicos, madera,
sangre, barro, paja, estiércol, desperdicios de animales, pelos
visceras y olros cuerpos que puedan causar obstrucciones u
obstaculizar los trabajos de conservaciôn y limpieza.
— Disolventes orgänicos, pinturas ÿ colorantes en cualquier
proporciôn
— Aceites y/o grasas de naturaleza animal, vegetal omineral, que impidan la aireaciôn de las aguas negras o interfieran en su
depuraciôn biolégica.
— Färmacos desechables procedentes de industrias farma-
céuticas 0 centros sanitarios que puedan producir alteraciones en las Estaciones Depuradoras 18.582 GIPUZKOAKO A. O.—1997 Abenduak 29 N.° 247 B.O. DE GIPUZKOA—-29 de Diciembre de 1997
— Baïetxean baï industriak sorturiko hondakinen birrintzai-
leetatik datozen solidoak.
—Indarrean dagocn legerian toxiko cta arriskutsutzat
hartzen diren produktu guztiak.
— Ukituriko eremuaren espazioan egokituriko_erabilera
desberdinetarako kalitate helburuak lortzeko trabak jarriko
lituzketen produktu guztiak,
— Debeku hauek ez, dute eraginik izango, atalean definitu-
riko produktu batzuei begira zehaztutako hondakin-uren
kontzentrazio mugetan.
3. Debekaturik daude:
— Industria isurketak, eta likido kontzentratu-botatzekoak,
horrelako isurketetarako Planta berezi batean cdo Planta zentra-
lizatuan tratatu behar direnean.
— Érregai, erreaktibo edo lehengaien biltoki-deposituen
garbiketatik etorritako isurketa etenak. Garbiketa horietatik
sortutako isurkiak ez dira Estolda Sare Publikora hustuko,
— Tenperatura muga bete arren, Estolda Sare Publikoan edo
Arazteko Plantan egon daitekeen tenperatura mailan trinkotasun
oretsua edo solidoa har dezaketen isurki likidoak.
4. Ur garbiak:
—Debekatua dago dilurio-ura erabilizea isurketetan, lamiaidi edo arrisku egocretan izan ezik.
— Ez da onartzen ur garbiak (hozteko zirkuitu irekierako
urak, euri-urak, iturriak, errekak, eta abar) Estolda Sare Publikora
hustutzea.
72. Mugak
1. taulan (I. Éranskina) hondakin-urak Estolda Sare Publi-
kora isurizeko mugak zehazten dira. Zehazturiko muga horick
aldatu ahal izango dira kasu berezietan, kontaminatzaile batzuen
balantze orokorrek, sonuriko diluzio graduek eta erakunde
eskudunak zehazturiko kalitate helburuek cskatzen badute
Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzaileak aztertuko ditu alda-
keta horiek, eta bcharreko erahakia hartuko du.
Erabiltzaileren batek 1. taulan azaltzen ez den eta 1. Artiku-
Juan aurrikusitako helburuak betetzca oztopatuko lukeen gairen
bat isuriko balu, Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzaileak
aztertuko du kasu bakoitzean isurketaren muga.
Taula hori automatikoki aldatutzat hartuko da Europako
araudiak, Araudi Nazionalak edo Autonomiako araudiak hala
eskatzen badu. Halaber, tauia hori aldatuko da ingurugiro zirkus-
tantziek edo teknologiaren aurrerapenek halakonk eskatzen
badute.
8. Artikulua. Aurretratamendua.
Zchazturiko mugek gainditzen dituzten hondakin-urak sortzen dituzten crabiltzaileek. beharreko_aurretratamenduak
bideratuko dituzte, isurketak Ordenantza honetan zchazturiko mugetara egokitu ahal izateko.
Aurretratamendu honctarako beharreko instalazioak Estolda
Sare Pribatuaren bamean egongo dira, eta xehe deskribatuko dira Isurketarako Baimenaren eskacran. Eskacra horrekin batean,
dagokion proiektua eta haren eraginkortasunaren azterketak eta justifikazio kalkuluak aurkeztuko dira
Sélidas procedentes de trituradores de residuos, tant
domésticos come industriales,
_— Todos aquellos productos contemplados en la vigente legislaciôn sobre productos t6xicos y peligrosos.
—_ Todos aquellos productos que pudieran evitar el cumplir
Jos objctivos de calidad para los diferentes usos adoptados en el
espacia litoral de la zona afectada.
— Estas prohibiciones lo serän sin perjuicio de lo establecido
para algunos de los productos, en las concentraciones limite en
el agua residual definidos en el apartado.
3. Los siguientes vertidos:
— Vertidos_industriales, liquidosconcentrados-desecha- bles, euyo tratamiento corresponda a una Planta especifica para
estos vertidos o en Planta centralizada,
— Vertidos discontinuos procedentes de la limpieza de
tanques de almacenamiento de combustibles, reactivos o mate-
rias primas. Estas limpiezas se realizarän de forma que Ja
evacuaciôn no sea a la Red de Alcantarillado Püblico.
— Vertidos liquides que, eumpliendo con la limitaciôn de
temperatura, pudieran adquirir consistencia pastosa o sôlida en
el rango de temperatura que se pudiera dar en la Red de Alcan
tarillado Püblico o Planta Depuradora.
4. Agues limpias:
— Queda prohibida la utilizaciôn de agua de diluciôn en los
vertidos, salvo en situacion de emergencia o peligro.
= No est pemmitido el desagüe de aguas limpias (de refri-
geracin en circuito abierto, pluviales, manantiales, regatas, etc.)
a la Red de Alcantarillado Püblico.
7.2. Limitaciones:
En la tabla 1 (Anexo 1) se establecen las limitaciones para el vertido de aguas residuales a la Red de Alcantarillado Püblico.
Los limites Ajados podrän alterarse en supuestos excepcionales, cuando los balances gencrales de determinados contaminantes,
grados de diluciôn resultantes y objetivos de calidad fijados por el organismo competente asi lo justifiquen. Estas alteraciones
serdn estudiadas por la Sociedad Gestora de la Mancomunidad, quien adoptarä la resoluciôn procedente
Si algün usuario vertiera alguna sustancia no incluida en la tabla 1 y que afectara al cumplimiento de los fines previstos en
elarticulo 1, la Sociedad Gestora de la Mancomunidad estudiaria en cada caso la limitaciôn del vertido.
Esta tabla se entenderä automäticamente modificada en tanto
en cuanto lo exija su adecuaciôn a la normativa Europca, Nacional o Autonémica. Asi mismo serà modificada cuando lo
aconsejen las circunstancias medioambientales o los avances de
la tecnologia,
Articulo 8. Pretratamiento.
Los usuarios euyas aguas residuales sobrepasen los limites
establecidos, deberän incorporar los pretratamientos correspon-
dientes a fin de adecuar el vertido a los limites establecidos en el
presente Ordenanza.
Las instalaciones necesarias para este pretratamiento
formarän parte de la Red de Alcantarillado Privâda, y se descri-
biran detalladamente en la solicitud de Autorizaéiôn de Vertido,
a la que acompañarä el proyecto correspondienité y los estudio y
cälculos juslificativos de su eficacia. | a
\ L / GIPUZKOAKO A. 0. 1997 Abenduuk 20 N.°247 B. 0. DE GIPUZKOA— 29 de Diciembre de 1997 18.583
Isurketaren Baimena tratamenduaren eraginkortasunaren
araberakoa izango da, cta isurketak ez baditu aurrikusitako
emaitzak betetzen, indarrik gabe geratuko da Baïmen hori, cta
horrenbestez, debekatula egongo da Estoléa Sare Publikora
surtzea.
Aurretratemendu bat egin ondoren ere, erabiltzaiieak ez badu
tortren Orderantza honetan 7cha/tuniko mugen bamean sartzea
isurketa, beharreko neurriak hartu bekarko ditu hondakin horiek
bildu cta isurkcta berezien Planta Zentralizatu Detera edo segur-
tasun depositu batera hustutzcko, azken xedea indarrean dagoen
audiaren araberakoa izan dadin.
9. Artikulua.… Larrialdi egoeruk
Beren iharducrarengatik gai debekatuak edo baimenduta ez dauden kontzentrazioctan isur ditzaketen erabiltzaileek neurri
egokiak han 5eharko dituzte Ordenantza Fonetan zchaztutakoa betetzen ez duten ustekabeko isurketak gerta ez daitezen
Ga debekatuak eta baimenduta ez dauden kontzentraziostan
isurkeïan gertatzen diren larmialdi egocretan, erabilzaileak
berehala jakinaraziko dio Mankornunitatearen Elkarte Kudea-
tzaileari gerta litezkeen kalteak ahalik eta txikienak izan daitezen
beharreko neurriak hartu ahal izateko.
Erabiltzaileak ere eskumenean diluen neurri guztiak erabi-
liko ditu isurketaren ondarioak ahalik eta gehien murrizteko.
Erabiltzaileak txosten bat igorriko dio Mankomunitatearen
Elkarte Kudeatzaileari, eta honako hau zehaztuko du txosten
horretan:
— Isurketaren ezaugarri fisiko-kimikoak. Tipoiogia
— Isurketaren bolumena.
— Deskargaren lekua, unea eta iraupena
Jaricaren arrazoia
— Etorkizunean horreldkorik gerla ec dadin hartutako
neurriak eta zuzenketak.
Artikulu honek aipagai dituen istripuek eragiten dituzten
jerdueren kostua isurketa egin duen erabiltzailearen kontura
izango da, eta kostu hori ordaindu egingo du, izan ditzekcen beste
erantzukizun batzuez gainera.
Elkarte Mankomunitatearen
Kaltéen balorazioa.
Kudeatzaileak egingo éu
19, Artikulua.
Erabiltzaileari erregistro kutxetan instalatzeko eskatu zaiz-
kion konirolerako ekipoak funtzionamendu baldintza bikainetan
egongo dira ela kalibraketa eokia izango dute.
Ikuskatzea eta behatzea.
Jardueren titularrék beren isurketen autokontrol bat egingo
dute eta, isurtzen duten karga Kontaminatzailea, emartak eta
haien erregimena jasoko dituen txosten bat igoriko dioce
aldian-aldian Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzaileari. Txos-
tenaren aldizkakotasuna Mankomunitatearen Elkarte Kudea-
tzaileak z2haztuko du Isurketaren Baimenean
Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzaileak aldian-alkdian
ikuskaize eta behatze lan bat egingo du Ordenartza honctan edo
dagokion Isurketarako Baimenear zehazturiko arauak betetzen
direla ziurtatzeko.
IKuskatze eta behatze funtzioak egiten dituzten langileek,
izaera hori behar bezala egiaztatu 0: ee arrera irekia izango
dute erabiltzailearen instalazioctara Ego! rue: zaien unean
eta akdez aurretik jakinarazi gabe.|Hünako egiaztatzc hauek
egingo dira À Fa
RE
La Avtorizacién de Vertido quedarà condicionade à la eficacia del tratamiento, de tal forma que si el vertido no cumpte
los resalrados previstos, quedard sin efecte dicho Autorizacin y prohibido el vertide a la Red de Alcantarillado Püblica
S£ incluso tras un pretratamiento, el usuario no consiguiera que el vertido se mantenga dentro de los limites fijados en esta
Ordenana, éste deberi omar las imedidas necesarias para alma- cenar dichos residuos y evacuarlos a una Planta Centralizada de
vertidos especiales o depésito de seguridad que garanticen su destino final de acuerde con la nornativa vigente.
Ariiculo Ÿ. Situaciones de emergencia
Los usuarios que por su actividud pudieran verter sustancias prohibidus o en concentraciones no autorizadas, deberän adoptar
las medidas adecuadas para evitar las descarpas accidentales de vertido que infrinjan lo establecido en la presente Ordenanza
En situaciones de emergencia en les que se produzcan vertidos de sustancias prohibidas o en concentraciones no auto-
rizadas, el usuario lo comunicaré inmediatamente a là Socicdad
Gestora de la Mancomunidad, con el fin de adoprar las medidas necesarias para reducir los posibles daños que pudieran produ-
cirse
Elusuario a su vez utilizarä todos los medios a su alcance para
reducir al mäximo los efectas del vertido
El usuario deberà remitir a la Sociedad Gestora de la Manco- munidad ur informe en et que se especifique:
— Caracteristicas fisico-quimicas del vertido. Tipologia
— Volumen del vertido.
— Iugar, momento y duracién de la descarga.
— Causa del derrame.
— Medidas adopiadas y correvciunes para evitar su fepru-
ducciôn en el futur.
El costo de las operaciones a las que den lugar los accidentes a los que se refiere este articulo serän a cargo del usuario causante
del vertido, quien deber abonarlo, con independencia de otras responsabilidades en las que pudiera haber incurrido.
La valoracién de los daños serä efectuada por la Sociedad
Gestora de la Mancomunidad.
Articulo 10. Inspecciôn y vigiluncia
Los equipos de control que se hayan solicitado al usuario que
instale en la arqueta de registro deberän encontrarse en perfectas
condiciones de funcionamiento y con un celibrado adecuado
Los titulares de las actividades deberän realizar un autocon- tral de sus vertidos, debiendo remitir periédicamente à la
Sociedad Gestora de la Mancomunidad un informe en el que se
indique la carga contaminante que vierten y los caudales y régimen de los mismos. La periodicidad del infarme serä esta-
blecida por la Saciedad Gestara de la Mancamunidad en la
Autoricaciôn de Vertido.
Por su parte, la Sociedad Gestora de la Mancomunidad
efectuarà periôdicamente inspeccién y viglancia para
comprobar el cumplimiento de las normus establecidas en este
Ordenanza o en la Autorizaciôn de Verido correspondiente
Ei personal que cjerza las funciones de inspeccion ÿ vigi- lancia, debidamente acreditado, tendrd libre aceeso à las insta-
laciones del usuario en el momento que estime oportuno y sin
necesidad de aviso previo. Se efectuerin las comprobaciones
Siguientes 18.584 GIPUZKOAKO À. O.—1997 Abenduak 29 N.° 247 B. O0. DE GIPUZKOA—29 de Diciembre de 1997
— Laginak jasoko dira dagozkien azterketak egiieko
—- Bai banakako isurketen, bai isurketa globalaren emariak
neurtuko dira.
— Euri-uren sarea kontrolatuko da.
— Isurketaren Baimenean zehaziutako Kontrol efementuen egocra cie funizionamendua ikuskatuko da (emarien neurgai-
luëk, pH-ren neurgailuak, eia abar.), ete neurtutako datuak erre-
gistratuko dira
— Erabilizailearen instalazioetan ezariteko arazteko
ekipoen fantzionamendua zuzena den kontrolatuke da
= Prozesuctan sartzen den uraren bolumena neurtuko da, cta
uraren balantzearen egiazlapena egingo da erabiltzailearekin Sare Publikoko urak, Kaptazioak, eta abar.
— Aureko bisitaldietan zehazturiko aldaketak egin diren
egiaztatuko da.
Hondakin toxikoak cta artiskutsuak behar bezala gestio-
natzen ote diren ziurtatuko da :
— Ordenantza honek jasotzen dituen painerako obligazioak
betetzen ote diren egiaztatuko da.
Isurketen ikuskatzea edo kontrola cgiten ez bada uzten edo datuak cta laginak ez badira ematen zigor bat ezarriko da deso-
bediertziagatik ete gainera Isurketarako Baimena kendu ahal
izange da
Ikuskatze bakoitzaren ondoren, Akla bat egingo da, età
crabiltzailearen ordezkariuk eta ikuskatzaïleak sinatuko dute
akta hori.
11. Artikulua. Lagin hartzea eta &teketa.
Elkarte Kudeutzaileko lmgileck egingo dute lagin hartéea erabiltzailearen edo bere ordezkariaren aurrean, berak horri uko
cgiten dioen kasuctan izan ezik.
Bapateko laginetan, lagin integratu edo konposatuctan cgingo da azterketa, lagin horiek emariaren araberakoak izango
dira eta edozcin unetin eta edozein isurketa indibidual edo orokorrean jasoko dira. Nolanahi ere, aspckiu euztiak kontuan
hartuko dira ahalik eta isurketaren erakusgarr: hoberena izan dadin lagina
Mankomunitatcaren Elkarte Kudeatzaileak zehaztuniko
programa baten arabera jasoko dira laginak, eta kontuan hartuka
dira laginen jasotze eta kontserbazioart buruz «Standard
Methods for the Fxamination o Water and Wastewaten» araudian
zehazturiko arauak. Lagina bitan banatuko da eta industrialari
utziko zaio ati bat.
Azterkcten emaitzel czadostasunak egongo balira,
Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzaileak zehaztuko ditu egin
bcharreko lagin hartzeen modua eta mota eta zehaztu beharreko
parametroak, Egiaztatze azterketa hauek Mankomunitatearen
Elkarte Kudeatzailearen laborategian egingo dira
Hala eta guztiz ere ezadostasunak cpongo balira hirugarren
arterkcta bat cgingo litzateke Mankomunitatcaren Eikarte
Kudeatzaileak zehaztuko duen Laborategi ofizial espezializatu
batean, Ordenantza honetan zchaztutako azterketa-teknikak
erabiliz beti ere.
Egiaztatzeko lagin hartzeen kostua erabiltzailcaren kontura
izango da, lchenengo lortutakoari dagokionean 1.6 %20an cz baca aldatzen emaitza.
— Toma de muestras para la realizacion de los anälisis
correspondientes.
— Medida de caudales, tanto de los vertidos individuales
como del vertido global
— - Control de la red de pluviales
— Inspeccién del estado y funcionamiento de los elementos
de control cstipulados en el Autorizaciôn de Vertida (caudali-
metros, medidores de pH, ete.) y registro de los datos medidos
— Contrel del correcte luncionamiente de les equipos de depuraciôn implantados en las instalaciones de] usuario.
= Medicion de los volimenes de agua que entran en Jos
procesos, realizändose con el usuario una comprobaciôn del balance del agua: Aguas de la Red Püblica, captaciones, ete
— Verificar la realizaciôn de las modificactones señaladas
en anteriores visilas.
— Certifieaciôn de la adecuada gestiôn de residuos téxicos 3 peligrosos
— Comprobaciôn de las restantes obligaciones que establece
esta Ordenanza.
El no permitir la inspecciôn o control de los vertidos o no facilitar dates © muestras conllevarä una sanciôn por desohe-
diencia y atemäs podr suponer la rescision de la Autorizaciôn de Vertido.
Después de cada inspecciôn se levantarä un Acta que firmarä
el representante de! usuario y el inspector.
Articulo 11. Muestreo y anälisis.
El muestreo lo realizarä personal de la Sociedad Gestora en
presencia del usuario a su representante, salvo que el mismo
renuncie à ello.
Los anälisis se realizarän sobre muestras instanténens, inte-
gradas o compuestas , proporcionales al caudal recogidas en
cualquier intervalo de tiempo ÿ en cualquier vertido individual © general. En eualquier caso, se tendrän en cuenta todos los
aspectos para que la muestra sea la ms representativa del vertido
La toma de muesiras se realizari segün un programa esta-
blecido por la Sociedad Gestora de la Mancomunidad y leniendo
en cuenta las normas sobre toma y consenvaciôn de muestras
fijadas en el «Standard Methods or the Examination of Water
and Wastewatens. La muestra se dividirä en dos, deéjando una
parte para el industrial.
Si hubiera disconformidad con los resultados analiticos, la
Sociedad Gestora de la Mancomunidad definirä la forma y tipo
de muestreos a realizar y los parämetros a determinar. Estos
anälisis de contraste se efectuarän en el laboratorio de la Sociedad
Gestora de la Mancomunidad
aün y todo persistiera la discrepancia se recurriria à un tercer anälisis, que se realizarä en un Laboratorio oficial cspe-
cializado a determinar por la Sociedad Gestora de la Mancomu- nidad utilizando las técnicas analiticas especificadas en esta
Ordenanza
El costo del/los muestreos de comprôbacién seré a cargo del
usuario, si el resultado no difiere del obténid® primeramente en
20%. |
Le
QT GIPUZKOAKO A. O—1997 Abenduak 29 N.° 247 B. 0. DE GIPUZKOA—29 de Diciembre de 1997 18.585
Isurketen ezaugamiak zehazteko erabiliko diren azterkera-
metodoak «Standard Methads for the Examination à Water and
Wastewater» araudian jasotzen direnak izango dira, American
Public Health Association (APHA), Water Works Association
(AWWA) eta Water Pollution Control Federation (WPCF)
elkarteek argitaratu dituzte azterketa-metodo horiek, toxikotsuna
izan ezik, lumineszentzia bioentseiu baten bidez zehaztuko baita
hori
Kasu bateuetan eta isurketa batzuen ezaugari bereziengatik, Mankomuniratearen Elkarte Kudeatzaileak zehazturiko beste
azterketa-metodo batzuk erabili abal izango dira, aldez aurretik erabiltzaileari jakinarazi ondoren.
Sueratzen diren aldaketctara cta indarrean hasten diren
metodo berrictara egokitzen joango dira metodo horick.
12 Artikulua. Isurketaren onarpena
Gai loxikoak, inhibitzaileak, eta kolekloreak honda litza-
keten gaiak sortaraz litzaketen erabiltzaileek edu, Esto:da Sare
Publikoan zuzenean edo zeharka isurizen duten 150 biztanle
arrunti baino gehiagori leokiekeen isurtze maila gainditzen
duten erabiltzaileek ezinbestean eskatu beharko dute Isurketa-
iako Baimena, isurtze horiek Ordenantza honen araberakoak
diren aztertu ahal 1zateko. Horretarako, helburu horrekin ixu-
raturiko eskari-orria aurkezlu beharko dute Mankomunitatearen
Elkarte Kudeatzailearen aurrean, isurketari buruzko datu guztiak
zehaztuta, cta bereziki haien emariak ela erregimenak, gaien
Kontzentrazioak eta Ordenantza honek mugaturiko ezaugarriak
Hondakin-urak aurrez tratatu behar badira, instalazioen proiektu
teknikoa ere aurkeztu beharko da eskari-ormiarckin batera. Honez
gaincra, Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzailcak tsurkien
gaineko asterketaren ziurtagiria, laborategi homologatu batek
egina, eskatu ahal izango dio erabiltzaileari, isurki horien ezau-
garniak egiazta ditzan, eta eskatu ahal izango dio era berçan
hondakin horien kudeatzaile bat onartzeko, Hondakin Toxikoak
eta Arriskutsuak soriarazten dituzten jardueren araberako
Londakinak kudeatzearren.
Eskuera hartu eta bere zerbitzu teknikoëk dagokion txostena
prestatu ondoren erabakiko du Mankomunitatearen Elkarte
Kudeatzaileok onartu ala 67, Hona hermen zer egin dezakeen
erabaki batek:
— Besicrik gabe onartu
— Onartu, baina udal lizentzian zehaztuko diren baldiniza
batzuen arabera.
Ez onartu. Uko honen arrazoiak adiccaziko dira beti eta
okerrak zuzendu ondean onartu ahal izango da.
Harturiko erabakiaren berri emango zaio dagokion Udalari
eta haren ziurtagiriarekin batera emango da ezinbestean Udal
Lizentzia.
Baimena eman eta Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzai-
leak instatazioak eta isurketak haren araberakoak direla egaztatu ondoren, erabiltzaileari eta dagokion Udalari emango zaie onar-
penaren berri, lizentziak helburu duen jarduera abiarazteko
lizentziaren tramitazioart ekin ahal izateko
13. Artikulua. Erabiltrailearen betebeharrak,
Honako betebehar hauek dituzte erabiltzaileck:
Emaniko Baimenaren arabera egingo dit is
{
— Titularitate-aldaketaren berri emango dio
tatearen Elkarte Kudeatzaileari
Los métodos analiticos à emplear para determinar las carac-
teristicas de los vertidos serän los que figuran en el «Standard
Methods for the Examination of Water and Wastewater», publi-
cados por la American Public Health Association (APHA), la
American Water Works Association (AWWA) y la Water Pollu-
tion Control Federation (WPCF), excepto la toxicidad, que se
determinaré mediante un bioensayo de luminescencia.
En algunos casos y debido a la naturaleza especial de algunos
vertidos, podrän utilizarse atros métodos analiticos indicados por
la Sociedad Gestara de la Mancomunidad, de los que se infarmaré
previamente al usuario.
Estos métodos se irän adaptando al los cambios y a los nuevos
métodos que se pongan en vigor.
Articulo 12. Autoriracion de vertida
Los usuarius susceptibles de aportar sustancias t6xicas, inhi-
bidoras, con vertidos agresivos para los colectores o con una
carga superior à 150 habitantes équivalentes que viertan directa
o indirectamente à la Red de Alçantarillado Püblica, deberän
requerir Auterizaciôn de Vertido a fin de estudiar si se ajustan a
la presente Ordenanza. Para elle deberän enviar a la Sociedad
Gestora de la Mancomumidad una salicitud scgün modelo fijado
al efgcto, donde se indicarän todos los dates relativos à sus
vertidos, con especial indicaciän de los caudales y regimenes de
éstos, concentracinnes de sustancias y caracteristicas para las que
se cstablecen limitaciones en esta Ordenanza, Si fucra necesario
un pretratamiento de las aguas residuales, se acompañarà un
proyecto técnico de sus instalaciones. Asf mismo, la Sociedad
Gestora de la Mancomunidad podrä requerir a del usuario certi-
ficado de anälisis del vertide por un laboratorio homelogado que
certifique las caracteristicas del vertido, asi como la aceptaciôn
de un gestor de residuos para gestionar los residuos generados por
actividades praductoras de Residuos Tôxicos y Peligrosos.
Una vez recibida la solicitud, y elaborado el correspondiente informe por sus servicios técnicos, la Suciedad Gestora de la
Mancomunidad se pronunciaré por la Autorizaciôn, pudiendo:
— Otorgarlo lisa y Ilanamente.
— Otorgarlo con condiciones especificas que se incluirän en la licencia municipal.
Denegarse, indicando las razones que motiven esta dene- gaciôn y cuya corrécciôn permitirä su ctorgarniento
La decision adoptada se comunicaré al Ayuntamiento afec- tado, quien lo incluiré en la Licencia Municipal, como condiciôn
de la misma.
Otorgado el Autorizacion ÿ comprobado por la Sociedad Gestora de la Mancomunidad de que las instalaciones y el vertido
Se ajustan al mismo, lo comunicarä al interesado y al Ayunta-
miento afectado, a los efectos de la tramitaciôn de la correspon- diente licencia de apertura o puesta en marcha de la actividad
objeto de la licencia
Articulo 13. Ohligaciones del usuario.
Los usuarios estän obligados a:
—- Efectuar los vertidos en los términos de la Autorizaciôn
concedida,
— Notificar a la Sociedad Gestora de la Mancomunidad cl
cambio de titularidad del mismo. 18.586 GIPUZKOAKO A. O.--1097 Ahenduak 29 N.° 247 B. O0. DE GIPUZKOA- -29 de Diciembre de 1997
__ Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzaileari emango dio
bre jardueraren araberako isurketetan eginiko aldaketen berri
eta beste Isurketarako Baimen bat eskatuko dio baldin eta alda-
keta horien arabera isurketen bolumena edo haïen gai kontami- natzaileen proportzion %10ean emendatu badira
14. Ardkulva. Isurketarako baimenaren iraungipenx eta
ondorio galizea
Isurkctarako Baimena cmran ondoan, honako kasu hauetan
geratuko da bertan behera:
1. Isurketa eten vrduko, urtebete baino gehiago eman badu.
2. Hondakin-urak sortarazien dituen jarducrarako udal
lizentzia iraungi, baliorik gabe utzi edo czeztatzen denean
Baliorik gabe geratuko da Isurketarako Baimena baldin:
1. Erabiltzailcak Ordenantza hônen edo Baïmenean zehaz-
turiko xedapenen araberako debekuak ta mugak hausten
dituzten hondakin-uren isurketak egiten baditu, eta egin zaizkion
ohar guztiengatik ere horretan segitzen badu.
2. Erabiltzaileak Isurkctarako Baimenean edo Ordenantza
hongtan zehazturiko beste baldintza eta betebehar batzuk bete-
tzen ez baditu, huts horien larriak edo crrepikatzcak hala eskatzen
badu
Isurketarako Baimenaren iraungipenak edo ondorio galtzeak
Estolda Sare Publikoan zuzeneko nahiz zeharkako isurketak
egitea debekatzea dakar cta hondakina-urak sortarazten dituen
jarduera bertan behera geratuko da horrenbestez, Mankomuni-
tatearen Elkarte Kudeaizaileak beharreko lanak bideratu ahal
izango ditu, erabiltzailearen kontura, isurketa horiek galerazteko.
15. Artikulua. Arau-hausteak.
Arau-hausteak izango dira:
a) Debekaturiko isurketak egitea
b) Isurketak Ordenantza honen 7.2 atalean edo, bat ez
badatoz, Isurketarako Baimenean zehazturiko mugak hautsiz
egitea.
©) Ikuskatze, kontrol eta behatze lanak vztopatzca
d) Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzaileak isurketari
buruz eskaturiko informazioa ez ematea edo ez ematen ahale-
gintzca
e) Isurketarako Baïnengan zchazturiko baléintzak €z
bctetzca,
© Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzaileari egoera
arriskutsu edo larrien berri ez ematea.
g) Titularitate-aldakcten berri cz ematea
b) Isurketan aldaketa koalitatiboak edo koantitatiboak
cragingo dituzten jarduera-aldaketen berri ez ematea.
i) Oro har, Ordenantza honek 7ehazturikoa ez betetzea
Honako mota hauetakoak izango dira arau-hausteak
Î Arinak:
— bi, e} eta g) ataletako arau-hausteak, errepikatzen ez
badira.
— i} ataleko arau-hausteak, azpiegiturari edo hirugarrenei
500.000 pezetatik gorako kalteak eragin ez zaizkienean
— Notificar a la Sociedad Gestora de la Mancomunidad,
solicitando nueva Autorizaciôn de Vertido, cualquier alteraciôn
en su actividad que implique modificaciones superiores al 10%
en el volumen de vertido 6 en cualquiera de los elementos conta-
mirantes.
Articulo F4.
zacion de vertido.
Caducidad y pérdida de efectos de la auteri-
Otorgada la Aurorizagiôn de Vertido, se declararé su cadu-
cidad en ios casos siguientes:
1. Cuando cese cl vertido por tiempo superior a un año
2. Cuando caduque, se anule 0 reveque la licéncia mmuni-
cipal para el cjercicio de la actividad que gerera las aguas resi-
duales.
Se dcjerä sin efecto la Autorizaciôn de Vertido si
1. El msuario efsctüa vertidos de aguas residuales cuyas
caracteristicas incumplan las prohibiciones y las limitaciones de
esta Ordenanza o aqueilas especificas fijadas en ta Autorizaciôn,
persistiendo en ello pese a los requerimientos pertinentes
2. El usuario incumple otras condiciones u obligacioncs
cstablecidas en la Autorizaciôn de Vertido © en esta Ordénanzz,
cuya gravedad o reñteracién asi lo justifique
La caducidad o pérdida de efecto de la Autorizaciôn de
Vertido implica la prohibicion de realizar vertidos, directos à
indirectos a la Red de Alcantarillado Püblica ÿ darä lugar a la
clausura o cierre de la actividad que genera las aguas residuales,
facultando a la Sociedad Gestora de la Mancomunidad para
realizar a cargo del usuario las obras necesarias para impedir rales
verridos.
Ariiculo 15. Infracciones
Se considerarän infracciones:
a) Efectuar vertidos prohibidos
bj_ Realizar vertidos incumpliendo los limites establecidos
en el apartado 7.2 de esta Ordenanza 0 los de la Autorizaciôn de
Vertido en caso de que difieran
©) Dificultar las funciones de inspecciôn, control y vigi-
lancia.
d}_ Negarse o resistirse a suministrar la informaciôn reque-
rida por la Sociedad Gestora de la Mancomunidäd referente al
vertido
&) Incumplir las condiciones establecidas en le Autoriza-
ciôn de Vertido.
f) No comunicar a la Sociedad Gestora de la Mancomu-
nidad cualquier situaciôn de peligro o emergencia.
g) No notificar los cambios de titularidad
h) No comunicar cualquier alteraciôn en la actividad que
implique modificaciones cualitativas o cuantitativas en el
vertide.
En genvral, cuaïquier vulneracion de lo establecido en
esta Ordenanza
Las infracciones se calificarän en
L. Teves:
—— Las infracciones de los apartados b), e) y g) cuando no
existiese reinoidencia
—— Las infracciones del apartado i) euando no se hubieran
producido daños en la infraestructura y/o a térderos superiores a
500.000 pesetas À NN
\ GIPUZKOAKO A. O.—1997 Abenduak 29 N.°247 B. O0. DE GIPUZKOA—29 de Diciembre de 1997 18.587
2. Larriak:
= ©), d), #) eta h) ataletako arau-hausteak
— b), €) eta g) ataletako arau-hausteak, errepikatu badira.
— i) ataleko arau-hausteak, azpiegiturari edo hirugarrenei
500.001 eta 5.000.000 pezeta bitarteko kalteak eragin zaizkic-
near.
3. Oso larriäk.
—— a) ataleiako arau-haustea
— 0), d), Î cta h) ataletako arau-hausteak, errepikatu badira
— i) ataleko arau-hausteak, azpiegitureri edo hirugarrenei
5.000.001 pezetatik vorako kalteak eragin zaizkienean,
Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzailcak konisumoko prezioen indiziarn arabera cguneratuko du aipaturiko Kalteer
munta.
16. Artikulua. Zigorrak,
Honako zigor hauck ekarriko dituztc arau-hauesteek
L. Isuna
2. Isurketarako Baimena aldi batez bertan behcra uztea
3. Isurketarako Baimena betikoz bertan behera uztca,
erabat edo neurri batean.
Honako hau izango da isunen munta
— Arau-hauste arinak, 100.000 pezeta bitarte.
— Arakü-hauste larriak, 100.001 eta 500.000 pezeta bitartean.
Tsurketarako Baimena aldi batez bertan behera geratuahal izango da gainera, eta neurri honek bere horreïan iraungo du zigorra
ekari duien hutsa zuzendu ez den bitartean.
—— Arau-hauste 050 lariak, 500.001 eta 5.000.000 pezeta
bitartéan. Isurketarako Baimena betikoz bertan behera geratu
ahal izango da gainera.
Isurketarako Baimena aldi batez edo betikoz bertan behera utzaraziko duten zigorraren arabera, beherreko lanak egin
beharko dira jarduera etete hori gauzatzeko. Erabiltzaileak obra
hariek zehazturika epean epiten ez baditu, Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzaïleak berak bideratuko ditu erabiltzailearen
kontura.
Ordenantza honentan ezarritakoari eginiko arau-hausteak,
ela aldi bereau ingurugiroarekiko babesarako araudia edo beste
edozein araudi sektorialaren haustura denean, ahalmena duen
organoak zigortuko du, araudi bereau ezarritakoaren arabera.
17. Artikulua. «Preskripzioak»
Ordenantza honetan adierazitako arau-hausteak ondoko epe
hauctan izango dute preskripzioa:
— Oso larriak diren arau-hausteak 3 urtetara.
— Larriak diren arau-hausteak 2 urtetara.
— Arinak diren arau-hausteak 1 batetara.
18. Artikulua
ebaztea.
Zigor-espedientearen hastea, bideratzea era
Mankomunitatearen Lehendakariak dufegihiko arau-haus-
teen zigor-espedientca hasi, bideratu eta ebaztéko ahalnena.
[
RE FE
1. Graves
—- Las infracciones de los apartados ce), d), N) y h).
— Las infraccionss de los apartadns b), e) y £) cLando exis- tiese reincidencia.
Las infracciones del apartado i) cuando se produjeran daños en ià infraestructura ya a terceros entre S00.001 y
5.006.000 pesetas.
3. My graves
— La infracciôn del apartado a)
Las infracciones de los apartados c), di, f) y h} euendo existiese reincidencia.
—- Las infracciones del apartado i) cuando se produjeran daños en la infraestructura /o a lerceros superiores a $ (100.001
pésetas. :
La Sociedad Gesiora de la Mancomunided actualizarà la
cuantia de los daños indicados conforme al indice de precios al
consumo
Articulo 16. Sanciones.
Las infracciones darän lugar a las siguientes sanciones:
1 Muita
2. Suspensiôn temporal de la Autorizaciôn de Vertido.
3. Suspensiôn definitiva, total o parcial de la Autorizaciôn
de Vertido.
La cuantia de las multas serä:
— Infracciones leves hasta 100.000 ptas.
——Infracciones graves, entre 100.001 y 500.000 ptas.
Ademäs pueden conllevar la suspensiôn temporal de la Autori-
zacién de Vertido, manteniéndose esta medida hasta que desa-
parezca la causa determinante de la sanciôn.
— Infracciones muy graves, entre 500.001 y 5.000.000 ptas.
Ademäs pueden conllevar la suspensién definitiva de la Autori-
zaciôn de Vertido.
Las sanciones que impliquen suspensiôn temporal o defini-
tiva del Autorizaciôn de Vertido implicarän las obras necesarias
para hacerla efectiva. Cuando el usuario no ejecute estas obras en
el plazo atorgado, las mismas serän realizadas con cargo al
usuario por la Sociedad Gestora de la Mancomunidud.
Las infracciones de lo dispueste en la presente Grdenanza que
vulneren as:mismo lo dispuesto en la normativa especifica sobre
protecciôn del Medio Ambiente o en cualquier atra normativa
sectorial, se sancionarän por el érgano competente de confor-
midad con le establecido en la misma.
Ariculo 17. Preseripciones.
Las infracciones de los dispuésto en esta Ordenanza prés
rihirän en los siguientes plazos
—- Las infracciones muy graves a los 3 años
— Las infracciones graves a los 2 años
— Las infracciones leves al año.
Articulo 18. Incoaciôn, instrucciôn y resoluciôn.
Corresponderà al Presidente de la Mancomunidad la compe-
tencia para la resolucion del expediente sancionador por las
infracciones cometidas. 18.588 GIPUZKOAKO À. O.- 1997 Abenduak 29 N.° 247 B. O0. DE GIPUZKOA — 29 de Diciembre de 1997
Eginiko arau-hausteak arriskuan jarri badu saneamendu-
sarearen azpiegitura, ustiakuntzan ari diren langileen osasuna
edo arazte prozesua, isurketa guztiak bertan behera gera daitezen
agindu ahal izango da. Eskaera honi uko egin bazaio, bertan
behera utzi ahal izango da denbora batez Isurketarako Baimena
cta, halatan, beharreko lanak bideratu beharko dira neurri horren
alde, zigor-espedientca erabaki arte
Artikulé honctan aurrez adierazitakoaz gainera, Mankomu-
mitateak beste erakunde eskudun batzuci eskatu ahal izango die
zigor-espedenteei ckin diczaicten, baldin eta crakunde horiek
indarrean dagoen legeriaren arabera horetarako csku aski
badute.
19. Artikulua. Kalte-ordainak.
Kasuan kasuko zigorrez gainera, arau-hausleak sortarazitako
desegokierak konpondu eta eragindako kalteak ordainduko ditu
Erakunde zigortzaileak zchaztuko ditu kalte-ordainen munta,
Mankomunitatearen Elkarte Kudcatzaileak hala cskatu ondoan.
ALDI-BATERAKO XEDAPENAK
Lehena.
Egun kolektorean isurtzen ari diren erabiltzaile guztiek
eskuratu behar dute Isurketarako Baimena, ondoren zehazten
diren epe eta haldintzen arabera, eta hauen itdotik moldatuko
dituzte beren Estolda Sare Pribatuak eta merkataritza edo indus-
ua jarduerak Ordenantza honck eginiko zchaztapen guztietara
Bigarrena.
Egun 150 biztanle arruniek baino isurki-karga trikiagoa duten erabiltzaileek Isurketarako Baimena jasoko dute besterik
gabe lehen erabilerarako udal lizentziarekin batera, gai to:
inbibitzaile edo erasokomik isuri bebar ez badute,
Hirugarrena
Egun 150 biztanle arruntek baino isurki-karga handiagoa edo gai toxikoak, inhibitzaileak edo erasokorrak isuri behar duten
erabiltzaileek Tsurketarako Baimena eskatu beharko dute, crabil- tzaile berri ororen antzera.
Eskaera Ordenantza hau indarrean hasi ondoko sei hilabeteko
epearen bamean cgingo dute eta bcharreko dokumentuak cta
proiektuak aurkeztuko dituzte eskaera-orriarckin batean.
Baimena eskuratu ahal izateko merkataritza edo industria
prozesuak aldatu bchar badira, Estolda Sare Pribatua moldatu
behar bada edo hondakin-urak aurrez tratatu behar badira,
honako epe hauek izango dituzte erabiltzaileek:
— Sci (6) Milabete Estolda Sare Pribatuan zailtasun tekniko
apaleko aldatze edo moldatze lanak bideratu behar badira.
= Hamabi (12) hilabete, horrez gainera merkataritza edo industria prozesuak atdatu behar badira,
— Hogeira lau (24) hilabete, hondakin-urak aurrez tratatu
behar badira.
Bideratu beharreko jardueren zailtasun-mañlak eta Kkostuek
bala eskatuz gero, Mankomunitatearen Elkarte Kudeatzaileak horiek guztiak aintzat hartu eta bebarreko epea zehaziuko du
horietako kasu bakoitzcan, hogeira lau (24) hilabetetik gorakoa izan daitekcelako
En caso de que la infraceiôn cometida ponga en pelipro la
infraestructura de saneamiento, la salu& del personal de explo-
taciôn o el proceso de depuraciôn, padrä ordenarse el cese
inmedialo de todos los vertidos. Si el requerimienta no fuesc
atendido, podrä asi mismo acordarse la suspensiôn cautelar del
Autorizaciôn de vertida ÿ la realizaciôn de las obras precisas para
hacerla efectiva, hasta que se resuelva el expediente sancionador.
Con independencia de lo anteriormente señalado en este
articulo, la Mancomunidad podré instar ante otros organismos
competentes la incoaciôn de expedientes sancionadores, en los
casos en que tengan atribuida la competencia conforme à la
lgislaciôn vigente,
Articule 19. Reparaciôn del daño e indemnizaciôn
Sin perjuicio de la sanciôn que en cada caso proceda, él
infractor deberà restituir los daños causados € indempizar los
perjuicio ocasionados, El importe de las indemnizaciones ser
fijado por el organismo sancionador, a propuesta de la Sociedad
Gestora de la Mancomunidad
DISPOSICIONES TRANSITORIAS
Primera.
Todos los usuarios que vierten actualmente al colector deberän de obtener la Autorizaciôn de Vertido en los plazos y
términos que a continuaciôn se indican, acomedando dentro de
los mismos sus Redes de Alcantarillado Privadas y sus procesos
comerciales o industriales en lo que fuera necesario para cumplir las prescripciones de esta Ordenanza.
Segunda.
Los usuarios actualmente existentes con carga inferior a 150
habitantes equivalentes y que no viertan sustancias 16xicas, inhi-
bidoras o agresivas, tendrân otorgado tâcitamente la Autoriza-
ciôn de Vertido en la licencia municipal de primera utilizaciôn.
Tercera.
Los usuarios aclualmente existentes con carga mayor à 150
habitantes equivalentes o que vierian sustancias tôicas, inhibi- doras o agresivas, habrän de solicitar su Autorizaciôn de vertido,
en los mismos términos que los nuevos usuarios.
La solicitud habrâ de realizarse dentro de los seis meses
siguientes a la entrada en vigor de esta Ordenanza, e irà acom-
pañada de los documentos y proyectos correspondientes.
Si la concesiôn de la Autorizaciôn exigiere la modificaciôn
de los procesos comercialés o industriales, la adaptacién de tas
Red de Alcantarillado Privadas o la realizaciôn de pretrata-
mientos de aguas residuales, se otorgarän al usuario los siguientes
plazos:
— Seis (6) meses si sc trata de trabajos de modificaciôn o
adaptaciän de la Red Privada de Alcantarillado de escasa compli-
caciôn lécnica.
— Dove meses (12) si exigiere ademäs alguna modificaciôn
en los procesos comerciales 0 industriales.
— Veinticuatro (24) meses si requiriere la realizaciôn de
pretratamiento de aguas residuales.
Si la complejidad y el costo de las actuacion@s precisas asi lo
aconsejaran, la Sociedad Gestora de la Mancomunidad, en aten-
ciôn a las mismas, fijarä en cada caso el plazo cûrrespondiente,
que podrà ser superior a veinticuatro (24) meses.|
AT Re GIPUZKOAKO A. O.—1997 Abenduak 29 N.° 247 B. 0. DE GIPUZKOA—-29 de Diciembre de 1997 18.589
Laugarrena.
Erabiltzaileek aurreko atalen arabera Zehazturiko epectanez
badituzte beren instalazioak eta Estolda Sare Pribatuak egakitu
ez badituzte edo hondakin-urak Ordenantza honek aurrez ikusi-
riko konposizio cta ezaugarrictara moldatu ez badira, debckatu
egingo da hondakin-urak Estolda Sare Publikoaren bidez isurtzea
eta Mankomunitatearen Flkarte Kudeatzaileak berehala egingo
ditu hondakin-ur horien isurtzea galeraziko duten obrak.
XEDAPEN INDARGABETZAILEA
Indarik gabe geratzen dira Mankomunitatearen Elkarte
Kudeatzaileak eta Txingudiko Zerbitzuen Mankomunitatearen
barneko udatek Ordenantza honek zchazturikoen aurka bidera-
turiko ekintza eta xedapen guztiak.
AZKEN XEDAPENA
Ordenantza hau Gipuzkoako Armizxar On7iALEAN esorik
argitaratu ondoko egunean hasiko da indarrean.
L ERANSKINA
Txingudiko Zerbitzuen Mankomunitatearen Estolda Sarean
egin beharcko isurketei ezartzen zaizkien muga-balioak.
1. Taule: Estolda Sare Publikoan egin beharreko isurkctetan onartzen diren balio gorenak.
Cuarta.
Transcurridos los plazos señalados en los apartados ante- riores sin que los usuarios hayan acomodado sus instalaciones y
Redes Privadas de Alcantarillado, asi como la composicin y
caracteristicas de sus aguës residuales a lo previsto en esta Orde- nanza, quedarä prohibida la evacuacion de aguas residuales por
medio de la Red de Alcantarillado Püblica, realizando la
Sociedad Gestora de la Mancomunidad los trabajos necesarios para impedir materialmente el vertido de dichas aguas residuales
DISPOSICION DERROGATORIA
Quedan derrogados cuantos actos © disposiciones de la
Sociedad Gestora de la Mancomunidad y de los ayuntamientos integrados en la Mancomunidad de Servicios de Txingudi que se
opongan a lo establecido en esta Ordenanza.
DISPOSICION FINAL
La presente Ordenanza entraré en vigor a partir del dia siguiente al de su publicaciôn integra en el Bouern Oncrai de
Gipuzkoa.
ANEXO 1
Valores limites propuestos para los vertidos a la red de aican- tarillado de la Mancomunidad de Servicios de Txingudi.
Tabla 1: Valores méximos admisibles en los vertidos a la Red
de Alcantarillado Püblica.
Parämetroak Laitateak Onar. bul. max Parämetro Unidades Valoi mäx, admis.
Qmax Qax 3 Oredic | Omrax Qax 3 Qmatio pH PH 5595 | pH pH 55-05 Temperatura SC 40 | Temperatura °C 40 Color Fnapreciable en dilcior. 12100 Color Inapreciable en diluciôn 1100
Sélidos suspendidos mg/l 800 | Sélides suspendidos mg 800 Sélidos sedimentables mi4 20 | Sélidos sedimentables mil . 20 DBOS mg/l 02 1000 DBOS mg/l O2 1000 DQO mg O2 2000 | pQo mg/ O2 2000 Aceites y grasas mg/l 100 | Aceites y grasas mg/l 100 Detergentes mg/l (luril-sutfato) 10 | Detrgentes mg (Hrilsulfato) 10 Amonio mg/l 40 | Amonio mel 40 Nitrogeno total (orgänico Nitrogeno total (orgänico +amoniacal#NOFNO;) mg N/ 100 | +amoniacaltNO;+NO) me NA 100
Fosforo total mg pl 15 Fosforo tatal mg, PA 15 Cloruros mg/l 1500 | Cloruros mg/l 1500 Fluoruros mg/l 10 | Fluoruros mg/l 10
Sulfatos mg/l 1000 | Sulfatos mg/l 1000 Sulfuros mg/l 2 Suifuros mg/i 2 Sulfitos mg/l 5 | Sulfios mg/l 5 Arsenico mg/l 1 Arsenico mg/l 1 Bario mg 20 | Bario mg/l 20 Boro mg 5 | Boro mg/l s Cadmio mg 02 | Cadmio mg/l 02 Cromo (IV) mg/l 1 Cromo (IV) mp 1 Cromo mg/l 4 | Cromo mg/l a Cobre mg 2 | Cobre mg/l 2 Estaño mg/l 5 | Estaño mg/l 5 Hierro mg/l 28 | Hiero mg/l 25 Plomo g/l 1 Plomo mg/l 1 Münganeso 1 5 | Manganeso mg/l $ Mercurio 1 005 Mercurio mg/l 0,05 Niquel mg 4 | Niquel mg/l 4 Plata ù 1 Plata mg/l 1 Selenio g 05 À Sclenio mg os
is 18.590 GIPUZKOAKO A. O.—1997 Abenduak 29 N.° 247 B. 0. DE GIPUZKOA-— 29 de Diciembre de 1997
Paramerout Unitareak Onar. bal. max. Parëmetro Unidtices Valor mx, arinis
Zinc mg/l 4 Zinc mg/l 4 Total metales (excluido hierra) mg/l 15 Total metales (excluido hierro} mg/l 15 Cianuros totales mg/l 1 Cianuros totales mg/l l Fenoles mg/l 2 Fenoles mg/l 2 Cloro libre mg/l 2,5 Cloro libre mg/l 2,5 AOX mg/l 30 AOX mgA 30
ANEXO I. ARQUETAS DE CONEXIÔN A COLECTOR
ARQUETA TIPO 1...
TAPA NORMALIZADA
FiNCA
CU
H-200
s LS 400x400 ==]
7
#7 MAXIMO 500
CUNA EN
FONDO DE
ARQUETA MORTERO EXPANSIVO
LELUIIIITT
© €
à à , SOLERA H-290 : Le 2 ‘
a s j 1
Lu DD Le — FA 400% 400 À 00 L GIPUZKOAKO À. 0.-—1997 Abenduak 29 N,°247 B. 0. DE GIPUZKOA-—29 de Diciembre de 1997 18.591
ARQUETA TIPO 2.
: un IEK CE | B-- =
EL.
DE. | _
L f _ : . _
LL VD |
| 3.59
l a 20
T
9.39
PERS RES ER RE REEEE He 1
|Î 0.50 18.592 GIPUZKOAKO A. 0. 1997 Abenduak 29 N.° 247 B.0 DE CIPUZKOA- 29 de Diciembre de 1997
Heu guztia argitara ematen da, Gipuzxoako Toki Ogasunak
Arautzen dituen 1889ko Uztailak Seko 11/1989 Foru Arauaren
16.4 artikuluak aginteen duen bezala, guztiok jakinéren gainean
egon gaicéen eta agindu honetan adierazten diren gainerako
eraginak izun ditzan.
Aipaturko Foru Arau horren IX 1 artikuluak xedaturikoaren aabera. interesatuek Administrazioarekiko Auzi-errekurtsoa
aurkez dezakee, Euskadiko Zuzentza Auziteui Gorenaren aurrean, aipaturiko tipoak, kuotak, rarifak eta Ordenantzak
Fnkatzen eïa aldalzen disueten crabakien aurka, hauek guztiek Gipuzkoako Acirkar Orzitra argitaratu ondoko lan-
egunetik hasi eta bi hileko epean
Halaz ere, eta aipaiuriko arauak baimendu bezala, interesatu
horick nali badule, ela Administrazioarekiko Auzi-errekurtsoa
aurkéztu aurrctik, erreklamazio bar aurkez dezakete Gipuzkoako
Administrazio eta Ekoromia Foru Auzitegiaren aurrean, hauek
guztiak Gipuzkoako Auniskar OrviaLean argitaratu ondoko
lan-egunetik hasi eta hilabeteko epean.
Trun, 1997ko abenduak !7:—Francisco Buen Lacambra,
Txingudiko Zerbitzu Mankomunitalearen Lehenda
D
Todoella se publiez er cumplimiento de lo ordenado en elart
16.4 de la Norma Foral 51/1989, de 5 de julio, Reguladora de las
Haciendas Locales de Gipuzkoa, para general conocimiento y
demäs efectos previstos en el expresado precepto.
De conformidad con lo dispuesto en el art 18.1 de la citada
Norma Foral, contra los expresados aprobatorios de fijaciôn y
modificaciôn de tipos, cuotas, tarifas y Ordenanzas, los inte
sados podrän interponer recurso Contencioso-Administrative
ante la correspondiente Sala del Tribunal Superior de Justicia del
Pais Vasco en cl plazo de dos meses contados à partir del dia
siguiente häbil ai de su publicaciôn en el Bozenn Orciai de
Gipuzkoa.
Ello no obstante y como autoriza el precepto citado, los refe-
ridos interesados podrän interponer, con caräcter potestalivo y
previamente a la via Contencioso-Administrativa, reclamaciôn ante el Tribunal Econômico Admunistrativo Foral de Gipuzkoa
en el plazo de un mes contado a partir del siguiente dia häbil al
de la publicacion en el Botetn Oricia de Gipuzkoa de tas
expresadas publicaciones.
lun, a 17 de diciembre de 1997.-—E1 Presidente de la
Mancomunidad de Servicios de Txingudi, Francisco Buen
Lacambra.
@i (12255) GIPUZKOAKO A. O.—1998 Uztailak | N.° 122 B. O0. DE GIPUZKOA-—-I de Julio de 1998 9.011
TXINGUDIKO ZERBITZU MANKOMUNITATEA
fragarkia
Mancomunidad de Servicios de Taingudi - Txingudiko
Lerbitai Mankomunitatcaren Batzarrak, 1998ko ckainaren
ISean eginiko bilkuran, honako erabaki hauek hartu zituen
beharrezko gehiengo abtsolutuz:
«1. Mancomunidad de Servicios de Uxingudi - Txin-
gudiko Zerbitzu Mankomunitatearen Saneamendu Sarerako Burkiei buruzko Ordenantzan aldakelak egitea, dokumentuan
zehaztutakoaren arabera (Branskina).
2. Espedientea jendaurreka informazio-tramitera erama-
ex bilabete batcko epcan, dagokion iragarkia Gipuzkoako ALDIZKARI OFIZIALEAN argita EMANCZ».
ERANSKINA
«Mancomunidad de Servicios de Txingudi - Txingudiko
Zerbitzs Mancomunitatearen Sancamendu Sarerako_Isurkiei Buruzko Ordenantzaren» testuan dauden al <
Non: L Eranskina, «1_100» diven Ickuan «1/100»x idatei
behar da.
Non: L. Eranskina, «Fésforo total mg …
«Fésforo total … mg Pl» idatzi behar da.
Non: L Eranskina, «Cr(IV}» dicen lekuan «Cr(VD» idatzi
behar da
Non: L Eranskina, «&AOX ... mg/l
«AOX … mg/l 0.3» idatzi behar da
P/b; dioen lekuan
..30» dioen iekuan
lrun, 1998ko ékaïnail 22.—Francisco Buen Lacambra,
Fxingudiko Zerbitzu ManKbmunitateko Presidenteak
115} (6228)
MANCOMUNIDAD DE SERVICIOS DE TXINGUDI
Anuncio
La Asambica de la Mancomunidad de Servicios de Txin-
gudi - Txingudiko Zerbiteu Mankomunitatea, en sesiôn cele- brada el dia 13 de Junio de 1.998, acordé por la mayoria abso-
luta legal requerida:
«lt. Modificar la Ordenanza de Vertidos a la Red de
Sanéamiento de la Mancomunidad de Servicios de Txingudi -
Txingudiko Zerbitzu Mankomunitatea, en el sentido que figura
en el documento (Anexo)
2. Someter el expediente a informaciôn püblica durante el
plazo de un mes, publicando un anunicio en el BOLETIN OriciaL de
Gipuzkoa. En caso de que en dicho plazo no se presenten niega-
ciones, la Ordenanza se considerarä aprobada definitivamenten
ANEXO
erratasten el texta de la «Ordenanza de
Vertidos a la Red de Sanezmiento de la Mancomunidad de
Servicios de Txingudi - Txingudiko Zerbitzu Mankomunitatea»
Lugar: Anexo f, donde dice «1_ 1065 debe decir «1/100».
Lugar: Anexo 1, dunde dice «Fésforo total mg P/b debe
decir «Fésforo total mg Pl»
Lugar: Anexo I, donde dice «Cr(l Vis debe decir «CV»
Lugar: Anexo I, donde dice &AOX mg/l 30» débe decir «AOX mg/l 0.3»
lrun, a 22 de junio de 1998.--E1 Presidente de la
Mancomunidad de Servicios de Txingudi, Francisco Buen
Lacambra
415) (6228)