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Déliberation - crcm01032021 1 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm01032021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 01 MARS 2021 à 19h30

COMPTE-RENDU

Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Jean-Claude MANGANO, Conception

JUNIQUE, Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Adjoints ; Alain BAYLE,

Carine BOISSY, Florian CHANAL, Annick DELANOË, Daniel FALCIN, Frédéric

GIFFON, Sandra LADREIT, Maxime BLACHON, Cathy REYNAUD, Auriane

ROUBI.

Absents excusés : Noël GREVE donne pouvoir à Christian ROUCHON, Josiane POMMARET donne pouvoir à Conception JUNIQUE, Marike GRALER donne pouvoir à Ludwig MONTAGNE, Romain BOITEL donne pouvoir à Carine BOISSY.

Président de Séance : Ludwig MONTAGNE, Maire

Monsieur le Maire propose de rajouter 1 délibération supplémentaire à l’ordre du

jour de cette séance. Il s’agit de :

- Jeux et équipements sportifs des écoles – Demande de subvention départementale

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité, lui donne acte de la présentation du compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Recettes de l’exercice 1 274 124,90 €

Dépenses de l’exercice 961 536,22 €

Excédent de fonctionnement 19 : 220 378,01 €

Section d’investissement

Recettes de l’exercice 1 665 692,30 €

Dépenses de l’exercice 2 130 945,61 €

Excédent d’investissement 19 : 485 694,50 €

Résultat global de clôture 2020 ................................................. + 553 407,88 €

Constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit Compte Administratif et toutes les pièces annexes.

BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2020

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont en concordance,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2020

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 apparaissant au compte 12 et concernant le budget Communal.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 532 966,69 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

pour 350 000 € en section d’investissement au compte 1068

pour 182 966,69 € en section de fonctionnement (report à nouveau créditeur – ligne 002)

Et autorise le Maire à procéder à cette affectation de résultats.

SDED – RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE PALACHES Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération électrification – renforcement du réseau BT à partir du poste PALACHE :

Dépense prévisionnelle HT : 9 850,48 € (dont frais de gestion de 469,07 €)

Plan de financement prévisionnel :

 Financements mobilisés par le SDED : 9 850,48 €

 Participation communale : Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS ainsi que le plan de financement ci-dessus détaillé.

SDED - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

D’ÉLECTRICITÉ ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ET/OU

ACCORDS-CADRES ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Depuis le 1er juillet 2007, et conformément aux articles L.331-1 et suivants du Code de l’énergie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.

Ainsi, les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.

La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir les meilleurs prix.

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a constitué un groupement de commandes sur le fondement de l’article 8 VII du Code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière d’achat d’électricité et services associés.

Ce groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

La commune de Saint-Barthélemy-de-Vals est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins sont estimés à 150 MWh par an et se répartissent sur 14 points de livraison.

Le coordonnateur du groupement est le SDED, Territoire d’énergie de la Drôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le CAO du groupement sera celle du SDED, coordonnateur du groupement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, et d’en autoriser sa signature ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BROYEUR DE VEGETAUX

ENTRE LA COMMUNE ET LES ADMINISTRES

Monsieur le Maire rappelle que l’objet de la présente convention est de fixer les conditions de mise à disposition, à titre gracieux, un broyeur à végétaux acquis par la municipalité, en vue d’une mise à disposition aux usagers de la commune. Le broyage des déchets végétaux permet de réduire les trajets en déchetteries, de stabiliser, voir réduire les quantités de végétaux apportés en déchetteries, de maitriser les coûts de gestion des déchets végétaux en déchetteries. Il permet également de limiter le brûlage à l’air libre, l’utilisation des produits phytosanitaires et engrais chimiques et de promouvoir les techniques alternatives de jardinage (paillage, mulching, haies paysagères...).

Le matériel mis à disposition est composé d’un broyeur à végétaux de la marque NEGRI Modèle R95 HONDA HP5.5 et d’un jerricane d’essence vide.

Le prêt n’est destiné à traiter que des déchets végétaux domestiques et communaux. La commune assure la gestion de la mise à disposition de ce broyeur auprès de ses administrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe et le contenu de la convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux et autorise le Maire à signer la convention ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.

CONVENTION DE CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT

AVEC LA SAS TP REALISATIONS

Monsieur le Maire rappelle que l’objet de la présente convention est de fixer les conditions de concession d’une place de stationnement poids-lourds à la SAS TP Réalisations – 65, impasse des Freesias – 26140 ALBON

Pour les besoins de son activité, la SAS TP Réalisations souhaite bénéficier d’une place de stationnement poids-lourds sur le domaine public communal, pour l’installation d’un véhicule de chantier, rue de la Chapelle, à Saint Barthélemy de Vals.

En contrepartie de l’occupation du domaine public, la SAS TP Réalisations s’engage à verser une redevance annuelle de 100 €.

La convention est consentie à titre précaire et révocable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de concession de places de stationnement avec la SAS TP Réalisations conformément au projet annexé à la présente et autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention, annexé à la présente délibération. CONVENTION DE CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT

AVEC LA SOCIETE AMD GARAGE

Monsieur le Maire rappelle que l’objet de la présente convention est de fixer les conditions de concession de places de stationnement à la société AMD GARAGE – 100, rue de la Chapelle – 26240 Saint Barthélemy de Vals.

Pour les besoins de son activité, M. Abdelouahed EZ-ZAYDY souhaite bénéficier de 5 places de stationnement sur le domaine public communal, pour l’installation de véhicules à réparer, rue de la Chapelle, à Saint Barthélemy de Vals.

En contrepartie de l’occupation du domaine public, M. Abdelouahed EZ-ZAYDY s’engage à verser une redevance annuelle de 100 €.

La convention est consentie à titre précaire et révocable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de concession de places de stationnement avec la société AMD GARAGE conformément au projet annexé à la présente et autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention, annexé à la présente délibération.

DEMANDE D’ACQUISITION DES PARCELLES B 342 ET B 343 PAR EPORA

Vu la convention qui nous lie à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) et notamment son article 6,

Considérant qu’EPORA intervient pour le compte de la collectivité très en amont des opérations prévues par celle-ci afin de requalifier le foncier et de faciliter la mise en œuvre de ses projets,

Considérant que la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals a sollicité EPORA de se porter acquéreur des parcelles B 342 et B 343 appartenant à M. et Mme TEPPA Florent,

Considérant que la négociation engagée avec les propriétaires et qu’une offre a été émise à hauteur de 280 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition par EPORA des parcelles B 342 et B 343 appartenant à M. et Mme TEPPA Florent et positionne la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals en organisme de sortie de l’opération.

CREATION D’UNE AIRE DE JEUX A L’ECOLE MATERNELLE ET D’UN PLATEAU SPORTIF MULTISPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants à l’école maternelle et d’un plateau sportif au pôle élémentaire.

Les devis des équipements proposés par la société EUROLUDIQUE s’élèvent à la somme de 34 026,09 € HT, décomposés comme suit :

Aire de jeux maternelle 15 453,05 € HT

Plateau sportif élémentaire 18 573,04 € HT

Ils comprennent l’installation, la fourniture des jeux, les panneaux d’information, la fourniture et la mise en place des revêtements de sol.

Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de la Drôme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les devis présentés par la société EUROLUDIQUE pour un montant total de 34 026,09 € HT et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de la Drôme et de tout autre financeur éventuel.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :

 Le dépôt d’un permis de construire par le bailleur Alliade Habitat pour 5 logements

locatifs au Jardin de Léna.

 La réunion du comité syndical Eau Potable Valloire-Galaure.

 La réunion du comité de pilotage du centre de valorisation des ordures de St

Barthélemy qui s’est déroulée le mercredi 24 février. Le site connaîtra des travaux

importants prochainement.

 L’ouverture des offres pour l’aménagement routier aux abords du groupe scolaire  La modification du PLU : enquête publique du 01 mars au 01 avril

 La réorganisation cantine pour les élèves du primaire public afin de renforcer les mesures sanitaires pendant le temps de cantine

 La mise en service du nouveau groupe scolaire le 01 mars

 La visite du nouveau local commercial par les élus

 Le comptage des véhicules à Villeneuve

 Les mesures sanitaires renforcées à compter du 02 mars

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Ludwig MONTAGNE