Déliberation - crcm19072016 1

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Déliberation - crcm19072016 1 Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm19072016 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 19 JUILLET 2016 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Ludwig MONTAGNE,

Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Christelle LOUIS PEPIN, Adjoints ;

Cécile BRUYERE, Robert DEYGAS, Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE,

Delphine JUNIQUE, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Bernard

ROYET.

Absents excusés : Maxime BLACHON donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Myriam GACHE donne pouvoir à Noël GREVE, Yvan ROZIER donne pouvoir à Bernard ROYET, Hélène LARMANDE, Marlène LE DU.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

PROJET SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPÉRATION

INTERCOMMUNALE DE LA DRÔME

La loi n° 2105-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) dispose qu’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté dans chaque département avant le 31 mars 2016. Ce schéma prévoit la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi qu’une rationalisation des périmètres des établissements existants et une réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Conformément aux dispositions de la loi, la commission départementale de la coopération intercommunale du département de la Drôme prévoit la dissolution du SIVU de Centre de loisirs « Les Vernets de Galaure ».

Le Préfet expose que la compétence de ce syndicat qui gère la base de loisirs « les Vernets de Galaure » est redondante avec la compétence tourisme exercée par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche. De plus, cette base de loisirs, par son rayonnement, bénéficie aux usagers d’autres communes que celles de SAINT BARTHELEMY DE VALS et de SAINT UZE.

Monsieur le Préfet propose donc la dissolution du SIVU et sa gestion par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

La Commune de SAINT BARTHELEMY DE VALS s’est opposée à la dissolution du SIVU par délibération du 2 novembre 2015,

La Commune de SAINT-UZE s'est opposée à la dissolution du SIVU par délibération du 2 novembre 2015,

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique "Les Vernets de Galaure" s'est opposé à la dissolution du SIVU par délibération du 5 décembre 2015,

Après nouvel examen, Monsieur le Préfet de la Drôme émet un nouveau projet de dissolution du SIVU "Les Vernets de Galaure" qui est inscrit dans le SDCI de la Drôme arrêté le 25 mars 2016. La nouvelle notification de dissolution est adressée au président du syndicat et aux deux maires des communes concernés afin de recueillir leur avis et leur accord (article 40-I de la loi NOTRe). A compter de la date de notification, soit le 25 mai 2016, les conseils municipaux de Saint-Barthélemy de Valset de Saint-Uze et le conseil syndical du SIVU "Les Vernets de Galaure" disposent de soixante-quinze jours pour se prononcer sur ce projet de dissolution.

Considérant que le SIVU "Les Vernets de Galaure" gère un site bien défini présent sur les 2 seules communes de ST UZE et ST BARTHELEMY DE VALS,

Considérant que le SIVU a une gestion dynamique avec des investissements programmés à court terme,

Considérant qu’une gestion de proximité est bien adaptée à ce site : ouverture et fermeture du site hors période estivale par les employés des 2 communes, carte familiale pour les habitants des 2 communes, gestion de la saison estivale,

Considérant que la dissolution du SIVU n’entraînera aucune économie financière pour l'intercommunalité,

Considérant que la dissolution du SIVU entraînera des dépenses supplémentaires pour l'intercommunalité,

Considérant qu’il s’agit d’une base de loisirs saisonnière et qu’elle n’engendre pas de tourisme tout au long de l’année,

Considérant que le service de proximité est une condition optimale afin de gérer les lieux,

Monsieur le Président propose donc de donner un avis défavorable au projet de SDCI concernant la dissolution du SIVU les Vernets de Galaure

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale notifié par Monsieur le Préfet de la Drôme en date du 8 octobre 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Drôme, émis le 25 mars 2016, concernant la dissolution du SIVU les Vernets de Galaure.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME

RACCORDEMENT AU RESEAU BT POUR ALIMENTER LA

CONSTRUCTION DE M. MARTIN

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Monsieur MARTIN à partir du poste LUBAC

Dépense prévisionnelle HT 14 906.26 €

Dont frais de gestion HT : 709,82 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements hors taxe mobilisés par le SDED 11 238.10 €

Forfait communal 3 668.16 €

Monsieur le Maire indique que ce projet de raccordement avait déjà fait l’objet d’une délibération en date du 01/02/2016.Le nouveau coût de l’opération entraine un surplus de 945,34 € qui sera entièrement pris en charge par M. Eric MARTIN dans le cadre d’une convention signée avec la commune en date du 02/07/2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF ; approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part communale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci- dessus ; décide de financer comme suit la part communale par autofinancement ; s’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d’Energie SDED et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

ADAPEI-PRISE EN CHARGE DES ACHATS DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN DEHORS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de prise en charge pour la participation des achats de fournitures scolaires, incombant aux enfants habitants la commune mais scolarisés en dehors du village.

Cette demande concerne 2 enfants de notre commune. Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de prendre en charge la participation des achats de fournitures scolaires pour l’année scolaire 2016-2017 à hauteur de 45 € par enfant et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.

REPRESENTATION DE LA COMMMUNE – NOMINATION D’UN NOUVEL AVOCAT

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en date du 07/01/2014 nommant Maître GALHUID pour défendre les intérêts de la commune en matière d’urbanisme. Ce dernier étant indisponible pour défendre la commune et vu le jugement reçu en date du 19 mai dernier faisant tomber le P.L.U, il convient de désigner un nouvel avocat.

Vu la nécessité de nommer un avocat afin de représenter la commune dans ce dossier et défendre ses intérêts face aux recours que connaît la commune.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire, ainsi que toutes celles qui concerneront le projet de plan local d’urbanisme, et la nomination d’un nouvel avocat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE (M. ROYET), désigne Maître Yannick GUIN, 122 Rue Paradis à Marseille, pour défendre les intérêts de la commune et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire demande à M. Bernard ROYET la justification de son opposition à la désignation de l’avocat chargé de défendre les intérêts de la commune.Monsieur Bernard ROYET répond qu’il est contre par principe en évoquant le dossier d’urbanisme en cours pour sa fille.

Monsieur le Maire lui précise qu’il ne s’agit pas de traiter du P.L.U et de son contenu mais bien de la défense des intérêts de la commune face aux recours engagés et précise qu’il espère que l’action du nouvel avocat aboutira à un sursis d’exécution de la décision du Tribunal Administratif de Grenoble et permettra ainsi d’appliquer les règles d’urbanisme inscrites dans le P.L.U, qui a été approuvé par le conseil municipal du 21 mars 2014.

Ludwig MONTAGNE, 1er Adjoint, fait remarquer à M. Bernard ROYET que son intervention sur le cas personnel du dossier de sa fille, est déplacée, de la part d’un élu de la commune, qui devrait mettre en avant l’intérêt général de la population et de la commune.

PREVENTION DES INONDATIONS AMENAGEMENT DE LA

CONFLUENCE EMEIL-GALAURE ET FONDS DE CONCOURS

Rappel

Suite aux inondations de 2008 et 2013, qui ont fortement impacté le territoire, la Communauté de communes, en concertation étroite avec les communes, a décidé d’engager une politique volontariste de lutte contre les inondations et d’élaborer un programme d’actions pour la période 2017-2022 dans le cadre d’un PAPI « Programme d’Actions et de Prévention des Inondations ».

Le programme d’actions détaillé du PAPI et ses modalités de financement ont été présentés et validés en comité de pilotage le 3 mai 2016 (composé de membres de la commission rivière et des services de l’Etat) et en Conférence des Maires le 26 mai 2016. Le Conseil communautaire du 7 juillet a validé le principe de cette opération et celui des fonds de concours communaux.

 Le périmètre du PAPI

Le PAPI couvrira le périmètre drômois de la Communauté de communes

correspondant aux bassins versants de la Valloire, du Bancel, de la Galaure, du

Riverolles ainsi que les communes de Roybon, Saint Clair de Galaure, Montfalcon et

Montrigaud. Il concerne donc au total 32 communes.

Les communes ardéchoises de Porte de DrômArdèche sont couvertes par des

Syndicats, appartenant à de plus vastes bassins versants, auxquels la compétence

GEMAPI sera déléguée. Elles ne sont donc pas intégrées au PAPI Valloire-Galaure.

Un travail sera mené dans les mois à venir avec les syndicats pour préciser les

modalités du partenariat.

 Les principales actions prévues

Le PAPI permettra de réaliser les actions suivantes :

- Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (pose repères de

crues, réalisation d’actions de communication,...)

- Surveillance et prévision des crues (stations de mesures, abonnement à Predict,...)

- Gestion de crise (élaboration et amélioration des PCS et DICRIM,...)

- Prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme (prescription de

nouveaux PPR inondations, intégration des cartes d’aléas dans le PLU,...)

- Réduction de la vulnérabilité (réalisation de diagnostics et travaux de réductionde la vulnérabilité pour les habitations, aides financières aux habitants souhaitant

s’équiper)

- Ralentissement des écoulements (mise en œuvre du plan de gestion de la

végétation et des matériaux, renaturation,...)

- Réalisation et gestion d’ouvrages de protection hydraulique (aménagements des

digues pour protéger les secteurs très urbanisés, amélioration du fonctionnement ou

recalibrage d’ouvrages bloquants,...).

Modalités de financement et fonds de concours communaux

Le coût total de l’ensemble des travaux est estimé à 6 500 000 euros HT.

L’Etat, au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier » devrait financer les actions sur la base d’un taux de subvention compris entre 25 et 50 % selon les actions.

La majeure partie du reste à financer après subventions sera portée par la Communauté de communes dans le cadre de sa compétence rivière et hydraulique. Ce financement communautaire permet une solidarité à l’échelle des bassins versants.

Cependant, il est demandé à l’ensemble des communes concernées par la réalisation de travaux de protection des habitations d’apporter un fonds de concours pour tout projet, durant la période du PAPI 2017-2022, d’un coût total d’opération supérieur à 40 000 € HT.

A ce jour, compte tenu des opérations de travaux hydrauliques identifiées dans le PAPI, les communes concernées par ce fonds de concours sont les suivantes (tel que présenté en conférence des Maires) : Hauterives, St Sorlin en Valloire, La Motte de Galaure, St Barthelemy de Vals, St Uze, Manthes, Beausemblant, Albon, St Rambert d’Albon, Ponsas.

Le principe du fonds de concours s’applique également aux travaux inscrits au PAPI ou à des travaux de protection des inondations qui n’auraient pas été identifiés par les études préalables à l’élaboration du PAPI et qui ne sont donc pas inscrits à ce jour dans le programme.

Une délibération de principe est ainsi demandée à l’ensemble des communes situées dans le périmètre du PAPI.

Le principe des fonds de concours communaux permet notamment :

 Un meilleur partage du projet par les communes : priorisation, choix

techniques, négociations foncières, ...

 Un principe d’équité (logique identique à celle des fonds de concours mis en

place pour les stations d’épuration dans le cadre du plan de lissage)

 Démontre l’engagement commun communes/communauté de communes dans

la mise en œuvre du PAPI

Le montant des fonds de concours avant pondération est calculé à partir du coût total de l’opération, déduction faite des subventions (les meilleurs taux de subvention seront bien évidemment recherchés), comme suit :

- 30% de 0 à 50 000 euros HT

- 15% de 50 000 à 100 000 euros HT

- 5 % au-delà de 100 000 euros HT Ce montant est ensuite pondéré respectivement à 50 % par le potentiel financier et 50 % par l’effort fiscal de la commune sur laquelle se réalise l’opération.

Calcul du fonds de concours de Saint Barthélémy de Vals pour le projet d’aménagement de la confluence Emeil-Galaure :

- Le potentiel financier de Saint Barthélémy de Vals s’élève à 454 et son effort

fiscal à 1.14.

- Coût total prévu de l’aménagement hydraulique = 1 400 000 € HT

- Subvention (hypothèse 40 %) = 560 000 €

- Coût résiduel = 840 000 € HT

- Calcul du fonds de concours avant pondération :

(50 000 * 30%) + (50 000 * 15%) + (740 000 * 5%) = 59 500 €

Ce montant est ensuite pondéré à 50 % par le potentiel financier (454 pour la

commune de Saint Barthélémy de Vals ; moyenne des potentiels financiers sur la

CCPDA = 567) et l’effort fiscal (1.14 pour la commune de St Barthélémy de Vals ;

moyenne des efforts fiscaux sur la CCPDA = 0.93) :

59 500 * 50% * (454 / 567) + 59 500 * 50% * (0.93 / 1.14) = 48 091 €

Le fonds de concours à apporter par la commune de Saint Barthélémy de Vals pour le

projet d’aménagement de la confluence Emeil-Galaure d’un montant de 1 400 000 €

est donc de 48 091 €, soit 3% du montant total des travaux.

Les travaux suivants ne sont pas concernés par les fonds de concours communaux : - Entretien de la végétation et aménagement des berges

- Curage et équilibrage sédimentaire

- Travaux de restauration et de renaturation des cours d’eau ayant pour objectif de

rétablir un fonctionnement naturel

- Tous les travaux n’ayant pas pour objet la protection des habitations face aux

inondations

Convention de fonds de concours

Une convention de fonds de concours est proposée aux communes.

La convention décrit les modalités de versement des fonds de concours et prévoit notamment que le fonds de concours sera versé en deux fois, 50 % au démarrage des travaux et 50 % à réception des travaux, sur simple demande de la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les actions du PAPI telles que présentées ci-dessus, ces actions permettant de répondre aux objectifs de la Communauté de communes et de la commune concernant la protection des populations ; valide le principe des fonds de concours des communes à la Communauté de communes : pour tout projet de prévention des inondations d’un coût total supérieur à 40 000 euros HT, inscrit ou non dans le dossier PAPI, un fonds de concours sera apporté selon les modalités précisées dans la présente délibération ; valide le principe de versement d’un fonds de concours de la commune à la Communauté de communes, selon les modalités de calcul définies et d’un montant maximum de 48 091 euros ; autorise M. le Maire à signer la convention de fonds deconcours qui précise les modalités de financement et de règlement décrites ci-dessus et autorise M. le Maire à signer toute pièce et tout acte afférent au dossier.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Pierre MONTAGNE fait un point sur l’extension du groupe scolaire. Pour le moment ce dossier est mis en attente car la commune souhaite d’abord faire une analyse prospective financière sur les 3 ans à venir. La prospective permet d'anticiper la structure financière d'une collectivité et de vérifier sur le moyen terme le maintien de sa solvabilité. Dans ce cadre, la commune pourra décider de réaliser certains projets ou non. Pour cela, la commune va s’attacher les services de la DGFIP et plus

particulièrement demander à Mme JIMENEZ, perceptrice à la trésorerie de St Vallier de réaliser cette étude.

Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu la notification du jugement des différents recours P.L.U. Suite à cette décision, la commune souhaite faire appel en demandant un sursis à l’exécution du jugement. Si le juge est favorable, cela permettrait d'appliquer le PLU en attendant le jugement en appel.

- Le Maire informe les membres du conseil municipal que des actes de vandalisme ont été commis ces derniers jours notamment à la salle des Roches qui Dansent et une nouvelle fois dans les toilettes au champ de Mars. Se pose désormais la question de maintenir ou non ces toilettes.

- Une information est donnée concernant les travaux qui sont en cours près du lac plus particulièrement vers l’ancienne cascade. Il est prévu de créer une passe à poissons.

- Samedi matin soit le 23 juillet 2016 à 10h00 aura lieu une visite du chantier de la

maison « Les Muriers » en présence de l’architecte Philippe AMETTE. La livraison des locaux commerciaux se fera début novembre.

- Ludwig MONTAGNE informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire

de sensibiliser toute le monde face à l’ambroisie. Les agents communaux seront mobilisés afin d’arracher l’ambroisie avant la pollinisation soit début août.

- Afin de planifier les futures manifestations sur la commune, une réunion sera

organisée courant septembre/début octobre avec les associations.

- La citerne incendie située au quartier les Bois est enfin opérationnelle. Cet

équipement de 100 m3 est raccordé au réseau de distribution d'eau ce qui permettra d'améliorer la ressource en eau et de répondre aux exigences réglementaires. Ludwig MONTAGNE rappelle que cette citerne fut donnée par la société SOLEO. Il est également rappelé que ce bien a été installé sur la parcelle de Messieurs PINGEON, la municipalité les remercie.

- Christian ROUCHON donne information aux conseillers municipaux qu’en date du

06 juillet dernier la commission urbanisme s’est réunie. Lors de cette séance, il a été abordé l’aménagement de la Rue du Vercors. Après étude des plans proposés par M. VIOT (paysagiste), il a été convenu de planifier une rencontre en sa présence pour finaliser ce projet. Dès que le projet sera définitif une réunion avec les riverains de cette rue et les commerçants sera organisée afin de présenter le futur aménagement. L’enfouissement des lignes électriques, téléphoniques aura lieu fin 2016-début 2017.Un point également est abordé sur le pôle ADS de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche. Il a été constaté une nette augmentation des dossiers d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Après avoir fait le bilan sur la mise en place de ce service, il a été convenu qu’il était nécessaire de recruter une personne supplémentaire.

- Christelle PAPIN rappelle la date de la prochaine banque alimentaire soit le mercredi

20 juillet 2016 après-midi.

La commission intergénérationnelle se réunira fin septembre/début octobre afin de proposer de nouveaux projets aux citoyens de la commune car les soirées jeux ne rencontrent malheureusement pas un franc succès.

- Christelle LOUIS-PEPIN rappelle que le souhait de la commune est d’intégrer dans

le logiciel e-ticket les TAP. Normalement cette intégration se fera prochainement. Gaëtan GOUBERT, responsable de l’étude, a informé Christelle LOUIS-PEPIN d’un problème récurrent qui est la récupération des enfants le soir en retard. Afin de pallier à ce problème, une solution sera prochainement étudiée.

- Jacky GRIBET informe que l’élaboration du nouveau site internet est en cours mais

que cette mise en place est longue. L’objectif serait de présenter le nouveau site lors des prochains vœux du maire à la population.

- Robert DEYGAS informe l’assemblée que de nouveaux branchements

d’assainissement sont à prévoir pour de nouvelles constructions.

Un rencontre avec la SAUR est prévue vendredi 22 juillet 2016 afin de faire le bilan sur le contrat de maintenance qui lie la commune avec cette société.

- Noël GREVE dit que les travaux de la traversée de Villeneuve sont enfin achevés. Les panneaux et le marquage au sol ont été posés. Le panneau 30 km/h sera à nouveau installé.

- Pierre MONTAGNE donne une dernière information relative à l’organisation de la vogue annuelle. Le lundi de la vogue soit le 5 septembre 2016 est organisé le traditionnel concours de longue. Cette année le comité des fêtes souhaiterait que des élus s’occupent de lancer ce concours.

La séance se termina par une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE