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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 43 09 2023 Mise en ligne le 28 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dubé le Liberté - Egalité - Fraternité
ID :077-217701713-20230927-43 09 2023-DE
VILLE d'ESBLX EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
a cree DU CONSEIL MUNICIPAL
FR N° 43/09-2023
-0O0-
SÉANCE DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
DATE DE CONVOCATION : 20 SEPTEMBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE : 20 SEPTEMBRE 2023
-000-
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DÉMISSION
D'UN MAIRE-ADJOINT
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 27 septembre, le Conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE
BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD,
M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Cécile DESAINTPAUL, Mme Pandora
CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine
BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Alexandra HUMBERT à Mme Clotilde TEMPLIER
- M. Julien GENTY à Mme Sophie LABAS
- Mme Monique PIAT à Mme Thérèse ROCHE.
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
VU l'article L.270 du Code électoral ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-4 ; Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230927-43 09 2023-DE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Madame Marie-Madeleine GALLET, 3ème Maire-adjointe chargée des affaires sociales, de la santé et des solidarités, a présenté sa démission de ses fonctions d'adjointe au Maire et conjointement de son mandat de conseillère municipale de la ville d'Esbly, par courrier en date du 29 juin 2023.
Il est rappelé que les démissions des adjoints doivent faire l'objet d'une acceptation du représentant de l'État, en application de l'article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales.
La décision de Madame Marie-Madeleine GALLET revêt désormais un caractère définitif consécutivement à l'acceptation de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, avec effet au 11 juillet 2023.
Il convient dès lors de compléter le Conseil municipal dans les conditions prévues à l'article L.270 du Code électoral qui dispose que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. ».
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante de prendre acte de la démission et de procéder à l'installation d'un nouveau conseiller municipal, élu de la liste « Ensemble pour Esbly ».
Monsieur le Maire indique que Madame Irène FISCHER, appelée à lui succéder suivant l'ordre de la liste « Ensemble pour Esbly », n’a pas souhaité être installée au Conseil municipal et a présenté sa démission par lettre du 21 août 2023 ;
Monsieur Dylan PILLET, candidat venant immédiatement après sur cette liste, a été informé de la situation et a également refusé d'intégrer le Conseil municipal, par lettre reçue le 28 août 2023 ;
Par conséquent, Monsieur le Maire précise que la suivante de la même liste, Madame Marie Gladine BETON, a été elle aussi sollicitée et a accepté son mandat de Conseillère municipale, par courriel en date du 30 août 2023.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= PREND ACTE de la démission de Madame Marie-Madeleine GALLET de son mandat de Maire-adjointe et de conseillère municipale de la Ville d'Esbly.
= PREND ACTE des refus de Madame Irène FISCHER et Monsieur Dylan PILLET, suivants sur la liste « Ensemble pour Esbly », pour siéger au sein du Conseil municipal d'Esbly.
= CONSTATE l'installation, par Monsieur le Maire, de Madame Marie Gladine BETON, conseillère municipale, laquelle prend rang dans l'ordre du tableau, en remplacement de Madame Marie-Madeleine GALLET, démissionnaire.
=“ MODIFIE le tableau du Conseil municipal afin de tenir compte de ce changement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
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David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 8 SEP. 2023
de sa publication etou affichage le : 2 8 SEP. 2023