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Conseil Municipal - Reglement interieur Version validee au CM du 06 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement interieur Version validee au CM du 06 06 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Données personnelles,
I commune
PORTE DES PIERRES DORÉES
HORAIRES PÉRISCOLAIRES ET SCOLAIRES
La commune de Porte des Pierres Dorées, en lien avec l'Education Nationale, a validé les horaires suivants :
LIERGUES ©: POUILLY : :
Pre | Ë LUNDI MARDI MERCREDI ? JEUDI } VENDREDI
Les accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires sont gérés par la Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées.
Voté par délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2024
1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
Article 1 - Préambule
La commune de Porte des Pierres Dorées propose aux familles d’enfants scolarisés dans ses
écoles :
• Un accueil périscolaire le matin avant la classe,
• Un service de restauration scolaire
• Un accueil périscolaire le soir après la classe
Le présent règlement définit les modalités d’admission, de fréquentation des enfants et de
fonctionnement du périscolaire.
Article 2 - Périodes d’ouverture
Les accueils périscolaires sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période
scolaire : + LE GOÛTER SE COMPOSE AVEC 2 DES 3
FAMILLES D'ALIMENTS CI-DESSOUS: 4 —
1 portion de produit 1 produit laitier 1 fruit ou 1 compote céréalier
+ ns de l'eau à volonté!
Voté par délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2024
2
Article 3 – Contacts et encadrement
➢ Le service Enfance Jeunesse établit le lien et la circulation d’informations entre les familles,
la commune et l’école :
• Responsable Enfance/Jeunesse - scolaire@portedespierresdorees.fr
• Responsables périscolaires dans les écoles :
o Ecole Claude François Thomas – Liergues
07.48.94.09.35 - periscolaire.liergues@portedespierresdorees.fr
o Ecole Pierres Dorées - Pouilly-le-Monial
07.48.94.09.37 - periscolaire.pouilly@portedespierresdorees.fr
o Ecole du Bourg - Jarnioux
07.48.94.09.36 - periscolaire.jarnioux@portedespierresdorees.fr
Article 4 – Activités
Accueil périscolaire matin
➢ Arrivée échelonnée de 7h30 à 8h20.
➢ Activités diverses adaptées à l’âge des enfants.
Restauration scolaire
➢ Temps de repas d’au moins 30 minutes. Une proposition de menus et des portions
adaptées à l’âge des enfants. Les menus sont affichés à l’entrée de chaque école et sur
le site internet de la commune. Ils sont élaborés par un prestataire de restauration
collective.
➢ Des temps d’activités : jeux extérieurs et intérieurs, temps calmes, temps de sieste pour
les plus jeunes… sont proposés aux enfants avant ou après le repas.
Accueil périscolaire soir
➢ De 16h30 à 17h : Goûter fourni par la commune suivi des propositions d’activités
diverses. Aucun départ avant 17h.
➢ De 17h00 à 18h30 : Activités intérieures et extérieures permettant un départ échelonné.
➢ De 17h à 18h30 : les enfants sont répartis par groupe d’activités intérieures et extérieurs. Voté par délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2024
3
Sur Pouilly Le Monial et Jarnioux, le départ des enfants est échelonné.
Sur l’accueil de Liergues, le grand nombre d’enfants présents et la multitude d’utilisation des
locaux nécessitent une adaptation des horaires de départ des enfants. Les parents auront la
possibilité de venir chercher leur enfant à 17h, 17h30, 18h, 18h15 et 18h30. Pour les départs
de 17h, 18h et 18h15, les parents doivent s’inscrire auprès du responsable périscolaire en
envoyant un mail ou SMS.
Article 5 - Conditions d’accès
L’inscription préalable est obligatoire pour toutes les familles (anciennes ou nouvelles) pour
l’ensemble des prestations pour l’année scolaire.
Les différents accueils sont déclarés auprès de la SDJES du Rhône (Service Départemental à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) qui détermine la capacité d’accueil des structures. Les
inscriptions seront closes lorsque cette capacité sera atteinte.
Dans le souci de limiter le temps passé par l’enfant en collectivité, un enfant n’est pas autorisé
à cumuler la totalité des services périscolaires proposés par la commune, au-delà d’une
amplitude horaire maximale journalière de 10h. Toutefois, si des parents sont contraints de
dépasser cette amplitude de 30 min ou 1h pour des motifs professionnels certains jours de la
semaine, cette amplitude peut être dépassée de manière exceptionnelle.
Pour la restauration : le service s’adresse aux enfants qui sont dans l’impossibilité de prendre
leur repas à la maison. Ainsi, si les capacités d’accueil ne permettent pas de donner suite à
toutes les demandes d’inscription et d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions, les
parents qui peuvent garder leurs enfants sur le temps méridien seront sollicités (sur la base du
volontariat). Un justificatif de travail pourra être demandé dans le dossier unique d’inscription.
Les situations exceptionnelles pourront faire l’objet d’une demande de dérogation adressée
par écrit exclusivement à l’adresse mail suivante : scolaire@portedespierresdorees.fr.
Article 6 – Inscriptions administratives
Les inscriptions s’effectuent sur le portail citoyen en dématérialisé. Pour chaque inscription, les
parents devront valider ledit règlement intérieur des accueils périscolaires.
Article 7 : Changement de situation
Tout changement de situation familiale (adresse, coordonnées téléphoniques, mail, domicilia-
tion bancaire) devra être porté à la connaissance du service enfance jeunesse immédiatement
et au plus tard avant la fin du mois.
Attention :
• La modification de l’adresse postale entraînera un changement de tarif avec effet ré-
troactif
• En cas de changement de domiciliation bancaire, il faudra refaire une autorisation de
prélèvement SEPA avec envoi du nouveau RIB. Voté par délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2024
4
Article 8 – Réservations/Annulations
Ce sont les familles qui gèrent les réservations et annulations des prestations sur le portail
famille et mettent à jour leurs données personnelles. Aucune réservation ou annulation ne sera prise en charge par le service Enfance-Jeunesse.
Pour toute réservation ou annulation, un délai de prévenance de 2 jours ouvrés (avant 9h) sera
nécessaire. Ce délai permet la réorganisation de l’encadrement et correspond pour la
restauration scolaire au délai contractuel de décommande des repas auprès du prestataire.
• En cas de besoin urgent de la prestation : la famille doit impérativement faire une
demande écrite avec justificatif mentionnant ses coordonnées par mail ou sms au
responsable périscolaire avec : nom, prénom et classe de l’enfant.
• En cas de présence de l’enfant non inscrite dans les délais, une tarification majorée sera
appliquée conformément aux tarifs en vigueur.
• Après 18h30, tout retard répétitif sera facturé avec une majoration conformément au
tarif en vigueur.
• Tout oubli d’annulation dans les délais impartis sera facturé conformément au tarif en
vigueur.
• En cas d’absence pour maladie de l’enfant : un certificat médical devra être fourni dans
un délai maximum de 2 jours. Le premier jour d’absence sera pris en charge par la
mairie.
• En cas de facture impayée de l’année scolaire N-1 ou de l’année en cours, l’inscription
de l’enfant ne sera pas possible
Article 9 - Tarifs
Les tarifs sont votés par délibération du Conseil Municipal.
Ils sont élaborés en fonction du quotient familial. A ce titre, la commune est conventionnée par
la CAF pour l’accès au CDAP (Consultation des données des Allocataires par les Partenaires).
Si une famille ne souhaite pas communiquer son numéro allocataire, la collectivité appliquera
le tarif : QF non communiqué.
Article 10– Facturation et paiement
Les factures sont établies en fin de mois et sont accessibles sur le portail famille (une seule
facture par foyer générée et regroupant l’ensemble des prestations). Le paiement s’effectue
dans son intégralité par prélèvement SEPA uniquement au 10 du mois suivant. En cas de rejet
de prélèvement, la famille devra effectuer un virement bancaire sur le compte du trésor public
dans un délai de huit jours.
Toute heure commencée est due.
Article 11 - Santé
- Médicaments
Les agents de la commune ne sont pas autorisés à administrer des médicaments ou des soins
particuliers, sans ordonnance. Voté par délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2024
5
- PAI – Projet d’Accueil Individualisé
Si votre enfant présente un trouble de santé (pathologie, allergie ou intolérance alimentaire),
un PAI doit être contracté en lien avec la direction de l'école et le service Enfance Jeunesse. Il
doit être renouvelé à chaque rentrée scolaire si besoin.
Article 12 – Autorisation de sortie pour le périscolaire du soir
Pour les enfants du CP au CM2 pouvant rentrer seuls chez eux, une autorisation écrite des
parents devra être transmise au responsable périscolaire.
Article 13 – Sécurité
Pendant le temps d’accueil, les parents autorisent les encadrants à prendre toutes les mesures
urgentes (soins de premiers secours, hospitalisation), qui incomberaient à la suite d’un accident
survenu pour leur(s) enfant(s).
En cas d’accident bénin, la famille sera prévenue par téléphone.
En cas d’évènement grave, compromettant la santé de l’enfant, l’agent responsable contactera
les pompiers ou le Samu et préviendra ensuite la famille.
Article 14 – Règles de vie et sanctions
L’accueil périscolaire ne peut être pleinement profitable à l’enfant que s’il respecte ses
camarades, les encadrants, les lieux et le matériel.
Un enfant qui ne respecte pas les règles de vie en commun pourra faire l’objet d’une sanction
éducative : toute sanction donnée sera dans le but de réparer son erreur et l’aider à grandir.
Dans un souci de co-éducation avec les parents :
- Les parents seront tenus informés de ces sanctions, en fonction de leur gravité ou
d’actes répétés de l’enfant par les responsables périscolaires
- En cas de récidive, les parents seront convoqués en présence de la responsable Enfance
et Jeunesse pour évoquer les faits et envisager une solution.
- Si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas, après la rencontre avec les parents,
la commune sera amenée à mettre en place une exclusion temporaire de 3 jours ou
définitive en cas de nouvelle récidive ou de faits graves. Ces décisions seront signifiées
aux parents par lettre recommandée au moins 15 jours avant l’application de la
sanction.
La signature du dossier d’inscription entraîne l’acceptation du présent règlement intérieur.
Article 15 – RGPD :
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un
droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de
limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au
traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un
justificatif d’identité valide, exercer vos droits, et vous opposer au traitement des données vous
concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant I commune
PORTE DES PIERRES DORÉES
ELA em SDJES EN DE LYON (Services départementaux Lies à la jeunesse, à l'engagement
ALLOCATIONS Fratmubé et aux sports) FAMILIALES
ue u Rhône
Voté par délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2024
6
le Directeur Départemental. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données
personnelles, vous pouvez contacter la Cnil (plus d’informations sur www.cnil.fr)