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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 39 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 39/2024/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRANSPLANTATION D’ARBRES POUR LA CONSTRUCTION
D’UN ENSEMBLE DE 26 LOGEMENTS
RUE DES JOURS HEUREUX, RUE DE LA GERBE D’OR
ET JARDIN DES MOISSONS
LUNDI 26 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 1% MARS 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande de la société « LOISELEUR PAYSAGE » en date du 29 février 2024 pour la transplantation d’arbres pour le compte de la SCCV LES PETUNIAS en charge de la construction d’un ensemble de 26 logements,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux nécessite de réglementer la circulation et le stationnement rue des Jours Heureux, rue de la Gerbe d’Or et jardin des Moissons,
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de transplantation d’arbres, pour le compte de la SCCV LES PETUNIAS, seront réalisés rue des Jours Heureux et jardin des Moissons, du lundi 26 février 2024 au vendredi 1° mars 2024. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le
stationnement sera interdit rue des Jours Heureux et rue de la Gerbe d’Or, sur 50 mètres
de part et d’autre du chantier de la SCCV LES PETUNIAS de construction de 26
logements.
ARTICLE 3 : La circulation sur la rue de la Gerbe d’Or sera ponctuellement interrompue à son intersection avec la rue des Jours Heureux pour permettre le transports des arbres
vers le jardin des Moissons.
A cet effet, la société « LOISELEUR PAYSAGE » assurera la circulation par deux hommes trafic dédiés à la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise « LOISELEUR PAYSAGE » 44, rue Aristide Briand - 60870 VILLERS-ST-PAUL.
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les parcelles concernées par la société. Les espaces publics seront rendus propres et dans leur état initial.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 20 février 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Date exécutoire :
2 2 FEV. dot
Date de notification :
2 2 FEV. 2024 Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour touf tiers ayant un intérêt à agir.