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Arrêté - ap secheresse 22 aout 2025
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Arrêté - ap secheresse 22 aout 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
in
ett
é
DE
LA
CORRÈZE
Direction
départementale
des
Liberté
territoires
Égalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau
et
risques
ARRÊTÉ
RELATIF
A
LA
LIMITATION
PROVISOIRE
DES
USAGES
DE
L'EAU
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement,
livre
Il, titre
1°
relatif
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
« gestion
quantitative
»
n°
2021-795
du
23
juin
2021,
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
. Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
15
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze;
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
du
29
août
2024;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Adour
Garonne
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour
Garonne
du
24
mars
2023;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Vienne
amont
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
du
19
juin
2025; Vu.
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
du 30
juillet
2024; Vu
l'avis
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
(CSOE)
de
la
Corrèze,
émis
lors
de
la
réunion
du
20
août
2025;
Considérant
que
des
dispositions
de
limitation provisoire
des
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
la
préservation
des
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.2111
du
code
de
l'environnement
;
1/5 Considérant
que
la
connaissance
quotidienne
des
débits
des
principaux
cours
d'eau
et
de
leurs
affluents
permet
d'appréhender
l'état
de
la
situation
hydrologique
et
de
suivre
l'évolution
des
capacités
de
la
ressource
en
eau
superficielle
dans
le
département;
Considérant
que
le
suivi
des
données
météorologiques
mesurées
(précipitations,
températures,
humidité
des
sols)
par
Météo
France
et
ses
prévisions
météorologiques
constituent
des
outils
d'aideà
la
décision
pour
gérer
la
ressource
;
Considérant
que
pour
concilier,
en
période
de
sécheresse
persistante,
la
protection
des
milieux
aquatiques,
la
salubrité
des
cours
d'eau
et
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il convient
de
réglementer
les
prélèvements
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines ;
Considérant
la
dégradation
rapide
des
indicateurs
utilisés
pour
le
suivi
de
la
sécheresse
constatée
dans
la
majorité
des
zones
d'alertes
depuis
la fin
des
dernières
précipitations
;
Considérant
que
les
indicateurs
de
référence
(stations
hydrométriques)
des
zones
d'alerte
« Vienne
amont
»,
«
Vézère
cristalline
amont
»,
Vézère
cristalline
aval
»,
«
Corrèze
amont
»,
«
Corrèze
aval
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
amont
» sont
sous
le seuil
de
crise
;
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
de
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
karstique
»
(le
Maumont
à
Branceilles)
est
en
assec
;
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
de
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche»
(le
Rivin
à
Saint-Geniez-O-Merle)
est
en
écoulement
visible
faible
;
Considérant
que
le
chevelu
de
petits
cours
d'eau
du
département-présente
un
écoulement
altéré,
avec
notamment
l'apparition
de
flaques
et
d'assecs ;
Considérant
les
tensions
sur
en
alimentation
en
eau
potable
que
connaissent
certains
secteurs
du
‘département
de
la
Corrèze ;
Considérant
la
coordination
inter-départementale
s'agissant
de
sous
bassins
versants
hydrographiques
;
Considérant
que
Météo-France
prévoit
Un
temps
pluvio-orageux
mais
sans
pluies
significatives
dans
les
prochains
jours ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires, ARRÊTE
Article
1°’:
Objet
En
application
des
dispositions
des
arrêtés
cadres
interdépartementaux
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
(30
juillet
2024)
et
du
bassin
Vienne
amont
(19 juin
2025),
le
présent
arrêté
a
pour
objet
le
passage
au
niveau
de
crise
des
zones
d'alerte
«
Vézère
cristalline
aval
», « Corrèze
amont
»,
« Corrèze
aval
»,«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
»
et
«
Dordogne
des
grands
barrages
amont
»,
ainsi
que
le
passage
au
niveau
d'alerte
renforcée
des
zones
« Auvézère
»,
et
« Vézère
karstique
».
Le
tableau
ci-dessous
indique
le
niveau
de
gestion
applicable
par
zone
hydrographique.
Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
Dordogne
des
grands
barrages
amont
Crise
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
Crise
Dordogne
karstique
Crise
Rivière
Dordogne
|
Aucun
Vézère
cristalline
amont
Crise
Vézère
cristalline
aval
Crise
2/5 Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
Vézère
karstique
|
Alerte
renforcée
Corrèze
amont
Crise
Corrèze
aval
Crise
Vienne
amont
|
Crise
Auvézère
Alerte
renforcée
La
carte
jointe
en
annexe
1 récapitule
ce
zonage
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
2
: Mesures
de
sensibilisation,
surveillance
et
limitation
des
usages
de
l’eau
Des
campagnes
de
sensibilisation
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
mises
en
œuvre
par
la
préfecture
et
les
collectivités
afin
de
réduire
les
consommations
d'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables.
La
surveillance
des
indicateurs
de
suivi
de
la
sécheresse
se
poursuit,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
le
niveau
de
remplissage
des
ressources
souterraines,
les
données
météorologiques
et
le
niveau
d'écoulement
des
cours
d'eau.
Article
3
: Cas
particulier
de
la
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
La
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
n'étant
soumise
à
aucun
niveau
de
gestion,
les
prélèvements
régulièrement
autorisés
dans
la
Dordogne
ne
sont
pas
soumis
à
restriction.
Ceci
vaut
en
particulier
pour
l'eau
issue
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
syndicat
Bellovic
(voir
en
annexe
2
les
communes
concernées).
Article
4
: Mesures
de
restrictions
liées
aux
usages
Les
mesures
de
restrictions
des
usages
applicables
aux
zones
« Vienne
amont
»,
«
Dordogne
karstique
»,
« Vézère
cristalline
amont
»,«
Vézère
cristalline
aval»,
«Dordogne
des
grands
barrages
amont
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
»,
« Corrèze
aval»,
« Corrèze
amont
»
placées
en
crise,
et
aux
zones
« Auvézère
»
et
« Vézère
karstique
»
placées
en
alerte
renforcée,
sont
détaillées
en
annexe
3.
Article
5
: Services
d'incendie
et
de
secours
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
intervention:
Article
6
: Durée
Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
celles
de
l'arrêté
du
14
août
2025.
Elles
prennent
effet
à
compter
du
23
août
2025
et
restent
applicables,
sauf
abrogation,
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus
(date
conventionnelle
de
fin
d'étiage).
|
Elles
peuvent
être
levées,
prorogées
ou
renforcées
dans
les
mêmes
Formes
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
Article
7
: Application
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
aux
mesures
spécifiques,
éventuellement
plus
restrictives
que
celles
du
présent
arrêté,
qui
pourraient
être
ordonnées
par
voie
d’arrêtés
municipaux.
Article
8
: Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
expose
l’auteur
des
faits
aux
sanctions
prévues
par
les
articles
R.
216-9
et
R.
216-12
du
code
de
l'environnement.
Article
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
/
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
ou
d'un
recours
contentieux
dévant
le
3/5 tribunal
administratif
de
Limoges
(2,
cours
Bugeaud
CS
40410
87000
LIMOGES
CEDEX).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
wwuw.telerecours.fr. Article
10
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les
sous-préfectures
et
dans
l'ensemble
des
mairies.
Il
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
est
consultable
:
- sur
le site
de
l'état
: http://www.correze.gouv.fr
- sur
le site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
11
: Publication
et
exécution
*
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture ;
°
le sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Ussel ;
+
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brive ;
*
le directeur
départemental
des
territoires
;
°
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
|
+
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle-
Aquitaine ;
+
le chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours ;
*
le
directeur
du
groupement
exploitation
hydraulique
de
la
Dordogne
du
groupe
d'unité
production
centre
d'EDF
;
*
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Corrèze ;
*
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
structures
ayant
la
compétence
eau
potable
du
département
de
la Corrèze ;
°
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Corrèze
;
+
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
or €
‘Vincent
BERTON
4/5 wo D
aan
soueyéi
LE
SBLENEUD SOLIN SAUT SUMAUÉ 0 Eau
epusbs
829109 €j ap juawauedep a suEp nes ap saBesn se] nad aUejE,p SOUOZ SP AUJAEIB ap XNEOAN : L aXxQUUY
5/5
1234409 w71 30 | 134344
UT M Annexe
2
Liste
des
communes
alimentées
par
le
syndicat
Bellovic
(via
un
prélèvement
dans
la
Dordogne)
ALBIGNAC ALBUSSAC ALTILLAC. ASTAILLAC AUBAZINES BASSIGNAC-LE-BAS BEAULIEU-SUR-DORDOGNE BEYNAT BILHAC BRANCEILLES CHAUFFOUR-SUR-VELL CHENAILLER-MASCHEIX COLLONGES-LA-ROUGE CUREMONTE LA
CHAPELLE-AUX-SAINTS
LAGLEYGEOLLE LANTEUIL LE
PESCHER
LIGNEYRAC LIOURDRES LOSTANGES MARCILLAC-LA-CROZE MENOIRE MEYSSAC NEUVILLE NOAILHAC NONARDS PALAZINGES
.
PUY-D'ARNAC QUEYSSAC-LES-VIGNES SAILLAC SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC SAINT-JULIEN-MAUMONT SERILHAC SIONIAC TUDEILS TURENNE VEGENNES Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
ACI
du
Sous-bassin
de
la
Dordogne
Définition
des
usages
et
des
mesures
d'adaptation
Usages
prioritaires :
Les
Usagers
concernés
sont
:
Les
particuliers
(P)
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux
| Réseau
:
Alerte
Usage
Vigilan
:
C|
A
naturels!
AEP
ges
BUTS
enforcée
Alimentation
en
eau
e
4
OUI
OUI
potable
des
Fas
à Ipteraieton
X|
X
.
sauf
arrêté
spécifique
populations
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
préfectoral
ou
municipal
spécifique
OUI
OUI
|Abreuvement
du
bétail
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d’eau,
le
X|
X
|
remplissage
des
citernes
sera
effectué
depuis
la
berge,
sans
pénétrer
dans
le cours
d'eau.
Usages
domestiques
et secondaires
:
Les
usagers
concernés
sont
:
Les
particuliers
(P)
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
1/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
|Réseau
AE
Alerte
naturels |
AEP
sages
Mikilance
renforcée
A
OUI
|
OUI
nt
INTERDIT de
mo
ml
XIXIx|
x
.
13hà20h
entre8het20h
serres
non
agricoles
Arrosage des
peiouses,
INTERDIT
OUI
|
oul
se
fleuris,
jardins
entre8h
et
INTERDIT
xIXIxX|
x
agrément,
espaces
20h
verts
et
golfs
particuliers]
Information
OUI
OUI
Jardineries
ET
1e
INTERDIT
de13hà20h
X
Fonctionnement
des
de
presse
INTERDIT
OUI
OUI
|
fontaines
publiques
et
ne
,
XIXIX
D
sauf
circuit
fermé
privées
INTERDIT
sauf
plantations d'arbres
et
;
INTERDIT
arbustes
de
sauf
moins
de
3 ans
INTERDIT
plantations
autorisé
de
sauf
d'arbres
et
20hà8het
x
plantations
arbustes
de
|limité
à 2
nuits
thsts
Arrosage
d'arbres
et
|
Information |
d'arbreset
|
moins
de
3
ans|
/semaine*
.
OUI
OUI
arbustes
‘
via
arbustes
de
autorisé
de
|
(affichage
sur
|X|X|X
gestlo
communiqué
|
moins
de
20hà8het
le
site
des
+
de
presse
3 ans
limité
à 2
|dates
choisies)
C)
autorisé
de
|nuits
/semaine*|
En
cas
de
20hà8h
|{(affichage
sur
le|
pénurie
d'eau
site
des
dates |
potable
alors
choisies)
Interdiction totale
pour
plantations
de
moins
de
3
ans
Interdiction
totale
Sauf
pour
INTERDIT
|
#rainsde
de8hà20h | SPort d'enjeu
;
national
ou
Arrosage
des
terrains
de
arrosage
!
.
|
Le
:
international
:
sport
y compris
aires
possible
de
tant
lines
d'évolutions
équestres,
INTERDIT
20h00
à8h,
;
OUI
OUI
>
$
UE
4
.|de8hà20h
|IXIXIX|
X
centre
équestres,
de
13h
à 20h|
limité
à
2
nuits
Et
limité
à 2
hippodromes,
circuits
par
semaine*
.
motocross
et vtt
l
:
(affichage
sur
le
NUIES
par
nformation
!
semaine
via
site des dates |
eur cac
de
communiqué
choisies)
pénurie
d'eau
de
presse
potable
(Interdiction
totale)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
2/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
MORE
pe
0
Usages
Vigilance
Rens
€
INTERDIT
INTERDIT
sauf
pour
les
INTERDIT
|
Sauf
les
greens
ent
de8hà2oh
|
départs
entre
SGih'et
+réduction
|
tseulement
8
h sauf
si
consommatio|
entre
20
het
énurie
eau
ñ
8h+réduction|
P
tabl
Arrosage
des
golfs
hebdomadair | Consommation
PEN
(conformément
à
ede30%+
|hebdomadaire|
+ réduction
OUI
OUI
l'accord
cadre
golf
et
Un
registre
de
de
60
%+Un
|
consommatio
environnement
2019-
prélèvement
registre
de
n
2024)
devra
prélèvement
|hebdomadaire
être
rempli
.
devra
|
de70%+Un
hebdomadair |
Être
rempli
registre
de
errént
hebdomadaire |
brélèvement
ment
devra
être
rempli
hebdomadaire
ment
Pratique
du
Canyoning
INTERDIT
sauf
mise
en
place
d'un
protocole
OUI
NON
et
des
randonnées
départemental
encadrant
la
pratique
aquatiques
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau
et
Remplissage
de
piscines
remier
remplissage si
le
OUI
OUI
F
AUS
chantier
avait
Méburé
avant
INTERDIT
les
premières
restrictions.
INTERDIT
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau,
sauf
impératif
:
Remplissage
de
piscines
premier
remplissage
si le
sanitaire
OUI
OUI
R
.
chantier
avait
débuté
avant
ne
accueillant
du
public
|
.
ne
soumis
à
les
premières
restrictions
et
validation
de
impératif
sanitaire
soumis
à
l'ARS
validation
de
l’ARS
INTERDIT
sauf
avec
du
TROT
matériel
haute
pression
ou
sav
aie
!
Lavage
de
véhicules
et
avec
système
de
recyclage
de
Afficérace
OUI
OUI
engins
nautiques
par
l’eau
(sauf
impératif
sanitaire).
obli
dois
de
des
professionnels
Affichage
obligatoire
de
do
dé
l'arrêté
de
restriction
en
.
vigueur
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
OUI
OUI |
engins
nautiques
chez
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire
les
particuliers
°
Nettoyage
des
façades,
INTERDIT
INTERDIT
OUI
OUI
toitures,
trottoirs,
sut
innéeatif
feni
sauf
impératif
voiries
et
autres
surfaces
,… SE
MNESEENU
SERIES
sanitaire
ou
ë
LE
À
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
4
ï
imperméabilisées
sécuritaire
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
|Réseau
Te
ACT
ae
naturels L
AEP
Usages
Vigilance
2e
ronp
P
É
C|
A
Arrosage
de
surfaces
de
circulation
INTERDIT
OUI
OUI
générant
de
la
|
INTERDIT
.
sauf
impératif
xixixl
x
poussière
(piste
de
sauf
impératif
sanitaire,
sanitaire
ou
‘ chantier,
motocross,
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux |
: sécuritaire
piste
d'athlétisme...)
Nettoyage
/ arrosage
des
sites
de
OUI
OUI
manifestations
INTERDIT
SAUF
pour
la salubrité
et
sécurité
|X|XIX|
X
temporaires
sportives
et
culturelles
* Certaines
mesures
de
restriction
interdisent
l’usage
de
l'eau
sauf dans
certaines
conditions
où
elles
peuvent
être
autorisées
avec
affichage
des
dates
sur site.
Dans
ce
cas,
il est nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
DDT(M).
Usages
industriels
et
agricoles
classés
ICPE
:
Les'‘usagers
concernés
sont
:
CS
Les
entreprises
(E)
°
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux |
Réseau
FE
NE
series
|
AEP
Usages
Vigilance
noms
PIEICIA
Les
exploitants ICPE
sont
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
tenus
de
prescriptions
des
ICPE
s'informer
Les
opérations
exceptionnelles
Exploitation
des
des
consommatrices
d’eau
et
génératrices
d'eaux
OUI
oul
installations
classées
pour |
restrictions | polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
xIx!x
la
protection
de
d'usage
qui
de
nettoyage
grande
eau),
l’environnement
(ICPE)
leur
sont
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la sécurité
applicables
publique.
et
de
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
sensibiliser
hebdomadairement.
leur
personnel.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
4/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Usages
agricoles
:
Les
usagers
concernés
sont
:
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux | Réseau
U
Vigil
NES
c
naturels|
AEP
sages
IB''ance
renforcée
Interdiction
3,5
jours
/ semaine
Interdiction
2
des
jours/semaine |
prélèvements
des
agricoles
prélèvements
|
(excepté
pour
agricoles
les secteurs
où
(excepté
pour |
les tours
d'eau
les
secteurs
où
sont
déjà
les tours
d'eau | organisés
sur
un
sont déjà
autre
pas
de
organisés
SUr
Un
temps,
sans
autre
pas
de
|
passer
sous
le
temps,
sans
|
seuil
de
50
% du
_
|
passer
sous
le
temps)
Information
via |
seuil
de
30
%
du
Et/Ou
Irrigation
dans
le
|S®MMUNIQUE
de
temps)
Réduction
de
cadre de la
presse
… EtJou
50 % en volume |
INTERDIT
gestion
collective
inismation
de
Réduetion
de
|ouen
temps
(de
Sauf
(OUGC),
(sauf
l'OUGC
30
%
en
volume
8hàä20h)
dérogations
prélèvements
à
4
ou
en
temps
(de|
Ces
horaires
|
prévues
dans
partir de
Toute
mesure
13hà20h)
pourront
être |
le présent
OUI
oùl
retenues de
|
dnticipation
Ces
horaires
|adaptés pour
les|
arrêté
stockage
è
pourront
étre |
cas
particuliers
+
déconnectées*
|
P'OPOSEE
PAT
|adaptés
pour
les|
du
maraîchage, | Toute
mesure
de
la
ressource
l'ouGc
cas particuliers
de
l'horticulture,|
d'anticipation
en
eau
du
maraîchage, |
et de
systèmes |
proposée
par
en période
de l'horticulture,|
en goutte-à
l'OUGC
d'étiage)
et
de
systèmes
|
goutte
en
goutte-à
Et/Ou
goutte
50
%
en
débit
Et/ou
(tours
d'eau
Toute
mesure
organisés)
d'anticipation
+
|
proposée
par |
Toute
mesure
l'OUGC
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Ne
s'applique
pas
à
l'irrigation
de
cultures
maraîchères
et
légumières
pour
les
préleveurs
bénéficiant
d'une
autorisation
inférieure
à
5000m°
par
campagne
d'irrigation.
‘
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
0/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005 Installations
de
production
d'électricité
NON
d'origine
hydraulique
OUI
Information
via
communiqué
de
presse
+
Information
des
concessionnaires et
propriétaires
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
des
concessionnaires et
propriétaires
Le fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l’eau
pour
la
restituer
par
la suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
du
Îer
juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage,
pour
les
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
et
pour
les
ouvrages
concédés
participant
à
l'équilibre
du
réseau
national.
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
équipements
de
production
électrique
d'un
ouvrage
concédé
sera
porté
à la connaissance
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
accord
formel
du
service
de
police
de
l’eau.
Milieux | Réseau
D
Alerte
:
Usages
Vigilance
;
Crise
C|
A
naturels]
AEP
8
8
Kate
INTERDIT
Sauf
Cultures
dérogations
maraîchères
et
Information
via
communiqué
de
presse
prévues
dans
légumières
dont
+
le
présent
ouI
oul
|le
volume
estival
Information
de l'OUGC
arrêté
X
attribué
à
la
zone
+
+
d'alerte
Est]
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC |
Toute
mesure
inférieur
à
5
000
d'anticipation
3
2
mi
proposée
par
l'OUGC
*Les
retenues
d'eau
d'irrigation
agricole
non
connectées
au
milieu
naturel
en
période
d'étiage
ou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
réseau
hydrographique
ne
sont
pas
soumises
aux
restrictions. Remplissage
de
plan
d'eau,
manœuvre
de
vannes
et
navigation
fluviale
:
Les
usagers
concernés
sont :
.
Les
particuliers
(P)
°
Les
entreprises
(E)
°
Les
collectivités
(C)
,
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux |
Réseau
+
Alerte
Usages
Vigilance
e
C|A
naturels]
AEP
8
8
alto Let
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
6/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Manœuvres
des
vannes
Information
via
communiqué
de
presse
+
Information
des
concessionnaires
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
îer juin
au
31
octobre,
et
a minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à l'exception
:
- des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la sécurité
des
ouvrages
OUI
NON
d'installations
et propriétaires |
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
X
hydrauliques
+
légale
de
l'ouvrage
ou
à la
restitution
à
Toute
mesure
l'aval
du
débit
entrant
à l’amont,
au
d'anticipation
|
soutien
d'étiage,
à l'alimentation
des
proposée
des
piscicultures
et
des
ouvrages
concédés
Concessionnaires |
barticipant
à l'équilibre
du
réseau
et
propriétaires
national.
- d'autres
manœuvres
de
vannes
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l’article
15
|
..
| Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
,
Navigation
fluviale
Information
via | aux
règlements
particuliers
de
police
de
OUI
NON
communiqué
de
la navigation.
X
presse
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses.
Remplissage
des
plans
1
d'eau
sauf retenues
|
|
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
destinées
à l’AEP
et
Information
via
du
1€
jui
st
b
.
e
,
OUI
NON
|
retenues
participant
au | communiqué
de|
SU
ss
la
ue
ete
a
x
soutien
d'étiage
dont
presse
minima
dès
le niveau
"2
erte
hors
de
l'arrêté
d'autorisation
le
cette
période.
permet
Rejets
dans
le milieu
naturel
Les
usagers
concernés
sont
:
.
Les
particuliers
(P)
°
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux | Réseau
égee
Vidlancé
ACT are
naturels |
AEP
8
8
Ce
OUI
NON
|
Vidanges
piscines
privées
INTERDIT
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
718 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux |
Réseau
—
Alerte
Usages
Vigilance
:
PIE
naturels|
AEP
8
8
enforcée INTERDIT
sauf
autorisation
administrative
spécifique
Vidange
plans
d'eau
vers
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
OUI
NON
À
ë
PRE
,
XIX
le
réseau
hydrographique
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
.
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages.cités
à
l’article
15
Reporter
les
opérations
de
maintenance
notamment
celles
pouvant
entraîner
une
Gestion
dégradation
du
niveau
de
service
des
$
systèmes
d'assainissement
sauf
si elles
sont
OUI
OUI
des
systèmes
ee
,
K£
urgentes
et
indispensables
au
bon
d'assainissement
.
2.
|
fonctionnement
ultérieur
du
système
d'assainissement
et
après
accord
du
service
police
de
l'eau.
Préfet de la Dordogne Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
8/8 Pour
rappel
: ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
et
dès
lors
que
les:
prélèvements
sont
réalisés
à partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la ressource
en
eau
en
période
d'étiage.
|
Annexe
3
Zone
d'alerte
« Vienne
amont
»
Tableau
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
(ACI
du
19
juin
2025)
P : Particuliers
—
E
: Entreprises
-C
: Collectivités
— A
: Agriculteurs
Usages
Vigilance
Arrosage
des
jardins
potagers.
Arrosage
des
espaces
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris,
espaces
verts.
Arrosage
en
jardinerie ‘ (activité
professionnelle commerciale) Remplissage
et
vidange
de
piscines
non
collectives
(de
plus
d‘1m3)
Remplissage
et
vidange
des
piscines
à
usage
collectif!
Alimentation
en
eau
potable
(usages
prioritaires
:
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Interdit
de
8h
à
20h
Interdit
entre
8h
et
20h
Interdit
sauf
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans
(de
20h
à 8h)
interdit
de
13h
à
20h
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le chantier
a
débuté
avant
le
seuil
de
vigilance
ou
pour
la
réglementation
pour
raisons
sanitaires
Interdit
bon
usage
d'économie
d'eau
Autorisé
Remplissage
interdit
sauf
remise
à
niveau
ou
en
cas
de
premier
remplissage
ou
pour
la
réglementation
pour
raisons
sanitaires
?*°
Remplissage
interdit
sauf
remise
à
niveau
ou
si
demandé
par
l’ARS
ou
la
réglementation
pour
raisons
sanitaires
?°*°
pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute-
jpasgede
pression,
de
système
de
recyclage
(minimum
.
Interdit
sauf impératif
station
‘
70
%
d'eau
recyclée)
ou
de
portique
programmé
sanitaire.
ECO
sur
ouverture
partielle
nee
de
les
interdit
à
titre
privé
à domicile
en
application
de
l’article
1133110
du
code
particuliers.
de
la
santé
publique
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabili-
sées.
Alimentation
des
fontaines publiques
et
privées
d'ornement.
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
Interdit
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite
sauf
impossibilité
technique Usages
Vigilance
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irri-
gation
localisée
(ex
: goutte
à
goutte,
micro-
aspersion),
(sauf
prélèvements
à
Sensibiliser
les
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Interdit
sauf
pour
les
prélèvements
satisfaisant
les
besoins
en
eau
d'activités
partir
de
agriculteurs
professionnelles
de
retenues
de
productions
horticoles,
stockage
maraîchères
et
déconnectées
du
arboricoles
entre
20h
et
réseau
8h
hydrographique
en
période
d'étiage)
Abreuvement
Sensibiliser
les
des
animaux
agriculteurs
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Manœuvre
de
vannes
des
seuils
et
barrages
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
sauf
autorisations
particulières
(soutien
d'étiage
...)
Remplissage
et
vidanges
des
plans
d'eau
hors
retenues
hydroélectriques
EDF
Interdit
sauf
pour
les
Usages
commerciaux
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
concerné
Travaux
en
cours
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
Interdit
d'eau
bon
usage
sauf
après
avis
spécifique
du
service
police
de
l'eau
de
la
DDT
d'économie
d'eau
Sensibiliser
le
Autrés
grand
public
et
prélèvements
les
collectivités
“te
aux
règles
de
Interdit
dans
le
milieu
bon
usage
naturel
É
,
d'économie
|
d'eau
Rejets
issus
de
|
Sensibiliser
les
travaux
dans
les |
collectivités
aux
Lori
règles
de
bon
interdit
d'épuration
usage
(lavage
de
d'économie
bassins...)
d'eau
Pêches
scientifiques
Sensibiliser
les
bureaux
d'études
aux
règles
de
bon
usage
de
l'eau
Interdit Usages
Vigilance
Arrosage
des
terrains
de
sport
et
hippodromes
Arrosage
de
golfs
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l'eau
pour
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou
international
avec
interdiction
de
8h
à
20h)
Interdit
entre
8h
à
20h
Interdit
à
l'exception
des
greens
par
Un
arrosagè
réduit
à 350
m°/semaine
maximum
par
tranche
de
9 trous
(entre
20h
et
8h)
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
et
réduction
d'au
moins
80
%
des
volumes
habituels
Interdit
à
l'exception
des
greens
et
départs
et
réduction
des
volumes
d'au
moins
60
%
Interdit
entre
8h
à
20h
et
réduction
des
volumes
de
15
à
30
%
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Les opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
Installations
de
production d'électricité d'origine hydraulique visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l’approvisionnem ent
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le compte
d’autres
usagers
où
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
Un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
(sauf
prélève-
ments
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage)
Sensibiliser
les
agriculteurs
Interdit
sauf
pour
les
prélèvements
satisfaisant
les
besoins
en
eau
d'activités
professionnelles
de
productions
horticoles,
maraîchères
ét
arboricoles
entre
20h
et
8h
Interdit
d'irriguer
entre
8h
et
20h ‘ Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l’article
D.
1332-1
du
code
de
la
santé
publique)
: piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à
tous
ou
à
Un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains
à
remous
dont
le
volume
est
inférieur
à
10
m°
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous
étant
soumis
à des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi
que
les
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés
par
ces
mesures
de
restriction.
? Pour
les
piscines,
il
est
rappelé
que
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(Valeur
minimale
de
30L/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l’eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le
Préfet
peut
également,
notamment
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
la
vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à
la
population.
3 Premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
nouvelles
constructions
enterrées,
sous
réserve
que
le
chantier
ait
débuté
avant
la
mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP
etc...).
Il conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutili-
sable
les
pistes
de
lavage
faisant
l’objet
d’une
interdiction
d'utilisation.
Pour
renforcer
l'application
des
mesures
de
restriction,
il
est
important
de
faire
figurer
au
sein
de
l'arrêté
de
restriction
l'obligation
pour
les
stations
d'afficher
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur.
À
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l'entreprise
de
station
de
la-
vage.
Enfin
pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
amont
de
la
sécheresse
la liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à 70
%).